Interventions sur "diagnostic"

122 interventions trouvées.

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

...senté. Pour ma part, je trouvais que la position des députés était équilibrée parce que, tout en permettant le dépistage, elle l’écartait dans ce qu’il a de systématique. Ce qui me gêne dans le dépistage systématique, c’est d’abord le risque de dérive vers la quête de l’enfant « zéro défaut », risque qui travaille notre société et que, pour cette raison, nous devons souligner. Par ailleurs, le diagnostic prénatal n’est en aucun cas un acte anodin, parce qu’il n’est pas fiable à 100 % et qu’il peut être dangereux. Il n’est pas fiable – à ce propos Marie-Thérèse Hermange a cité voilà quelques instants des chiffres qui, au lieu de susciter des réflexes de fermeture ou de repliement, devraient nous interroger – il n’est pas fiable, disais-je, puisque, tous les ans, 700 erreurs de diagnostic condamne...

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

La définition législative du diagnostic prénatal ouvre un large champ d’application. La loi n’a pas établi de liste de maladies pour ne pas les stigmatiser, mais il faut savoir que 80 % des grossesses sont contrôlées par des tests biologiques de dépistage de la trisomie 21 ; cela représente environ 80 000 amniocentèses chaque année et cette technique peut provoquer des fausses couches dans 1 % des cas. Près de 96 % des fœtus diagnosti...

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

...oposés à la femme enceinte uniquement « lorsque les conditions médicales le nécessitent ». La commission a supprimé cet ajout car elle a jugé qu’il posait plus de problèmes qu’il ne semblait a priori en résoudre. Il pourrait d’abord conduire au non-respect du droit du patient à être informé. Il renvoie ensuite au médecin, et non plus à la femme, le choix de procéder ou non aux examens de diagnostic prénatal, ce qui constitue une atteinte au principe d’autonomie du patient. Les femmes sont en effet libres d’accepter ou de refuser ces examens, comme l’a rappelé le CCNE, le Comité consultatif national d’éthique, et comme cela figure à l’alinéa 9 de l’article. Il serait paradoxal qu’en voulant renforcer le libre choix des femmes, on privilégie en fait le pouvoir du médecin. En outre, cet ajout...

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

... inévitablement faire ressortir un clivage entre opinions très différentes. Cependant, madame Dupont, si j’ai pour vous un profond respect, je considère que le fait que vous ayez pratiquement dit que nous soutenions une politique eugéniste est inacceptable. Nous n’en remercions que plus M. le rapporteur et Mme la secrétaire d'État d’avoir su trouver des arguments équilibrés pour démontrer que le diagnostic prénatal préservait véritablement la liberté de la femme, notamment en soulignant qu’il s’agissait de tests proposés et non pas imposés, laissant place à un choix fait en toute connaissance de cause. Le clivage est donc clair et, je tenais à vous le dire publiquement ce soir, madame Dupont, nous estimons pour notre part que vos propos, qui ont été relayés par M. Retailleau et par Mme Payet, sont...

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

...e souhaiterais, premièrement, que Mme Dupont, que je connais bien puisque nous avons siégé ensemble à la commission des affaires sociales et vers qui je me tourne maintenant, explicite devant nous quels systèmes totalitaires elle visait. (Mme Bernadette Dupont proteste.) Avec tout le respect que je vous dois, madame Dupont, vous avez bel et bien dit, et cela n’a rien d’anecdotique, que le diagnostic prénatal relevait de systèmes totalitaires, systèmes que vous n’avez pas nommés ; nous aimerions savoir lesquels, puisque, ce faisant, vous visiez tous ceux qui ne sont pas d’accord avec vous et donc nous tous !

Photo de Bernadette DupontBernadette Dupont :

Non, mais il n’empêche que c’est Mme Lepage qui a entamé la discussion sur ce point et il est certain qu’en pratiquant un diagnostic qui vise à repérer une population on prend le risque de supprimer toute une catégorie de personnes, ce qui revient à entrer dans une forme d’eugénisme. Je suis désolée, mais je répète le mot, car c’est bien de cela qu’il s’agit : vous ne pouvez pas vous permettre de supprimer 300 ou 350 enfants par an sous prétexte qu’ils ont un handicap mental. Et vous avez raison, madame Le Texier, il y a d’au...

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

Lors de son intervention devant la commission, le professeur Nisand a estimé que l’on pratiquait une euthanasie active, une médecine eugénique ; on est passé, selon lui, du diagnostic au dépistage, dépistage qui concerne une population entière, les personnes atteintes de trisomie 21, par exemple. Or aucun débat démocratique n’a eu lieu avant qu’il soit décidé d’agir ainsi. Je n’ai pas apporté ce soir tous les documents en ma possession…

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Je veux apporter une précision sur les propos du professeur Nisand, que la commission a auditionné. Il a regretté l’absence de soutien démocratique au diagnostic prénatal et déploré la mort d’environ 700 enfants sains par an à la fin des années 2000 en raison de nombreux accidents. Mais il a exprimé son soutien au diagnostic prénatal et son souhait que le nécessaire soit fait pour que l’ensemble des examens conduise à réduire le plus possible le nombre d’accidents.

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Dans sa rédaction actuelle, la première phrase de l’alinéa 6 de l’article 9, que notre amendement tend à compléter, dispose : « En cas de risque avéré, la femme enceinte et, si elle le souhaite, l'autre membre du couple, sont pris en charge par un médecin et, le cas échéant, orientés vers un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal. » Ces centres jouent un rôle capital dans l’évolution de la grossesse puisqu’ils vérifient que le recours à l’interruption médicale de grossesse est justifié au regard de l’importance des conséquences pour l’enfant et la famille des malformations détectées et, si tel est le cas, délivrent une attestation. En l’état, la rédaction de la première phrase tend à confier au prescripteur du ...

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Cet amendement tend à préciser que, dans le cas de risques avérés, la femme enceinte et, si elle le souhaite, l’autre membre du couple – puisque, sur l’initiative de Marie-Thérèse Hermange, nous avons ajouté cette mention en commission –, sont pris en charge par un médecin et orientés non seulement par celui-ci mais également à sa demande vers un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal. Cette précision ne paraît pas vraiment utile dans la mesure où la rédaction actuelle de l’alinéa 6 prévoit que cette orientation vers un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal a lieu « le cas échéant », ce qui, à notre avis, inclut le cas où une femme le demande. La commission s’en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée.

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

L’alinéa 6 met en place de nombreuses garanties d’informations impartiales au bénéfice de la femme enceinte et, si elle le souhaite, de l’autre membre du couple dans le cas d’une affection particulièrement grave détectée chez l’embryon ou le fœtus. Ainsi, sont prévues une prise en charge par un médecin et une orientation vers un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal, ce qui permet à la femme enceinte ou au couple de recevoir, « sauf opposition de leur part, des informations sur les caractéristiques de l’affection suspectée, les moyens de la détecter et les possibilités de prévention, de soin ou de prise en charge adaptée du fœtus ou de l’enfant né ». Les informations médicales nécessaires à une décision libre et éclairée sont donc garanties par cet...

Photo de Marie-Agnès LabarreMarie-Agnès Labarre :

...une liste d’associations de personnes vivant avec le handicap suspecté ou les accompagnant, constitue une forme de pression sur les choix à venir de la femme enceinte. Mes chers collègues, le cheminement qui a conduit à l’adoption de cet amendement n’est d’ailleurs pas inintéressant. Il fait suite à une longue série d’amendements destinés à réduire les possibilités, pour les femmes, d’accéder au diagnostic prénatal, voire, pour certains d’entre eux, de durcir les conditions d’accès à l’interruption médicale de grossesse. C’est au regard de cette tentation que doit s’analyser cette disposition. L’auteur de l’amendement l’a présenté comme étant un élément de plus dans l’information en direction des parents. Or celle-ci n’est pas neutre : elle est au contraire partisane puisqu’elle tend à insister su...

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

Dans sa rédaction actuelle, l’article L. 2131-1 du code de la santé publique prévoit que le diagnostic prénatal est précédé d’une consultation médicale adaptée à l’affection recherchée. Cette consultation a été supprimée dans le projet de loi et la commission des affaires sociales ne l’a pas rétablie. Si l’on peut comprendre la suppression de la consultation prénatale s’agissant des femmes qui ne font pas état d’antécédents – il est évident qu’il n’y a pas à délivrer une information sur une affec...

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Cet article introduit la notion de diagnostic préimplantatoire, ou DPI, et le définit comme « le diagnostic biologique réalisé à partir des cellules prélevées sur l’embryon in vitro ». La question du statut de l’embryon in vitro dans le DPI s’était déjà posée en 2002, à l’occasion de la révision de la loi de bioéthique. Les objections communément opposées à l’introduction de cette notion reposent, pour l’essentiel, sur le refu...

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

Le diagnostic préimplantatoire a été autorisé pour éviter la transmission de maladies génétiques héréditaires. Il s'agit d’une technique lourde, qui nécessite la création de 28 embryons pour une naissance, selon les chiffres de l’Agence de la biomédecine. Quelque 76 enfants sont nés grâce à cette pratique en 2009, mais le recours au DPI tend à se développer. En 2007, on a découvert que cette technique avait ...

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

Il s'agit d’un amendement de repli. Je ne répéterai pas les propos que viennent de tenir mes collègues. Je rappellerai simplement que, en 1994, le DPI a été autorisé de justesse, alors que, aujourd'hui, on est prêt à légaliser le DPI-HLA, c'est-à-dire le double diagnostic préimplantatoire ! Celui-ci a été introduit dans la loi en 2004 à titre expérimental. À l’époque, le législateur voulait s’assurer que les problèmes éthiques soulevés auparavant pouvaient trouver une réponse. Or on n’a eu connaissance que d’une seule expérimentation, et cela deux jours seulement avant l’examen du présent texte en séance publique à l’Assemblée nationale. Force est de constater q...

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

S’agissant des amendements identiques n° 128 rectifié bis et 149, qui visent à supprimer le dispositif du DPI-HLA, ou double diagnostic préimplantatoire, je rappelle d’abord que cette pratique est une procédure tout à fait exceptionnelle, dont les modalités sont très strictement encadrées par la loi ainsi que par les règles d’application plus précises fixées par l’Agence de la biomédecine. Le DPI-HLA a été institué par la loi de 2004, à titre expérimental, sans qu’aucune durée ne soit d’ailleurs fixée pour cette expérimentation....

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur pour l'Opeps :

a précisé qu'il a souhaité l'organisation de plusieurs tables rondes sur la psychiatrie afin de dresser un panorama du problème de la prise en charge des maladies mentales en France. De nombreuses insuffisances ont été signalées au cours des années et le diagnostic sur les carences semble faire l'objet d'un consensus. Il s'agit maintenant d'en déterminer les causes et d'étudier les moyens de définir des pratiques communes en matière de prise en charge ; cette dernière question fera d'ailleurs l'objet d'un second rapport de l'Opeps. Le Professeur Marion Leboyer, responsable du pôle Psychiatrie de l'institut Mondor de recherches biomédicales (Inserm U 995), ...

Photo de Brigitte BoutBrigitte Bout :

a fait valoir que l'on appréhende souvent la maladie mentale sous l'angle du handicap et qu'il serait utile de mieux distinguer ces deux notions. Elle a souligné l'intérêt d'un diagnostic précoce pour favoriser la guérison des malades, en particulier lorsqu'ils sont atteints de troubles autistiques.

Photo de François AutainFrançois Autain :

a pris acte des avancées scientifiques résultant des recherches sur la génétique, qui devraient permettre d'établir un diagnostic plus précoce et plus sûr de certaines formes d'autisme. Il s'est toutefois demandé jusqu'à quel point le diagnostic pouvait s'appuyer sur un examen clinique orienté vers la recherche d'anomalies organiques, rappelant la polémique passée sur la question de savoir si les actes pédophiles, par exemple, pouvaient avoir une cause génétique.