Interventions sur "eau"

744 interventions trouvées.

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, co-rapporteur :

...près d'un panel représentatif de 16 départements et de 12 communes au sein de chacun d'entre eux, des préfets, des SDIS, des associations d'élus. Le taux de retour a été satisfaisant puisque 47 % des communes du panel ont répondu, 72 % des préfets et 77 % des SDIS. La défense incendie s'articule autour des notions de protection des personnes et des biens, de zones à défendre et de ressources en eau. Il s'agit de savoir dans quelles conditions les pompiers peuvent se raccorder à un point d'eau pour alimenter leurs lances à eau et éteindre un incendie d'habitation ou tout autre bâtiment hors zone industrielle. La compétence, comme la police spéciale qui y est rattachée, relèvent du maire ou de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) si elle a été déléguée. Une évidence s...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé, co-rapporteur :

...élus eux-mêmes tant ce sujet est complexe et nécessite une connaissance supposée par la compétence et le pouvoir de police spéciale afférent. Si nombre d'élus ne parviennent pas à comprendre la subtilité des règles, c'est aussi car elles sont insuffisamment adaptées aux territoires. Comment comprendre, par exemple, qu'une distance de 200 mètres entre une habitation à risque faible et un point d'eau utilisable par les pompiers s'applique uniformément sur l'ensemble d'un département ? Dans la plupart des départements se présentent des cas de figure extrêmement différents, des agglomérations aux maisons isolées en passant par les bourgs et hameaux. Ces spécificités territoriales ne s'accommodent pas d'une règle uniforme. Si les règlements départementaux distinguent les zones urbaines où la dis...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, co-rapporteur :

...missible de demander systématiquement aux communes de prendre les investissements à leur charge pour ne pas demander aux SDIS de se doter de moyens supplémentaires. Une véritable méthodologie de concertation exigeante et précise des acteurs doit être mise en place. Elle a été trop souvent très limitée et artificielle, autant dans le périmètre des acteurs concernés que dans les modalités et le niveau territorial choisi. Dans le Bas-Rhin par exemple, la concertation a été beaucoup plus fine et exhaustive qu'ailleurs. Le cadre territorial doit être, à notre avis, infra-départemental, au niveau de l'arrondissement, du canton ou de l'EPCI. Le recueil de ces avis doit faire l'objet d'un processus itératif garant de la bonne prise en compte du point de vue des élus. L'une des principales barrières...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé, co-rapporteur :

... jamais l'objet d'un rappel. Les assureurs, ingénieurs, entreprises en bâtiment ou notaires ont un rôle à tenir dans la sensibilisation à l'autoprotection. Le renforcement de celle-ci doit favoriser en retour l'assouplissement des règles imposées aux communes. Les pistes offertes par le numérique et les innovations technologiques ne sont pas à négliger. Des logiciels de cartographie des points d'eau sont déjà opérationnels dans certains SDIS. Une nouvelle lance à incendie, dite diphasique et issue d'une entreprise lyonnaise, est testée par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BS-PP) et consommerait de 6 à 8 fois moins d'eau tout en permettant une meilleure protection des pompiers. Enfin, la responsabilité, y compris judiciaire, est un sujet de préoccupation légitime des élus. Le régim...

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau, vice-président :

Merci pour votre rapport très détaillé. Des communes rurales font face au problème récurrent de débits importants requis par la défense incendie qui demandent de surdimensionner les canalisations, ce qui pose problème pour l'eau potable. La seule solution consiste souvent à avoir des bâches ou des réserves communes pour plusieurs hameaux à condition que le SDIS soit équipé de camions-citernes pour faire des navettes. Sur les zones d'activité, les entreprises ont obligation d'avoir des citernes ou des bâches à proximité, n'est-ce pas ?

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Merci aux rapporteurs pour ce travail attendu de nombreux élus. Je vous rejoins sur l'impasse financière où se trouvent de nombreuses communes. Le problème de débit est effectivement souvent un sujet quand la responsabilité est souvent du ressort de l'intercommunalité. Beaucoup évoquent aussi un problème de foncier pour les bâches ou citernes. Si la distinction entre rural et urbain est peu éclairante, avez-vous idée d'autres critères ? Avez-vous des exemples de règlements départementaux bien faits qui pourraient inspirer ailleurs ? J'ai écrit au Premier ministre pour consacrer une partie des sommes affectées au plan de relance et vous rejoins. La répartition des i...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Merci pour ce rapport. Avez-vous auditionné l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ? Je souligne un manque de sapeurs-pompiers et volontaires. Certains départements connaissent aussi beaucoup de sécheresses.

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé, co-rapporteur :

...le en densité d'habitat. Je note que la question de la défense extérieure contre l'incendie n'est pas un sujet national du point de vue de nos concitoyens. Je partage la remarque sur les exigences de l'État envers la DECI et sa position face à Lubrizol. À mon sens, les règlements départementaux sont le résultat de ce que les SDIS ont voulu en faire, en traduisant les règlements nationaux au niveau départemental. Nous avons pointé une concertation défaillante et l'État et les préfectures sont restés en marge tout en assurant leurs responsabilités. Il nous a aussi été dit au plus haut niveau de l'organisation des sapeurs-pompiers que la culture du risque était insuffisante.

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, co-rapporteur :

...tes. Une procédure de révision existe mais sur initiative des préfets. Elle peut être engagée si le SDIS le demande mais les communes n'ont pas la majorité dans les SDIS et il est difficile si le préfet ne le souhaite pas, alors même que les élus le veulent, d'arriver à faire évoluer les choses. En complément des innovations technologiques, il faut bien prendre en compte la totalité des points d'eau. Dans les faits, on ne peut pas aujoud'hui utiliser telle rivière parce que cela pourrait poser des problèmes de débit, ni creuser le lit pour des raisons environnementales. Céline Brulin disait ne pouvoir utiliser la Seine, qu'on était pourtant contents de trouver pour éteindre l'incendie de Lubrizol. Une cartographie précise, répertoriant la capacité de la ressource en eau selon la saison, est ...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé, co-rapporteur :

Eu égard aux problématiques résultant du réchauffement climatique, je pense que le sujet des incendies de forêt devrait être intégré dans la démarche du Varenne de l'eau qui n'est pas limitée à la problématique agricole mais inclut la DECI et la gestion des massifs forestiers. Je n'en ai pas discuté avec le gouvernement.

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, co-rapporteur :

Nous proposons une révision quinquennale du schéma pour que le préfet ne soit pas seul à décider. Au-delà des aspects financiers, je rejoins les remarques sur les impasses techniques et le foncier. Les syndicats d'eau n'ont pas forcément envie d'investir dans la défense incendie qui n'est pas de leur ressort et risquent d'être confrontés à des problèmes de turbidité puisque l'alimentation demande des diamètres plus faibles.

Photo de Pascal MartinPascal Martin, rapporteur :

Je souhaitais vous interroger sur deux volets à titre principal : l'eau et la maîtrise de l'empreinte carbone de notre alimentation. L'article 19 porte sur la préservation et la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques et marins et affirme que ces écosystèmes « constituent des éléments essentiels du patrimoine naturel de la Nation ». Quels sont les effets juridiques attendus d'une telle disposition ? Le Conseil d'État en a relevé la fai...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac, rapporteure :

...d'années et l'accélération de cette idée date du Grenelle de l'environnement organisé sous l'égide du président Nicolas Sarkozy ! La généralisation de ce dispositif requiert certes un socle technique exigeant et la définition d'une méthodologie robuste, mais les acteurs y travaillent depuis plusieurs années. La France doit s'engager maintenant pour peser dans les discussions qui auront lieu au niveau européen. C'est aussi une opportunité pour nos producteurs qui proposeront des produits plus vertueux du point de vue de l'environnement et qui susciteront l'adhésion des consommateurs. Dans le secteur des produits alimentaires, par exemple, un appel à projets de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a été lancé en septembre 2020 et huit candidats s'y sont engagés. La...

Photo de Pierre MédeviellePierre Médevielle :

... celui-ci, qu'il s'agisse de la méthanisation, des biocarburants ou des techniques de conservation des sols qui participent efficacement à la captation de carbone dans les sols. Depuis 2019, notre souveraineté est mise à mal. Va-t-on se passer encore longtemps des progrès de nos ingénieurs agronomes et de nos biologistes végétaux, qui permettraient de sélectionner des végétaux moins exigeants en eau et en engrais ? Une agriculture audacieuse et ambitieuse n'est pas incompatible avec des objectifs climatiques et environnementaux. S'agissant de la pêche, il est désolant qu'une ONG comme Sea Shepherd soit favorable à la disparition de la pêche, alors que le poisson est une précieuse source de protéines directement utilisable.

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay :

Le débat relatif aux barrages et aux moulins est très sensible au sein du monde agricole. Ces dispositifs qui existent depuis fort longtemps permettent de puiser de l'eau dans les rivières plutôt que dans le cénomanien. C'est pourquoi je souhaiterais que la question d'éventuels arasements fasse l'objet d'une véritable réflexion plutôt que d'une simple décision des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), en vertu de la continuité écologique. Par ailleurs, l'abaissement de 50 % de la surface des terres artificialisées, en ...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

Comme vous, le Sénat est mobilisé pour défendre nos agriculteurs et leurs produits de qualité. Prenons garde de ne pas les entraver en permettant par ce texte de nouvelles distorsions de concurrence. Comment envisagez-vous de conduire le « Varenne de l'eau » ? Comment le Parlement y sera-t-il associé ? Ce projet de loi comporte un volet relatif aux chemins ruraux qui inquiète nos agriculteurs. Quelle est votre position ? Enfin, la création d'un chèque alimentaire inquiète les acteurs de la solidarité alimentaire, car ce dispositif risque de court-circuiter l'organisation actuelle qui fonctionne bien en dépit des disparités territoriales.

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

La rédaction de l'Assemblée nationale remet en cause les fondements actuels du droit de l'eau. Cela m'inquiète d'autant que si vous vous déclarez favorable aux retenues collinaires, cela ne se traduit pas nécessairement dans les faits. Par ailleurs, je me réjouis que la taxe sur les engrais azotés ait été abandonnée, car ce dispositif aurait créé une distorsion de concurrence au sein de l'Union européenne. Enfin, je souhaite insister sur la décarbonation que l'agriculture rend possible....

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, premier vice-président de l'Office, rapporteur :

...courte permet de se concentrer sur un aspect concret qui est ici celui des modes de production de l'hydrogène, mais il n'empêche pas d'évoquer d'autres aspects autour de cette source d'énergie. L'hydrogène est une molécule dont les constituants sont très présents dans l'environnement, mais, et c'est là son drame, quasiment jamais seuls et l'immense majorité du temps associés : à l'oxygène dans l'eau ou au carbone dans le méthane, par exemple. Aussi, il faut préalablement casser une molécule plus complexe avant de pouvoir utiliser l'hydrogène. Les modes de production de l'hydrogène présentés dans la note consistent justement en cette opération. Pour les appréhender, il faut distinguer trois temps : le temps médiatique, qui veut des réponses immédiates, dans le cadre duquel les espoirs seront...

Photo de Ronan Le GleutRonan Le Gleut, sénateur :

Merci beaucoup cher collègue, on regrette de ne pas vous entendre plus souvent présenter des travaux tant ils sont rendus passionnants par votre hauteur de vue inégalable. Le tableau comparatif en page trois de la note est absolument remarquable. Il en ressort que dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique, les solutions de reformage du méthane, d'oxydation partielle ou de gazéification du...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville, sénatrice, vice-présidente de l'Office :

...pective la production d'hydrogène dans sa globalité, ce qui est très intéressant. Je souhaiterais que l'on mentionne dans la note le caractère explosif de l'hydrogène. Je me souviens de mes études de chimie et d'un professeur qui évoquait Cavendish quand on faisait des expériences pour produire de l'hydrogène, Cavendish ayant lui-même subi des explosions lors d'expériences. Sur l'électrolyse de l'eau, je trouve très intéressants les rendements mentionnés dans le tableau, de 70 % à 85 %. Je crois que la production d'hydrogène ne pourra être que décentralisée et utilisée pour des flottes captives car effectivement, les difficultés du transport de l'hydrogène font qu'on sera dans l'obligation de s'en tenir à ce genre d'utilisation.