Interventions sur "eau"

513 interventions trouvées.

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

L'accès à l'eau potable est un besoin vital, notamment pour appliquer les gestes barrières comme le lavage des mains. De quelle façon le secteur s'est-il organisé face à la crise sanitaire ? Comment l'État est-il intervenu ? L'année 2020 devait être celle de la biodiversité. Certains chercheurs estiment que les atteintes portées par l'homme à la biodiversité seraient l'une des causes de cette pandémie. A l'issu...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Votre ministère est en première ligne sur les secteurs stratégiques : transport, énergie, eau, déchets. Vous avez demandé aux salariés de ces secteurs stratégiques pour la vie de la Nation de maintenir l'activité dans les entreprises concernées, lesquelles sont censées mettre en oeuvre leurs PCA. EDF a mis en place un plan « pandémie », élaboré dès 2006. Avez-vous identifié des entreprises n'ayant pas activé leur PCA ? Sur quelle base légale reposent ces plans ? J'en viens aux déchets. B...

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Je souhaite aborder la question de l'eau. Vous avez dit tout à l'heure que le service public de l'eau et de l'assainissement était assuré. Avez-vous connaissance en certains endroits de l'exercice, par les agents de ces services, de leur droit de retrait et de la mise en oeuvre de mesures de réquisition par des préfets ? Par ailleurs, un certain nombre de maires et de présidents de syndicat des eaux et de l'assainissement se posent la ...

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

Dans le prolongement de la question de Rémy Pointereau, certains chantiers d'utilité publique connaissent des difficultés de mobilisation des différents corps de métier. Est-il possible d'exercer une autorité de coordination et d'exécution pour les mener à terme, en appui des maîtrises d'ouvrage et maîtrises d'oeuvre ? Les préfets peuvent-ils être mobilisés sur ce sujet ?

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Ma première question est très terre-à-terre. L'efficacité des désinfections de rues pratiquées dans certaines communes est-elle prouvée, sachant que cette désinfection se fait à l'eau de javel, avec des conséquences sur nos ressources en eau ? Ces pratiques sont-elles en train de se généraliser ? L'emploi d'eau savonneuse ne suffirait-il pas ? Faut-il améliorer la communication sur certains comportements - on m'a signalé qu'on trouvait de nombreux crachats sur les trottoirs de Paris ? Ces désinfections sont-elles uniquement destinées à rassurer la population ? Je voudrais éga...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

...ir sans aucune justification à leurs demandes d'indemnisation. La puissance publique ne doit pas laisser l'ensemble de ces victimes seules face à Lubrizol ou à son prestataire. Le projet de loi ASAP nous semble tirer peu d'enseignements de la situation de Lubrizol. Madame la ministre, devant la commission du développement durable, vous aviez vous-même déclaré que cet accident était d'un type nouveau, sans victime immédiate mais avec des conséquences potentielles à plus long terme, qui nécessiterait très certainement une évolution de la réglementation ou de la législation. Le projet de loi pourrait au moins ne pas revenir en arrière en matière de droit de l'environnement. L'un des enseignements à tirer de l'incendie de Lubrizol, c'est la défiance à l'égard de la parole publique. Avoir transcr...

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

... Le principe de responsabilité s'est affiné. Il y a eu des propositions d'indemnisation des victimes de Lubrizol. On se demande si l'industriel ne fait pas un geste de psychologie commerciale pour montrer sa bonne foi, tout en essayant de passer des conventions pour solde de tout compte. Au regard de l'affaire Lubrizol, peut-on considérer que le cadre législatif est satisfaisant ? La presse a beaucoup évoqué l'indemnisation, mais nous savons peu comment les choses ont été mises en oeuvre. Il faut des versements rapides tout en évitant de priver les agriculteurs de leurs droits.

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

L'assureur de Lubrizol que nous avons entendu m'a confirmé qu'une fois l'état des lieux fait et les améliorations apportées, la prime d'assurance serait moins élevée. Quel intérêt a-t-il à encourager les modifications ? Dans cette même salle, M. Castaner a confirmé que l'eau stockée dans la darse, qui avait servi à éteindre l'incendie, était polluée. Qu'est devenue cette eau ?

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

L'eau polluée a-t-elle été rejetée à la Seine ? C'est une question fondamentale.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

...prise chimique Lubrizol à Rouen. Ces deux événements sont de nature extrêmement différente, mais ils ont marqué l'opinion. Nous avons le sentiment, à tort ou à raison, que ces incidents sont à la fois importants, nombreux et imprévisibles. Ils surviennent avec une violence, ou en tout cas un caractère spectaculaire, que le mode d'information d'aujourd'hui, en particulier l'information sur les réseaux numériques, rend plus dramatique encore dans la perception qu'on leur donne. Le Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI), rattaché au ministère de la transition écologique, a recensé 1 112 accidents et incidents en France en 2018 sur les sites industriels classés. Il serait intéressant de savoir si ce nombre et l'importance des événements recensés est en croissance. L'a...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

Je propose de passer maintenant la parole à Mme Heim, directrice Études et prospective au Syndicat des Eaux d'Île-de-France, pour nous livrer son témoignage sur l'eau en région Île-de-France.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

Ce sont des cours d'eau qui vous alimentent. Observez-vous des évolutions de long terme sur les 20 ou 30 dernières années ? D'autre part, vous avez évoqué l'affaire du tritium. Quels sont les risques occasionnels les plus dangereux que vous imaginez ?

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

Une dernière question. Lorsque Madame Heim parle du réseau d'eau, nous avons le sentiment que tout est contrôlé. Lorsque vous parlez de qualité de l'air, c'est un peu plus compliqué. Il existe cependant une interaction entre les populations, l'association que nous avons entendue, les industriels qui participent. Dans le cas de l'INERIS, pour le risque industriel, avez-vous le sentiment d'être exhaustif sur les risques, ou bien la maille du filet est-elle...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, sénateur :

... des populations. Cela fait partie des signaux faibles. Nous avons parlé des subventions. Des subventions régulières existent, et puis périodiquement, le sujet de l'implantation d'une nouvelle borne de mesure devient d'actualité. Je sais que cela donne lieu à des échanges, voire des négociations, avec les collectivités. Pouvez-vous nous en dire plus sur ces échanges ? Concernant la qualité de l'eau, la crise du tritium sur la Loire a été médiatisée par une association, l'ACRO, l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest. Il y a la qualité de l'eau d'une part, et dans la réalité, un raccourci se fait très rapidement sur les problèmes liés au nucléaire, pour le dire le plus diplomatiquement possible. Un problème de méthodologie a été mis en lumière par l'IRSN, un institut ...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville, sénatrice :

Merci pour vos présentations. Une première question au sujet de l'air et de l'eau. Mesurez-vous les micro-plastiques qui se trouvent dans l'air et dans l'eau ? Que peut-on faire pour traiter ce problème ? Concernant l'incendie de Lubrizol et les explosions associées, une dispersion d'amiante a été établie, notamment dans des jardins. La population n'a pas été informée sur le fait que c'était de l'amiante et qu'il fallait certainement procéder au ramassage très rapidement. On ...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

Au moins, l'eau présente cet avantage qu'un organisme en est responsable, qui facture sa fourniture, conformément à un modèle de gestion en vertu duquel les récriminations se dirigent le cas échéant vers les élus. L'air, quant à lui, est pour l'instant encore gratuit ; il est res nullius.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

Dans les publicités d'eau de table, de source ou minérale, nous avons l'impression que l'eau est filtrée et progresse sagement à travers des épaisseurs qui lui restituent sa pureté initiale. Vous y croyez ?

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

Chers collègues, mesdames et messieurs, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a la responsabilité de désigner des rapporteurs sur un sujet extraordinairement important, dont nous avons été saisis par le Bureau de l'Assemblée nationale. Il s'agit de l'abandon du projet de réacteur nucléaire dit de 4e génération ASTRID. Pour les sénateurs, nous avons la candidature de Stéphane Piednoir. Quel est le candidat des députés, monsieur le premier vice-président, cher Cédric ?

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

C'est parfait. Il en est ainsi décidé. M. Thomas Gassilloud, député, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, sont nommés rapporteurs sur la saisine du Bureau de l'Assemblée nationale relative à l'abandon du projet ASTRID. L'Office désigne M. Philippe Bolo, député, pour siéger au Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies. L'Office désigne M. Franck Menonville, sénateur, au conseil d'administration de l'ANDRA. La séance est levée à 12 heures 50.