Interventions sur "enseignement"

149 interventions trouvées.

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur pour avis des crédits des crédits consacrés à la recherche au sein de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » :

Deux programmes sont consacrés à la recherche au sein des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » qui regroupe tous les opérateurs de recherche, sauf le Centre national d'études spatiales (CNES), qui dépend du programme 193 « Recherche spatiale ». Les montants alloués à ces deux programmes s'élèvent à 8,66 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 8,76...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

Les crédits de l'enseignement supérieur sont répartis en deux programmes principaux : le programme 150 qui finance les établissements et qui augmente de 1,2 % en 2019, et le programme 231 qui finance la vie étudiante et qui augmente de 0,3 %. Ces augmentations se situent en-deçà de l'augmentation du budget général de l'État et sont surtout bien inférieures aux évolutions des effectifs étudiants : + 2,68 % à la rentrée 2018 et...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Je voudrais, pour commencer, déplorer le refus exprimé hier par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, d'assumer ses choix politiques en se défaussant systématiquement sur d'autres. Par exemple, il me paraît difficile d'attribuer au président du CNRS des choix en matière de recrutement qui sont contraints par ses capacités budgétaires. En ce qui concerne le budget de la recherche, je partage pleinement l'analyse de notre rapporteure sur la situation m...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Je voudrais souligner la pertinence du modèle de CEATech qui dépend du CEA et permet aux petites et moyennes entreprises de nos régions de bénéficier d'innovations. C'est un dispositif qui mériterait d'être étudié en détail par notre commission. Les établissements d'enseignement supérieur privés sans but lucratif bénéficient du principe fondamental de la liberté de l'enseignement, sous le contrôle de l'État qui conserve le monopole de la collation des diplômes. La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (ESR) avait prévu deux modalités de reconnaissance des diplômes de ces établissements, soit par un jury rectoral, soit par convention, mais il semblerai...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Le rapport sur l'enseignement supérieur reflète fidèlement les auditions auxquelles j'ai pu assister. L'ambition de montée en puissance de l'enseignement supérieur ne se retrouve pas dans ce budget. Certes, les présidents d'université sont responsables de leurs crédits mais ils disposent de si peu de marges de manoeuvre ! L'ARPE sera remplacée par la Garantie Jeunes qui ne cible malheureusement pas les mêmes publics et dont...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Le budget de l'enseignement supérieur semble satisfaisant dans un contexte général marqué par une baisse des dépenses publiques. Pour ce qui est de la recherche, je partage l'ambition de Laure Darcos de revaloriser le statut des chercheurs. L'année 2019 risque d'être difficile en matière de mécénat compte tenu des changements intervenus en matière de fiscalité qui pourraient se répercuter sur le montant des dons. Le group...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur pour avis :

..., Mme la ministre souhaite maintenir des taux de crédits de réserve plus élevés que ce qui est pratiqué au sein des autres missions du budget général, pour conserver des marges de manoeuvre. Le taux de gel appliqué pose une vraie question de transparence budgétaire et d'effectivité du contrôle du Parlement sur le gouvernement. Monsieur Grosperrin, une discussion entre Bercy et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) est actuellement en cours au sujet du dégel de réserves de précaution : 100 millions d'euros sont en jeu sur les programmes 172 et 193. Les demandes du MESRI concernent 18,2 millions pour le programme 172 mais il est loin d'être assuré qu'il aura gain de cause. Plutôt que de lancer un programme d'investissements d'avenir (PIA) 4, ne faudrait-i...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

...mmes pas dans une logique d'augmentation systématique des budgets : je propose en effet de réduire le montant du fonds de mobilité qui semble surdimensionné. Avec ma proposition sur les droits d'inscription, je propose de réfléchir à un nouveau modèle de financement des universités qui ne soit pas dépendant des seuls crédits publics. Je partage les propos de Bruno Retailleau sur la liberté de l'enseignement dans les établissements d'enseignements privés et investiguerai sur le point qu'il a soulevé. Madame Robert, Mme la ministre nous a annoncé qu'il y aurait désormais un volet « étudiant » au sein de la Garantie Jeunes. Comme l'a indiqué Mme la ministre hier, Monsieur Lafon, des remboursements en cours devraient réduire le montant de CVEC collectée de 129 à 110 millions d'euros. Contraint par les...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin, rapporteur pour avis des crédits de la mission enseignement scolaire :

Notre commission aurait souhaité obtenir plus rapidement les réponses au questionnaire budgétaire. L'effort consacré à l'enseignement scolaire, surtout dans le secteur primaire, permettra, sans doute, de combler les lacunes mises au jour par le classement PISA. Vous avez parlé de justice sociale. Or, celle-ci me paraît impliquer l'égalité de tous nos territoires, y compris ruraux et très ruraux, dans le domaine de l'éducation. En outre, dans les REP+, certains chefs d'établissements se sentent parfois très isolés. Le budget 20...

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Le double rattachement de l'enseignement agricole au ministère de l'agriculture et au ministère de l'éducation nationale freine les mobilités des personnels enseignants et 452 directeurs d'établissement sont dans l'attente d'une décision sur leur affiliation. Quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre en faveur de l'enseignement agricole ?

Photo de Antoine KaramAntoine Karam :

Je suis le rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement agricole et la semaine prochaine, nous allons entendre le ministre de l'agriculture sur cet enseignement trop souvent considéré comme une voie de garage, alors qu'il constitue un formidable outil d'insertion et qu'il peut conduire ses élèves à devenir ingénieurs. J'ai pu constater, avec mon collègue Pierre Ozoulias, la déception des partenaires de l'enseignement agricole sur ce point. J'ai égalem...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

...seurs dans les grandes métropoles sont des travailleurs pauvres et l'augmentation de 1 000 euros sur une année n'améliorera pas leur sort ! Nous sommes d'accord avec vous sur la nécessaire gestion des ressources humaines individualisées et de proximité. Le principe de l'indifférenciation des profils des professeurs et des postes ne doit-il pas être remis en cause ? Rassurez les professeurs de l'enseignement professionnel sur la voie générale quant à la part d'enseignement des disciplines de culture générale dans la voie professionnelle rénovée. Enfin, je salue la qualité du travail effectué par la présidente du Conseil supérieur des programmes.

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis :

Votre budget demeure en-deçà des objectifs de la loi de programmation de 2013. La création d'un observatoire du pouvoir d'achat des professeurs est certes louable. Où sont inscrits les crédits affectés à l'augmentation annuelle de 1 000 euros dans les bleus budgétaires ? Je vous donne cependant acte de la préservation réussie des moyens pour l'enseignement scolaire, avec la poursuite des dédoublements des classes de CP et de CE1 en REP+, ainsi que de votre engagement d'améliorer l'encadrement dans les milieux urbain et rural les plus difficiles. Mais il faut constater que le second degré paie un lourd tribut, avec la perte de 2 650 emplois, alors que les effectifs augmentent d'année en année. Pensez-vous que le recours massif aux heures supplémenta...

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon :

Quels sont les moyens consacrés à la mise en oeuvre des nouvelles filières d'enseignement ? Où en est la création d'un CAPES ou d'une agrégation d'informatique que préconisait le rapport présenté par Pierre Mathiot ? En outre, le rapport de la Cour des comptes sur l'éducation prioritaire met au jour les écarts significatifs entre académies, en matière de coûts spécifiques et d'allocations budgétaires. Pour preuve, l'allocation de l'Académie de Créteil s'avère inférieure de 22 % à la...

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

...s dans le premier degré. Allons-nous vers une contractualisation accrue au détriment du recrutement de fonctionnaires ? Les lauréats des concours, inscrits sur des listes complémentaires, ne pourraient-ils pas être affectés à des remplacements, pour répondre aux besoins dans des secteurs où sont employés des contractuels ? L'évolution du service de santé scolaire demeure préoccupante. En outre, l'enseignement public bilingue est inclus dans le pacte girondin qu'appelle de ses voeux le Président de la République.

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin, vice-président :

Voilà quinze jours, madame la ministre, nous vous avons entendue au sujet de la rentrée étudiante et du bilan de la première année de fonctionnement de la plateforme Parcoursup - merci pour cette audition extrêmement riche. C'est un autre sujet qui vous amène aujourd'hui : le prochain examen par le Sénat des crédits consacrés, dans le projet de loi de finances pour 2019, à l'enseignement supérieur et à la recherche. Nous reviendrons probablement avec vous sur le financement du plan Étudiants annoncé l'an dernier, mais nous serons aussi très attentifs à ce que vous pourrez nous dire sur les projets du Gouvernement en matière de recherche et de financement de la recherche. Le sujet Parcoursup, certes très médiatique, ne doit pas nous faire oublier les enjeux, tout aussi déterminan...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur pour avis des crédits consacrés à la recherche au sein de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur :

Le PIA 3 a vocation à soutenir les progrès de l'enseignement et de la recherche, valoriser la recherche et accélérer la modernisation des entreprises. Le Grand plan d'investissement a été conçu pour soutenir l'excellence scientifique et renforcer la compétitivité dans un certain nombre de secteurs. Le fonds pour l'innovation et l'industrie est aussi destiné à soutenir les start-up à forte intensité technologique et à financer des grands défis, dont l'intel...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis des crédits consacrés à l'enseignement supérieur au sein de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » :

...les établissements en 2019. Or des dépenses contraintes vont peser sur ces 206 millions d'euros : 50 millions d'euros seront absorbés par le glissement vieillesse technicité (GVT) de l'État, autant par la compensation de la CSG, et 30 millions d'euros par la mise en place du protocole PPCR. Ce ne sont donc que 76 millions d'euros qui pourront financer des actions d'amélioration de la qualité de l'enseignement dispensé aux étudiants. Pensez-vous que ce sera suffisant pour monter en puissance ?

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

Lors de son discours de la Sorbonne, le président de la République a déclaré : « En 2024, la moitié d'une classe d'âge doit avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois dans un autre pays. » Or les étudiants boursiers des établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) sont exclus de l'aide à la mobilité internationale alors que les boursiers du public y ont droit. Comment justifier cette discrimination ? Les 30 millions d'euros que vous prévoyez pour le fonds mobilité ne seront vraisemblablement pas intégralement consommés en 2019. Pour mémoire, en 2018, alors que 7 millions d'euros étaient prévus, treize aides, en t...

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

Veuillez excuser M. Rapin, également rapporteur spécial de la mission, qui ne pouvait pas être présent. Le niveau de financement des EESPIG est descendu extrêmement bas. Comment, madame la ministre, pensez-vous relever ce défi ? Ces établissements participent très largement à la résolution du problème de la formation dans l'enseignement supérieur. Je regrette que les dépenses obligatoires, tel le GVT, ne soient pas intégrées d'entrée de jeu dans le budget. Enfin, on susurre que 200 millions d'euros de crédits seraient annulés dans votre budget par la prochaine loi de finances rectificative. Quels sont les secteurs concernés ?