Interventions sur "economie"

133 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Alors que la France est confrontée à une crise sanitaire sans précédent, mes premières pensées vont naturellement aux victimes de cette épidémie, ainsi qu'à l'ensemble des soignants qui s'efforcent jour et nuit d'en limiter l'ampleur. Je tiens également à vous remercier pour votre présence et à saluer nos collègues qui n'ont pas pu être là, du ...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Ces mesures ont été élaborées dans l'urgence et sans une concertation parfaite avec les fédérations professionnelles. D'une manière générale, je veux alerter sur la nécessité de définir des modalités d'attribution des aides particulièrement claires et rapides, car les demandes vont affluer. Enfin, de manière à répondre aux problèmes de trésore...

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Le critère d'une baisse de 70 % du chiffre d'affaires par rapport au mois de mars de l'année dernière sera valable pour certains secteurs, comme la restauration, mais, pour l'ensemble des entreprises de production, les difficultés se poseront par la suite, car le redécollage ne sera pas immédiat. Les reports de charges sont accordés par les com...

Photo de Thierry CarcenacThierry Carcenac :

Compte tenu de l'urgence, nous devons voter ce texte, même si les hypothèses de l'article 1er posent problème. L'article 2 introduit une nouvelle mission et deux programmes : pourquoi pas ? Mais nous avons déjà des rapporteurs spéciaux, sur l'économie, d'une part, et sur le travail et l'emploi, d'autre part, qui pourraient suivre ces deux progr...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Merci pour ce rapport éclairant. L'exigence est double : dépenser, pour soutenir l'économie et éviter que tout se bloque, et veiller à la solidité financière de l'État, dont la dette avoisine 100 % du PIB. Sur le long terme, il faudra tirer des leçons, en matière de souveraineté, de définition et de financement des secteurs régaliens, et de loc...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'essentiel du décaissement budgétaire prévu consiste en un soutien aux entreprises, avec les dispositifs de chômage partiel et du fonds de solidarité aux TPE, accompagnés de reports de charges et de fiscalité. L'hôpital, cela relève du champ du PLFSS. La recherche, c'est une annonce, sans traduction budgétaire pour l'instant. Nous ne sommes qu...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Cet amendement n'est pas la panacée, j'en conviens. Mais il faut inciter à poursuivre l'activité. M. Le Maire a dit que nous avions le système de chômage partiel le plus généreux d'Europe ; dès lors pourquoi aller travailler... Pourtant, il faut que l'activité continue. Il faut récompenser ceux qui travaillent si l'on veut éviter que l'économie...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, nous avons travaillé sur les nouvelles missions confiées à l'Ademe à la suite de l'augmentation du nombre de filières à responsabilité élargie des producteurs. Nous avions déposé un certain nombre d'amendements qui n'ont pas pu être ex...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dont j'ai été la rapporteure au Sénat et qui vient d'être adoptée définitivement, crée de nouvelles obligations pour les producteurs, pour que l'on sorte de la société du tout-jetable. Elle prévoit aussi de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs, av...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

En tant que membre du conseil d'administration de l'Ademe, j'ai pu vérifier que ses missions, loin d'être en diminution, étaient, au contraire, en augmentation. Alors que nous venons de voter la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, de nouvelles missions vont être confiées à l'agence, notamment pour vérifier ...

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Monsieur le président, comment comptez-vous mettre en oeuvre les dispositions qui vous concernent de la loi sur l'économie circulaire si vous ne disposez pas des effectifs suffisants ? Vous avez souligné l'importance de l'hydrogène pour l'Ademe. Comment développer cette énergie avec seulement deux personnes ? La question du financement de la ...

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay :

Les conventions qui doivent être signées entre l'ANCT et les différents organismes associés, dont fait partie l'Ademe, sont censées être transmises au Parlement. Cela devait être fait au 1er janvier 2020. Avez-vous une idée du calendrier ? Ce qui m'inquiète davantage, ce sont les difficultés que vous venez d'exposer s'agissant du fonctionneme...

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

S'agissant du service public de l'énergie, vous avez dit que le programme Sare avait permis de rassurer les acteurs. Je n'en suis pas convaincue. En matière d'énergie, il est nécessaire de construire un service public pérenne, indépendant et efficace. Or le programme Sare n'est pas indépendant, puisqu'il est financé par les certificats d'écono...

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Vous avez parlé d'économies de gestion à hauteur de 1 milliard d'euros. D'où viennent ces économies, qui n'étaient pas connues en novembre ? Par ailleurs, ne connaissait-on pas non plus en novembre le montant du produit de la privatisation de la Française des jeux ? Je comprends que l'on prévoit les choses concernant les intérêts de la dett...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Je poserai deux questions sur le logement. La réforme des aides personnalisées au logement (APL), la fameuse contemporanéisation, dont la mise en oeuvre avait été annoncée pour le 1er janvier 2020, a été décalée au début de l'année 2020 : 900 millions d'euros d'économies étaient attendus l'an dernier et avaient été intégrés dans le collectif bu...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Ma question portera sur Action Publique 2022. Présentée comme un gisement d'économies dans le programme national de réforme (PNR) de la France de 2018, cette action de transformation avait disparu dans le PNR présenté en avril 2019. Où en est-on aujourd'hui ? Ce programme est-il tombé aux oubliettes ?

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Nous avons alerté le Gouvernement sur les conséquences, pour les entreprises, des difficultés de la société Kosc Telecom, opérateur neutre sur le marché de la connectivité. Le Premier ministre nous a dirigés vers le ministre de l'économie et des finances, mais nous n'avons aucune nouvelle. Or, si cette société ne trouvait pas de repreneur, de t...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Je suis heureux d'entendre le Gouvernement reconnaître que « l'illectronisme », cet illettrisme numérique, est un problème social important. Le numérique concentre tous les paradoxes de notre société : c'est un fleuron de l'économie, avec ses premiers de cordée, ses emplois de demain, mais il pose des problèmes pour ceux qui utilisent trop les ...

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas :

Depuis le 1er octobre 2018, les marchés publics sont dématérialisés entre 25 000 et 90 000 euros. Or, les petites communes, les petites entreprises et les artisans ne maîtrisent pas toujours la plateforme dédiée, ce qui les dissuade de candidater. Nous avons proposé de rendre la dématérialisation facultative, mais le ministre des Comptes public...

Photo de Serge BabarySerge Babary :

Notre commission a mis en place un groupe de travail sur les nouvelles formes de commerce. Lors des auditions, nous constatons que la fracture numérique s'applique aussi aux entreprises. Sur quelque 900 000 commerces, 500 000 n'ont aucune visibilité sur internet : il faut une mobilisation générale pour informer et former nos entreprises, y comp...