Interventions sur "dialogue"

581 interventions trouvées.

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli, rapporteur :

...sur l'absence de statut. Nous posons la question directement : qu'est-ce qui lie le travailleur à la plateforme de travail ? Quelles sont, également, les conséquences de ce développement de l'auto-entreprenariat sur les rémunérations ? La plupart des auto-entrepreneurs toucheraient moins que le SMIC, est-ce vrai ? Comment se passe concrètement la gestion par les algorithmes, en particulier le dialogue social ? Quelles sont les différences entre ces relations de travail et celles qui existent avec les sociétés d'intérim ? L'algorithme est le moyen reconnu de subordination. Comment fonctionne-t-il, quels sont les critères principaux de son fonctionnement pour atteindre vos objectifs ? Un seul algorithme est-il utilisé pour gérer les commandes et le personnel ? Comment l'expliquez-vous aux tr...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Uber ne serait pas rentable, nous dit-on, son modèle économique ne dégagerait pas de bénéfice. Si c'est le cas, est-ce que cette perspective est durable, prévoyez-vous une rentabilité un jour ? Et quel modèle de société une telle entreprise non rentable porte-t-elle ? Vous parlez de dialogue chez Uber, ce n'est pas le retour que j'en ai. Les livreurs disent ne pas savoir à qui s'adresser, et, tout simplement, qu'ils ne peuvent s'adresser qu'à leur machine et qu'il n'y a pas de relai humain : qu'en pensez-vous ? Ensuite, quelle est la part des femmes parmi vos livreurs ? Enfin, vous dites que la forte rotation des livreurs, le fait qu'ils ne restent pas plus d'un an chez vous, atteste...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

...un certain nombre de difficultés qui se posent à un territoire, comme la répartition des compétences, c’est-à-dire la meilleure manière de s’organiser intelligemment et librement… C’est du moins pour cela que les CTAP, au sein desquelles – je le précise – l’État joue un rôle important, ont été créées. Nous proposons de supprimer ces conférences, non pas pour remettre en cause la possibilité d’un dialogue et d’échanges constructifs entre les uns et les autres, mais pour assouplir et simplifier l’organisation des collectivités, et faire confiance à l’intelligence territoriale et aux élus.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Cette instance de consultation territoriale à l’échelle régionale fait l’objet d’un intérêt certain. De nombreux amendements, extrêmement différents, voire contradictoires, ont été déposés sur le sujet. J’entends parfaitement les propos de notre collègue Cécile Cukierman. Elle ne nie pas, tant s’en faut, la nécessité d’échanges et d’un dialogue entre collectivités. Il est effectivement difficile de rendre l’action publique efficace en l’absence d’entente et sans une bonne articulation entre collectivités. La CTAP est une innovation bretonne. Elle a été conçue avant que la loi ne la rende obligatoire comme une sorte – entendez le mot de manière positive – de « parloir » où les élus venaient échanger et discuter avec le préfet sur divers...

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Je suis également défavorable à cet amendement. Le contexte de la loi Maptam et la nécessité de créer une instance où les collectivités territoriales peuvent se parler ont été rappelés. Comme cela a été souligné, un tel dialogue n’est pas forcément naturel. D’ailleurs, nous le voyons, malgré leur consécration dans la loi, les CTAP se réunissent de façon très variable selon les régions. Dans certaines régions, c’est une espèce de grand-messe une fois par an. Dans d’autres – je mentionnerai évidemment la Bretagne, où l’esprit mutualiste et de dialogue est très développé –, l’instance fonctionne véritablement. C’est la rai...

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

...e semble-t-il, de tirer les enseignements de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas au sein des CTAP. La philosophie de la commission des lois, que nous ne cesserons d’exposer et de réaffirmer tout au long de l’examen du projet de loi, est de ne pas vouloir solenniser ou renforcer inutilement les compétences ou les prérogatives d’instances qui ne sont que des organismes d’échange et de dialogue. Il convient de leur laisser de la souplesse si l’on veut qu’elles puissent fonctionner un jour. Vous le verrez tout au long de ce texte, sur beaucoup d’autres dispositions, simplifier, c’est aussi faire un état des lieux de ce qui fonctionne et de ce qui fonctionne moins. En l’espèce, nous voulons laisser aux CTAP – c’est tout le sens de la position réaffirmée par Mme la rapporteure – une forme...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

...as grave ; j’en prends acte. On oppose souvent les régions où les CTAP ne fonctionnent pas et les « autres ». Derrière ce pluriel, on n’évoque que l’exemple de la Bretagne – tant mieux si cela marche dans cette région ! – alors que la France compte treize régions métropolitaines. Je tenais seulement à le signaler. Enfin, je constate que certains se satisfont de légiférer pour créer un espace de dialogue entre collectivités territoriales. Je m’interroge sur la pertinence d’une telle démarche, qui sous-entend inévitablement que les collectivités territoriales ne se parleraient pas entre elles. Certes, il y a parfois des blocages, mais ils relèvent davantage de problématiques politiques ou des postures des différents acteurs que d’une volonté de ne pas se parler.

Photo de Étienne BlancÉtienne Blanc :

Vous avez là une occasion extraordinaire de donner un peu de corps à la lettre « S » de votre texte ! De quoi parlons-nous ? De passer par la loi pour ouvrir la possibilité d’un dialogue entre les collectivités territoriales. Autrement dit, si ce n’est pas dans la loi, on ne dialogue pas ! La logique est de supprimer les CTAP, dont la gestion est perçue comme une véritable charge par les régions, qui considèrent ces instances comme superfétatoires. La vraie simplification étant la suppression, cet amendement me paraît relever du bon sens.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

J’entends avec intérêt ce que chacun dit, mais il faut aussi considérer ce qui n’a pas été dit. La commission n’a jamais prétendu que, pour que les collectivités et l’État dialoguent, il fallait les installer à intervalles réguliers et de manière autoritaire dans un endroit donné. Ne vous méprenez pas sur nos intentions ! Je ferai à cet égard une comparaison avec la conférence des maires, créée au sein des intercommunalités par la loi Engagement et proximité. Nous avons eu beaucoup de remontées de maires, parfois issus de petites communes, qui avaient l’impression que des ...

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

...re valoir telle ou telle politique. En pratique, c’est une véritable tutelle qui s’exerce et l’absence de formalisme sert d’argument au fait que les dossiers ne sont pas envoyés en amont. Donc, sauf s’il existe certaines dispositions que j’ignore, il convient de mieux formaliser le dispositif. J’entends vos propos, madame la ministre. Vous évoquez de simples consultations visant à entretenir le dialogue, et non des délibérations… Mais lorsqu’il est question, à certains endroits du texte, de délégations de compétences, on est bien dans la préfiguration d’une délibération. Cela me laisse penser que, en continuant dans cette voie, la CTAP finira par devenir une collectivité. C’est pourquoi, sans aller jusqu’à la suppression de la CTAP – ce serait, il est vrai, une simplification –, il faut apporte...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

...t réel de voir les décisions prises en année n+1 et qui, selon votre amendement, seraient valables pour la durée du mandat régional être considérées comme des tables de la loi. Dès lors, toute collectivité qui voudrait déléguer une compétence à une autre en cours de mandat pourrait en être empêchée, au motif que cela n’aurait pas été prévu dans la décision initiale. La CTAP est un lieu de dialogue et d’échange. En aucun cas, elle ne peut, nous semble-t-il, émettre un avis ou prendre une résolution sur un sujet qui pourrait venir contraindre les collectivités territoriales ou entraver une réponse à leurs besoins. Je suggère que nous en restions à la position arrêtée lors de l’examen de l’amendement précédent. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 1397, à...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

...chacun pouvant en avoir une vision différente. Nous avons suivi les rapporteurs sur leur rédaction de cet article 3, moyennant deux « petits » amendements qui seront présentés par mon collègue Éric Kerrouche. Si tout se passait bien entre régions, départements, métropoles, EPCI et communes, cela se saurait. Non, tout ne se passe pas toujours bien ! Nous jugeons donc utile d’instituer un lieu de dialogue et de convergence pour aller vers plus de cohérence, mais il faut laisser le soin à l’ensemble des collectivités de s’organiser et de déterminer en leur sein le périmètre sur lequel elles souhaitent travailler. Par conséquent, nous ne voterons pas l’amendement du Gouvernement.

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

... question de rapports de force politiques. On peut le regretter, mais si l’on souhaite que nos collectivités territoriales soient issues d’élections, donnant lieu à des débats politiques contradictoires à l’occasion des campagnes électorales, cela perdurera. Et puis, madame la ministre, vous venez de rappeler qu’à un moment donné, on prend des engagements financiers et que, donc, à l’issue de ce dialogue informel, mais bien organisé tout de même, il y a un vote des collectivités territoriales. Vous pouvez le tourner dans tous les sens, mais cela signifie que, réunis dans une pièce avec obligation législative de discuter, on se partagera tout ce que l’on voudra et, malgré tout ce déploiement de diplomatie, une fois chacun rentré chez lui, la collectivité ne votera pas l’octroi de la subvention pou...

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

J’entends vos arguments, madame la ministre. Mais, en l’état, je ne sais pas comment on peut réellement faire de la différenciation – c’est l’un des « D » du projet de loi – sans admettre le principe de délégation. Il faut être très clair ! Tous les collègues qui sont intervenus sur les CTAP ont fait valoir l’intelligence collective des territoires et la capacité à dialoguer. Pourquoi interdirait-on la délégation au seul motif qu’elle a un cadre large et qu’elle est peu contrôlée ? J’accueille avec délice et saveur l’amendement de repli de M. Kerrouche, qui est converti au fait communal.

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Du dialogue et de l’échange jaillit souvent la lumière ! Je veux remercier M. Dantec de son intervention. L’esprit dans lequel nous étions recoupe ses préoccupations. Nous proposons donc de rectifier de l’amendement n° 531 en remplaçant le terme : « exprès » par les mots : « à la majorité qualifiée ». Bien évidemment, l’idée n’est pas de donner un droit de veto aux communes pour qu’elles bloquent tout. Il s...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

...ns concordantes. Cette composition devrait simplement faire l’objet d’un avis favorable de la majorité des conseils municipaux et des intercommunalités. Dans sa rédaction actuelle, l’article méconnaît le poids démographique des territoires : il ne propose pas de recourir à une majorité qualifiée, mais à une majorité simple. De surcroît, il crée de fait une forme de tutelle dans l’organisation du dialogue territorial, alors que cette conférence devrait être avant tout un lieu d’échanges souple, adaptable et horizontal. C’est pourquoi nous proposons de supprimer ce pouvoir restreint de composition de la CTAP. Certes, des mesures de souplesse doivent être apportées pour déterminer les meilleures modalités de réunion de cette conférence suivant les thèmes abordés. Selon les sujets, il faut en partic...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

... CTAP. De telles dispositions sont contraires à l’esprit que nous voulons donner à cette instance : je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Quant à l’amendement n° 919 rectifié, il vise à imposer la présence des parlementaires au sein des CTAP. Nous ne sommes pas favorables à l’inscription d’une telle disposition dans la loi. La CTAP est un lieu de dialogue des acteurs locaux. En outre, je rappelle qu’elle n’a pas de compétence propre et qu’elle ne peut prendre aucun avis ayant effet de décision. Aussi, je demande également le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Mes chers collègues, avec ces amendements, vous soulignez une nouvelle fois la nécessité d’un dialogue entre les collectivités territoriales. Vous avez raison de le réclamer, car il est bel et bien indispensable. Toutefois, nous avons entendu maintes et maintes choses au sujet des CTAP ; certains ont notamment insisté sur la difficulté de l’exercice que nous menons, en soulignant que l’on ne peut pas tout gérer d’ici. ( Mme Cécile Cukierman opine.) Ainsi, un président de région peut réunir les E...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Nous examinerons bientôt des amendements tendant à créer des instances de dialogue à l’échelle départementale. La commission n’y est pas favorable, car l’efficacité des CTAP est déjà suffisamment difficile à apprécier. En outre, rien n’empêche un département ou une région de créer des instances de dialogue informelles à l’échelle infrarégionale. §

Photo de Fabien GenetFabien Genet :

D’où vient cet amendement ? De la lecture d’un excellent rapport d’information sénatorial daté de mars 2017 et intitulé « Laisser respirer les territoires ». Les auteurs de ce travail observent que les CTAP sont souvent vécues comme de grands-messes et que les présidents de conseil régional leur préfèrent généralement des structures de dialogue informelles plus réduites. Vous l’aurez compris : notre but est de laisser respirer la CTAP en lui offrant de l’oxygène, grâce à de vrais débats et à des commissions plus faciles à réunir. Ainsi, nous répondons, d’une part, à la demande d’une meilleure organisation des CTAP évoquée il y a quelques instants par Mme la rapporteure, et, d’autre part, aux souhaits de liberté et de souplesse – cette ...