Interventions sur "don"

1815 interventions trouvées.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...tre nos deux versions. La proposition de loi comptait initialement deux articles. Alors que l'Assemblée nationale avait inséré l'article 1er bis et supprimé l'article 2, qui visait à gager financièrement le dispositif, le texte ne contient plus que l'article 1er, l'article 1er bis ayant été supprimé par la commission des affaires sociales du Sénat. Le dispositif initial prévoyait un système de don de jours de congé qui nous est apparu complexe et qui revenait, dans bien des cas, à demander aux employeurs d'être généreux à la place de leurs salariés. Dans le texte qui résulte des travaux du Sénat, il n'est donc plus question de don de jours de repos, mais de don concret d'une partie de la rémunération du salarié correspondant à une ou plusieurs journées de travail. La possibilité pour toute...

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Permettez-moi de vous faire remarquer que notre crédibilité dépendra de la promotion de ce dispositif qui s'ensuivra. Je le dis très ouvertement, le Gouvernement porte une responsabilité, de même que le groupe Pasteur Mutualité, qui est à l'initiative de ces mesures. En accord avec un certain nombre de collègues, dont Pascale Gruny, j'ai une pensée pour les comptables et les responsables des ressources humaines qui devront mettre ce texte en application. En effet, je tiens à le souligner, les modalités pratiques ne sont pas très simples.

Photo de Bernard JomierBernard Jomier, sénateur :

Notre collègue député a pris soin de préciser que nous étions dans le domaine non pas de la solidarité, mais de la générosité. Notons l'empressement du Gouvernement à faire voter ce dispositif, dont la durée de validité est brève. Il sera d'ailleurs très intéressant de voir en novembre prochain son impact réel. Était-il nécessaire de mettre en place un dispositif complexe pour en appeler à la générosité des Français ? Je ne le pense pas. Ceux-ci ont témoigné d'un élan de générosité sous diverses formes, au niveau parfois de l'entreprise et souvent de la communauté nationale. Il n'y a rien ...

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier, sénateur :

Je suis toujours prudent à l'égard des lois généreuses, « d'émotion » pour reprendre une formule que j'avais employée lors de la discussion générale au Sénat. Pour autant, dans ce contexte de crise profonde, il est intéressant de permettre aux personnes qui le souhaitent de faire un don. Je relève que, sur ce texte, le bicamérisme a été très efficace. Un clin d'oeil à mes collègues du Sénat : il est bon d'écouter notre groupe de temps en temps, car c'est, à quelques nuances près, ce que nous avions proposé. Je me réjouis de cet accord qui est en train de se construire, car nous n'y sommes pas pour rien !

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, sénateur :

...ue je me suis trompée. Nous sommes en période de vacances, les salariés sont passés à autre chose. Comment communiquer autour de ce dispositif ? Ils risquent de ne pas être informés. Si l'activité partielle a été une très bonne mesure, la baisse de rémunération qui en résulte finit par peser en fin de mois. Les salariés sont reconnaissants vis-à-vis des soignants, mais avec un petit salaire, un don de 100 euros, cela fait déjà beaucoup. Je voterai ce texte, en croisant les doigts pour que le dispositif fonctionne.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 3 rectifié vise à rétablir la possibilité de donner un jour de congé en accord avec son employeur. La commission a choisi un système de don d'un montant correspondant à la rémunération d'une ou plusieurs journées. Cet amendement de compromis nuit à la lisibilité du texte. Aussi, mon avis est défavorable, à moins que son auteur ne le retire ?...

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 4 est un amendement de coordination avec l'amendement n° 3 auquel nous avons émis un avis défavorable. Par cohérence, mon avis est donc défavorable. Il en sera de même, et pour les mêmes raisons, pour l'amendement n° 5.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

...profusion de textes que le Gouvernement nous demande d’examiner dans des conditions d’urgence, voire de précipitation. Nous examinerons par exemple, demain, des projets de loi relatifs aux élections sénatoriales, législatives et municipales. Nous aurons prochainement à nous prononcer sur la gestion de la dette sociale et sur la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale, et nous attendons un troisième projet de loi de finances rectificative. De votre côté, madame la ministre, je sais que vous êtes, avec vos services, fortement mobilisée dans un contexte de forte hausse du chômage et de grandes difficultés pour de nombreuses entreprises et de nombreux travailleurs. C’est dans ce contexte que le Gouvernement a inscrit à l’ordre du jour de cet après-midi une proposition de loi de ...

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 2 rectifié, qui s'inscrit dans la logique des thématiques chères à Michel Savin - le sport est important pour la vie, et la vie professionnelle -, prévoit que les dons aux personnels soignants puissent également prendre la forme de coupons sport. Cet amendement est presque satisfait. En effet, 84 % des entités qui acceptent les coupons sport acceptent aussi les chèques-vacances. La mise en application de la mesure proposée serait extrêmement compliquée. Mon avis est donc défavorable.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

...nd du revenu pour bénéficier de chèques-vacances, au lieu des 3 SMIC proposés par l'Assemblée nationale par voie d'amendement. Je crains des effets de bord. Si l'on considère la grille des aides-soignants, on est largement en dessous des 2 SMIC, tandis que la différence est de 100 ou 200 euros pour les infirmiers ayant le plus d'ancienneté. Ne les excluons pas. De plus, seuls les jeunes médecins, dont la rémunération est comprise entre 2 et 3 SMIC, pourraient bénéficier du dispositif. En conséquence, je propose d'en rester à la proposition de l'Assemblée nationale, et je suis défavorable à l'amendement.

Photo de Claudine KauffmannClaudine Kauffmann :

...ire sur l’autel du profit de quelques entreprises industrielles. Pendant ce temps-là, ceux que l’on qualifie de « héros du quotidien » peinent à boucler leurs fins de mois. Je rappelle à dessein les propos d’une aide-soignante, interrogée voilà peu par le journaliste Jean-Jacques Bourdin, laquelle révélait percevoir 1 300 euros par mois, primes incluses, au terme de dix ans d’ancienneté. Ainsi, donc, à la pénibilité du travail, aux risques de contagion, aux horaires décalés et à la vie de famille sacrifiée, il faut adjoindre une rémunération indigne. C’est scandaleux ! Ce débat sur le don de chèques-vacances n’est qu’un habile moyen de détourner l’attention des uns pour exonérer les autres de leurs responsabilités. Cependant, nos compatriotes ne sont pas dupes. Ils savent désormais que not...

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

Certes, peu de personnels seraient concernés par l'effet de bord, mais un plafond de 3 SMIC n'est pas neutre. Quand bien même une infirmière percevrait cette rémunération, elle comprendrait que l'on préfère donner - même 100 euros - à ceux qui ont une rémunération moins élevée. Cet amendement est vraiment important : il importe d'envoyer un signal fort aux personnels percevant de petites rémunérations.

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme j’ai eu l’occasion de le souligner en commission des affaires sociales, je suis scandalisée par cette proposition de loi décalée, injuste et indécente au vu de ce que vivent actuellement les salariés. Ce texte donne l’impression qu’ils n’auraient pas de cœur s’ils n’acceptaient pas de donner une journée de congé aux soignants ! Finalement, c’est toujours aux mêmes que l’on demande des sacrifices ! Je suis certaine que l’idée de prendre dans la poche des riches ne vous a même pas effleurés.

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

...er les personnels des secteurs sanitaires et médico-social en première ligne dans la gestion de la crise en leur accordant des primes à géométrie variable, en leur distribuant des médailles et en leur proposant de défiler le 14 juillet sur l’avenue des Champs-Élysées. Mais les personnels ne sont pas tombés dans le piège ! Tout comme ils ne sont pas tombés dans le piège de cette proposition de loi dont ils ne veulent pas non plus ! La Coordination nationale infirmière a critiqué la proposition de loi en déclarant : « Nous en avons marre de toutes ces annonces, cela devient exaspérant […] nous ne faisons pas l’aumône. » Le Syndicat national des professionnels infirmiers a été encore plus direct : « Le Gouvernement semble à court d’imagination pour parvenir à repousser le moment de la revaloris...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à permettre aux salariés de donner des jours de congé, sous la forme de chèques-vacances, au personnel soignant qui a fait preuve d’un engagement remarquable dans l’exercice de ses missions durant la crise sanitaire. Le dispositif en question, le don de jour de repos, existe déjà depuis l’adoption de la loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade. Il a été une première fois ét...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

...nt, il incombe à la Haute Chambre de l’examiner. Je veux saluer la pertinence du rapport de notre collègue Frédérique Puissat. Les modifications substantielles qu’elle a proposées à notre commission étaient nécessaires, car la rédaction initiale du texte rendait son application difficile. Ainsi, le choix a été fait de réécrire en profondeur l’article 1er. Initialement, il tendait à permettre un don de jours de repos par tout salarié afin de les monétiser sous forme de chèques-vacances au profit des personnels mobilisés en première ligne pendant l’épidémie. Désormais, le dispositif ne consiste plus pour les salariés à donner des jours de repos, mais à leur permettre, jusqu’au 31 août 2020, de renoncer à leur rémunération nette au titre d’une ou de plusieurs journées de travail. Un accord d’e...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

... mes chers collègues, permettez-moi de vous exprimer, comme d’autres ont déjà eu l’occasion de le faire, notamment les soignants eux-mêmes, le trouble que j’ai ressenti à la lecture de la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui. En premier lieu, j’ai ressenti un trouble sur la forme du dispositif que le Gouvernement paraît si pressé de faire voter. Comme l’a décrit notre rapporteure, dont je tiens à saluer le travail de précision et de clarification, ce texte n’était ni abouti ni applicable en l’état. Il était même si bancal qu’elle a été conduite à remplacer le don de jours de repos par un mécanisme de don, par le salarié, d’une partie de sa rémunération. Passons sur le message qui ressortait en filigrane dans son ancienne version, à savoir que les Français auraient trop de vac...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

...estent sans réponse. Parmi elles, celle du versement des primes exceptionnelles, notamment pour les personnels des services départementaux d’aide à domicile, qui n’est toujours pas garanti. La question de la revalorisation des salaires de ces soignants, hospitaliers comme du secteur médico-social, reste aussi ouverte, tout comme celle des praticiens étrangers à diplôme hors de l’Union européenne, dont l’égalité de traitement avec les médecins français et européens demeure suspendue à la publication des décrets de la loi Santé, qui date maintenant d’un an. Parmi eux, ceux qui exercent dans les Ehpad sont exclus du dispositif d’intégration pleine et entière dans le système de santé français, alors qu’ils affrontaient le virus aux côtés de leurs collègues français dans ces structures durement t...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

...nanimité au sein de cet hémicycle. Pourtant, s’agissant des aspirations des personnels des secteurs sanitaire et médico-social, les problématiques, et même les solutions, sont bien identifiées et partagées par la majorité d’entre nous. Impossible de les ignorer, alors que les manifestations de soignants et les auditions que je mène sur les territoires font émerger les mêmes revendications. C’est donc probablement le décalage entre la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui et les demandes des acteurs de terrain qui provoque une certaine forme de malaise, tant chez les soignants que chez les parlementaires. La question de la pertinence et de l’urgence de débattre d’un tel mécanisme se pose en effet, alors que des mesures structurantes doivent être adoptées à l’issue du Ségur de la s...

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

...ne pandémie d’une telle ampleur frappe notre pays, nous ne pouvons rester insensibles au besoin affiché des citoyens. Il n’est, dès lors, pas surprenant que des propositions de loi similaires aient émané de la plupart des bancs du Parlement. Je citerai, par exemple, la proposition de loi déposée par notre collègue Édouard Courtial, ou celles des députés Maxime Minot et Christophe Bouillon. C’est donc dans un double objectif que l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Christophe Blanchet : faire un geste original envers le personnel soignant en offrant un ou plusieurs jours de congé sous forme de chèques-vacances et permettre aux Français qui le demandent de mettre en place un geste de solidarité correspondant à leur souhait ; c’est peut-être là l’essentiel. Cela démontre bie...