Interventions sur "durable"

285 interventions trouvées.

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel, rapporteur spécial :

L'amendement n° II-1260 prévoit un ajout de crédits de 150 millions d'euros sur les infrastructures ferroviaires pour la régénération des lignes. Cet amendement est similaire à un autre déposé par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, avec des prélèvements de crédits au sein de la mission en accord avec notre collègue Christine Lavarde. L'amendement n° II-1261 donne suite, comme l'an dernier, aux besoins de l'Autorité de régulation des transports (ART), en abondant les crédits de 4,6 millions d'euros. Un amendement similaire a également été déposé par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. ...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde, rapporteur spécial :

Concernant l'amendement II-1260, le gage ne pose aucune difficulté. Pour l'autre amendement, qui concerne le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », c'est un vrai sujet. Beaucoup de crédits étant engagés dans ce programme, l'enveloppe est plus contrainte. Les amendements n° II-1260 et II-1261 sont adoptés.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

vice-président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Madame la présidente, mes chers collègues, nous sommes réunis pour la présentation du rapport de la mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. La mise en place de cette mission a été arrêtée par notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le 16 février dernier. Nous avions alors acté la ...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

...x font, d’ores et déjà, en France, des blessés et des morts, et je ne parle pas de ce qui se passe au Portugal, en Grèce, en Australie ou aux États-Unis ni de l’impact psychologique profond pour les populations... C’est la raison pour laquelle il fallait que la commission des affaires économiques soit impliquée, à parts égales avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur cette question des feux extrêmes. Je remercie donc son président ainsi que M. Mandelli, vice-président. Pour rappel, les rapporteurs ont renoncé à utiliser la notion de « mégafeux », qui ne fait pas l’objet d’un consensus scientifique et qui est très variable d’une région à l’autre. Ils lui ont préféré les notions de « feux extrêmes » ou « feux hors normes », qui renvoient à une approche st...

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Mes chers collègues, nos 70 recommandations sont regroupées en 8 axes suivant un ordre chronologique, allant de la stratégie d’anticipation au reboisement post-incendie, en passant par la sensibilisation et la lutte. Je remercie les autres rapporteurs pour notre excellente collaboration. Notre objectif est de traduire dans une proposition de loi certaines de ces recommandations à caractère lé...

Photo de Jean BacciJean Bacci :

rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – « Aménager le territoire », deuxième axe de recommandations, consiste à mieux réguler les interfaces entre la forêt et les zones urbaines pour réduire les départs de feux et la vulnérabilité des personnes et des biens. Le débroussaillement permet non seulement de diminuer l’intensité et de limiter la propagation du feu, mais aussi de renforcer la défendabilité des constructions. Un débroussail...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

...rivée, majoritaire, qui représente 75 % des surfaces boisées françaises, est morcelée, insuffisamment gérée et plus vulnérable face au risque incendie. En Gironde, 93 % des forêts incendiées à Landiras et La Teste-de-Buch étaient privées. Nous préconisons donc de nous pencher, région par région, sur les caractéristiques de ces massifs forestiers, d’analyser la pertinence des documents de gestion durable et des dispositifs de certification, au regard de la défense des forêts contre l’incendie (DFCI). L’une de nos propositions phares consiste à abaisser le seuil d’obligation d’élaboration d’un plan simple de gestion à 20 hectares, contre 25 actuellement. Ce sont ainsi 500 000 hectares et plus de 20 000 propriétaires supplémentaires qui disposeront d’un document attestant de la gestion durable et ...

Photo de Olivier RietmannOlivier Rietmann :

...s massifs forestiers sont vraiment l’échelle pertinente pour favoriser l’appropriation par les élus locaux des PPFCI et pour rechercher des financements, en particulier via le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Dans le cadre de ces PPFCI de massif, un droit de préemption pourrait être établi, au profit des communes, sur les parcelles non dotées d’un document de gestion durable et qui sont identifiées comme stratégiques dans la DFCI. Les maires rencontrés sont dynamiques et volontaires pour gérer lesdites parcelles en les soumettant au régime forestier, dans un souci de diminuer le risque d’incendie. Le deuxième point est celui des synergies entre desserte forestière et pistes DFCI, qui devraient être recherchées plus systématiquement. Un cahier des charges SDIS-CRPF p...

Photo de Jean BacciJean Bacci :

..., qui est la Fédération des syndicats de forestiers privés de France. C’est pourtant un organisme essentiel, dont le maillage est fin et qui fait beaucoup dans les territoires pour sensibiliser et accompagner les propriétaires. Je pense qu’il doit avoir une place primordiale dans la prévention des feux. Quel est votre avis sur son rôle dans la diffusion d’une culture du risque et dans la gestion durable et résiliente de nos forêts ? M. Franck Montaugé. – Merci aux rapporteurs. Ce sujet relève de la défense de notre patrimoine environnemental national. Avez-vous réfléchi à la possibilité d’utiliser, dans un cadre adapté, l’observation satellitaire militaire, dont les outils offrent une précision extraordinaire ? Cela permettrait de mettre en évidence des départs de feux très rapidement et d’êtr...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

vice-président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – La remarque est judicieuse, et l’exemple édifiant. Je vous propose, mes chers collègues, de passer au vote sur les recommandations des rapporteurs et d’autoriser la publication du rapport d’information.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

vice-président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Encore bravo et merci pour ce travail. Bonnes vacances à tous ! La réunion est close à 12 h 45.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli, vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :

Madame la présidente, mes chers collègues, nous sommes réunis pour la présentation du rapport de la mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. La mise en place de cette mission a été arrêtée par notre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable le 16 février dernier. Nous avions alors acté la nécessité d'y associer la commission des affaires économiques, compétente au titre de la forêt. Je salue d'emblée les quatre rapporteurs, M. Jean Bacci, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Pascal Martin et M. Olivier Rietmann, pour le travail d'ampleur réalisé dans des délais resserrés. Depuis le début du mois de juin, vous avez en effet conduit près d...

Photo de Pascal MartinPascal Martin, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :

...eur des coûts évités par les politiques de prévention et de lutte et de la multiplication du nombre d'événements en cet été 2022. Nous sommes néanmoins convaincus de la nécessité d'un accroissement tout particulier des moyens consacrés à la prévention, que nous devrons impérativement doubler. Je pense à l'aménagement du territoire et de la forêt, à la valorisation de cette dernière, à la gestion durable par le développement d'une sylviculture adaptée au risque, à la mobilisation du monde agricole, à la sensibilisation et à la mise en place d'une véritable culture de la prévention. C'est bien sur ce volet préventif, « parent pauvre » de notre politique publique, que notre pays dispose aujourd'hui des plus grandes marges d'amélioration. Le succès de cette stratégie nationale et interministérielle...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure de la commission des affaires économiques :

...rivée, majoritaire, qui représente 75 % des surfaces boisées françaises, est morcelée, insuffisamment gérée et plus vulnérable face au risque incendie. En Gironde, 93 % des forêts incendiées à Landiras et La Teste-de-Buch étaient privées. Nous préconisons donc de nous pencher, région par région, sur les caractéristiques de ces massifs forestiers, d'analyser la pertinence des documents de gestion durable et des dispositifs de certification, au regard de la défense des forêts contre l'incendie (DFCI). L'une de nos propositions phares consiste à abaisser le seuil d'obligation d'élaboration d'un plan simple de gestion à 20 hectares, contre 25 actuellement. Ce sont ainsi 500 000 hectares et plus de 20 000 propriétaires supplémentaires qui disposeront d'un document attestant de la gestion durable et ...

Photo de Olivier RietmannOlivier Rietmann, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...s massifs forestiers sont vraiment l'échelle pertinente pour favoriser l'appropriation par les élus locaux des PPFCI et pour rechercher des financements, en particulier via le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Dans le cadre de ces PPFCI de massif, un droit de préemption pourrait être établi, au profit des communes, sur les parcelles non dotées d'un document de gestion durable et qui sont identifiées comme stratégiques dans la DFCI. Les maires rencontrés sont dynamiques et volontaires pour gérer lesdites parcelles en les soumettant au régime forestier, dans un souci de diminuer le risque d'incendie. Le deuxième point est celui des synergies entre desserte forestière et pistes DFCI, qui devraient être recherchées plus systématiquement. Un cahier des charges SDIS-CRPF p...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

..., qui est la Fédération des syndicats de forestiers privés de France. C'est pourtant un organisme essentiel, dont le maillage est fin et qui fait beaucoup dans les territoires pour sensibiliser et accompagner les propriétaires. Je pense qu'il doit avoir une place primordiale dans la prévention des feux. Quel est votre avis sur son rôle dans la diffusion d'une culture du risque et dans la gestion durable et résiliente de nos forêts ?

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

président. – Je vous prie d’excuser l’absence de notre président, Jean-François Longeot, qui m’a chargé de présider cette réunion. Nous nous retrouvons cet après-midi pour examiner le rapport et les propositions de nos collègues Martine Filleul et Christine Herzog sur le sujet de la logistique urbaine durable, qui est l’un des volets de la mission d’information relative à l’aménagement du territoire. Ces travaux s’inscrivent dans le prolongement du rapport de nos collègues Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau sur l’avenir du transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, dont nous avions adopté les conclusions il y a tout juste un an, et qui nous avait permis de préparer l’examen du pr...

Photo de Christine HerzogChristine Herzog :

rapporteure. – Nous avons le plaisir, conjointement avec ma collègue Martine Filleul, de vous présenter aujourd’hui les conclusions de notre travail sur la logistique urbaine durable, qui nous a conduites à réaliser près de vingt auditions de plus d’une quarantaine de personnes, auxquelles s’ajoute une dizaine d’auditions communes avec nos collègues rapporteurs des autres volets de la mission d’information. D’ores et déjà, la logistique urbaine occupe une place centrale dans nos agglomérations, où elle représente environ 20 % du trafic. Elle est indispensable à la continuité...

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

rapporteure. – Après ce propos introductif, je vous propose d’en venir au cœur du sujet : comment inciter au développement d’une logistique plus durable dans nos agglomérations ? Je vais vous présenter deux des quatre axes du travail effectué avec ma collègue Christine Herzog : en premier lieu, renforcer la prise en compte des enjeux de logistique en milieu urbain et, en second lieu, encourager les expérimentations en matière de circulation et de stationnement des véhicules de livraison afin d’assurer un partage plus fluide de la voirie. Au fil...