Interventions sur "durable"

262 interventions trouvées.

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

président de la commission des affaires européennes. – Ce format de réunion est un peu particulier. Cette réunion conjointe de la commission des affaires européennes, de la commission des affaires économiques et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable constitue le point d’aboutissement du processus de rédaction conjointe d’une proposition de résolution européenne (PPRE) sur le paquet « Ajustement à l’objectif 55 », qui décline les objectifs climatiques de l’Union européenne en une douzaine de propositions de directives et de règlements européens. Marta de Cidrac et Jean-Yves Leconte avaient présenté fin janvier une analyse d’ensemble devant c...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Nous voici donc réunis ce matin pour débattre de l’aboutissement d’un travail considérable sur ce paquet « Ajustement à l’objectif 55 ». Je remercie les présidents de commission, particulièrement le président Jean-François Rapin, pour l’organisation souple qui nous a permis de nous appuyer sur l’expertise de chaque commission et de nous assurer de la cohérence du message sénatorial avec les tr...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

... changement climatique et ses effets est un sujet majeur à l’échelle mondiale. Elle s’inscrit dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat que le Sénat a soutenu à plusieurs reprises. Au travers du Pacte vert pour l’Europe, dont ce paquet est l’une des déclinaisons opérationnelles, l’Union européenne entend jouer un rôle moteur dans cette lutte, en développant un nouveau modèle de croissance durable et vertueuse. Ce paquet législatif aura des effets très concrets sur la vie de nos concitoyens et sur nos entreprises, sur l’évolution des énergies, des transports ou encore du bâtiment. Il était donc nécessaire que le Sénat prenne position à une étape pertinente des négociations. L’enjeu politique essentiel, bien mis en relief par le texte qui nous est soumis, est celui de l’accompagnement de l...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...e vœu que ces recommandations, concrètes, techniques, ponctuelles, qui facilitent l’application du texte sans toucher à sa portée, recevront l’assentiment de chacun. Au-delà du paquet « Ajustement pour l’objectif 55 », deux difficultés doivent encore être levées : d’une part, il faut inclure pleinement l’énergie nucléaire à la « taxonomie verte », qui l’assimile à une activité transitoire et non durable ; d’autre part, il faut réformer réellement le marché européen de l’électricité, car la tarification de l’électricité selon le principe du « coût marginal » lie malheureusement la valeur de l’électricité décarbonée aux fluctuations du gaz fossile. Je souhaite que la PFUE permette de progresser réellement et rapidement sur ces enjeux.

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé :

rapporteure de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – J’aimerais rappeler quelques positions structurantes de notre commission dans cette résolution. Je ne serai évidemment pas exhaustive. Concernant la réforme du marché carbone européen – le SEQE ou ETS –, notre appréciation est globalement positive, notamment puisque la réforme envisagée accélérera la transition bas carbone des industries européennes. Nous avons aussi jugé pertinente la propos...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Je me joins aux remerciements du président Longeot à l’attention de nos collègues de l’ensemble des autres commissions, avec lesquels nous avons travaillé en bonne intelligence. Notre commission a souhaité voir figurer certains points dans cette proposition de résolution européenne. Nous avons tout d’abord fait de l’objectif de réduction des émissions de 55 % l’élément structurant de la réso...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

...évision des modalités de fonctionnement du marché de l’électricité – je m’en félicite –, mais elle ne donne aucune indication sur le sens de cette révision. S’agissant de la libéralisation du marché de l’énergie, le Sénat ne propose rien. La concurrence aberrante entre les opérateurs nationaux et les opérateurs alternatifs va donc continuer, entravant notre capacité à agir de manière planifiée et durable. Malgré notre soutien au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, l’étroitesse du champ couvert va poser de nombreux problèmes, sans parler de son lien avec le marché carbone, qui risque d’engendrer des inégalités très importantes. Sur la nécessité de sortir des règles obsolètes du pacte de stabilité, la vague mention dans la PPRE à ce sujet est bien trop légère par rapport au niveau des ...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

...itime. L’objectif de la Présidence française est de conclure des orientations générales à la fin du premier semestre 2022 sur la quasi-totalité des textes. Force est de noter que deux des textes les plus avancés dans la négociation entre États membres concernent les projets de règlement qui visent, d’une part, à obliger les fournisseurs de carburants à accroître la part des carburants d’aviation durables, et, d’autre part, à réduire l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de l’énergie utilisée à bord des navires. L’utilisation de carburants d’aviation durables, qui permet de réduire les émissions globales de CO2 jusqu’à 80 % par rapport au kérosène fossile, constitue, en effet, l’un des principaux leviers de la réduction des émissions de l’aviation. Plusieurs études montrent d’ailleur...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

rapporteur. – À l’alinéa 93, nous proposons de remplacer les termes : « ne doit pas être synonyme de décroissance », par le terme : « nécessite ». La rédaction serait donc la suivante : « Affirme que la transition vers une économie décarbonée nécessite de concilier lutte contre les dérèglements climatiques, développement durable, développement économique et inclusion sociale… ». La référence à la décroissance nous apparaissait un peu trop défensive ; nous proposons là aussi une version plus offensive.

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

...rientons nécessairement sur une croissance différente. Si la production de biens matériels est toujours nécessaire, sa finitude se heurte à l’infini culturel et relationnel. M. Franck Montaugé. – Je partage la position de la présidente de la commission des affaires économiques, mais la décroissance renvoie à la dimension purement économique du développement. La notion d’objectif de développement durable trouverait sa place, qui ne se limite pas à la seule dimension productive de notre société. Il s’agit d’un positionnement stratégique. président de la commission des affaires européennes. – Cette notion figure déjà dans l’alinéa.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

rapporteur. – La rédaction initiale me paraissait équilibrée. Autrement, nous risquons de ne pas être au rendez-vous de l’enjeu de la transition décarbonée. La France et l’Europe doivent être présentes, tout en conciliant le développement durable, le développement économique et l’inclusion sociale. C’est un pari sur l’avenir ! M. Pierre Louault. – La croissance sera verte ou ne sera pas ; les deux notions sont liées ! M. Laurent Duplomb. – J’ai l’impression de rêver : notre continent est depuis cinq heures du matin en guerre, pour la première fois depuis 1945 – hormis la guerre de Yougoslavie. Ce n’est tout de même pas anodin ! Les cons...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

rapporteur. – Nous ne voulions pas engager un débat sur la décroissance. Nous souhaitions juste proposer une formulation plus positive que celle qui était inscrite. À l’instar de nombre de nos collègues, nous sommes pour une croissance, mais différente de celle que nous connaissons aujourd’hui. Elle serait respectueuse du développement durable, du développement économique et de l’inclusion sociale. Cela étant, eu égard à l’imbroglio que cette suggestion semble susciter, nous la retirons. La proposition de rédaction est retirée.

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable soutient cette proposition de rédaction, et il serait regrettable que la commission des affaires européennes ne l’adopte pas. Il vaut mieux que nous la retirions – je m’en entretiendrai avec M. Bacci. Je souligne néanmoins que, d’un point de vue environnemental, ce sujet est fondamental.

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Je partage ce point de vue : on peut comprendre cette proposition de rédaction, mais je crois qu’il faut que nous trouvions un consensus et que le dispositif soit affiné. Nous n’y sommes donc pas favorables. La proposition de rédaction n’est pas retenue.

Photo de Didier MarieDidier Marie :

rapporteur. – À l’alinéa 164, ma proposition de rédaction consiste à le rédiger de la manière suivante : « Juge que doit être appliqué un seuil d’émission, adapté, ambitieux et graduel, pour les énergies fossiles référencées dans le règlement (UE) 2020-852 du 18 juin 2020 du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019-2088 dit règlement sur la taxonomie, et utilisées pour le chauffage et le refroidissement, plutôt qu’une interdiction sèche ; » Il s’agit d’encadrer la possibilité de poursuivre l’utilisation d’énergies fossiles, s’agissant notamment du logement social et des bâtiments, pour le chauffage et le refroidissement, pour la limiter à la condition expresse qu’il s’a...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

président de la commission des affaires européennes. – Les commissions des affaires économiques et de l’aménagement du territoire et du développement durable sont défavorables à la proposition. La proposition de rédaction n’est pas retenue.

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

rapporteur. – Je vous soumets une proposition de rédaction, de nature technique, qui vise à supprimer un doublon : l’alinéa 171 est en effet redondant avec l’alinéa 192, lequel concerne également la certification internationale des carburants d’aviation durables et moins bien rédigé.

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé :

rapporteure. – Nous en avons débattu en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Même si l’objectif est tout à fait louable, nous avons nous aussi conclu qu’il y aurait un risque d’incompatibilité avec les règles de l’OMC. La proposition de rédaction n’est pas retenue. Mme Angèle Préville. – À l’alinéa 131, nous proposons, dans le même état d’esprit, de remplacer « l’opportunité » par « la nécessité » d’une extension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières à certa...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

rapporteur. – À l’alinéa 96, je propose la rédaction suivante : « Considère que la transition vers une économie décarbonée présente de réelles opportunités de développement économique mais que le niveau d’ambition affiché par l’Union européenne lui impose de jouer le rôle de meneur économique et de développement durable ainsi que de prescripteur de normes en matière de durabilité. » Il s’agit d’affirmer que l’Union européenne doit imposer – par la négociation, bien évidemment – ce changement de paradigme à l’échelle internationale, notamment dans le cadre des règles de l’OMC.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

...tés les plus vertueuses. Elle poursuit six objectifs environnementaux : l'atténuation du changement climatique ; l'adaptation au changement climatique ; la transition vers une économie circulaire ; la prévention et la réduction des pollutions ; la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Elle prévoit trois catégories d'activités économiques : pour être qualifiées de durables, ces activités doivent poursuivre au moins l'un des six objectifs environnementaux et ne porter préjudice à aucun autre ; à défaut, ces activités peuvent être qualifiées de transitoires ou d'habilitantes. Le champ de la taxonomie est large puisque celle-ci s'applique à des acteurs publics - l'Union européenne et ses États membres -, mais aussi à des acteurs privés - les acteurs de marchés et l...