Interventions sur "enr"

13 interventions trouvées.

Photo de Patrick ChauvetPatrick Chauvet, rapporteur :

...de l'électricité et du gaz naturel, au bénéfice des consommateurs finals et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique. Ma deuxième interrogation concerne ainsi les missions de la CRE. Dans le contexte de crise énergétique, le rôle des autorités de régulation va s'amplifier. Le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », complété par le plan REPowerEU, fixe des exigences en matière d'EnR, d'hydrogène, d'électromobilité, de réseau et de stockage. Les plans de résilience et d'investissement prévoient des montants importants en direction de l'énergie nucléaire, de l'hydrogène ou de l'électromobilité. Ce cadre a des répercussions sur les missions de la CRE, ou tout du moins sur leurs conditions d'exercice. Comment la CRE appréhende-t-elle ces exigences ? Est-elle en capacité d'y répo...

Photo de Jean-Pierre MogaJean-Pierre Moga :

...apports, le premier portant sur la sécurité d'approvisionnement de notre pays et le second sur la relance du nucléaire. La logique que nous avons retenue dans ces travaux est la logique additive prônée par RTE, consistant à marcher sur deux jambes : le nucléaire, d'une part - sujet sur lequel vous avez déjà répondu à mes inquiétudes quant à votre position personnelle et le rôle de la CRE - et les EnR, d'autre part. J'ai porté avec le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Jean-François Longeot, une proposition de résolution tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France. Nous y préconisons notamment que l'agrivoltaïsme sorte des appels d'offres « solaire innovant » lancés en 2016 pour être intégré dans une famille dédiée de la CRE afin d...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

...bération du 13 juillet 2022, la CRE indique que les recettes prévisionnelles liées aux énergies renouvelables électriques s'élèvent à 8,6 milliards d'euros au titre de l'année 2022-2023. Parmi ces recettes, plus de 7 milliards sont liés à l'éolien terrestre qui représente donc une contribution très intéressante aux finances publiques. C'est pourquoi la CRE demande d'accélérer le développement des EnR. Quel sera le rôle de la CRE quant à cette accélération ? Par ailleurs, pouvez-vous préciser votre position sur le scénario « 100 % renouvelable » de RTE, dont la faisabilité est bien indiquée ?

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » ne devrait-il pas accorder une plus grande attention à la neutralité technologique ? En effet, les EnR sont clairement favorisées au détriment de l'énergie nucléaire ou du gaz bas-carbone, qui approvisionnent largement les logements en France. Ne faudrait-il pas mieux tenir compte du mix énergétique de chaque État membre, qui relève de sa compétence souveraine ? Par ailleurs, ce paquet ayant été élaboré avant la guerre en Ukraine, ne pourrait-il pas être mieux proportionné pour faire face au cont...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Dans un contexte de tensions énergétiques et de dérèglement climatique, nous devons poursuivre la diversification de notre mix énergétique. Nucléaire et EnR se complètent. Je m'intéresse plus particulièrement à l'éolien en mer. Pourriez-vous nous dresser un bilan des premiers projets français ?

Photo de Laurent SomonLaurent Somon :

Nous nous réjouissons de votre mue sur le rôle de l'énergie nucléaire. Nous sommes tous convaincus de la nécessité d'un mix énergétique, mais comment voyez-vous les choses compte tenu de la faiblesse de certaines infrastructures de transport de l'électricité ? Quelle est votre vision territoriale du développement des EnR ? Quel langage allez-vous tenir aux territoires sur la méthanisation, l'éolien, l'agrivoltaïsme, ainsi que l'hydroélectricité ?

Photo de Serge MerillouSerge Merillou :

...es pistes à court terme pour les différentes énergies, mais je ne vous ai pas entendue sur les perspectives de plus long terme. Or, sur l'énergie, on se projette à dix, vingt, voire trente ans. Je ne suis pas certain que l'Arenh ait rempli l'objectif que l'on en attendait, à savoir permettre à des opérateurs alternatifs de développer des solutions de production. Aujourd'hui, il est une machine à enrichir des opérateurs alternatifs, et je ne suis pas sûr qu'il ait protégé les consommateurs. Quelle est votre position à l'égard de Commission européenne sur le dossier de l'énergie hydraulique, à laquelle je suis, comme beaucoup, particulièrement attaché ?

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

...lors de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, nous avons abouti à de belles avancées en la matière. Nous avons conforté la régulation de l’énergie nucléaire, en plafonnant l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) à 120 térawattheures (TWh). Nous avons favorisé l’essor des énergies renouvelables (EnR), en simplifiant les procédures pour le biogaz, et consolidé la protection des consommateurs, en renforçant l’information et en encadrant les coupures. Jamais peut-être une nomination à une autorité administrative indépendante (AAI) comme la CRE n’aura été réalisée dans un contexte aussi sensible pour notre pays et pour l’Europe, étant donné l’extrême complexité et les incertitudes liées à la si...

Photo de Patrick ChauvetPatrick Chauvet :

...de l’électricité et du gaz naturel, au bénéfice des consommateurs finals et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique. Ma deuxième interrogation concerne ainsi les missions de la CRE. Dans le contexte de crise énergétique, le rôle des autorités de régulation va s’amplifier. Le paquet « Ajustement à l’objectif 55 », complété par le plan REPowerEU, fixe des exigences en matière d’EnR, d’hydrogène, d’électromobilité, de réseau et de stockage. Les plans de résilience et d’investissement prévoient des montants importants en direction de l’énergie nucléaire, de l’hydrogène ou de l’électromobilité. Ce cadre a des répercussions sur les missions de la CRE, ou tout du moins sur leurs conditions d’exercice. Comment la CRE appréhende-t-elle ces exigences ? Est-elle en capacité d’y répo...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

président du groupe d’études Énergie. – Je ne compléterai que marginalement les questions de notre présidente et de notre rapporteur. Le premier point que je souhaiterais aborder concerne l’essor des EnR. Le ministère de la transition énergétique a annoncé un plan modifiant les dispositifs de soutien budgétaires ; ce plan prévoit la suspension de la baisse des tarifs sur le photovoltaïque, le relèvement des coûts pris en compte dans les appels d’offres, l’extension du délai ou du périmètre de certains appels d’offres ou encore l’autorisation de vente par certains lauréats de l’énergie sur les mar...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

...foi pour le nucléaire, quel projet industriel envisagez-vous pour la France ? Quels sont les investissements nécessaires ? Comment voyez-vous le rôle du groupe EDF ? Faut-il avoir d’autres partenaires ? Que pensez-vous des enjeux du groupe Orano, celui des déchets, de l’approvisionnement en combustible ? Enfin, comment voyez-vous la place des collectivités territoriales dans le développement des EnR ? Nous savons que l’acceptabilité sociale, démocratique est un enjeu majeur pour notre pays. Les élus locaux sont-ils une source de soucis et de freins, ou, au contraire, d’opportunités ? La réponse est suggérée dans ma question...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

...e-Climat de 2019, dont j'étais le rapporteur pour le Sénat. Depuis lors, j'ai rencontré 40 intervenants à l'occasion de 15 auditions : Haut Conseil pour le climat (HCC), Commission de régulation de l'énergie (CRE), Médiateur national de l'énergie, Agence nationale de l'habitat (ANAH), Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), professionnels des énergies renouvelables (EnR) et de la rénovation énergétique. Après un an d'application complète de la loi Énergie-Climat, j'ai pu mesurer le chemin parcouru, mais aussi celui qu'il reste à faire. Pour reprendre les mots qui m'ont été indiqués par la présidente du HCC, il faut aujourd'hui passer du « leadership de l'ambition » au « leadership de la mise en oeuvre » dans les domaines énergétique et climatique. Au terme de ...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

...a promotion de l'hydrogène renouvelable est un point positif. J'ai la chance ne pas appartenir à Europe Écologie Les Verts, je suis un écologiste libre, donc je peux dire ce que je veux. Il existe un parc nucléaire ; soit, donc sécurisons-le et profitons de ce parc jusqu'à son épuisement. On dit que l'uranium ne pose pas de problème, mais cette ressource n'est pas infinie. Par ailleurs, sur les EnR, quand les élus et les citoyens sont impliqués localement, l'acceptabilité sociale de ces énergies, notamment de l'éolien terrestre, est plus grande. Enfin, il faut aussi, selon moi, mettre l'accent sur la sobriété énergétique.