Interventions sur "effectif"

91 interventions trouvées.

Photo de Sébastien MeurantSébastien Meurant :

...dans le document de politique transversale annexé au projet de loi de finances pour 2019, auquel contribuent neuf ministères, le coût estimé est de 6, 2 milliards d’euros. Y a-t-il une crise migratoire ? Certains le réfutent. Ainsi, le directeur général de France Terre d’asile m’a assuré qu’il n’y avait plus de crise migratoire. Malheureusement, dans la même conversation, il m’a expliqué que les effectifs de son organisation étaient passés de 30 personnes en 1998 à 900 cette année et que, pourtant, il manquait de moyens… Sans parler des zones de conflit et de la dégradation du contexte géostratégique, les bouleversements démographiques à l’œuvre à nos portes, avec une Afrique passée de 100 millions d’habitants en 1900 à 1, 2 milliard aujourd’hui, et qui en comptera 2, 5 milliards en 2050, appell...

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

...onstant, ce budget augmente de l’ordre de 12 %, et qu’un effort assez substantiel est consenti, puisque les crédits sont en hausse de 0, 6 %, soit 200 millions d’euros, par rapport à ce qui avait été programmé. Toutefois, la commission des lois regrette de retrouver dans ce budget des incohérences qu’elle a déjà signalées lors des débats sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, promulguée en septembre dernier. Monsieur le secrétaire d’État, nous avons bien observé les efforts consentis. S’agissant d’abord de l’intégration, éternel parent pauvre des politiques migratoires ces dernières années, dont votre rapporteur pour avis avait dénoncé l’insuffisance des moyens l’année dernière déjà, la hausse des crédits devrait profiter à l’accueil des ...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

...7-2017, la demande de protection internationale en France a pratiquement triplé, augmentant de 183 %. L’immigration régulière est toujours très dynamique, certains efforts ayant été réalisés. En effet, l’année 2019 sera marquée par une augmentation des crédits destinés à l’accueil des étrangers primoarrivants. De plus, la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie produit ses premiers effets. Elle a permis, entre autres résultats, une meilleure insertion professionnelle des étrangers, auxquels elle assure une formation dispensée en langue française. Néanmoins, notre collègue François-Noël Buffet signale, au nom de la commission des lois, que, « malgré des hausses ponctuelles, les moyens programmés par le présent budget sont fond...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

...tion n° 02 du programme 303, « Immigration et asile ». Nous espérons ainsi réunir les conditions d’un fonctionnement plus efficient de l’OFPRA, par davantage d’emplois de personnels qualifiés. Alors que l’action relative à la lutte contre l’immigration irrégulière a augmenté drastiquement de 86 % entre 2018 et 2019, nous jugeons qu’un transfert de 20 millions d’euros vers un soutien à l’exercice effectif du droit d’asile est nécessaire, afin d’offrir aux primoarrivants des conditions d’accueil dignes.

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

... ». Malgré tout, cette année encore, le budget n’est pas à la hauteur des enjeux. Le projet de loi de finances prévoit une augmentation des crédits de cette mission de 1, 62 %. La principale caractéristique de ce budget est la création de 2 378 ETP, qui devrait constituer la plus forte hausse sur une annuité de toutes celles qui sont prévues sur l’ensemble du quinquennat. Cette augmentation des effectifs n’est malheureusement pas suivie d’une augmentation équivalente des dépenses de fonctionnement et d’investissement, ce qui entraîne, une fois de plus, une dégradation préoccupante du ratio des dépenses de personnel sur l’ensemble des crédits. Ce ratio sera de 89, 39 % pour la police nationale et de 84, 39 % pour la gendarmerie nationale, soit une moyenne de 87, 36 % pour les deux forces. Voilà ...

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Les tâches indues demeurent constantes. Il en va, ainsi, de la garde de vingt-quatre préfectures ou de celle du palais de Justice de Paris qui exige 450 postes. Ces tâches mobilisent 5 % des effectifs. Au vu de ces éléments, la commission des finances propose, contrairement à d’autres missions régaliennes de l’État, un rejet des crédits de la mission « Sécurités ».

Photo de Henri LeroyHenri Leroy :

...e collègue rapporteur spécial de la commission des finances : en dépit d’une augmentation des crédits alloués à la sécurité, la trajectoire financière du projet de loi de finances pour 2019 demeure déséquilibrée et insuffisante au regard de la situation particulièrement dégradée des forces de sécurité. Cette année encore, le Gouvernement a fait le choix de mettre l’accent sur le renforcement des effectifs. En 2019, ce seront 1 735 emplois qui seront créés dans la police et 643 dans la gendarmerie. Ces créations suffiront-elles à améliorer la présence des forces sur le terrain, à permettre le déploiement de la police de sécurité du quotidien, et, plus largement, à faire face aux défis sécuritaires auxquels la France est confrontée ? Je ne le crois pas ! Je suis même persuadé du contraire. L’augme...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

...largement à celle du personnel, accentuant ainsi le ratio dépenses de personnel sur l’ensemble des crédits, en le portant à 89, 39 % pour la police nationale et à 84, 39 % pour la gendarmerie nationale. Or ces augmentations de personnel depuis 2013 ne sont pas la seule priorité. Lorsque l’on se compare à nos voisins européens, on se rend compte que la France ne souffre pas d’une sous-dotation en effectifs. Ces effectifs sont d’ailleurs encore trop mobilisés sur des tâches indues, telles que la garde des bâtiments préfectoraux, l’assistance aux opérations funéraires, etc. Ces dernières mobilisent 6 000 équivalents temps plein travaillé, soit 4, 1 % du total des missions de la gendarmerie et 9 % de la police ! Il convient de poursuivre la lutte contre celles-ci. Si des avancées significatives ont ...

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

... regard des besoins des forces de sécurité qui sont indispensables – renforcement de la lutte contre le terrorisme, mise en place de la police de sécurité du quotidien –, le budget de la mission « Sécurités » pour 2019 est un budget en trompe-l’œil, augmentant seulement de 1, 67 %, soit un peu plus de 300 millions d’euros par rapport à 2018. Comme en 2018, l’accent est mis sur l’augmentation des effectifs, avec la création de plus de 2 300 emplois dans la police et la gendarmerie. Toutefois, ce nécessaire renforcement des effectifs, s’il n’est pas accompagné d’un important redressement des crédits d’équipements et des moyens de fonctionnement des forces de l’ordre, ainsi que de réformes structurelles adéquates, ne sera pas en mesure de provoquer un véritable effet de levier pour renforcer sur le...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

...le contenu politique qui s’y est déposé, et cela malgré l’amélioration remarquée de la maquette de performance sur le budget et les objectifs du ministère de l’intérieur. Il importe de remonter la trace de quelques marqueurs politiques un tant soit peu consistants. J’en viens donc à quelques observations fondamentales sur la mission « Sécurités ». La progression des crédits de la mission et des effectifs, avec – cela a été souligné – 2 500 recrutements prévus pour l’exercice 2019, s’effectue au bénéfice de la force de frappe opérationnelle des policiers et gendarmes, conformément au plan quinquennal de recrutement. En parallèle, le Gouvernement s’affaire à recentrer les forces de l’ordre dans leur office. Notre doctrine d’action, c’est prioritairement le terrain, le lien quotidien avec la popul...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...e sur le sujet : le décalage est grand entre les priorités nettes des gouvernements successifs en matière de sécurité publique, qui ont donné lieu à de nombreuses lois, globalement répressives, et les moyens concrètement alloués à nos services de police et de gendarmerie. Conformément aux annonces du Gouvernement, le présent projet de loi de finances s’inscrit dans la tendance d’augmentation des effectifs constatée depuis 2013, avec le financement de 2 378 équivalents temps plein en 2019 pour les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale ». Cette hausse est bien évidemment positive. Mais elle vient – hélas ! – nourrir un déséquilibre important entre dépenses de personnels et ensemble des crédits. Comme le relève le rapporteur spécial de la commission des finances sur cette missi...

Photo de Guillaume ArnellGuillaume Arnell :

...mations internes, avec, dans le mouvement Action publique 2022, la conduite d’une réflexion sur l’équilibre des moyens entre l’administration centrale, qui peut paraître hypertrophiée, et les services déconcentrés sur tout le territoire, en métropole comme outre-mer. La réduction des tâches indues doit être recherchée par le dialogue interministériel, afin de permettre des redéploiements utiles d’effectifs et de rapprocher les agents des missions qui ont fait naître leur vocation. J’avais constaté l’importance du dispositif d’escorte nécessaire au centre de rétention administrative de Vincennes. Dans un ministère particulièrement exposé à la brutalité des rapports humains et à la mort, le renforcement de l’accompagnement psychologique paraît nécessaire ; il ne doit pas reposer seulement sur des e...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la difficulté de l’exercice tient au fait que, plus on avance dans la soirée, plus on est en quelque sorte condamné à redire les mêmes choses. Le point qui m’apparaît tout à fait significatif ce soir est la grande convergence des interventions. Bien sûr, la hausse des effectifs se poursuit par rapport à l’année dernière, puisqu’il y aura 2 360 emplois de plus, dont 1 735 policiers et 632 gendarmes. Le Président de la République a annoncé pendant la campagne électorale 10 000 effectifs de policiers et de gendarmes de plus pendant le quinquennat. Je le rappelle, pendant le quinquennat précédent, 9 000 emplois avaient été créés. Mais, pour être tout à fait juste, cher mo...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...séquent, il faudra en effet, comme cela a déjà été souligné, un important effort l’année prochaine et les autres années si l’on veut atteindre les 10 000 postes promis. Deuxièmement, je souhaite évoquer les charges indues. Certes, c’est toujours un refrain ; cela doit faire quelques dizaines d’années que l’on en parle. Il s’agit en effet de profiter des créations de postes pour avoir davantage d’effectifs opérationnels. Malheureusement, il y a un point sur lequel j’ai le sentiment – peut-être me démentirez-vous, et j’en serai heureux, monsieur le secrétaire d’État – que les choses n’avancent pas comme cela avait été prévu pour la question des transfèrements judiciaires. Vous le savez, il y a plusieurs centaines de transfèrements judiciaires tous les mois, qui mobilisent d’importants effectifs d...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

...vrier dernier par la Cour de justice de l’Union européenne, qui considère le volontariat comme du temps de travail. Selon la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, une application de cette directive européenne aux sapeurs-pompiers volontaires conduirait la France à se priver des pompiers volontaires exerçant une activité professionnelle à titre principal, soit environ 60 % de leurs effectifs. Les 120 000 pompiers volontaires devraient être remplacés par 60 000 pompiers professionnels, pour un montant de 2, 5 milliards d’euros, soit 50 % du budget actuel des services d’incendie et de secours. C’est d’autant plus préoccupant que les sapeurs-pompiers volontaires composent l’essentiel des effectifs des SDIS, en particulier dans les zones rurales. Dans mon département du Finistère, il ...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

...s personnels de l’institution judiciaire. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, les crédits de paiement s’élèvent à 19, 5 milliards d’euros, en hausse de 1, 62 %. Ils se répartissent comme suit : police nationale, 10, 7 milliards d’euros ; gendarmerie nationale, 8, 8 milliards d’euros. Nous notons avec satisfaction la création pour 2019 de 2 378 ETP pour les deux programmes. Les effectifs prévus pour 2019, soit 151 680 policiers et 96 374 gendarmes, sont de plus en plus sollicités. C’est encore plus le cas ces dernières semaines à Paris, en province et outre-mer, comme l’ont rappelé cet après-midi nos collègues lors du débat organisé avec M. le Premier ministre. Je citerai le président du Sénat, Gérard Larcher, qui a appelé à préserver l’unité de la Nation. Nos forces de sécurit...

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la mission « Immigration, asile et intégration » :

...Enfin, l'ampleur de cette immigration peut être mesurée au travers des refus d'admission, qui se sont élevés à 87 000 en 2017, contre 64 000 en 2016. Pour conclure, je regrette que l'effort porté sur les procédures d'éloignement soit quasi nul. Sur les 103 940 mesures d'éloignement prononcées en 2017, seules 17,5 % ont été exécutées. En particulier, alors que le nombre d'OQTF a augmenté, le taux effectif d'éloignement a baissé : sur les premiers mois de l'année 2018, ce taux d'exécution a atteint 12,6 %. Par conséquent, je propose de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner, rapporteur pour avis des programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » de la mission « Conseil et contrôle de l'État » :

...massivement recrutés ces dernières années, pour une durée de deux ans, pourraient ne pas être renouvelés. Parallèlement, pour 2019, seuls 10 ETPT sont créés à destination des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui font figure, selon les personnes que j'ai rencontrées, de grands « laissés pour compte » de ce budget. Sans remettre en cause la nécessité de renforcer les effectifs de la CNDA, ces créations d'emplois à destination des autres juridictions administratives sont insuffisantes compte tenu de l'augmentation constante de leur activité. Ces dernières années, on a en effet observé une progression des contentieux de masse et la dévolution de nouvelles compétences par le législateur. Pour 2018, on observait déjà, au 30 octobre, une hausse d'activité de 6,3 % dans les...

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

Merci, monsieur le rapporteur. J'ai un point de satisfaction et beaucoup de points d'interrogation. La grande gagnante de ce budget est la CNDA, puisque 122 ETPT sont créés pour répondre à la hausse de son activité et à la baisse drastique des délais de jugement qui lui ont été imposés. Non encore effectifs, ils pourraient être atteints fin 2019. Pour les autres juridictions administratives, on constate un hiatus entre la quasi-stabilité des moyens et la hausse sensible de l'activité, notamment en raison des effets de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée. Pas moins de 60 % des ETPT créés seront absorbés par ces seuls effets. On arrive au bout des recherches constantes d'écono...