Interventions sur "espèce"

484 interventions trouvées.

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

... je ne suis pas d’accord avec la commission au sujet de la liste. Je l’ai dit ce matin lors de la discussion générale : nous devons adopter une position équilibrée en donnant leur juste poids aux différents arguments. Pour ma part, je me fonde non pas sur une opinion, mais sur un avis scientifique, émis par la Fédération des vétérinaires européens (FVE). Le constat est extrêmement clair : aucune espèce de mammifères sauvages ou, plus exactement, non domestiques n’est compatible avec l’itinérance propre aux spectacles de cirque. L’Ordre national des vétérinaires s’est également exprimé sur ce sujet, par courrier : il est cosignataire de l’avis de la FVE, qu’il partage complètement. Mes chers collègues, il faut en rester là : il n’y a pas lieu de prévoir une liste sur laquelle on inscrirait cer...

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

... exclut du champ de cette interdiction les oiseaux de voleries itinérantes. Certes, l’intention est légitime, dans la mesure où la présentation d’une grande majorité d’oiseaux n’est pas incompatible avec leurs impératifs biologiques, mais cet alinéa ne précise pas qu’il concerne uniquement les oiseaux de voleries itinérantes. Ainsi, la dérogation ouverte risque fort d’être utilisée pour d’autres espèces, comme les autruches, dont le transport fréquent est bel et bien incompatible avec leurs impératifs biologiques : mieux vaut supprimer cet alinéa.

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

...issant cette interdiction se révèlent complexes et cumulatifs. Dès lors, cette liste devient difficile à élaborer, ce qui pourrait avoir pour conséquences de rendre la disposition inopérante et d’augmenter les risques de fragilités juridiques en cas de contentieux. De plus, l’article réécrit par la commission crée une instance chargée de rendre un avis sur le projet de décret fixant la liste des espèces animales non domestiques interdites de présentation au public en établissement itinérant. Or deux instances consultatives compétentes peuvent déjà rendre un tel avis : le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) et la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (CNCFSC). Tout projet de texte relatif à la faune sauvage captive est systématiquement soumis pour avi...

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

Cet amendement tend à apporter une précision rédactionnelle à l’alinéa 53, qui porte sur les établissements itinérants souhaitant se sédentariser et présenter au public des animaux vivants d’espèces non domestiques. Ledit alinéa précise que ces établissements sont soumis à la même réglementation que les parcs zoologiques. Or l’intention initiale était bien d’imposer cette disposition aux structures après leur sédentarisation. Par cet amendement, nous souhaitons donc revenir à l’esprit initial de cet alinéa.

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Il s’agit ici de la qualification professionnelle des salariés des élevages et des animaleries. Leur formation nous semble devoir être adaptée et liée aux différentes catégories d’espèces. La rédaction actuelle du texte implique que, lorsqu’un établissement détient des chiens, des chats et des lapins, par exemple, une certification professionnelle de la catégorie « chats » serait valable pour tous, y compris pour les chiens, alors que ce n’est pas le cas actuellement. Il s’agit donc d’une régression du droit existant. Il est difficilement envisageable qu’une formation sur les p...

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

En commission, sur proposition de l’auteur de cet amendement, nous avons adopté un renforcement du ciblage des qualifications professionnelles du personnel des refuges, fourrières, élevages ou animaleries. Aujourd’hui, il suffit que l’un des personnels dispose d’une qualification figurant sur une liste prévue par décret, mais non spécifique aux espèces d’animaux accueillies, en dehors des chiens et des chats. Nous avons prévu que la qualification porte sur au moins l’une des espèces accueillies. En d’autres termes, une certification relative aux poissons ne suffira pas pour un gestionnaire de fourrière de chiens et chats. À l’inverse, nous n’avons pas souhaité exiger une qualification pour chacune des espèces accueillies. Avec la diversifica...

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Monsieur le ministre, vous ne m’avez pas écouté ! Je n’ai pas dit que tout le personnel devrait repasser nécessairement les capacités en lien avec les espèces accueillies. Il s’agit d’une personne au sein du personnel qui doit connaître l’espèce, ou au moins le groupe d’espèces concerné, pour donner des avis précis et convenables. Je remercie Mme la rapporteure de son avis de sagesse et je maintiens cet amendement.

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

Considérant que la détention de cétacés en captivité ne permet pas de répondre aux impératifs biologiques des espèces, nous estimons qu’il faut aller plus loin que les seuls garde-fous adoptés en commission. Ainsi, cet amendement tend à reprendre les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale concernant les mesures d’interdiction de détention des cétacés en captivité, les certificats de capacité et autorisations d’ouverture correspondantes et les entrées en vigueur, en apportant quelques modifications pou...

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

...à opérer une coordination juridique. En commission, nous avons souhaité restreindre le champ des données collectées aux professionnels et associations travaillant avec les chiens et chats. Nous estimons que ces animaux sont au cœur des sujets d’abandon et, de par leur nombre en France, la priorité des politiques publiques. J’entends les arguments du Gouvernement, qui souhaite élargir à d’autres espèces le champ des données collectées, et ne m’y opposerai pas sur ce point, même si j’estime qu’il faudrait expliciter davantage la finalité de ces données. Toutefois, l’amendement n° 168 a pour objet d’inclure les associations sans refuge dans le champ des organismes soumis à transmission obligatoire. Je ne suis pas favorable à cette extension. La commission émet donc un avis défavorable sur cet a...

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

... le directeur est l’ancien dresseur de Flipper le dauphin – il n’est pas utile d’en dire davantage. Je rappelle par ailleurs un élément fondamental. Les parcs qui détiennent ces 21 dauphins n’en sont pas propriétaires. Ces 21 dauphins font partie d’un programme de recherche européen : le programme de l’Association européenne des zoos et des aquariums (EAZA), qui vise à venir en aide à des espèces de cétacés menacées. Pourquoi nous opposons-nous à l’introduction dans le texte du terme « d’interdiction » de la reproduction ? Tout simplement parce qu’il n’existe pas de réponse à cette question. De plus, une telle interdiction conduirait à de la maltraitance. En effet, administrer des contraceptifs tous les mois aux femelles dauphins déclenche, à terme, des tumeurs. Une telle interdiction ...

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

...ctifié bis, je souhaite revenir sur la question des autorisations d’ouverture, car il faut la traiter. À l’article 12, celles-ci sont abrogées au départ des animaux détenus, de sorte que les parcs animaliers finiront par ne plus pouvoir détenir aucun animal. En effet, ces autorisations qui s’attachent à la conformité des installations où sont détenus les animaux sont délivrées non pas par espèce, mais pour l’ensemble des animaux détenus. Un parc comme Planète sauvage – pour ne pas le nommer – qui accueille non seulement des dauphins, mais aussi toutes sortes d’animaux terrestres risque de se retrouver en difficulté. On ne peut donc pas laisser l’article 12 en l’état. Une solution raisonnable – j’en reste convaincu – serait l’interdiction ferme à cinq ans pour la reproduction, complétée ...

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

Même s’il est clair que la commission partage cette préoccupation, notre réécriture de l’article 12 donne satisfaction aux auteurs de l’amendement. En effet, le décret d’interdiction des cétacés et celui établissant la liste des espèces d’animaux non domestiques interdites dans les établissements itinérants devront prendre en compte l’existence de capacités d’accueil des animaux dans des conditions qui ne peuvent pas être moins favorables que dans les établissements de départ. Je demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

...-ci sont destinées à recueillir la faune sauvage indigène, comme les chouettes ou les hérissons que l’on soigne en vue de les remettre en liberté, alors que les animaux non domestiques et non indigènes ont vocation à rester jusqu’à leur mort dans les établissements qui les accueillent. L’amendement vise surtout à préciser les critères minimaux auxquels les établissements d’accueil pour animaux d’espèces non domestiques et non indigènes ne doivent pas déroger sous peine d’aggraver la problématique au lieu de la résoudre. En réalité, nous manquons cruellement de solutions pour replacer ces animaux, alors que le besoin augmente. Il n’existe à l’heure actuelle aucun cadre légal pour des structures d’accueil adaptées. Celles qui existent obéissent à la réglementation propre aux zoos, alors qu’elle...

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

...es d’accueil. Comme je l’ai expliqué précédemment, ces structures doivent pouvoir répondre à l’évolution de la demande des pouvoirs publics en matière d’accueil d’animaux. Il faut intégrer leur cas particulier dans la catégorie des établissements soumis à l’obtention d’une autorisation d’ouverture. À la différence des zoos ou des cirques, leurs enclos doivent pouvoir être modifiés en fonction des espèces, ce qui nécessite une adaptation de la réglementation relative à la conformité des installations. Tel est l’objet de cet amendement.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Je suis frustré par le caractère lacunaire des avis défavorables émis sur les deux derniers amendements. Les structures d’accueil sont lourdes d’enjeux, notamment quand elles se trouvent dans les aéroports – j’en ai visité une – où leur présence est rendue nécessaire par la lutte légitime contre le trafic d’espèces sauvages. Elles reçoivent ainsi régulièrement un nombre considérable d’animaux. Dans la mesure où ces amendements semblent favoriser la souplesse et l’adaptation, je suis surpris qu’ils reçoivent des avis défavorables. Peut-être faudrait-il nous donner un peu plus d’arguments ?

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Cet amendement vise à interdire l’utilisation d’animaux non domestiques pour faire des présentations au public, non seulement dans les discothèques, mais aussi dans des événements festifs qui ont lieu dans un cadre privé. Dans sa rédaction actuelle, l’article 13 mentionne des « espèces, races et variétés », ce que Mme la rapporteure ne manquera pas de corriger, car il n’existe pas de « races », mais des « espèces, sous-espèces et variétés ». En outre, il n’est pas nécessaire de fixer une liste des animaux concernés par l’interdiction, puisque, à mon sens, aucun animal non domestique n’est apte à ce genre de présentation. Enfin, par définition, le terme de « discothèque » ne ...

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

Au regard des conditions de fonctionnement des lieux de divertissement que sont les discothèques ou les plateaux des émissions de télévision, la présentation d’animaux non domestiques n’est jamais compatible avec leurs impératifs biologiques. Il n’est donc pas utile de limiter l’interdiction à une liste d’espèces fixée par arrêté. Par ailleurs, cet amendement vise à supprimer la référence à la « vocation pédagogique », car je ne suis pas certain que les discothèques puissent avoir des visées pédagogiques à l’encontre des espèces animales…

Photo de Éric GoldÉric Gold :

Les deux premières semaines de la vie d’un chiot ou d’un chaton constituent une période critique, pendant laquelle il est essentiel que l’animal soit en contact sa leur mère, avec d’autres animaux de son espèce et avec des humains, pour se socialiser. Le bien-être et le comportement futur de l’animal dépend de cette période, au cours de laquelle il apprend à communiquer, à gérer son éventuelle anxiété, à contrôler les morsures ou les griffures et à s’adapter à son environnement. En cas de séparation trop précoce, l’animal peut développer un comportement agressif, que son acquéreur ne parviendra pas for...

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Je remercie la commission d’avoir adopté mon amendement. La gestation d’une chatte dure deux mois. Il faut attendre trois à quatre semaines avant de pouvoir poser un diagnostic de gestation. En outre, dans le cas d’une espèce comme celle des rongeurs, où les animaux sont de petite taille – souris, gerbilles ou autres –, comment savoir si les femelles sont gestantes ou pas ? C’est rigoureusement impossible. En votant ces amendements, nous risquons de créer des situations infernales. L’intention est sans doute bonne, mais la mesure est techniquement impossible à mettre en œuvre. Que les vendeurs soient des professionn...

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

...enter au public à l’occasion de spectacles itinérants, puis, dans un délai de cinq ans à compter de cette promulgation, la détention de ces animaux dans le même but, ainsi que la délivrance, toujours dans ce but, de certificats de capacité et d’autorisations d’ouverture. L’avis de la Fédération des vétérinaires d’Europe vaut aussi pour les ours et les loups ; ce genre de vie ne convient à aucune espèce de mammifère non domestique. Je précise que cette fédération a émis un avis scientifique, qu’elle a toutes les capacités pour ce faire et qu’elle n’a pas, elle, de conflit d’intérêts en la matière, puisqu’elle s’est élargie à l’ensemble des associations de vétérinaires en Europe. Il s’agit donc d’un fait scientifiquement établi que les spectacles d’ours et de loups ne sont pas compatibles avec le...