Interventions sur "ecole"

738 interventions trouvées.

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Les parents ont tout loisir d’inscrire leurs enfants dans une école d’une autre commune que leur commune de résidence, et ce même si celle-ci est dotée d’une école en capacité de l’accueillir. Pour ce faire, il faut simplement l’accord du maire de la commune d’accueil, sans que le maire de la commune de résidence ait son mot à dire. L’exercice...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Aujourd’hui, comme rappelé, l’inscription d’un enfant non résident de la commune est soumise à l’accord du maire de celle-ci. Si cette inscription n’est pas justifiée par les situations particulières énumérées, la commune d’accueil ne recevra aucune participation financière de la part de la commune de résidence. Soumettre cette inscription à l...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Lorsqu’un enfant ne peut être scolarisé dans sa commune de résidence, parce qu’elle n’a pas d’école sur son territoire ou parce que l’école n’est plus en capacité d’accueillir d’autres enfants, la commune de résidence est tenue de verser des frais de scolarisation à la commune où est scolarisé l’enfant. Dans ce cas, les parents sont libres de ...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

En raison de sa lourdeur, le dispositif mis en place par la loi NOTRe ne fonctionne pas de manière satisfaisante sur le terrain. En conséquence, les moyens pour le développement de l’enseignement bilingue ne sont pas assurés et la loi, telle qu’elle est rédigée aujourd’hui, créé beaucoup de tensions et de frustration. La mesure de simplificatio...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Vous abordez là, mon cher collègue, une question importante, celle de la situation financière des communes ne possédant pas d’école. L’article L. 212-8 du code de l’éducation permet de prendre en compte cette situation en ce qu’il dispose qu’il est tenu compte des ressources de la commune de résidence. Je ne reviens pas sur ce que j’ai dit à ...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Je propose d’en rester à une approche technique. Hier soir, nous avons tous manifesté notre attachement aux langues régionales. Nous avons évoqué les difficultés qui subsistent et le cadre juridique et constitutionnel, que l’on peut souhaiter changer. Aujourd’hui, un élève qui s’inscrit dans une école publique d’une autre commune que la sienne...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

… ce qui serait contre-productif pour l’enseignement des langues régionales. Étant un élu du Béarn, je peux vous dire que, dans les vastes territoires où l’on parle l’occitan, certains maires se crisperont, non seulement parce que l’école de leur commune perdra des enfants, ce qui peut menacer l’existence de classes, voire de l’école, mais auss...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Ma réponse sera technique et politique… Sur le plan technique d’abord, l’objectif, y compris pour les écoles immersives, étant d’aller vers le bilinguisme, il y a des épreuves en français et des épreuves en langue régionale lors des examens nationaux. Vouloir que l’ensemble des épreuves se déroulent en langue régionale ne me paraît donc pas co...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Je reconnais volontiers les efforts du rapporteur et son habileté pour essayer de trouver un équilibre, mais nous sommes devant un paradoxe, voire une contradiction, sur cette question. D’un côté, on défend l’école de la République, ce qui suppose que les règles soient à peu près les mêmes partout ; de l’autre, pour ce qui concerne les langues...

Photo de Antoine KaramAntoine Karam :

Par cet amendement, je me fais l’avocat de Mayotte ! Comme évoqué précédemment, la commission a supprimé l’article 7 bis, qui prévoyait un rapport sur le fléchage des financements perçus par Mayotte dans le cadre du plan Mayotte au titre de l’éducation des enfants non scolarisés, la structuration et la promotion dans le système éducatif...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

Il s’agit avant tout d’un amendement d’appel, visant à attirer l’attention du Sénat et du Gouvernement sur la rupture d’égalité qu’engendrerait la mise en œuvre du dispositif de cet article. En effet, il ne me paraîtrait pas juste qu’une école privée sous contrat touche des forfaits scolaires bien supérieurs à ceux dont bénéficie une autre éco...

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

L’article 6 ter A a été adopté en commission après la réunion de la CTAP de Bretagne, qui a émis un avis favorable sur la possibilité de faire bénéficier les écoles bilingues en français et en langue régionale du forfait scolaire communal. Il s’inscrit donc bien dans le respect du pacte signé entre l’État et le conseil régional. Mon ame...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

L’amendement n° 389 rectifié bis a pour objet de supprimer la distinction entre écoles privées selon qu’elles dispensent ou non un enseignement de langue régionale. Il a le mérite de mettre en lumière l’un des défauts de l’article 6 ter A, à savoir la création d’une rupture d’égalité entre écoles privées. Je regrette que le Gouve...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Mon intervention vaudra défense à la fois des amendements n° 151, 150 et 152. Ces trois amendements concernent les expérimentations. Par notre culture, je dois le dire, nous avons un peu tendance à voir le mal partout et à considérer que l’expérimentation est parfois une façon d’organiser un contournement du service public. Tel n’est pas le ca...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Je partage totalement le plaidoyer de Pierre Ouzoulias pour les expérimentations et la liberté pédagogique. Les équipes pédagogiques doivent s’emparer de ces leviers pour faire évoluer l’école ! Pour autant, je ne comprends pas très bien cet amendement. L’article 8 prévoit déjà que les expérimentations doivent recueillir l’accord des équipes é...

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

Actuellement, est prévue par le code de l’éducation la possibilité, pour les établissements publics et privés sous contrat, d’organiser des expériences de recherche pédagogique « dans des conditions dérogatoires prévues par décret », en vertu de l’article L. 314-1. Des dérogations peuvent être apportées aux obligations légales pour procéder à d...

Photo de Antoine KaramAntoine Karam :

Il est indéniable que les directeurs d’école jouent un rôle essentiel pour le bon déroulement de la scolarisation de nos enfants. Toutefois, il n’est pas opportun de les placer en position d’autorité à l’égard des enseignants, et encore moins de les faire participer à leur évaluation aux côtés des inspecteurs de l’éducation nationale, d’autant ...

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

Je partage les propos qui viennent d’être tenus. Cet article, dans sa rédaction introduite lors de l’examen du texte par notre commission, procède à un changement qui est loin d’être anodin. Il introduit une disposition lourde de conséquences pour les enseignants, sans avoir fait l’objet d’aucune concertation avec les personnels concernés. Ai...

Photo de Jean-Louis LagourgueJean-Louis Lagourgue :

Pivot de la réduction du chômage endémique que connaissent les régions d’outre-mer, la mobilité devient aujourd’hui précieuse pour les entreprises métropolitaines, qui ont de la peine à recruter certains talents en métropole. Pourtant, faute d’être présentée dès l’école comme une voie naturelle, la mobilité est parfois vue comme un pis-aller. ...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

On ne cesse d’affirmer que les directeurs sont le pivot de notre école primaire, de louer l’importance de leur rôle. La plupart des parents d’élèves ne savent même pas qu’ils ne sont pas les supérieurs hiérarchiques des enseignants ; cela leur paraît aller de soi.