Interventions sur "embryon"

727 interventions trouvées.

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

... opposés à la science, et encore moins aux chercheurs : au contraire, nous les soutenons et nous ne proposons en aucun cas de figer les règles. En revanche, nous sommes on ne peut plus vigilants sur ces questions de bioéthique : souffrez que, dans de tels débats, des positions différentes s’expriment ! Elles sont tout à fait légitimes. Cet amendement a pour objet d’établir que la recherche sur l’embryon est possible exclusivement dans une perspective médicale. La manipulation de l’embryon est un sujet fondamental : quand il s’agit du vivant, il faut éviter tout projet aventureux. Je l’ai déjà indiqué : à chaque nouvelle législation, on nous invite à assouplir les normes en vigueur pour libérer la recherche. Mais, aujourd’hui, le monde scientifique lui-même reconnaît que les travaux consacrés à...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Cet amendement tend à préciser qu’une recherche sur l’embryon doit être menée exclusivement à des fins médicales. L’article 14 énumère l’ensemble des prérequis applicables à ces recherches : le premier a trait à leur finalité. Ces recherches doivent ainsi avoir un but médical ou viser à améliorer la connaissance de la biologie humaine. Cette dernière précision a été ajoutée par le Sénat en première lecture afin de tenir compte du fait qu’en recherche fonda...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

M. Chevrollier affirme que, depuis deux décennies, on n’a pas découvert la moindre application thérapeutique des cellules souches embryonnaires. Ce n’est pas si sûr : il me semble ainsi que, pour la rétinite pigmentaire, ces cellules font l’objet d’une application thérapeutique et que les recherches ont pris bien moins de vingt ans. De plus, dans un domaine qui n’est pas génétique stricto sensu, pensons à la technologie de l’ARN messager pour les vaccins. C’est l’actualité ! Tout récemment, deux vaccins fondés sur cette tec...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

Je ne conteste pas que la recherche s’inscrit dans le temps long ! Cela étant, tel qu’il est rédigé, cet article autorise la recherche sur l’embryon pour la pure connaissance. Il le prive donc de la protection légitime garantie par la convention d’Oviedo. La condition imposée à l’heure actuelle, à savoir la finalité médicale de la recherche sur l’embryon, oblige les chercheurs et l’Agence de la biomédecine à motiver les autorisations de recherche en affichant l’objectif, plus ou moins lointain, de trouver un remède ou une technique pour soig...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Cet amendement tend à revenir sur l’élargissement à la recherche fondamentale en biologie humaine du prérequis de finalité médicale applicable aux recherches sur l’embryon, que le Sénat a pourtant validé en première lecture. Toute recherche sur l’embryon participe potentiellement de l’ambition de réaliser des progrès médicaux, sans que l’on puisse démontrer avec précision et ab initio l’intérêt thérapeutique d’une recherche fondamentale. La précision que le Sénat a apportée en première lecture et que la commission spéciale a souhaité rétablir en deuxième l...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

Avec la mention d’une « pertinence scientifique comparable », l’objectif de ce projet de loi est affiché : placer les recherches sur l’embryon à l’abri d’éventuels recours juridiques. Cet ajout vise, plus précisément, à annuler l’effet de la jurisprudence administrative, qui a renforcé la démonstration de l’absence d’alternative d’efficacité comparable incombant à l’Agence de la biomédecine, aux chercheurs et au juge administratif lui-même. Cet amendement vise donc à renverser la charge de la preuve. Dans la rédaction actuelle, c’est ...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Dans le même esprit, la commission spéciale a rétabli en deuxième lecture une précision apportée par le Sénat en première lecture, afin de sécuriser sur le plan juridique les recherches dédiées à l’embryon. Il s’agit de tenir compte du fait que la démonstration de l’absence de méthodologie alternative au recours aux embryons humains reste un exercice difficile pour les équipes de recherche. Pour cette raison, la commission spéciale a émis un avis défavorable.

Photo de Thierry CozicThierry Cozic :

Cet amendement vise à repousser l’échéance maximale à laquelle il est mis fin au développement in vitro des embryons sur lesquels une recherche a été conduite du quatorzième au vingt et unième jour qui suit leur constitution. En d’autres termes, il serait possible de conduire des recherches sur les embryons pendant vingt et un jours au lieu de quatorze. Le choix du quatorzième jour en lieu et place du vingt et unième est le fruit d’une incompréhension. Le quatorzième jour de développement est celui vers leque...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Cet amendement vise à rétablir une possibilité introduite par le Sénat en première lecture, que l’Assemblée nationale n’a pas retenue en deuxième lecture : l’extension à vingt et un jours, à titre dérogatoire, de la durée limite de développement in vitro d’embryons dans le cadre de protocoles de recherche dédiés à l’étude des mécanismes du développement embryonnaire précoce – vous l’avez très bien expliqué, mon cher collègue. Je comprends bien le but des auteurs de cet amendement : permettre une meilleure compréhension des mécanismes de différenciation des cellules au stade de l’apparition des feuillets primitifs à l’origine des composants du corps humain...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Comme l’a rappelé Mme la ministre, la plupart des pays avaient fixé cette limite de quatorze jours de manière à limiter la capacité à cultiver, si l’on peut dire, un embryon. Nous ne l’avions pas fait. Les connaissances acquises ces dernières années permettent d’aller plus loin. Cela pose-t-il une question éthique fondamentale ? Le respect qui est dû à l’embryon lui est dû à quatorze comme à vingt et un ou à sept jours, à tous les stades de son développement. L’ébauche d’un système nerveux primitif ne peut pas valoir obstacle éthique : le système nerveux ne caracté...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Durant ma prise de parole sur l’article 14, j’avais annoncé cet amendement, lequel tend à maintenir un régime commun reposant sur une autorisation préalable de l’Agence de la biomédecine, actuellement applicable à deux types de recherches : sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

La mise en place d’un régime de déclaration préalable des recherches sur les cellules souches embryonnaires permet d’acter la différence de nature entre ces dernières et l’embryon. Une fois dérivées, les lignées de cellules souches embryonnaires ne sont pas capables de constituer spontanément un embryon. Les recherches portant sur ces cellules ne soulèvent donc pas les mêmes enjeux éthiques que les interventions sur l’embryon. Le régime d’autorisation des recherches sur l’embryon se justifie en...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

La création de gamètes artificiels n’a jamais été autorisée en France ; ses conséquences seraient en effet vertigineuses, d’autant qu’elle entraînerait, notamment, la création d’embryons pour la recherche. Or cela est interdit par l’article 18 de la convention d’Oviedo, interdiction transcrite dans le code de la santé publique. Si la France autorisait la création de gamètes artificiels, il faudrait s’inquiéter que ce principe d’interdiction de création d’embryons pour la recherche soit bafoué. Autoriser la création de gamètes revient à contourner cet interdit fondateur. Il con...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Cet amendement me semble satisfait, dans la mesure où l’article 17 de ce projet de loi rappelle déjà que la création d’embryons par fusion de gamètes à des fins de recherche est interdite. Cela inclut tous les gamètes, y compris ceux qui sont obtenus par différenciation de cellules souches embryonnaires. Toutefois, le rappel de cette interdiction à l’article 14 peut permettre d’insister sur l’interdiction absolue de constitution des embryons à des fins de recherche. La commission spéciale a donc émis un avis favorable ...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Ces deux amendements identiques prévoient le rétablissement de la possibilité de conduire des recherches ayant pour objet la création d’embryons chimériques par insertion de cellules souches embryonnaires humaines dans un embryon animal. Le Sénat et sa commission spéciale sont opposés à de telles recherches, qui franchissent la ligne rouge de la barrière des espèces.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Ce n’était pas pour autant autorisé, nous en avions discuté en première lecture et nous n’avions pas la même interprétation du code en vigueur. J’ai soulevé cette contradiction en introduction à la discussion de cet article : vous êtes défavorable à la culture des embryons en vue de recherche jusqu’à vingt et un jours, ce qui permettrait des avancées scientifiques, mais vous cautionnez la création d’embryons chimériques. Contrairement à ce que vous affirmez, avec tout le respect que j’ai pour vous en tant que ministre, le Comité consultatif national d’éthique n’a pas préconisé la solution que vous proposez, à savoir un simple régime de déclaration pour ces recher...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Je suis tout à fait d’accord avec Mme le rapporteur : le Sénat a toujours été défavorable aux embryons chimériques. Je ne voterai donc pas ces amendements.

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

...ion croissante des milieux naturels, avec une proximité de plus en plus forte d’espèces sauvages et de l’espèce humaine sur certains territoires, emporte des conséquences néfastes. La question du franchissement de la barrière des espèces ne doit pas être comprise comme la création d’un être qui mêlerait deux espèces. C’est cela que l’on semble entendre, mais il n’en est pas question. Cultiver un embryon, c’est très compliqué, il ne suffit pas de le mettre dans un verre d’eau sucrée ! Pour répondre à l’argumentation de Corinne Imbert, la loi interdit strictement d’implanter un embryon qui a fait l’objet d’une recherche. Ce n’est pas un sujet. Jamais ne naîtra un être chimérique formé de cellules humaines et de cellules animales : notre loi l’interdit et c’est heureux. C’est très clair. Si vous ...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

...projet de loi, chapitre dont l’objectif est d’encadrer les recherches avec toute la vigilance qui s’impose. Cet article porte sur le régime des recherches sur les cellules souches pluripotentes induites. Dans sa rédaction issue de la seconde lecture à l’Assemblée nationale, il aligne la recherche sur les cellules souches adultes reprogrammées sur le régime relatif à la recherche sur les cellules embryonnaires humaines, qui est soumise à une simple déclaration. Deux points, notamment, méritent d’être soulevés dans le cas présent. Tout d’abord, les sanctions pénales prévues en cas de non-respect des formalités de déclaration sont amoindries par rapport à celles que le Sénat avait adoptées en première lecture. Ensuite, est désormais autorisée l’insertion des cellules souches pluripotentes induit...

Photo de Stéphane RavierStéphane Ravier :

...’autorenouvellement, les cellules souches pluripotentes induites constituent une source alternative pratique de cellules humaines pour la recherche biomédicale. La création de gamètes artificiels offre des perspectives intéressantes pour la recherche, mais la rédaction actuelle de cet article permet le franchissement d’une ligne rouge éthique. Ces cellules sont obtenues principalement à partir d’embryons issus de fécondation in vitro et écartés du programme de procréation après un diagnostic préimplantatoire (DPI). Ces nouvelles possibilités de créer des gamètes artificiels pourraient notamment entraîner une dérive en faisant de certaines personnes des parents « sans le savoir » et en instituant des manipulations entremêlées d’embryon à gamètes et de gamètes à nouvel embryon. La filiati...