Interventions sur "enquête"

398 interventions trouvées.

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

Notre commission a souhaité enquêter sur d'éventuels dysfonctionnements de l'État, à la suite de l'intervention de MM. Benalla et Crase dans les opérations de maintien de l'ordre du 1er mai dernier. Nos travaux portent en premier lieu sur M. Benalla, les faits le concernant étant plus graves. S'il nous a été décrit par sa hiérarchie, d'abord, comme un élément plutôt bon, ensuite, comme un individu moins recommandable, il nous a ét...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

...ne sur la réflexion et les décisions du chef de l'État. Ces personnes n'ont rempli aucune déclaration d'intérêts ni aucune déclaration patrimoniale, au mépris de l'article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Cette négligence a privé l'Élysée de la possibilité de bénéficier des prérogatives de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour enquêter sur d'éventuels conflits d'intérêts et sanctionner des déclarations mensongères ou incomplètes.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

... Il convient de mettre fin à l'expérience des collaborateurs « officieux » du Président de la République - ceux dont la nomination ne fait l'objet d'aucune mesure de publicité - et de faire respecter strictement leurs obligations déclaratives à tous les chargés de mission de l'Élysée. Le recrutement des collaborateurs du Président de la République devrait être conditionné à la réalisation d'une enquête administrative préalable, destinée à s'assurer de la compatibilité de leur comportement avec les fonctions ou missions susceptibles de leur être confiées. Il faudrait prévoir par la loi des sanctions pénales en cas de manquement aux obligations de déclaration d'une nouvelle activité à la commission de déontologie de la fonction publique.

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

...e obligatoire l'établissement d'une liste des activités professionnelles exercées par les réservistes du commandement militaire du palais de l'Élysée, afin de prévenir d'éventuels conflits d'intérêt. Il faut également renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement sur les services de la présidence de la République et établir et confirmer la plénitude des pouvoirs d'investigation des commissions d'enquête parlementaires, dans le respect du principe de la séparation des pouvoirs et du secret de l'instruction, y compris dans le cas où la justice enquête sur les mêmes faits. Le contrôle parlementaire doit s'exercer sous l'angle exclusif du fonctionnement de l'État, comme nous nous sommes y efforcés dans le cadre de nos travaux. Il ne serait sans doute pas inutile de clarifier les responsabilités resp...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

... soit également saisi de ces témoignages, afin que le parquet en soit informé. Enfin, nous souhaitons que la totalité du rapport puisse être communiquée au parquet, dans la mesure où nous pensons que les actes ou les témoignages d'autres personnes que celles que je viens de mentionner - je pense en particulier à un collaborateur de la préfecture de police - pourraient justifier l'ouverture d'une enquête judiciaire. Je vous renvoie à cet égard à la liste des contradictions, qui est annexée à la lettre que nous allons cosigner.

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

...dée en raison de la fonction qu'il occupait à l'Élysée. Le Bureau du Sénat sera saisi de cette affirmation, qui nous paraît mensongère. L'autre point qui nécessite un éclaircissement concerne l'affaire des « contrats russes ». M. Benalla a déclaré ne pas être intervenu lors de la conclusion de ces contrats. Si cette déclaration était un mensonge flagrant, le parquet pourrait décider d'ouvrir une enquête.

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

...es et aux témoignages du seul Alexandre Benalla. D'un côté, il faut reconnaître qu'il est difficile de préjuger de la réalité d'un parjure, d'autant que la commission a été confrontée à des vérités changeantes, parfois au cours d'une même audition ; de l'autre, nous ne pouvons pas ne pas saisir le parquet, alors que le Sénat l'a déjà fait pour un pneumologue qui avait menti devant la commission d'enquête sur la qualité de l'air. À la faveur de l'instruction judiciaire, d'autres parjures dont nous n'avons pas forcément connaissance au moment où nous achevons nos travaux pourraient apparaître. Il est donc légitime que le Sénat saisisse le parquet de l'ensemble du dossier.

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

Je félicite à mon tour les rapporteurs pour leur travail méticuleux, ainsi que l'ensemble des commissaires pour la tenue exemplaire de la commission d'enquête qui a assis, s'il en était besoin, la légitimité de l'action du Sénat. Sur le premier point du rapport - les sanctions prises à l'encontre d'Alexandre Benalla après le 1er mai 2018 - vous avez su mettre en exergue le jeu de M. Benalla et la fébrilité de l'Élysée lors de l'affaire. Je partage votre analyse sur le deuxième point relatif à l'organisation de la sécurité du Président de la République...

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Nous ne pourrons hélas lire le rapport que lorsque sa publication aura été approuvée par notre commission. Je comprends votre souci légitime de protéger nos travaux contre une éventuelle immixtion de la presse, monsieur le Président, mais nous y perdons en collégialité. Les textes demeurent muets s'agissant des modalités de délibérations des commissions d'enquête, mais il existe des usages. En l'espèce, le droit des parlementaires de prendre connaissance du rapport en amont a été nié. J'en prends acte, même si votre choix ne me semble pas judicieux. Je ne prendrai, en conséquence, pas position sur le rapport. Les parlementaires ne peuvent se prononcer sur une publication sans en connaître le contenu, quel que soit le rapport concerné.

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Lors de la commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantes, il me semble que nous avons mené un travail plus contradictoire...

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Vous le savez, je ne soutiens ni le Président de la République ni M. Benalla et j'estime scandaleuse l'affaire qui le concerne. Pour autant, nous ne sommes pas une véritable commission d'enquête. Dès lors, d'un point de vue pénal, comment les personnes auditionnées pourraient-elles être poursuivies pour leurs propos si elles nous ont menti ? C'est impossible ! En outre, le champ de notre mission m'a toujours semblé se rapprocher dangereusement du périmètre de l'enquête judiciaire. Si nous avions été une vraie commission d'enquête, les chevauchements seraient apparus évidents. Nous ne pou...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

... destiné au Bureau du Sénat relatant les contradictions répertoriées pendant les auditions. Pourrions-nous également en disposer ? Je trouve enfin curieux que certains, qui multiplient en séance publique les rappels au Règlement, ignorent encore que ce dernier et l'ordonnance de 1958 autorisent justement une commission permanente à être dotée en toute légalité des prérogatives d'une commission d'enquête.

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

...évèlera aucun grand secret. En revanche, serait-il envisageable, alors que les Français réclament davantage de transparence, de mener une réflexion approfondie sur ses propositions n° 11 et 12 visant respectivement à conforter le pouvoir de contrôle du Parlement sur les services de la présidence de la République et à établir et confirmer la plénitude des pouvoirs d'investigation des commissions d'enquête parlementaires ? Les hautes autorités se démultiplient, mais le contrôle des institutions ne fonctionne pas mieux.

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

...éclame depuis 2012 - c'est une constante du personnage. L'idée que le Président de la République signe un arrêté spécial y figure, mais elle ne s'est heureusement jamais concrétisée à notre connaissance. Ainsi que je l'indiquais, madame de la Gontrie, le Parquet demeurera libre des suites à apporter à sa saisine par le Bureau du Sénat. Madame Mercier, notre rapport préconise effectivement qu'une enquête administrative soit menée préalablement à toute embauche auprès du Président de la République. Si cela avait été réalisé s'agissant de M. Benalla, auraient pu être révélés les difficultés ayant conduit à son licenciement de son précédent poste auprès d'Arnaud Montebourg, alors ministre du redressement productif, ainsi que le refus à sa première demande de port d'arme au motif que la police avait ...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

Compte tenu de la précision des réponses apportées par ma collègue rapporteur, je me contenterai de deux remarques. D'abord, nous n'avons pas travaillé dans un esprit partisan. Nous avons d'ailleurs cosigné avec Philippe Bas le courrier destiné au Bureau du Sénat, afin d'afficher notre unité, d'autant plus essentielle que la commission d'enquête de l'Assemblée nationale a explosé en vol. Ensuite, je tiens à préciser, notamment à Mme Troendlé, que la rédaction dudit courrier, en particulier les personnes citées, a été pesée au trébuchet. L'annexe de cinq pages est d'ailleurs indissociable du courrier, dont elle permet d'éclairer la lecture. Une personne de la préfecture de police y est citée pour présomption de faux témoignage devant la c...

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

...cialisation ne concerne que des contentieux de haute technicité et de faible volume ? Ces deux critères servent à la fois votre objectif, qui est de spécialiser, et le nôtre, qui est de s'assurer qu'il n'y aura pas de suppression de tribunaux de grande instance dans certains départements. La possibilité que l'avocat soit informé d'une perquisition chez la personne poursuivie, dans le cadre de l'enquête préliminaire menée par le procureur de la République, n'est pas prévue par le texte. Nous estimons que les pouvoirs importants donnés au procureur de la République font que cela serait une bonne chose. Nous ne demandons pas qu'il soit présent pour que la perquisition commence, mais qu'il soit simplement informé de manière à ce qu'il puisse, s'il le souhaite, venir. Cela se fait en matière fiscale...

Photo de Olivier HennoOlivier Henno, rapporteur :

Je souhaite remercier à titre liminaire André Reichardt et Jean-Yves Leconte. Nous avons eu ensemble d'intéressants débats. Le Sénat, à l'initiative du groupe Les Républicains, avait constitué, en novembre 2016, une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen. André Reichardt et Jean-Yves Leconte en étaient membres. Le 29 mars 2017, elle a adopté son rapport et ses trente-deux propositions relevant de six thématiques : consolider l'espace Schengen préalablement à tout élargissement, renforcer la protection des frontières ex...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt, rapporteur :

Sans surprise compte tenu de la sensibilité du sujet, la proposition de résolution européenne fait l'objet de divergences avec notre collègue Jean-Yves Leconte qui vous présentera plusieurs amendements. Notre rapport, qui analyse par thématique le suivi des conclusions de la commission d'enquête, en fait état. La consolidation de l'espace Schengen préalablement à tout nouvel élargissement constituait une thématique centrale de la commission d'enquête. L'espace Schengen compte vingt-six États membres : vingt-deux appartenant à l'Union européenne et quatre associés. La Roumanie et la Bulgarie souhaitent l'intégrer ; leur demande avait reçu un satisfecit technique de la Commission européen...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Notre rapport, factuel, porte sur la mise en oeuvre, par l'Union européenne, des propositions adoptées par la commission d'enquête sénatoriale. Le groupe socialiste et républicain y avait apporté une contribution particulière. Nous ne devons pas, mes chers collègues, craindre l'opinion publique sur le sujet des frontières européennes. Les chiffres de Frontex montrent que les arrivées irrégulières ont considérablement diminué depuis 2015 grâce aux mesures prises par l'Union européenne dans un contexte international toujours ...