Interventions sur "empreinte"

41 interventions trouvées.

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier, rapporteur :

Mon collègue Jean-Michel Houllegatte et moi-même allons vous présenter notre rapport sur la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, que nous avons déposée en octobre dernier pour traduire les propositions législatives de la feuille de route pour une transition numérique écologique, issue de la mission d'information de notre commission. Je ne reviens pas sur les enjeux de ce sujet essentiel, qui s'inscrivent dans le cadre du respect des engagements climatiques pris au travers de l'acco...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte, rapporteur :

...ental du numérique ; production de données et de connaissances objectivant les impacts et les gains environnementaux associés au numérique ; prévention et gestion des déchets d'équipements numériques, réemploi, réutilisation et réparation d'équipements numériques ; lutte contre l'obsolescence programmée et logicielle ; commande publique de biens et services numériques exemplaires ; réduction de l'empreinte environnementale des usages et contenus numériques ; réduction de l'empreinte environnementale des centres de données ; réduction de l'empreinte environnementale des réseaux numériques ; mobilisation des outils numériques pour réduire l'impact environnemental d'activités et de secteurs tiers.

Photo de Stéphane DemillyStéphane Demilly :

Je vous félicite de cette initiative. Il suffit de se rendre régulièrement dans une déchèterie pour comprendre que les bacs de DEEE représentent un véritable problème environnemental. Le 21 octobre dernier, Apple et Google ont été interrogés par notre commission sur leur empreinte environnementale et, en effet, le Parlement doit exercer une forme de contrôle des géants du numérique, notamment au regard de leurs engagements en matière environnementale. Ces deux entreprises ont évoqué leurs efforts de verdissement de leurs pratiques et leurs objectifs pour les années à venir : la neutralité carbone d'ici à 2030, pour Apple, et l'alimentation des centres de données par de l'é...

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

... des collectivités s'inscrivent dans ces orientations pour participer à la progression sur ce sujet. Je salue la prise en compte de nos propositions pour affirmer le volet territorial de la sobriété numérique et la nécessité d'inscrire cette politique dans une démarche contractuelle : les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) pourraient intégrer l'implantation des centres de données et l'empreinte environnementale du numérique. Vous avez évoqué la commande publique, c'est un point pertinent ; les collectivités doivent avoir des pratiques plus vertueuses, dans leurs achats et leurs usages. Reste toutefois en suspens la question de la mise en place de schémas territoriaux plus clairs pour améliorer les usages numériques.

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier, rapporteur :

L'idée d'intégrer un volet relatif à l'empreinte environnementale du numérique dans la Stratégie nationale bas carbone est intéressante, mais cela relève du pouvoir réglementaire. Avis défavorable à l'amendement COM-45. L'amendement COM-45 n'est pas adopté.

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

C'est là que la commission des affaires économiques a une petite divergence avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, car nous pensons que l'incitation est préférable à la contrainte pour mobiliser les opérateurs. Avec cet amendement, les télécoms seraient le seul secteur économique obligé de souscrire des engagements environnementaux, alors même que l'empreinte environnementale des réseaux est mal connue. Je rappelle aussi que les entreprises de plus de 500 salariés ont déjà l'obligation de publier un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre tous les quatre ans.

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier, rapporteur :

L'amendement COM-55 rectifié bis vise à intégrer la réduction de l'empreinte environnementale du numérique au sein du programme d'action des PCAET. Compte tenu de la diversité des actions qui peuvent être entreprises par les collectivités territoriales pour favoriser l'émergence d'un numérique sobre, il semble pertinent d'inscrire dans ce document de planification la problématique de l'empreinte environnementale du numérique. Avis favorable. L'amendement COM-55 rectifié ...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

Je veux saluer Patrick Chaize, auteur de la proposition de loi et les deux rapporteurs au fond Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte pour leur écoute et le travail que nous avons conduit, dans un esprit de co-construction. Cette proposition de loi pointe un aspect du numérique qui n'est pas toujours bien connu : son empreinte environnementale. Contrairement à ce que certains imaginent, le numérique n'est pas immatériel. Nous connaissons bien, en tant qu'élus, les enjeux qui pèsent sur le déploiement des réseaux télécoms, qui permettent l'échange des données, et nous nous efforçons d'en faire bénéficier tous les territoires dans les meilleurs délais. Nous connaissons moins bien, en revanche, les centres de données, poi...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, auteur de la proposition de loi :

Un mot du contexte dans lequel nous avons travaillé : voilà plus d'un an, nous avions, à ma demande, créé une mission d'information dans le cadre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, afin d'y voir plus clair sur ce qui se passe dans ce monde en pleine expansion, le monde du numérique, sachant que nous n'avions absolument aucune donnée sur son empreinte environnementale. Avant même le débat et le vote, l'objectif est presque déjà atteint : un certain nombre d'acteurs, l'Arcep, l'Ademe, le Conseil national du numérique, se sont saisis de ce sujet et y travaillent - l'Arcep dévoilait ce matin sa feuille de route en la matière. Les opérateurs eux-mêmes se sont saisis du sujet ; c'est toute la chaîne du numérique qui s'accorde désormais à dire que ...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Comme pour l'énergie fossile et le tout-électrique, on constate désormais, en faisant des écobilans, que les choses sont un peu différentes de ce à quoi certains slogans nous laissent croire. Des entreprises, qui font réaliser des études très sérieuses, se rendent compte qu'en matière d'empreinte environnementale, il est parfois plus intéressant d'utiliser du papier que du numérique. Chaque fois qu'on utilise du papier, on utilise du bois, et n'oublions pas qu'un vaste plan de replantation est engagé ; qui dit replantation dit sylviculture. Il faut faire le bilan global, et les choses sont moins simples qu'en apparence. Je vous remercie, mes chers collègues, de parler de la réalité, chi...

Photo de Jean-Marc BoyerJean-Marc Boyer :

Aujourd'hui, l'empreinte carbone du numérique est presque équivalente à celle de l'aérien. Le Gouvernement prévoit de subventionner l'important déficit d'Air France, mais en contrepartie d'une réduction énorme de l'impact carbone du secteur aérien ; c'est tout à fait louable, mais cette politique va entraîner la fermeture de lignes intérieures, ce qui ne laisse pas d'inquiéter du point de vue du développement économique ...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Je me réjouis qu'on appréhende désormais les impacts du numérique de A à Z, en prenant vraiment en compte tout le cycle de vie des objets. L'empreinte carbone française est très largement importée ; le numérique participe de cette importation croissante. On touche là aux volets « souveraineté » et « responsabilité » du problème : le numérique emploie beaucoup de terres rares, extraites à 95 % en Chine, avec toutes les pollutions associées. Il faut repenser cette chaîne et retrouver notre souveraineté sur ces terres rares, afin d'assumer pleinem...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

...es éléments sur le crédit d'impôt à la numérisation des PME. Il a été question des usages gadgets du numérique ; nous tablons sur la responsabilisation des usages, donc sur l'information, la transparence, les données. Le problème n'est pas propre au numérique ; il a sa traduction dans tous les actes de la vie quotidienne - électricité, eau, voiture. Le parallèle avec l'aérien montre bien que l'empreinte des terminaux numériques est considérable ; j'en ai pris conscience dans le cadre de ce travail. Nous avons à nous poser nous-mêmes la question : combien avons-nous d'écrans ? À quelle fréquence en changeons-nous ? Il faut y réfléchir en lien avec les acteurs économiques, pour mettre en oeuvre la corégulation la plus adaptée. Daniel Salmon a évoqué l'analyse du cycle de vie ; cette approche esse...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

...financière dans laquelle doivent figurer un certain nombre d'informations relatives aux impacts environnementaux des biens et des services numériques qu'elles utilisent et aux actions qu'elles mettent en oeuvre pour les réduire. Il s'agit de reporter l'entrée en vigueur de cette disposition au 1er janvier 2023 ; ainsi les entreprises auront-elles le temps de se doter d'une méthode d'analyse de l'empreinte environnementale. L'amendement AFFECO.1 est adopté.

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

Avec les articles 6 à 11, nous arrivons dans le coeur de la proposition de loi : c'est celui qui vise à allonger la durée de vie des terminaux, qui sont, je le rappelle, responsables de plus de 80 % de l'empreinte carbone du numérique en France - principalement en raison de leurs modalités de fabrication en dehors de notre territoire. Les articles 6 et 7 portent sur l'obsolescence programmée. L'objectif est de faciliter la preuve du délit d'obsolescence programmée et de préciser que l'obsolescence logicielle en fait partie. La rédaction de l'article 6, en voulant renverser la charge de la preuve, instaure...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, auteur de la proposition de loi :

La durée de vie moyenne des terminaux est de 23 mois, alors qu'ils représentent 80 % de l'empreinte environnementale. On gagnerait énormément à faire en sorte qu'ils durent un petit peu plus longtemps.

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

...nos collègues rapporteurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : ces derniers souhaitent que ces engagements soient pris de façon obligatoire par les opérateurs de réseaux. Or, dans cette hypothèse, il s'agirait du seul secteur d'activité qui aurait l'obligation de souscrire des engagements environnementaux auprès des pouvoirs publics, et ce alors même que l'empreinte environnementale exacte des réseaux n'est pas encore bien établie. Par ailleurs, les entreprises de plus de 500 salariés ont déjà l'obligation de publier un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre tous les quatre ans. Avec l'amendement AFFECO.19, je propose que ces engagements demeurent facultatifs : il me semble préférable d'inciter les entreprises à y souscrire à travers une incitatio...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

Les terminaux représentent environ 80 % de l'empreinte environnementale du numérique en France, dont 70 % pour la seule phase de fabrication. C'est pourquoi notre rapport propose de limiter leur renouvellement et leur obsolescence. Apple sait agir, en matière de marketing, pour susciter l'envie de nos concitoyens de renouveler leur matériel, spécialement leurs téléphones, et disposer des dernières technologies. Il convient toutefois d'évoquer égaleme...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Nous ne condamnons pas le numérique. Nous sommes parfaitement conscients de ses externalités positives. Cependant, si rien n'est fait, sa part dans l'empreinte carbone de notre pays augmentera considérablement, parce que la quantité de données mobiles double tous les trois ans et que les terminaux se multiplient. La durée de vie d'un smartphone s'établit en moyenne à 23 mois par utilisateur. Notre rapport ne propose pas de changer de modèle économique en passant d'une économie de la propriété à une économie de la fonctionnalité. Envisagez-vous une tell...

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

Peut-on distinguer la production des usages ? Votre entreprise s'engage-t-elle sur l'évaluation de sa responsabilité sociétale ? Par exemple, une norme AFNOR permet d'évaluer l'impact sur les usages. Elle offre notamment un cadre méthodologique pour l'atteinte des objectifs de réduction de l'empreinte carbone. Avez-vous entrepris une telle démarche ? Par ailleurs, vous avez très longuement détaillé vos efforts en matière de production. Souhaitez-vous également développer une approche didactique ou pédagogique pour essayer de limiter l'impact au niveau des usages ?