Interventions sur "effectif"

59 interventions trouvées.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur spécial :

... de la majorité de notre commission. Sans doute cette inflexion n'est-elle ni suffisante ni décisive, mais les orientations du ministre répondent à nos voeux. Les dépenses augmentent de 1,7 % en crédits de paiement ; ce qui est moins que pendant le quinquennat précédent, au cours duquel les dépenses ont crû de 2,4 % par an pendant cinq ans. Un symbole significatif : la très légère diminution des effectifs, à hauteur de 1 850 équivalents temps plein (ETP), sachant que notre démographie diminue de façon inquiétante ; au cours des prochaines années, les effectifs d'élèves dans le premier degré diminueront ainsi de trente à quarante mille élèves par an. C'est d'ailleurs cela qui permettra d'absorber la généralisation de la scolarité à partir de trois ans - mesure de bon sens - à moyens constants, et ...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...et de son remplacement s'élève tout de même à 500 millions d'euros. Les ministères doivent en tirer les leçons et cesser de développer leurs propres logiciels de paie. J'ai deux questions pour Gérard Longuet. Y a-t-il des postes non pourvus ou des concours qui ne donnent pas les résultats escomptés ? Le resserrement des postes devrait améliorer la qualité du recrutement, mais quel est l'état des effectifs réels par rapport aux effectifs prévus ? Par ailleurs, y a-t-il des moyens consacrés au développement de l'internat, qui permet de traiter le décrochage scolaire ? Le ministre veut relancer cette pratique ; c'est une excellente initiative, car c'est un bon moyen de lutter contre les inégalités scolaires, de même que les devoirs faits au collège. Est-ce encore à l'état de projet, ou y a-t-il déj...

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

...'on parle du budget de l'éducation nationale sans disposer de chiffres sur le nombre de classes et le nombre d'enseignants qui ne sont pas devant des élèves. Notre rapporteur se réjouit d'une légère diminution de postes d'enseignants, soit 1 850 ETP en moins, mais le tableau d'emploi montre une augmentation de 5 813 emplois, les contrats aidés étant en effet transformés en postes. Au final, les effectifs dans l'éducation nationale augmentent bel et bien. Les résultats scolaires se sont-ils améliorés du fait de l'augmentation de 48 000 postes sous le précédent quinquennat ? Le tableau d'emploi du ministère fait état de 28 000 postes de soutien à la politique du ministère de l'éducation nationale. Que font ces personnes ?

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur spécial :

En 2018, 400 postes mis au concours du CAPES n'ont pas été pourvus, principalement en mathématiques, en lettres et en langues vivantes. Cet état de fait favorise la diminution des effectifs que j'évoquais tout à l'heure. Les métiers de l'enseignement sont en compétition avec d'autres métiers de services. Ainsi, les formations au numérique reposent en grande partie sur les mathématiques. Or, il faut une grande force de conviction pour préférer gagner moins dans une classe indisciplinée que de gagner plus dans l'ambiance décontractée d'une « start-up », même si les risques de licenci...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Heureusement, le programme prévisionnel d'accroissement du nombre d'enseignants du précédent quinquennat n'a pas été mené à son terme : il eut été plus difficile de réadapter les effectifs. Les taux d'insertion professionnelle sont particulièrement élevés dans l'enseignement agricole. Merci à notre rapporteur de l'avoir rappelé car cette filière a besoin de considération. La baisse de la natalité va-t-elle compenser l'obligation d'instruction dès 3 ans ? L'enseignement privé bénéficie de crédits budgétaires relativement moindres que dans le public. Or, l'évolution du taux de...

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Dans votre rapport, il apparaît que les effectifs dans le premier degré vont chuter de 200 000 élèves.

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

Je ne partage pas l'ensemble de vos analyses, Monsieur le rapporteur spécial. La situation était délicate dans les écoles primaires l'année dernière, car il était difficile d'appréhender les conséquences du dédoublement des classes de CP et CE1 en REP et REP+ sur les effectifs des autres classes de ces écoles, voire d'autres écoles, quelquefois situées dans des zones de grande mixité. Des écoles maternelles ont pu ainsi être confrontées à des fermetures de classes, voire d'écoles en milieu rural, ou à l'absence d'ouverture de classes. Un suivi de ces mesures de dédoublement serait nécessaire pour s'assurer qu'elles n'ont pas servi à « déshabiller Pierre pour habiller...

Photo de Sébastien MeurantSébastien Meurant, rapporteur spécial :

...il des mineurs étrangers isolés qui est à la charge des départements. M. Jean-Yves Le Drian nous a d'ailleurs expliqué que ceux-ci passaient de plus en plus par l'Espagne, en provenance du Maroc, ce qui montre que les filières d'immigration s'adaptent très rapidement aux possibilités de regroupement familial élargies par la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration contrôlée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Les dépenses de la mission devraient continuer à croître à l'issue du premier semestre 2018, la demande d'asile continuant d'augmenter (+ 16,7 % par rapport au premier semestre de 2017), alors qu'elle baisse au niveau de l'Union européenne (- 29 % par rapport au premier semestre 2017). Par ailleurs, la France est également confrontée à une hausse importante (+ 63 % en...

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

Ce budget est à l'image de la politique du Gouvernement qui a été matérialisée par la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration contrôlée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Si l'on approuve cette politique, on approuvera ce budget ; sinon, on sera logiquement plus réservé, ce qui est le cas du groupe socialiste et républicain. Certains volets sont toutefois positifs, comme la volonté d'améliorer l'intégration, avec la mise en oeuvre de certaines mesures du rapport d'Aurélien Taché, comme l'augmentation des crédits destinés aux cours de la...

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud, rapporteur spécial :

...volée du contentieux de l'asile : + 34 % d'affaires nouvelles en 2017, + 21 % en 2018... En tout, 65 000 recours seront déposés à la CNDA d'ici la fin d'année ! La CNDA a traité 47 814 requêtes fin 2017, ce qui fait d'elle la première juridiction administrative française, comme l'a rappelé François-Noël Buffet dans son rapport sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Cette loi a notamment mis fin à l'effet suspensif de certains recours devant la CNDA : les demandeurs d'asile concernés pourront ainsi faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), mais pourront toujours demander la suspension de cette OQTF devant le juge administratif de droit commun. Plusieurs milliers de recours contre ces OQTF pourraient ...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, rapporteur :

Je suis certes rassuré par vos propos, et je vous réitère l'attachement que nous éprouvons envers le Conseil d'État, que nous apprécions. Toutefois, un tiers des effectifs du Conseil d'État se trouve ailleurs que sur les missions pour lesquelles ils ont été recrutés, proportion importante. Cette tendance, qui se retrouve dans diverses Institutions, n'est pas exclusive au Conseil d'État, mais reste problématique. Si ces mobilités facilitent les carrières au sein du Conseil d'État, cela les désavantage probablement pour ceux qui n'ont pas eu l'opportunité d'intégr...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, rapporteur :

Des concours parallèles ou annexes sont-ils organisés pour recruter des renforts si le Conseil est en sous-effectif ?

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, rapporteur :

La suspension des recrutements à la sortie de l'ENA vous poserait-elle problème ? Vous semblez parvenir à rassembler vos effectifs à travers d'autres modes de recrutement.

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, rapporteur :

...ouhaitons revaloriser la Fonction ? Le cas échéant, cette prime devrait être liée à la Fonction, quitte à remercier ceux qui n'effectuent pas leur travail correctement. Qui sera en mesure d'appliquer de tels changements ? Pourquoi ces modifications ont-elles été bloquées ? À mon sens, la place qu'occupe une partie des grands corps au sein de l'appareil d'État contribue à ce blocage. Un tiers des effectifs du Conseil d'État et de la Cour des Comptes ne remplissent pas les fonctions pour lesquelles ils ont été recrutés, ce qui témoigne d'un sérieux dysfonctionnement. Ils occupent des places que d'autres pourraient remplacer, ce qui demanderait d'effectuer une réforme globale et qui exigerait un certain courage politique. Le second élément de blocage réside dans l'économie, puisque l'objectif prio...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, rapporteur :

...l'encadrement supérieur. Par exemple, 112 postes de haut niveau, lorsqu'elle était en fonction, n'étaient pas pourvus et il n'était pas possible de moduler la procédure pour pouvoir recruter les agents nécessaires. Il me semble que ce type de problématique doit être géré par un DRH. Il doit pouvoir arbitrer en faveur d'une intégration des diplômés de l'ENA au sein de ces administrations en sous-effectif plutôt que vers la Cour de Comptes ou le Conseil d'État où les agents partiront rapidement vers le secteur privé. Ainsi, avez-vous la capacité de mener une telle opération ?

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

... Président, mes chers collègues, les perspectives de cette LPM marquent un progrès, mais nous sommes loin du bouleversement radical que les premières déclarations du Gouvernement pouvaient laisser attendre, et ceci essentiellement pour trois raisons : - Tout d'abord, cette LPM s'inscrit en réalité dans le prolongement du virage amorcé dès 2015, qui a consisté à stopper la chute des moyens et des effectifs. On le voit aussi dans le fait que beaucoup de programmes essentiels, comme Scorpion, n'évolueront en réalité, pendant plusieurs années, pas fondamentalement différemment de ce qui était prévu (Cédric Perrin a montré comment les réductions de trous capacitaires étaient plus modestes qu'espéré) ; - La deuxième raison, ce sont les zones de flou dans lesquelles les difficultés pourraient apparaîtr...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

Mes chers collègues, en tant que rapporteur du programme 212, je commencerai par aborder le volet « ressources humaines ». S'agissant des effectifs, la LPM s'inscrit dans le mouvement de hausse décidé à la suite des attentats de 2015 pour permettre la remontée en puissance de nos forces armées. Elle prévoit une augmentation nette de 6 000 équivalents temps plein (ETP) sur la programmation, ce qui met fin à dix ans de très forte attrition des effectifs puisque le ministère aura perdu 50 000 emplois sur la période 2008-2019, un effort considé...

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

...s armées Bégin a confirmé cette analyse. Nous le savons, la capacité des troupes françaises à entrer en premier sur un terrain d'opérations extérieures et la sécurité des soldats reposent sur le Service de santé des armées. Or, la mise en place du modèle « SSA 2020 » a demandé de lourds efforts à ce service, premier contributeur, au même titre que les autres services de soutien, aux réductions d'effectifs drastiques pratiquées depuis la révision générale des politiques publiques. Le plafond d'emplois autorisés du SSA est ainsi passé de 16 529 effectifs en 2014 à 15 626 en 2018. L'effectif moyen annuel est encore inférieur de 600 au plafond d'emploi. Depuis le début de la LPM actuelle, le SSA a perdu 8 % de ses effectifs. La remontée de la force opérationnelle terrestre et le niveau élevé de l'en...

Photo de Michel BoutantMichel Boutant :

Mes chers collègues, la fonction « connaissance et anticipation » est une priorité de la LPM. On ne peut qu'approuver cette orientation : l'autonomie d'appréciation est déterminante pour l'action diplomatique et militaire. Un effort conséquent est consenti avec une augmentation des effectifs de 1500, soit le quart du total de l'augmentation prévue pour l'ensemble des effectifs du ministère des armées, et la commande de nombreux équipements. Toutefois, si la priorité est affichée la réalisation tant pour les ressources humaines que pour les moyens matériels, sera échelonnée. 60 % des créations de postes sont concentrées sur les trois dernières années de la programmation. Ces poste...