Interventions sur "espace"

516 interventions trouvées.

Photo de Olivier CigolottiOlivier Cigolotti :

M. Pasco, vous avez évoqué dans votre conclusion la question de la régulation. Vous avez rappelé que l'espace était un bien commun, partagé et sans frontière. Aujourd'hui, il serait inconcevable de ne pas avoir de régulation de la circulation aérienne. Pourtant, vous avez évoqué le lancement en grappes de petits satellites et de nano-satellites, certains étant à la fois incontrôlés et indétectables, ce qui risque de provoquer des incidents à l'image de celui intervenu entre Starlink de SpaceX et Aeolus d...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Mme Sourbès-Verger, vous avez montré la dimension symbolique de l'espace, qui renvoie à l'imaginaire humain. Les voyageurs de l'espace ne sont-ils pas appelés « astronautes », « cosmonautes », « taïkonautes » ou encore « vyomanaute »... ? Cela démontre une parcellisation de l'espace. D'autres noms émergeront-ils ?

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

Où peut conduire l'arrivée massive depuis 2000 d'acteurs privés dans l'espace ? Le projet Starlink s'apparente à un WiFi planétaire. Blue Origin a aussi un projet impliquant plus de 3000 satellites. De nombreux acteurs seront présents et des dizaines de milliers de satellites se retrouveront en orbite. Peut-on continuer avec cette seule institution qu'est l'Union internationale des télécommunications (UIT), souvent contournée pour des raisons de confidentialité ? Se pose, ...

Photo de Jacques Le NayJacques Le Nay :

M. Pasco, certains redoutent une monopolisation de l'espace par les entreprises. Quel est l'impact de l'importance croissante du secteur privé ? Mme Sourbès-Verger, « faire de l'espace est devenu moins cher », a expliqué Thierry Breton en janvier dernier. Dans quelle mesure cette affirmation est-elle vraie ? Comment réconcilier « faire de l'espace », et toutes les innovations et découvertes qui en découlent, avec les enjeux environnementaux ?

Photo de Nicole DurantonNicole Duranton :

Je suis élue de l'Eure, où la ville de Vernon est pionnière en matière d'industrie spatiale. Le Président de la République nous a rendu visite le 12 janvier dernier pour évoquer l'avenir des filières de l'espace et de l'hydrogène. Après la conception des fusées françaises Véronique et Vesta, le site de Vernon a mis au point et fabriqué Viking, le moteur de la fusée européenne Ariane. Aujourd'hui transformé en campus de l'espace, le site de Vernon regroupe plusieurs entreprises, dont ArianeGroup, leader européen des lanceurs spatiaux. Dans le cadre du plan de relance, Emmanuel Macron a annoncé que 500 M€ ...

Photo de Hugues SauryHugues Saury :

Ma question avait trait à l'évolution du droit international face à l'arsenalisation anarchique de l'espace. Cela a été abordé, mais pouvez-vous approfondir ce point ?

Photo de Philippe FolliotPhilippe Folliot :

L'espace est, à certains égards, le far west des temps modernes, avec des règles floues et une multiplicité d'acteurs publics, privés, civils et militaires. L'Europe doit prendre en compte l'ensemble de cet environnement. C'est du reste ce qui a guidé la décision de transformer notre armée de l'air en armée de l'air et de l'espace, et de positionner le commandement de l'espace à Toulouse. Que pensez-vous ...

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :

L'amendement COM-1319 rectifié dispense de l'application de la totalité de ce chapitre de loi, relatif à l'artificialisation des sols, les petites communes rurales. Il cible les communes de moins de 2 000 habitants, dont 90 % de la superficie est constituée d'espaces naturels ou agricoles. La spécificité des communes très rurales nous tient particulièrement à coeur : durant tout l'examen de ce texte, vous verrez que j'ai veillé à la prendre en compte. Cependant, il ne me paraît pas pertinent d'exclure purement et simplement ces communes du champ de la loi. D'abord, certaines dispositions de ce chapitre sont favorables aux communes, quelles qu'elles soient, ...

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :

L'amendement COM-1072 rectifié modifie la formulation de l'objectif de réduction du rythme d'artificialisation, pour remplacer la notion de consommation d'espace par celle d'artificialisation. Je comprends cette interrogation sur l'articulation entre les deux notions, à laquelle j'ai été confronté lors de mes travaux sur le texte. Mais en l'occurrence, l'utilisation de « consommation d'espace » est délibérée, par cohérence avec l'article 49. En effet, en l'absence, pour l'instant, d'outil de mesure fiable de l'artificialisation, il est prévu de continuer ...

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :

...ance du débat public et du respect du cycle de vie des documents d'urbanisme. L'article 49 a d'ailleurs été modifié pour laisser davantage de temps aux Sraddet, aux SCoT et aux PLU pour intégrer ces objectifs. Toutefois, je ne souhaite pas modifier la période de référence de dix ans, c'est-à-dire l'échéance de 2031. D'une part, celle-ci permet d'avoir des données comparables sur la consommation d'espace, sur une même durée avant et après la loi. De l'autre, elle correspond aux échéances prévues par un bon nombre de SCoT : je rappelle que presque 60 % des SCoT ont déjà inscrit une réduction de la consommation d'espace de 50 % ou plus. Enfin, les modifications que je proposerai à l'article 49 permettront aux SCoT ou PLU de fixer librement leur trajectoire de réduction de l'artificialisation. Avis ...

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :

L'amendement COM-1711 prévoit que la préservation et la restauration de la biodiversité et de la nature en ville soient faites prioritairement par des actions d'aménagement. L'intention de l'auteur de cet amendement n'est pas claire : limiter la création de réserves de biodiversité et d'espaces de nature urbaine à des opérations d'aménagement me semble peu opérant, car celles-ci impliquent justement plutôt la renaturation que l'aménagement nouveau. Si l'intention est d'imposer un recours prioritaire aux opérations d'aménagement d'ensemble dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation, j'en comprends l'intuition, mais je ne souhaite pas imposer d'obligation de moyens en plus des ...

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :

Les amendements identiques COM-356 rectifié, COM-395 rectifié, COM-530, COM-702 rectifié, COM-853, COM-983, COM-1159, COM-1210 rectifié, COM-1366, COM-1529, COM-1680 et COM-1768 rectifié remplacent l'objectif de protection des « sols » naturels, agricoles et forestiers par la protection des « espaces » naturels, agricoles et forestiers. Comme le soulignent les auteurs, la notion de « sols » naturels, agricoles et forestiers n'est effectivement pas définie par le droit actuel, à la différence de la notion d'« espaces », qui s'appuie notamment sur le zonage des règlements. Il me semble cependant qu'il serait pertinent, pour cet article qui traite spécifiquement de l'artificialisation des sols,...

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :

Oui. Le sous-amendement COM-1923 est adopté. La commission proposera à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable d'adopter l'amendement COM-574 ainsi modifié. L'amendement COM-1573 propose de pondérer la consommation d'espace lorsqu'elle résulte de l'implantation d'équipements et de services communs à un territoire, pour en atténuer le poids qui pèse sur la commune d'accueil. Il soulève une question tout à fait légitime : les communes accueillant des opérations d'intérêt intercommunal, ou même régional, en seront-elles pénalisées ? Il me semble toutefois que la solution proposée, c'est-à-dire une pondération par décre...

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :

...ux fonctions avant de faire leur PLU... Mais la définition que proposent les auteurs me paraît soulever d'autres problèmes. Le critère d'imperméabilisation, par exemple, n'est pas tout blanc ou tout noir, et il y a des degrés difficiles à appréhender sans analyses de sol. La notion de permanence est aussi problématique : quelle est l'échelle de temps considérée ? La notion de « sol qui réduit un espace » ne semble pas pertinente, comme on l'a vu tout à l'heure. Il me semble en outre utile de pouvoir mesurer l'artificialisation en zone urbaine, et non seulement en espace agricole, naturel ou forestier. Pour toutes ces raisons, je privilégie plutôt un maintien de la définition scientifique proposée, mais en la complétant d'une définition opérationnelle, qui la traduit pour les documents d'urbani...

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :

Les deux amendements identiques COM-748 rectifié et COM-1646 visent à faire de la justification des ouvertures à la construction de nouveaux espaces un principe général du code de l'urbanisme. La consommation d'espaces nouveaux doit être dictée par un vrai besoin, cela ne fait aucun doute. Mais je rappelle que les documents d'urbanisme sont déjà soumis à d'amples exigences de justification des ouvertures à l'urbanisation : c'est déjà obligatoire via les projets d'aménagement et de développement durables des PLU et les cibles fixées par le SC...

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :

...otre collègue à redéposer son amendement au stade de la séance publique, s'il le souhaite. L'amendement COM-1562 prend en compte les enjeux de gestion de l'eau au niveau régional. Encore une fois, la territorialisation régionale étant supprimée par ma rédaction, je suis défavorable à cet amendement. L'amendement COM-1077 rectifié souhaite remplacer dans cet article la notion de « consommation d'espace » par celle d' « artificialisation ». Comme j'ai eu l'occasion de l'exprimer dans la discussion concernant l'article 47, l'utilisation de « consommation d'espace » est ici délibérée et utile. Il s'agit donc d'une simplification et d'une application d'un principe de réalisme bénéfique aux documents d'urbanisme ; mon avis sur cet amendement est donc défavorable. Enfin, l'amendement COM-856 demande...

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :

Les deux amendements COM-188 et COM-1707 font l'objet d'une discussion commune. L'amendement COM-1707 vise à modifier la définition de la consommation d'espace, qui servira de mesure de l'artificialisation pour la première période décennale, pour préciser que c'est la consommation d'espaces à urbaniser qui sera décomptée. Cette modification serait défavorable aux communes et aux EPCI. En effet, l'extension de l'urbanisation passe d'abord par la création de zones à urbaniser (AU). Mais si l'on décompte toute zone AU, même celle qui n'est pas encore const...

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :

... me paraît important de garantir une forme de participation du public et des acteurs à ces décisions structurantes. Comme son nom l'indique, la déclaration de projet est destinée à apporter, ponctuellement et pour un projet précis, une modification à un document d'urbanisme, par exemple pour le zonage. Elle ne se prête pas à des évolutions transversales comme en matière de cible de consommation d'espace. Mon avis est donc défavorable.

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :

Les amendements identiques COM-192, COM-361 rectifié, COM-400 rectifié, COM-535, COM-689, COM-705 rectifié, COM-988, COM-1163, COM-1354, COM-1773 rectifié, COM-1257 rectifié, COM-1685 sont en discussion commune avec l'amendement COM-1665. Mon amendement COM-192 et les amendements identiques tendent à préserver le champ actuel de saisine de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Aujourd'hui, la CDPENAF se prononce déjà systématiquement sur chaque PLU ou SCoT ayant pour effet de réduire un espace naturel, agricole ou forestier. Toute révision de document visant à augmenter les espaces constructibles passe également par la commission. Une possible saisine de la CDPENAF sur les PLU non couverts par des SCoT, même lorsque ceux-ci...

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :

Les trois amendements identiques COM-674 rectifié, COM-1275 et COM-1669 rectifié renforcent les règles relatives à l'urbanisation nouvelle dans les zones proches de l'activité agricole. Le texte prévoit que les nouvelles urbanisations en limite d'espace agricole puissent être régies par des OAP de PLU, qui prévoiront notamment les modalités de « transition » entre espaces agricoles et espaces habités. Je suis favorable à cette disposition initiale. Toutefois, les amendements de nos collègues sont plus contraignants, en prévoyant, d'une part, que la zone de transition soit située dans la zone à urbaniser, ce qui n'est pas forcément le plus pertin...