Interventions sur "dialogue"

506 interventions trouvées.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

...iées agricoles. Nous avions proposé un dispositif plus souple et mieux adapté. Les différences qui subsistent entre les deux assemblées à l'issue de cette nouvelle lecture des députés traduisent de véritables divergences politiques. Il ne me semble plus possible d'adopter des amendements susceptibles d'être repris par l'Assemblée nationale en lecture définitive. Nous constatons ainsi la fin du « dialogue utile » entre l'Assemblée nationale et le Sénat. C'est pourquoi je vous propose l'adoption d'une question préalable.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Le groupe CRCE ne voit pas où est le dialogue qu'évoque le rapporteur général. La majorité sénatoriale fait les mêmes choix que le Gouvernement - des exonérations de cotisations -, c'est-à-dire des remèdes qui aggravent la maladie. Nous nous abstiendrons sur la question préalable ; nous aurions aimé en déposer une, mais pas pour les mêmes raisons. Les propositions du Gouvernement sont extrêmement préoccupantes. La sécurité sociale a besoin d...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Il est légitime que l'Assemblée nationale affiche ses options politiques. Mais voyons le comportement des députés : toutes les mesures votées par le Sénat, parfois à l'unanimité, ont été balayées. Et, à la tribune de l'Assemblée, les propos de l'orateur du groupe La République en Marche dénotent un refus de tout dialogue avec le Sénat. La ministre a laissé détricoter toutes nos propositions. Il est difficile de continuer à discuter dans ces conditions. C'est cohérent avec ce qui se passe dans le pays : quand on ne sait pas dialoguer avec les parlementaires, on ne sait pas dialoguer avec les Français.

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

Même si nous soutenons le Gouvernement, nous avons voté un certain nombre d'amendements ; nous ne sommes donc pas fermés. Simplement, il y a de vraies divergences politiques qui empêchent le dialogue. Nous voterons contre la question préalable. On ne peut pas arrêter systématiquement la discussion avant son terme et demander à être entendus. Le rôle du Sénat est de continuer l'examen du texte jusqu'au bout.

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier :

Certes, au Sénat, nous ne sommes pas d'accord sur le fond avec l'Assemblée nationale. Mais notre élection est tout à fait légitime. Nous devons exprimer certaines voix tout en maintenant le dialogue avec l'autre assemblée. Cependant, cette volonté de dialogue ne semble pas partagée, notamment par le Gouvernement. Dans ces conditions, nous voterons la question préalable.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

... l'équilibre. Le choix du Gouvernement n'est pas forcément judicieux, y compris d'un point de vue politique. Tout ce que M. Darmanin a été capable de répondre est que ces autres solutions ne figuraient pas dans le programme du Président de la République pour lequel j'ai voté. Cela ne me semble pas à la hauteur des enjeux : face à des parlementaires, on essaie d'argumenter. Nous devons tenter le dialogue. Mais, pour être dans le dialogue, il faut être fort. Le Gouvernement joue sur la division entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Essayons de rapprocher ce qui peut être rapproché. Les sénateurs ont une expérience de terrain à faire valoir.

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

Monsieur le rapporteur général, je sais que vous êtes proche du Gouvernement. Ce n'est pas pour autant que vous avez obligatoirement raison et que nous avons obligatoirement tort. En l'occurrence, la marche était trop haute pour pouvoir aboutir. Mais je soutiens l'idée du dialogue. Simplement, dans ce cas, il serait plus cohérent de ne pas voter la question préalable et de continuer à examiner le PLFSS.

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

...sue de la CMP. Peut-être des concertations en amont nous permettraient-elles d'aboutir à des résultats conclusifs et d'enrichir le texte. Aujourd'hui, on est plus sur un rapport de force que sur la recherche d'un consensus. En plus, nos conditions de travail sont très difficiles, dans un temps restreint. Notre groupe votera contre la question préalable. Nous considérons qu'il faut poursuivre le dialogue. Il y a deux points d'achoppement : le blocage sur la revalorisation des retraites, qui est un message politique catastrophique, et le retrait du forfait d'urgence. Pour autant, je trouve que nous avons eu un débat constructif.

Photo de Jean-Marie MorissetJean-Marie Morisset :

Le dialogue doit exister à tous les nouveaux. Si l'Assemblée nationale avait adopté la position unanime de la commission des affaires sociales sur les travailleurs occasionnels, nous aurions gagné du temps.

Photo de Alain MilonAlain Milon :

...ollègues, nous examinons aujourd’hui l’une des plus importantes réformes du droit du travail menées ces trente dernières années, une réforme qui devrait redonner confiance à nos concitoyens dans la capacité de notre pays à se moderniser et à restaurer sa compétitivité. L’habilitation donnée par le Parlement au Gouvernement, au mois d’août dernier, pour procéder par ordonnances au renforcement du dialogue social visait quatre objectifs principaux : donner une place centrale à la négociation d’entreprise, mieux assurer la représentation du personnel, sécuriser les licenciements et adapter les règles de prévention des risques professionnels. Le Sénat avait imprimé sa marque sur la loi d’habilitation, notamment en autorisant les employeurs à organiser un référendum pour valider un projet d’accord co...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...nfant malade ou maternité au-delà des minima légaux. Ce sont autant de remises en cause de droits conquis, qui vont affecter négativement les conditions de travail de tous les salariés, et singulièrement des femmes. De plus, vous supprimez l’une des rares avancées à mettre au crédit du précédent gouvernement, à savoir le compte de prévention de la pénibilité. Vous prétendez vouloir renforcer le dialogue social, comme l’indique l’intitulé du projet de loi, permettre à l’échelon le plus local, à savoir l’entreprise, de définir ce qui est bon pour lui, mais c’est nier totalement, nous n’avons eu de cesse de le répéter, le rapport de force, le lien de subordination, la hiérarchie qui existent au sein de toute entreprise, pour tout contrat de travail. La loi est justement là pour protéger, fixer un ...

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous sommes réunis pour prendre acte d’une des grandes orientations du quinquennat : la réforme du dialogue social, au travers de cinq ordonnances, en vue de transformer le marché de l’emploi et de relancer notre économie. C’est une démarche ambitieuse, que nous sommes aujourd’hui appelés à approuver. Afin que le projet de loi fasse l’objet d’un vrai débat, l’Assemblée nationale a souhaité le réorganiser pour que chaque segment de la réforme mise en œuvre au travers de ces ordonnances puisse être plei...

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, avec l’examen de ce projet de loi de ratification des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social, nous arrivons au terme d’un processus qui, à l’origine, avait soulevé pas mal de critiques ou de craintes de la part des partenaires sociaux et du Parlement. Il convient aujourd’hui de reconnaître que cette procédure, annoncée par le candidat devenu Président de la République, s’est déroulée dans des conditions assez satisfaisantes d’échange et de dialogue entre, d’une part, le Gouverneme...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, six mois, presque jour pour jour, après l’examen du projet de loi d’habilitation, notre assemblée se prononce sur la ratification des cinq ordonnances « pour le renforcement du dialogue social » prises par le Gouvernement le 22 septembre dernier. Six mois pour réformer ce qu’on disait irréformable : ce n’est pas un mince succès. Il n’y aura pas de pause dans les réformes d’ampleur dont notre pays a besoin pour retrouver confiance en l’avenir. Le Gouvernement a déjà mis sur le métier de nombreux sujets, notamment celui de la formation et de l’apprentissage, avec la même volonté ...

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier :

... Vous avez d’abord été très claire quant aux ambitions de votre première réforme et sur le fait qu’elle s’intégrait dans un projet cohérent que vous résumiez ainsi : libérer l’énergie des entreprises et des actifs, tout en donnant de nouveaux moyens concrets à chacun de trouver sa place sur le marché du travail et de construire son parcours professionnel. Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social sont la première étape de la mise en œuvre d’un plan qui se poursuivra, au printemps prochain, par la réforme de l’assurance chômage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Le droit du travail est donc assoupli, simplifié, sa définition ramenée au sein des entreprises, échelon le plus pertinent. En parallèle, la protection des salariés est renforcée afin qu’eux aussi puiss...

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

… presque les lendemains qui chantent. À en croire des affirmations que la modestie n’étouffe pas, c’est ainsi un monde idyllique qui émergerait après les tristes errements du passé, que, heureusement, les grands sauveurs que vous êtes sont venus corriger ! Bref, c’est la bibliothèque rose et son vocabulaire relevant du merveilleux : dialogue social, confiance, pouvoir d’achat, la moindre virgule déplacée convoquant immédiatement le terme de « révolution »… C’est cependant plus qu’un fossé qui sépare le verbe de la réalité. Il y a un océan entre la suppression de la taxe d’habitation et sa compensation encore indéfinie, entre le discours et la vérité sur le pouvoir d’achat ou sur la résorption, plus qu’improbable, du déficit budgétai...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

...tiel, nous aurions apprécié un peu plus de souplesse : de nombreux demandeurs d’emploi auraient pu en profiter. Il est un point sur lequel je tiens à insister, car je n’en ai jamais entendu parler pour le moment. À mon sens, c’est le point aveugle de la réforme ; c’est en tout cas le critère selon lequel le Président de la République voulait que l’on juge les ordonnances : la décentralisation du dialogue social. Emmanuel Macron avait raison de proclamer que le dialogue social devait désormais se déployer dans l’entreprise plutôt qu’à l’échelon de la branche. La différence de compétitivité entre notre économie et celles des pays de l’Europe du Nord tient précisément au fait que, dans ces pays, l’entreprise est le lieu du dialogue social. En France, les conventions collectives sont souvent très pro...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

...i donc pas. Il me paraît important de souligner que cette réforme, pourtant difficile, a été menée dans un climat serein, en grande partie grâce au pragmatisme des parties prenantes et au temps qui a été consacré à la consultation des différents acteurs et aux négociations. Les ordonnances proposées par le Gouvernement et amendées par la commission des affaires sociales du Sénat privilégient le dialogue social dans l’entreprise, simplifient certaines règles qui constituaient indéniablement un frein au développement de l’emploi, apportent de la flexibilité et, ainsi, adaptent notre législation du travail à l’évolution de notre économie sans précariser les salariés. Les règles relatives à la négociation collective sont clarifiées grâce à une articulation cohérente entre accords de branche et acco...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

...positions, pour apporter des précisions sur ce que nous soutenons et sur ce que nous ne soutenons pas. En effet, si nous souscrivons au projet global, le Gouvernement est loin d’avoir supprimé tous les freins au développement de nos entreprises, alors que le Président de la République présente ces ordonnances comme constituant la principale réforme de son quinquennat. Tout d’abord, en matière de dialogue social, nous souhaitions la primauté des accords d’entreprise, parce qu’il est important que les décisions soient prises au plus près du terrain, d’un commun accord entre les acteurs concernés. Madame la ministre, vous mentionnez souvent les primes comme nouveau champ de négociation ouvert prioritairement aux accords d’entreprise. Vous ne pouvez guère citer d’autres exemples, car ils sont bien pe...

Photo de Nadine Grelet-CertenaisNadine Grelet-Certenais :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la publication et l’entrée en vigueur progressive des cinq ordonnances confirment les ambitions libérales du Gouvernement en matière d’emploi et de dialogue social. Ces ordonnances relèvent d’une logique d’abord comptable qui, plutôt que de favoriser l’emploi, renforce les moyens de le réduire, privilégie la flexibilité plutôt que la justice sociale. Le rejet exprimé par l’ensemble des syndicats de salariés est, en lui-même, assez éloquent quant à l’esprit de ces textes qui ont fait l’objet d’une concertation menée au pas de course et qui, de plus, n...