Interventions sur "directive"

568 interventions trouvées.

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Monsieur le rapporteur, je ne partage pas du tout votre analyse, et je m'en étais expliqué lors de la discussion générale. Si l'on vous suit, il faudrait conserver une directive pour ne pas risquer une jurisprudence prétorienne de la Cour de justice des Communautés européennes. Encore une fois, la Cour se situe non pas au niveau d'une directive mais au niveau des traités. L'essence même de la compétence de la Cour est de vérifier la conformité ou la pertinence des directives par rapport aux traités. Par conséquent, ce n'est pas la directive qui contrôle la jurisprudenc...

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel :

...elles nous avons décidé de ne pas prendre part au débat. C'est une question de principe : le Sénat aurait dû pouvoir s'exprimer avant le Conseil européen, afin que le rôle du Parlement, comme il se doit, soit pleinement respecté. Or tel n'a pas été le cas, et notre Haute Assemblée n'en sort pas grandie. Avec mon groupe, nous avions déposé des amendements qui tendaient notamment au retrait de la directive et à l'adoption d'une directive-cadre sur les services d'intérêt général permettant de délimiter le champ d'application de toute nouvelle directive sur les services. L'abandon de la directive Bolkestein, sous une forme ou sous une autre - j'ai bien entendu qu'il n'était pas dans les attributions du Conseil européen de la retirer -, est en effet la seule voie possible. Cette directive comporte da...

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

...e l'on veut élargir l'Union trop vite sans avoir pris le temps d'approfondir les questions que sa construction soulève. C'est justement le cas aujourd'hui. La réponse que la commission nous propose d'apporter dans sa proposition de résolution est satisfaisante. Je rappelle que, s'agissant des travailleurs, le principe est celui de l'application des règles du pays d'établissement, en vertu de la directive de 1996. Il convient de préciser que la directive « services » ne peut pas aller contre cette directive de base : lorsqu'un travailleur d'un Etat membre vient travailler dans un autre pays, ce sont les règles de ce pays qui s'appliquent pour qu'il n'y ait pas de dumping social. Or, aujourd'hui, de fortes craintes parcourent l'opinion publique au sujet de ce dumping social qui pourrait naître entr...

Photo de Jacques PelletierJacques Pelletier :

M. Mercier a raison : ce débat vient bien tard et nous arrivons comme les carabiniers d'Offenbach ! Sans doute aurait-il été plus logique de poursuivre et achever nos travaux la semaine dernière, donc avant la réunion du Conseil européen. (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.) Le Conseil européen a considéré hier que la proposition de directive relative aux services était inacceptable en l'état, ce qui est une bonne chose, nous sommes tous d'accord sur ce point. En effet, si ce texte était aujourd'hui adopté par les institutions européennes, il serait contraire aux principes de subsidiarité et de cohésion sociale et susceptible de porter atteinte à la cohésion territoriale, principe qui, je le rappelle, figure dans le traité constituti...

Photo de Robert BretRobert Bret :

...discussion générale, Guy Fischer, en défendant la motion tendant à opposer la question préalable, et moi-même, lorsque j'ai présenté l'amendement n° 19, avons déjà exposé clairement notre position. Alors que la libéralisation des services demeure plus que jamais un sujet explosif, les vingt-cinq chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Bruxelles ont exprimé mardi soir la nécessité de modifier la directive Bolkestein afin de respecter le modèle social européen. Malheureusement, il ne s'agit là que d'une déclaration qui ne contraint en rien la Commission européenne ; elle n'a d'autre ambition que de rassurer les opinions publiques et de casser l'élan du « non » dans notre pays en vue de la campagne sur la Constitution européenne. En témoigne la réaffirmation, dans le même temps, de l'objectif de li...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Je souhaiterais faire trois observations, étant entendu que je ne voterai pas cette proposition de résolution. Premièrement, si nous avions voulu aller réellement dans le sens de la position française et soutenir le Président de la République, il eût fallu affirmer de façon très forte que nous souhaitions le retrait de la directive. Je pense que nous aurions ainsi rendu un grand service au Président de la République et que nous aurions contribué à asseoir la position française au Conseil européen. Deuxièmement, nous courons désormais un nouveau risque, puisque la suite de la procédure se déroulera à partir de juillet prochain sous présidence britannique, une présidence dont on peut penser qu'elle ne sera pas la mieux à mêm...

Photo de Philippe NogrixPhilippe Nogrix :

... vues au Conseil européen ? Toutes les procédures qui ont été mises en place depuis cinquante ans tomberaient-elles d'un seul coup parce que cela fait plaisir à M. Retailleau ? Mais où est donc la démocratie dans tout cela ? Nous venons de vivre, selon moi, quinze jours particulièrement enthousiasmants. C'est bien la première fois, en effet, que les Français sont curieux de savoir ce qu'est une directive européenne. Jamais personne n'aurait pu penser que tous nos concitoyens sauraient aujourd'hui qui est M. Bolkestein, jamais ! Par conséquent, il me semble que nous sommes en train de vivre, enfin, l'Europe des citoyens : ceux-ci peuvent prendre connaissance des textes, essayer de comprendre et s'exprimer. Quant à ceux qui se situent dans le camp du « non », ils sont tout simplement contre l'exp...

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

...onstituent les Etats-Unis, d'une part, et l'Asie, d'autre part. Or la stratégie de Lisbonne sera précisément pour nous l'occasion, dans les cinq années à venir, de tenter de nous rapprocher des performances des deux blocs pour atteindre un niveau de développement économique qui nous permette de créer de nombreux emplois. La France a des atouts, dont nous doutons trop souvent. Au travers de cette directive relative aux services, et donc aux emplois, nous devons rappeler que la France est le premier pays créateur de services au sein de l'Union - nous n'avons donc pas à craindre la déclinaison, demain, de cette directive - et le quatrième pays producteur de services au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Il était important de le rappeler. Madame la ministre, nous sommes à mi-parcours de la ...