Interventions sur "doctrine"

60 interventions trouvées.

Photo de Bernard JomierBernard Jomier, rapporteur :

... aujourd'hui reprendre toute l'histoire de l'épidémie dans tous ses aspects, sinon le président Savary va rester là jusqu'à demain matin. Je m'en tiendrai pour ma part à deux points. Le premier point concerne ce qui s'est passé en septembre et octobre 2018. Un courrier a été adressé par le directeur de l'Agence nationale de santé publique au DGS pour lui demander de nouvelles instructions et une doctrine sur la question des masques, le constat ayant été fait que le stock, qui comptait alors 600 millions de masques et avait peu bougé au cours des années précédentes, était en partie en mauvais état. Le DGS a donc pris une décision visant à abaisser le stock, lequel représentait environ 100 millions de masques au début de 2020. Les dépositions du DGS concordent avec ce que vous avez affirmé lors de...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Mon sentiment est qu'il y a eu une forme d'attente : l'attente que les cas arrivent, l'attente des recommandations, l'attente de doctrines. Or, comme vous l'avez rappelé, gouverner c'est anticiper. Quand vous avez vu, comme nous, le confinement et les mesures draconiennes prises en Chine, avec l'idée qu'on pouvait se faire d'un agent hautement pathogène, quel regard avez-vous porté sur la situation ? J'ai bien compris que vous avez été en vigilance, mais, en dehors de la gestion technique, quelle latitude, quelle autonomie aviez-v...

Photo de Annie GuillemotAnnie Guillemot :

... déclaré qu'il était nécessaire d'injecter de l'expertise dans l'Éprus au moment de son intégration à Santé publique France et qu'il y avait eu une mission d'information sur les stocks. Les conclusions de cette mission reprenaient le chiffre du milliard de masques nécessaires pour faire face à l'émergence d'une pandémie, mais, nous a-t-il expliqué, cette estimation passait à côté du changement de doctrine de 2013, distinguant les stocks de la population générale et ceux des établissements hospitaliers : l'expertise n'était donc pas adaptée. Quand on confie une expertise à quelqu'un sans lui dire que la doctrine a changé, cela pose question... L'ancien directeur général de Santé publique France nous a également signalé qu'une expertise menée par son agence en 2018 avait montré l'inefficacité de ce...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...anque d'articulation, comme l'a suggéré Bernard Jomier, d'une pesanteur bureaucratique, d'une dilution des responsabilités entre les différentes agences ? Je ne sais, mais le fait est que ça ne marche pas. Vu les décisions que vous avez impulsées, pourquoi l'efficacité n'a-t-elle pas été meilleure ? Il est important que nous le sachions, parce qu'un changement est nécessaire - peut-être dans la « doctrine », même si je n'aime pas ce terme employé à tire-larigot. Il me reste à vous poser une dernière question, dans laquelle je vous demande de ne voir aucune impertinence : du fait de votre prise de conscience et parce que vous semblez avoir pris les décisions nécessaires, il est difficile de comprendre pourquoi vous avez quitté le ministère à la mi-février, alors qu'il restait beaucoup à faire et q...

Photo de Annie GuillemotAnnie Guillemot :

À la suite du changement de doctrine de 2013, l'expertise de 2018 a conclu que les masques étaient périmés, mais vous n'en avez pas eu connaissance. Le DGS a répondu le 30 octobre qu'il fallait commander 50 millions de masques et peut-être 50 millions supplémentaires. Il nous a affirmé s'être aperçu à ce moment-là que la circulaire n'était pas partie. Je pense, comme beaucoup, que vous auriez dû être informée. J'ai posé la question ...

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

Merci pour vos réponses et tout le coeur que vous y mettez. S'agissant de la fameuse doctrine de 2013, je voudrais partager mon expérience de l'époque : en tant qu'employeur dans un établissement recevant du public, un lycée, j'ai bien vu que notre institution devait acheter des masques. Beaucoup de gens l'ont très bien compris. Si autant d'entreprises ont pu donner des masques, c'est parce qu'elles l'avaient compris. La doctrine était donc compréhensible. Cela dit, est-il bon de décentra...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier, rapporteur :

... on apprend qu'il s'agit d'un coronavirus - on connaît les coronavirus, même s'ils n'ont pas tous les mêmes caractéristiques - ; sa transmission par voie respiratoire est donc établie. Il allait falloir alors, au minimum, protéger les personnes touchées et les professionnels de santé de la chaîne de soin par la fourniture, notamment, de masques. Il a fallu des semaines et des semaines pour qu'une doctrine sur les masques en grand public s'élabore. Bien entendu, en janvier, la doctrine n'était absolument pas que chacun porte un masque ; j'en ai bien conscience. Une fois les alertes données, on se dit que vous allez commander des masques pour reconstituer le stock insuffisant. Vous avez fourni les chiffres, que Santé publique France confirme : vous en avez commandé 1,1 million le 30 janvier, une q...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier, rapporteur :

Selon la doctrine, il fallait en réalité à la fois des masques chirurgicaux et des masques FFP2. Ainsi, malgré le débat qu'il y a eu avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale sur la doctrine, l'interprétation que vous faites de cette dernière prête à discussion. Par ailleurs, si je suis bien votre raisonnement, les alertes données au mois de janvier n'étaient pas suffisantes pour que v...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier, rapporteur :

Ce que vous dites correspond effectivement à la doctrine de 2013, à l'exception du cas où survient un agent hautement pathogène, auquel cas, ce sont les pouvoirs publics, et non plus les employeurs, qui sont chargés de fournir les masques. Si l'on admet que nous faisons face à un agent hautement pathogène - avec plus de 30 000 morts dans notre pays, il me semble que c'est le cas -, c'était bien la responsabilité des pouvoirs publics de fournir ces masq...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteur :

Si je comprends bien, monsieur Bourdillon, d'une part, la doctrine a changé en 2013 - les établissements et professionnels de santé devaient dès lors se fournir en masques FFP2, car les stocks stratégiques concernaient la population - et, d'autre part, une circulaire aurait dû parvenir aux établissements. Par conséquent, où est passée cette circulaire et pourquoi la population n'a-t-elle pas eu de masques ? Ensuite, contrairement à ce que vous affirmez, nous av...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...e leçon ne semble tirée. Ce matin, d'éminents professeurs nous ont décrit le problème relatif aux masques. Ainsi, le professeur Antoine Flahault nous a indiqué que, le 26 janvier, l'on manquait de masques à Wuhan ; ou s'était débrouillé pour en fabriquer. C'était, selon lui, ce qu'il fallait faire, mais la France favorise trop le modèle biomédical de perfection. Je veux bien que l'on me parle de doctrine, mais est-ce que l'on rectifie le tir ? Dans les écoles de ma ville, chaque enseignant dispose de 5 masques pour l'année, en tout et pour tout... Par ailleurs, il y a un manque de coordination entre Santé publique France et la direction générale de la santé. Les deux instances se parlent, mais les décrets ne paraissent pas. Le président de la conférence nationale de santé publique, le professeur...

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

...L'autocritique ne fait visiblement pas partie des pratiques des personnes que nous recevons aujourd'hui. Monsieur Salomon, vous dites avoir répondu de façon adaptée, précoce, rapide ; donc, finalement, tout s'est bien passé ! Pourtant, il y a eu plus de 31 000 morts... Au début de la crise, les masques n'étaient « pas utiles », mais ils le sont ensuite devenus et vous justifiez ce changement de doctrine par le fait que les experts ont changé d'avis. Dans l'Oise, une gendarmerie de mon canton a fermé - c'est rarissime - parce que presque tout son effectif était sur le flanc ; il y avait en fait un problème de masque. Or j'ai constaté que toutes les forces de l'ordre du monde entier étaient équipées de masques ; elles avaient donc désobéi aux experts mondiaux ou peut-être est-ce vous qui aviez mal...

Photo de Jean SolJean Sol :

Je veux revenir sur la doctrine relative aux masques, qui nous a semblé évoluer au gré du vent. Monsieur Salomon, pouvez-vous confirmer que la doctrine a évolué à mesure des connaissances ? Est-ce la seule raison ? Je ne le pense pas, car, pour éviter la transmission du virus, le masque s'imposait dès le départ aux équipes médicales et soignantes. Par ailleurs, quid du volet préventif que le Président de la République a souvent...

Photo de Annie GuillemotAnnie Guillemot :

...ais de l'organisation de l'État. Mme Buzyn a déclaré à l'Assemblée nationale que la gestion des stocks stratégiques de masques relevait non pas du ministre, mais de Santé publique France. Elle a assuré ne pas avoir eu connaissance du courrier adressé par celle-ci à la direction générale de la santé, en septembre 2018, qui faisait part de la péremption d'une part importante du stock. En outre, la doctrine précisait bien qu'il fallait 1 milliard de masques. Elle a d'ailleurs indiqué qu'elle avait reçu une note. Cela signifie donc que des fonctionnaires d'État n'ont pas vérifié les stocks. Le rôle des fonctionnaires d'État consiste à définir et à mettre en oeuvre les politiques publiques, mais aussi à en suivre l'application, sans quoi personne n'a plus de responsabilité et on ne sait plus qui fait...

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :

Je vous propose également de donner un avis défavorable à l'amendement n° 2, conformément à la doctrine du Sénat, qui a toujours été réticent à voir les demandes de rapports au Parlement se multiplier...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

... santé-environnement (PRSE). La présidente de la région, Mme Christelle Morançais, a mis en place une ambition régionale sur l'alimentation et la santé ; c'est pourquoi les travaux de l'Anses nous sont très utiles. Mes questions porteront surtout sur votre ancien mandat de directeur général de la santé. Avant votre passage à la DGS, il est mentionné dans la presse que celle-ci s'appuyait sur une doctrine de 2013 du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur la protection de la santé des travailleurs, pour transférer la responsabilité de la constitution des masques FFP2 aux employeurs - hôpitaux et entreprises. Mais l'avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) de 2011 ou cette doctrine de 2013 ne préconisait pas la fin du stock d'État de masques FFP2. Qu'est-c...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...estions ? Votre ministère a lancé le 12 avril la commande de 650 drones, pour un montant global de 3,8 millions d'euros. Pourquoi ? À quoi vont-ils servir ? Vous avez affirmé que ces drones ne seraient pas utilisés pour verbaliser des individus. Qu'en attendez-vous ? Il arrive que le « 17 », numéro d'urgence de police secours, soit saturé. Avez-vous pu traiter cette question ? Quelle est votre doctrine au regard des personnes sans papiers ? Vous avez annoncé qu'il était exclu de procéder à des régularisations générales. Pour autant, je suppose qu'il y aura une forme de statu quo pendant la période de confinement. Par ailleurs, comment ces personnes pourront-elles accéder aux soins ? Que comptez-vous faire pour réduire le nombre de personnes accueillies dans les centres de rétention administra...

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

Le préfet de la Saône-et-Loire a eu la délicatesse de relayer sur les réseaux sociaux la publication d'un député émérite de la majorité, par ailleurs candidat aux municipales, qui appelle les gens à retrousser leurs manches et à se remettre au travail... Au-delà des questions que cette initiative pose au regard du devoir de neutralité, quelle doctrine a été transmise aux préfets en matière économique sur la sortie du confinement ? Il faudra réaliser un mixte subtil entre l'accélérateur de la reprise et le frein du confinement sanitaire. On le voit avec Amazon dans le secteur privé, ou pour le fonctionnement du service postal ; on le voit aussi dans une collectivité territoriale avec la question de la réouverture des déchetteries, par exemple. ...

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Il semblerait que la doctrine ait changé concernant les marchés de plein air... Ils étaient interdits dans les villages comptant une supérette, mais il se trouve que les drives ne suffisent pas à contenir la catastrophe économique qui menace nos producteurs. Les maires sont responsables et savent organiser des marchés où la sécurité sanitaire est parfois plus grande que dans les magasins. Il faut une installation des conseil...