Interventions sur "diplôme"

204 interventions trouvées.

Photo de Martine BerthetMartine Berthet :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et pharmaciens titulaires d’un diplôme d’un pays situé en dehors de l’Union européenne – ils sont appelés PADHUE –, qui exercent dans nos établissements de santé depuis parfois de longues années, sont souvent décrits comme les « invisibles » de l’hôpital. Bien moins rémunérés que les autres praticiens hospitaliers, cantonnés à une précarité qu’ils n’ont pas choisie, ils sont pourtant devenus essentiels au fonctionnement quotidien de ...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

...e temporaire afin d’éviter que 300 à 400 praticiens ne se retrouvent dans l’impossibilité d’exercer au 1er janvier 2019. Nous sommes d’accord sur ce point, mais, dans un deuxième temps, il faut veiller à régulariser la situation des autres praticiens. Comme l’indique Mme la rapporteur, cette proposition de loi est bien sûr très insuffisante. Une réforme d’ampleur permettant la reconnaissance des diplômes étrangers et l’arrêt des recrutements abusifs doit être mise en place. La direction générale de l’offre de soins a avancé des propositions de réforme qui seront présentées lors de l’examen du projet de loi Santé, en collaboration avec les syndicats des PADHUE. Cela comprendra une procédure d’automatisation dérogatoire pour l’intégration des PADHUE, dont le périmètre – je viens de l’indiquer – de...

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

...Depuis les années 1980, l’évolution de la démographie médicale française engendre une inégale distribution de ces derniers sur le territoire national. Ces déséquilibres sont en partie liés à des déficits de professionnels dans les hôpitaux périphériques délaissés par les nouvelles générations de médecins. Pour pallier ces déficits dramatiques au sein de structures hospitalières, les praticiens à diplôme hors Union européenne viennent travailler en France. Le phénomène n’est pas récent et la problématique générale reste complexe. C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui dans cet hémicycle pour examiner la proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors de l’Union européenne. Inquiets de leur situation et de celle des hôpit...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous avons à débattre et qui vient d’être abondamment décrite vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2020 un dispositif transitoire. Actuellement, sur les 4 000 praticiens à diplôme hors Union européenne exerçant en France, 300 à 350 praticiens se trouvent encore sous le régime transitoire, censé prendre fin le 31 décembre 2018. En conséquence, à cette date, ces derniers ne rempliront plus les conditions légales leur permettant d’exercer dans un établissement français, et ils seront contraints de cesser leurs fonctions. Or ces PADHUE travaillent la plupart du temps dans des ...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne contribuent au fonctionnement quotidien de nombre de services hospitaliers, en particulier dans les zones sous-dotées – cela a été rappelé. Il s’agit principalement de médecins, mais aussi de chirurgiens-dentistes, de sages-femmes et de pharmaciens. Les PADHUE, comme il est d’usage de les nommer, constituent ainsi une aide précieuse pour nos hô...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous nous penchons aujourd’hui revêt un caractère d’urgence qui en démontre à la fois la nécessité et les limites. Instauré en 2007 et prorogé à deux reprises, un régime dérogatoire permet aux praticiens à diplôme hors Union européenne d’exercer de manière temporaire, et sous certaines conditions, dans l’attente d’une réussite à l’examen… lui-même dérogatoire. Si la procédure est plutôt claire pour le dispositif de droit commun qui prévoit un concours portant sur les connaissances et la maîtrise de la langue, nous entrevoyons ici la complexité des deux régimes dérogatoires, mais aussi la difficulté de mai...

Photo de Bernard BonneBernard Bonne :

... législatifs qui ont régi et régissent encore le cadre d’exercice de ces médecins, infirmiers et autres praticiens étrangers. Notre collègue rapporteur a parfaitement rappelé le cadre juridique particulièrement complexe qui s’applique à ces personnels de santé, notamment les différentes voies d’accès leur permettant d’exercer en France. Ainsi, ceux qui n’ont pas pu accéder, notamment par voie de diplôme, à une activité pérenne ou de plein exercice, relèvent d’un dispositif transitoire d’autorisation temporaire d’exercice, à condition qu’ils aient été recrutés avant le 3 août 2010 et qu’ils aient été en poste au 31 décembre 2016. Or ce mécanisme, dit de la « liste C », arrive à expiration à la fin du mois. Mais si 300 médecins, selon les chiffres de la DGOS, relèvent de ce régime de l’autorisati...

Photo de Claudine LepageClaudine Lepage :

...rançais, qui sont souvent binationaux. Il s’agit d’une situation que je connais bien et que je dénonce depuis de nombreuses années. Près de trois millions de nos concitoyens résident à l’étranger ; beaucoup y sont installés de manière permanente, avec leur famille. Les jeunes de ces familles y poursuivent, logiquement, leur scolarité, puis leurs études supérieures. Parmi eux, les titulaires d’un diplôme permettant l’exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme dans le pays où ils ont grandi et étudié ont souvent le désir légitime de poursuivre leur spécialisation en France ou d’y occuper un poste de faisant fonction d’interne. Eh bien, ces PADHUE de nationalité française ne se voient pas reconnaître les mêmes droits que leurs condisciples de nationalité étrangèr...

Photo de Martine BerthetMartine Berthet :

En attendant qu’une solution pérenne soit mise en place par le futur projet de loi Santé, dont nous espérons pouvoir débattre bientôt dans cet hémicycle, je m’interroge quant aux moyens qui seront mis en œuvre pour que les hôpitaux ne recrutent pas de nouveaux praticiens à diplôme hors Union européenne.

Photo de Martine BerthetMartine Berthet, rapporteur :

... bien, celle des médecins intérimaires, souvent dénommés - parfois à juste titre - médecins « mercenaires ». Ce sont d'autres contractuels qui font l'objet de nos travaux de ce jour, bien moins rémunérés, cantonnés à une précarité qu'ils n'ont pas choisie, mais essentiels au fonctionnement quotidien de nos hôpitaux : les médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et pharmaciens titulaires d'un diplôme d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne, les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue). Dans la mesure où ce sont en très grande majorité des médecins qui sont concernés par ces difficultés comme par le texte que nous examinons aujourd'hui, je parlerai essentiellement de cette profession dans ma présentation ; n'oublions pas cependant que d'autres professions médicales et hosp...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

... dommageable pour eux mais aussi pour l'hôpital. Ce cas particulier met en évidence les contradictions de notre système de santé. Le numerus clausus bloque l'accès à la carrière médicale pour des étudiants français, mais on fait venir des médecins de l'Union européenne ou de l'extérieur de l'Union pour occuper des postes. Ce n'est pas le fait d'être étranger qui pose problème, c'est la nature du diplôme. Ce texte ne prend en compte que les quelques centaines de praticiens ayant un diplôme hors Union européenne engagés avant le 3 août 2010, date d'un décret qui modifie la formation des praticiens. Les praticiens concernés sont ceux qui n'ont pas pu suivre une procédure les menant au plein exercice, mais il y a aussi tous ceux qui ont été embauchés après le 3 août 2010 - on ne sait pas exactement...

Photo de Florence LassaradeFlorence Lassarade :

Merci de ce rapport sur ce sujet touffu. Ces médecins sont-ils autorisés à faire de l'intérim ? Par ailleurs, ces diplômes concernent des médecins mais aussi des infirmières, diplômées dans leur pays et qui pourraient apporter leur contribution. Sont-elles concernées par la proposition de loi ?

Photo de Martine BerthetMartine Berthet, rapporteur :

...nfirmières. Il y a effectivement un régime spécifique en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, qui a été très assoupli, mais ce régime n'est vraiment pas à envier car il y a beaucoup d'abus. Ce n'est pas plus satisfaisant... Les autres outre-mer s'inscrivent dans le droit commun. J'en arrive au problème de la langue, monsieur Bonne. Le recrutement est fait par les hôpitaux, qui n'exigent pas de diplôme de niveau B2 pour la maîtrise de la langue française. Cela est exigé en revanche pour titularisation. Il faudra se soucier de cette question lors de l'examen de la loi de santé. Nous devons y être vigilants. Pour que l'on ne poursuive pas le processus de recrutement de Padhue, les agences régionales de santé (ARS) doivent faire passer des messages dans les hôpitaux. La loi interdit de nouveaux r...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé, rapporteur :

... la vente de plantes médicinales. Déjà les facultés de pharmacie assuraient jusqu'en 1941 la formation des herboristes et les pharmaciens sont, à l'origine, également herboristes, même si leur degré d'implication dans ce domaine est variable. Plusieurs propositions visent à consolider ce rôle et cette spécialisation. Cela répond d'ailleurs à des attentes des praticiens comme le montre l'essor des diplômes universitaires en phyto-aromathérapie depuis 10 ans. Pour les professionnels ultra-marins, les enseignements doivent bien entendu être basés sur la pharmacopée locale pour bien la valoriser. Cela doit-il faire obstacle à la reconnaissance de métiers d'herboristes distincts de celui de pharmacien, que ce soit l'herboriste « de comptoir » ou le paysan-herboriste ? À titre personnel, pour sécuris...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

...édicinales et sectaires en matière de santé. Nous avions rencontré divers charlatans qui soignaient par les plantes ; certains préconisaient ainsi des lavements par la chicorée pour soigner des cancers du côlon. Je suis très réservé sur les soins par les plantes, surtout si un professionnel de santé ne les supervise pas. Monsieur le rapporteur, si vous deviez aller jusqu'à la mise en place d'un diplôme hors des professionnels de santé, ces individus ne pourraient exercer leur activité que dans le cadre d'une officine et sous la responsabilité directe d'un pharmacien. Le vote de ce soir n'engage pas que la mission d'information, mais l'ensemble du Sénat. Si vous adoptez ce rapport, demain tout le monde dirait que le Sénat souhaite instaurer un diplôme d'herboriste. Je n'y suis pas favorable et...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé, rapporteur :

Ce rapport propose simplement de poursuivre le travail de réflexion et de concertation, de façon pluri-politique. Il n'est pas question à ce stade de demander la création d'un diplôme d'herboristerie.

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

... pas et que tradition et science peuvent avancer de concert. Je regrette que le rapport ne fasse pas plus de place à tout ce qui concerne la transformation des plantes : cela concerne pourtant les débouchés des producteurs. Le chapitre III traite de la complexité normative et réglementaire, mais ne propose que peu de solutions pour lever les freins. Enfin, je suis hostile à l'instauration d'un diplôme d'herboriste, distinct de celui de pharmacien. En revanche, le pharmacien diplômé qui souhaite pratiquer la phyto-aromathérapie en dehors des officines est rayé du Conseil de l'ordre et ne peut faire état de son diplôme. Le rapport ne pourrait-il mentionner cette incongruité ?

Photo de Joël LabbéJoël Labbé, rapporteur :

Faites-nous des propositions en ce sens. Enfin, je constate et regrette comme vous que les pharmaciens qui veulent officier comme herboristes ne peuvent faire état de leur diplôme.

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

...ès conservateurs, même si une partie de l'argumentation était entendable. Si nous voulons avancer pour sortir du statu quo actuel, nous devons rapprocher les points de vue. Je ne crois pas à une réforme qui se ferait contre une profession. Nous avons donc besoin de temps pour poursuivre la discussion avec les pharmaciens, avec les herboristes, avec les universitaires qui délivreraient de nouveaux diplômes. Approfondir la réflexion, certes, mais dans quel cadre ? Un groupe informel ? Des portes ont été ouvertes et il est indispensable d'avancer.