Interventions sur "enseignement"

370 interventions trouvées.

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

...prise en compte de la situation de nos chercheuses ; la consolidation de l'évaluation de la recherche ; l'approfondissement de la problématique de l'intégrité scientifique, particulièrement chère à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) ; l'introduction d'un volet territorial afin que nos collectivités puissent être associées aux problématiques de l'enseignement supérieur et la recherche ; enfin, le refus d'un recours abusif aux ordonnances. J'ai déposé des amendements sur ces sujets et émettrai également des avis favorables sur certains des vôtres. En application de l'article 45 de la Constitution, je vous propose de définir ainsi le périmètre du projet de loi : les modalités de financement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche su...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

...onsolidés, harmonisés pour plus de sécurité, plus d'égalité entre les femmes et les hommes, nous trouvons une accumulation qui ne fait que complexifier davantage encore la situation. Il reste beaucoup d'interrogations sans réponse ; j'espère que nous obtiendrons des clarifications de la ministre en séance publique. Comme je l'ai dit à la ministre en audition, il n'y a rien sur le continuum entre enseignement supérieur et recherche, alors que ces deux mondes sont poreux dans bien des secteurs et s'alimentent l'un l'autre. Le texte est bancal, avec un équilibre entre la trajectoire du financement récurrent et celle du financement sur projet qui n'est pas du tout assuré. Pour ma part, je n'ai rien compris aux propos de la ministre, en particulier concernant les chiffres. Elle nous a parlé d'une hausse ...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...omplètes, variées, très instructives, par lesquelles nous sommes sortis des sentiers battus pour entendre des gens en relation directe avec la réalité du terrain, ce qui a vivifié notre pensée. Le travail de notre commission en période de Covid, notamment les deux rapports de nos collègues Stéphane Piednoir et Laure Darcos, avait mis en lumière les dysfonctionnements structurels qui touchaient l'enseignement supérieur. Nous avions alerté le Gouvernement sur l'incapacité des universités à assurer la rentrée dans les circonstances pandémiques que nous connaissons. Il est triste de constater aujourd'hui que notre diagnostic était juste. Les universités font face à des situations matériellement, financièrement, humainement catastrophiques, sans parler des enjeux sanitaires. Les 600 courriels de chercheu...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...inistre s'est engagée à ce que cet effort se cumule à l'effort courant. Nous veillerons sans faute à ce que l'effort ne soit pas de 500 millions, mais bien de 1 milliard d'euros - en euros courants, monsieur le rapporteur pour avis. Un point me chagrine : le recours aux ordonnances. Je défendrai donc un amendement qui en supprime une. On ne peut pas balayer ainsi des sujets aussi complexes que l'enseignement privé, par exemple, qui méritent de vrais débats.

Photo de Bernard FialaireBernard Fialaire :

Ayant été récemment élu, et n'ayant pas participé aux auditions, j'aurai surtout la modestie d'écouter. Je dirai simplement que la recherche est un sujet crucial : la France ne pouvant pas compter sur son pétrole, elle doit donc plutôt compter sur ses idées. Elle doit donc investir en priorité dans la recherche et l'enseignement. Tout ce qui peut améliorer l'existant doit être encouragé. C'est notre rôle de demander plus si ce qui est proposé n'est pas suffisant ; mais, en tant qu'élus, nous devons toujours arbitrer entre nos convictions et nos responsabilités. Comme vous, j'ai été abreuvé par de nombreux courriels. Ce qui m'a inquiété, c'est que leurs auteurs aient fait un copier-coller du même texte. Il est presque mé...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

...u référence à l'ancrage et à la diffusion de la recherche dans les territoires, donc au partenariat avec les collectivités territoriales. La mise en réseau nécessite une approche multiscalaire autrement plus fine que la métropolisation qui innerve ce texte, au détriment des équilibres régionaux et territoriaux. Ce texte n'impacte-t-il pas négativement les capacités de recherche, d'innovation et d'enseignement supérieur des villes universitaires non métropolitaines ?

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

L'article 6 bis, introduit à l'Assemblée nationale en séance publique, fixe dans le code de l'éducation le principe de la mensualisation de la rémunération des chargés d'enseignement vacataires, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. C'est un sujet majeur. L'amendement COM-15 rectifié bis propose d'avancer la date d'entrée en vigueur au 1er septembre 2021. Les 100 000 vacataires assument une part indéniable des enseignements dispensés dans les établissements publics d'enseignement supérieur. Cette charge d'enseignement leur permet de financer leurs travaux de recher...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

L'article 8 permet aux chercheurs et enseignants-chercheurs détachés ou mis à disposition auprès d'administrations, d'organismes ou d'établissements exerçant une ou plusieurs missions d'enseignement supérieur ou de recherche de bénéficier d'une nomination dans un autre corps, sans avoir à mettre fin à leur détachement ou leur mise à disposition. L'amendement COM-33 précise que cette disposition concerne aussi les personnels de recherche détachés ou mis à disposition de collectivités territoriales. Je partage pleinement le souhait des auteurs d'enrichir ce texte d'une dimension territorial...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

L'amendement COM-20 répare une ambiguïté dans la loi et renforce la sécurité juridique des professeurs d'université qui pourront continuer leur activité trois ans après l'âge limite de départ en retraite. Avis favorable. L'amendement COM-20 est adopté. Dans sa version initiale, l'article 9 prévoyait que les professeurs de l'enseignement supérieur et les directeurs de recherche, lauréats de grands appels à projets, pouvaient être autorisés à rester en fonction au-delà de la limite d'âge jusqu'à l'achèvement de leur projet de recherche, pour une durée de cinq ans au plus. L'Assemblée nationale a étendu le bénéfice de cette mesure aux maîtres de conférences et aux chargés de recherche. L'amendement COM-21 apporte deux modifications...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

L'amendement COM-70 vise à préciser les missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) définies à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche. C'est important, alors que nous recevrons prochainement le candidat au poste de président...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

...tion des moyens. L'amendement COM-70 est adopté. Dans le même esprit que les précédents, l'amendement COM-35 vise à prendre en compte les collectivités territoriales, cette fois-ci dans le cadre des contrats pluriannuels conclus entre l'État et les établissements publics de recherche dont il est question à l'article 10. L'implication des collectivités territoriales dans les problématiques de l'enseignement supérieur et de la recherche est un sujet qui me tient particulièrement à coeur et qui manque clairement dans ce projet de loi. C'est pourquoi j'ai déposé l'amendement COM-71 introduisant un volet territorial au contrat pluriannuel conclu entre l'État et chaque établissement public de recherche, qui devrait répondre aux attentes des auteurs de cet amendement. Je sollicite donc le retrait de l'ame...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

L'amendement COM-97 encadre plus précisément le dispositif du congé de recherche et d'enseignement. En particulier, il indique que l'employeur peut s'opposer à la demande de congé, selon des modalités prévues pour le congé sabbatique et pour le congé de création ou de reprise d'entreprise. Les points essentiels seraient renvoyés à la négociation collective. Avis favorable. L'amendement COM-97 est adopté. L'amendement COM-39 vise à étendre la liste des lieux d'accueil d'un salarié qui souhai...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

... L'amendement COM-81 est adopté. L'article L. 719-7 du code de l'éducation prévoit que si une décision entachée d'illégalité est prise par l'un des conseils de l'université, le recteur a la possibilité de la déférer auprès du juge administratif. Ce fut le cas durant la période d'état d'urgence de deux délibérations de la commission de la formation et de la vie universitaire d'un établissement d'enseignement supérieur qui neutralisaient les notes inférieures à dix des étudiants pour tenir compte de la crise sanitaire. Ces délibérations ont finalement été annulées par le tribunal administratif de Paris le 5 juin, sur déféré du recteur d'académie. L'amendement COM-82 allège cette procédure, en permettant au président d'agir sans demander à l'autorité de tutelle de saisir le juge administratif s'il est...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

Les amendements identiques COM-7 et COM-11 proposent de supprimer l'article 22, qui comporte huit habilitations à légiférer par ordonnances. Je partage les fortes réticences exprimées par cet amendement sur le principe même des ordonnances ; je vais proposer un avis favorable aux amendements COM-98 et COM-29 supprimant deux d'entre elles, respectivement sur la bioéthique et la réforme de l'enseignement supérieur privé, et je propose, avec la commission des affaires économiques, d'en supprimer une sur la politique spatiale. Après analyse, les autres sujets évoqués me paraissent d'importance plus mineure et davantage adaptés au format des ordonnances ; certains sont des transpositions techniques de politiques européennes. Je vous propose donc d'autoriser l'habilitation pour ces sujets. Cependan...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

Le Gouvernement reprécisera ses demandes d'habilitation sur certains sujets, comme la politique spatiale. Je suis rapporteur pour avis du projet de loi de finances sur ce sujet, et je m'étonne que le ministère de la défense se saisisse d'un domaine relevant habituellement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Symboliquement, refusons cette habilitation, car c'est un sujet qui doit être débattu en séance publique - voire qui mériterait un projet de loi spécifique. De même, l'enseignement supérieur privé, domaine que connaît particulièrement bien Stéphane Piednoir, doit faire l'objet de débats, car les enjeux sont importants. En revanche, l'habilitation pour appliquer le ...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

L'amendement COM-98 supprime une habilitation à légiférer par ordonnance sur la bioéthique. Avis favorable. L'amendement COM-98 est adopté. L'amendement COM-29 propose de supprimer l'habilitation à légiférer par ordonnance sur la réforme de l'enseignement supérieur privé. Bien évidemment, ce sujet mérite un vrai débat au Parlement ! L'amendement COM-29 est adopté. Les amendements identiques COM-91 et COM-99 suppriment l'habilitation à légiférer par ordonnance sur la politique spatiale. Les amendements COM-91 et COM-99 sont adoptés. L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

Le Gouvernement use une nouvelle fois de la pratique des ordonnances, dénoncée jeudi dernier encore par notre président Gérard Larcher. Deux d'entre elles attirent particulièrement l'attention : la réforme de l'enseignement supérieur privé et la refonte de la politique spatiale, autant de sujets qui devraient logiquement être discutés en séance publique de manière approfondie. Pouvez-vous justifier cette pratique, particulièrement dans ces deux cas ?

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

...vant un texte assez technique comme celui-là, il est toujours difficile de faire la part des choses. Je m'étonne de la durée retenue par votre projet de loi : dix ans. Je ne suis pas convaincue par votre réponse, madame la ministre : là où il s'agit d'atteindre l'objectif fixé, une durée de cinq ou de sept ans aurait été beaucoup plus efficace. Un regret, aussi : l'absence de continuum avec l'enseignement supérieur, dont il n'est fait aucune mention. Je le déplore : l'enseignement se nourrit de la recherche, et réciproquement. L'augmentation des crédits dévolus à la recherche sur projet est très clairement détaillée dans le texte ; en revanche, je n'y ai pas trouvé d'engagement global et chiffré concernant le financement des laboratoires. Pouvez-vous repréciser ces chiffres ? Une loi de programm...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Notre collègue Mme Charpentier vient de se voir décerner le prix Nobel pour ses recherches sur les ciseaux moléculaires ; le Gouvernement mériterait un tel prix, me semble-t-il, pour ses efforts en matière de ciseaux budgétaires ! Il est question de 25 milliards d'euros ; quand on fait le calcul, on s'aperçoit que l'argent réellement donné à l'enseignement supérieur et à la recherche est sans doute dix fois moindre. Ma collègue Laure Darcos l'a dit très justement : ce texte acte que la France renonce à l'objectif des 1 %, c'est-à-dire à combler le retard sur ses voisins européens ; ce renoncement m'attriste. Pour ce qui est des emplois, les nombreux universitaires que nous avons auditionnés nous ont dit qu'ils n'avaient aujourd'hui aucune difficu...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...mble la plus pertinente. Il serait peut-être opportun d'adopter ce même timing pour la programmation de la recherche, d'autant que ce texte ne crée pas véritablement d'effort les premières années - l'effort est au contraire particulièrement important pour la période de 2027 à 2029. Or il n'aura échappé à personne que ces années n'appartiennent pas au prochain quinquennat... Le volet relatif à l'enseignement supérieur est en effet le parent pauvre de ce texte. Je suis de ceux qui pensent qu'il y aurait eu matière à revaloriser les doctorats. On superpose certes de nouveaux contrats aux anciens, à rebours de la volonté proclamée de simplification. Peut-on envisager une réelle remise à plat des contrats doctoraux ?