Interventions sur "europe"

496 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

...oeur de nos préoccupations, surtout lorsque le leader du Brexit Party déclare vouloir faire du Royaume-Uni le « Singapour de l'Occident » - il aurait pu dire le Hong-Kong mais ce n'est plus à la mode... Il songe en fait à un pays dont la fiscalité serait basse et les normes environnementales et sociales, faibles, ce qui le rendrait attractif. La construction d'une concurrence fiscale équitable en Europe reste à concrétiser. Ne faut-il pas s'inquiéter de ces projets ? Même avec un taux d'impôt sur les sociétés à 25 %, la France ne pourra pas suivre la course à la baisse et au moins-disant. Par ailleurs, le Conseil européen devrait refaire un point d'étape sur l'avancée des négociations relatives au futur CFP. Je souhaite attirer votre attention, madame la ministre, sur les conséquences regrett...

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

...Je souhaite vous poser plusieurs questions au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense et de son président, M. Christian Cambon. Ce Conseil européen clôt la fin d'un cycle, avant l'entrée en fonction de la nouvelle Commission. La candidature française de Mme Sylvie Goulard est mal partie : à l'issue de son audition, tous les groupes politiques à l'exception du groupe Renew Europe ont voté contre son investiture. Une seconde chance lui a été offerte, mais elle a dû répondre à onze pages de questions, et elle passe en ce moment même une deuxième audition. Les coordinateurs des groupes politiques décideront donc de son sort aujourd'hui. Imaginez-vous qu'il puisse en aller, pour la candidature française, comme pour les candidats proposés par la Hongrie et la Roumanie, refusés...

Photo de Claude KernClaude Kern :

...it. Or, nous le savons bien, c'est bien ce dernier sujet qui occupera l'ensemble du champ politique et médiatique, au détriment de l'action globale de l'UE et de sa visibilité auprès des citoyens. Nous voilà donc collectivement soumis aux conséquences d'une décision que nous n'avons pas prise, pris en otages par les dysfonctionnements de la vie politique britannique. Nul doute que l'image d'une Europe paralysée par des dissensions internes et éloignée des préoccupations quotidiennes pourra à nouveau être brandie par les opposants au projet européen. Or cette situation intervient alors que l'Union européenne fait face à des défis d'une ampleur inédite depuis sa création aussi bien externes - crise climatique, afflux de réfugiés, guerre commerciale -, qu'internes - l'enracinement populiste ou l...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

... Boris Johnson a fait du samedi 19 octobre une date clef dans sa bataille puisqu'il a convoqué le Parlement britannique à cette date. Celui-ci a voté une loi obligeant le gouvernement à demander un report si aucun accord n'est trouvé. L'idée de Boris Johnson est de revenir sur ce texte en demandant la permission de réaliser un no deal. Les députés travaillistes qui ne sont pas très favorables à l'Europe pourraient se joindre aux députés nord-irlandais et à la majorité conservatrice pour le soutenir. Une bataille rangée s'annonce ; il n'est pas certain que Boris Johnson obtienne une majorité mais on constate que l'opinion est lasse et en vient à souhaiter une issue, quelle qu'elle soit. Le gouvernement britannique a publié un document pour montrer qu'il était prêt en cas de no deal. Pour simplifi...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

...re financier pluriannuel et sur l'agenda stratégique, c'est la trajectoire de l'Union européenne pour les années à venir que les chefs d'État et de gouvernement devront préciser. Le Brexit, dont les rebondissements ont porté ces dernières semaines la démocratie britannique à son point d'ébullition, devrait une nouvelle fois perturber l'ordre du jour. Face à un interlocuteur qui menace désormais l'Europe de dumping, et dont on a du mal à savoir s'il souhaite véritablement un accord ou s'il cherche davantage à s'adresser à son opinion publique, les 27 devront conserver l'unité qu'ils ont jusqu'ici su afficher. Ils ne devront pas reculer, malgré le blame game auxquels ne manqueront pas de se livrer Boris Johnson et les eurosceptiques de tous bords en cas de rejet de la tortueuse proposition faite r...

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

...ion de la transition de l'agriculture vers un modèle vers un modèle plus qualitatif, plus durable, respectueux de l'environnement reçoit partout des échos favorables. J'espère que le Conseil européen donnera son accord à l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord. Il s'agit de tenir l'engagement pris auprès des pays de l'ex-Yougoslavie et de garantir la paix au coeur de l'Europe. La Macédoine du Nord a fait les efforts nécessaires, en faisant notamment des concessions sur son nom pour trouver un accord avec la Grèce. Un mot enfin sur l'offensive de la Turquie en Syrie. On accepte de ce pays ce que l'on n'accepterait de nul autre. Malheureusement, la raison du plus fort semble l'emporter. Les réponses de M. Lemoyne à nos questions étaient convenues. S'agissant des Kurde...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

... duré. Il est temps que l'Union se concentre sur son avenir et fixe ses priorités pour les cinq années qui viennent. Tel sera l'objet de ce Conseil européen. Nous espérons que les échanges sur le cadre financier seront constructifs, avec des éléments détaillés et chiffrés. Cela donnera le ton de l'issue des négociations, lancées déjà depuis plus d'une année et demie, et de l'accord à prévoir. L'Europe doit se donner les moyens de ses ambitions avec cohérence, mais, dans un contexte de Brexit probable, elle doit également préserver ses politiques historiques en consacrant les moyens nécessaires à leur action et en les organisant de manière à gagner en efficience. Sur ce point, je voudrais attirer votre attention sur les fonds structurels européens qui représenteront un tiers du cadre financier ...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

... cadre financier pluriannuel, vous avez souhaité que le débat ne se limite pas aux chiffres. Pourtant, le sujet du développement social me semble absent du projet budgétaire européen dont l'inflexion consiste à réduire les fonds de cohésion et, peut-être, la PAC, au profit de la politique de défense et de la sécurité aux frontières. Nous nous éloignons de l'exigence d'égalité que devrait porter l'Europe, alors que le décrochage social des populations se trouve au coeur de la crise de confiance envers l'Union européenne qu'illustrent le succès de l'extrême droite dans les Länder de l'Est de l'Allemagne, la crise politique en Italie et le Brexit. Nous ne tenons nullement compte des alertes qui se multiplient depuis plusieurs années ! Je ne constate pas de volonté de réorientation sociale sérieuse ...

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

... y faire le jeu à notre place. À défaut, ils seront déchirés entre les États-Unis, la Russie et la Turquie. L'Allemagne, sur ce dossier, a développé une stratégie plus efficace... J'entends vos propos sur l'élargissement qui renvoient à un avenir lointain l'adhésion de la Serbie, du Monténégro, de la Macédoine du Nord et de l'Albanie. La position française y est mal vécue, d'autant que les pays d'Europe de l'Ouest apparaissent en grande partie responsables du brain drain. Ainsi, l'Allemagne propose des cours d'allemand aux médecins en Albanie, avant de leur offrir un poste. Si l'Union européenne tient la ligne que vous présentez, elle commettra une erreur historique. Qu'allez- vous proposer aux candidats à l'adhésion pour éviter qu'ils ne se tournent vers la Russie, la Chine ou la Turquie ? Je ...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

...le, mais il y en a évidemment beaucoup d'autres. Même s'il est toujours gênant de montrer de l'autosatisfaction, je pense que nous avons eu raison de prendre cette initiative, utile à la nécessité absolue de transparence. Quelle que soit la passion ou l'hostilité que suscite l'activité nucléaire, nous avons un devoir absolu de transparence, à l'égard non seulement des citoyens français mais de l'Europe et du monde, les ennuis du nucléaire lorsqu'ils se produisent, ne s'arrêtant pas aux frontières politiques ou administratives. Même si la transparence est parfois irritante pour les uns ou pour les autres, selon leur statut, elle constitue la condition de l'acceptation du nucléaire par l'opinion. De mon point de vue, le nucléaire assure à la fois l'indépendance et la décarbonation de notre énergi...

Photo de Rachel MazuirRachel Mazuir :

Certes, l'Europe est parfois divisée, mais elle n'en constitue pas moins un grand marché - on pourrait presque parler d'un marché de Cocagne pour les géants du numérique... Est-il encore possible de construire un ou plusieurs champions européens du numérique qui soient capables de concurrencer les acteurs américains ou chinois ?

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur :

Ce sujet est majeur. Je me réjouis que soient présents ce jour un responsable national et un responsable Europe, ce qui permet d'avoir une vision globale de la question.

Photo de Benoît HuréBenoît Huré :

Je tiens tout d'abord à remercier M. Médevielle pour la qualité de son rapport. Savez-vous ce que représentent les activités liées à l'économie circulaire en termes d'emplois et de PIB ? Il me semble qu'une directive portée par Michel Barnier, en 2010, lorsqu'il était commissaire européen au marché intérieur et aux services, retenait un taux de 10 % en Europe comme en France. Prenons garde de ne pas affaiblir ces filières avec des sur-tanspositions excessives. L'économie circulaire est source de nombreux gisements d'emplois, notamment d'emplois d'insertion.

Photo de René DanesiRené Danesi :

...er les sur-transpositions par principe, mais d'éviter les risques de distorsion de concurrence. Nous pourrions peut-être suggérer à la haute administration, avant toute sur-transposition, de regarder ce que font nos principaux concurrents industriels, à savoir les Allemands. Ces derniers, qui ont souvent inspiré la directive concernée, se gardent bien de sur-transposer - s'ils ne quittaient pas l'Europe, je pourrais dire la même chose des Anglais, bien implantés à Bruxelles et à l'origine de beaucoup de directives. Ne faisons pas de nombrilisme : il faut davantage tenir compte des risques de distorsion de concurrence. Au ministère de l'économie et des finances de regarder de plus près les sur-transpositions venues d'autres ministères.

Photo de Nicole DurantonNicole Duranton :

Du 24 au 28 juin dernier s'est effectivement tenue à Strasbourg la troisième partie de session de l'APCE. La délégation du Sénat y était représentée par nos collègues Maryvonne Blondin, Bernard Cazeau, Bernard Fournier, André Gattolin, Claude Kern, Jacques Le Nay, André Reichardt, André Vallini et moi-même. Cette session, qui se tenait sous présidence française du Conseil de l'Europe, coïncidant avec le soixante-dixième anniversaire de cette organisation, a été exceptionnelle, mouvementée et inédite à plus d'un titre. Après l'annexion illégale de la Crimée par la Russie, l'Assemblée parlementaire avait vivement protesté. Lors de sa session d'avril 2014, les pouvoirs de la délégation russe, déjà ratifiés lors de la session précédente de janvier, ont fait l'objet d'un réexamen...

Photo de Nicole DurantonNicole Duranton :

Des élections législatives anticipées auront lieu en Ukraine, le week-end prochain. L'APCE était invitée à conduire une mission d'observation, mais les autorités ukrainiennes ont retiré leur invitation à la suite du retour de la délégation russe et menacent à leur tour de suspendre leur participation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe... La prochaine session d'octobre sera sans doute tout aussi extraordinaire.

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Je voudrais tout d'abord remercier Mme Duranton pour ce compte rendu qui reflète parfaitement le déroulé de cette partie de session. Comme l'ensemble de la délégation française, je me félicite du retour de la délégation russe. Mieux vaut assurément qu'elle soit à l'intérieur de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe plutôt qu'à l'extérieur. Cela permet non seulement de renouer le dialogue, mais aussi de maintenir l'accès à la Cour européenne des droits de l'Homme, ou CEDH, aux citoyens russes, desquels émane, de très loin, le plus grand nombre de saisines de la Cour - il me semble que les seuls citoyens russes sont plus d'une dizaine de milliers à solliciter la Cour chaque année. Même si M. Poutine est allé ...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

... ne peut pas cependant renvoyer dos-à-dos ces deux voisins. Le sentiment de trahison des Ukrainiens est profond, même si nous aurions tous voté la même chose que la délégation française : il est important que les citoyens russes puissent avoir accès à la CEDH - même si l'on sait que ses décisions ne sont pas respectées, à condition que cela ne dure pas ad vitam aeternam... La réunification de l'Europe a été notamment permise par la conférence d'Helsinki, lorsque Willy Brandt a parlé de démocratie avec Leonid Brejnev - et même si certains en ricanaient... Voyons comment les choses se passent en Russie. Le traitement de notre compatriote Philippe Delpal, détenu en Russie, est scandaleux, et j'espère que vous pourrez sensibiliser vos collègues : il n'a aucun contact avec sa famille, il n'a pas d'...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...eprésentants ukrainiens sont en campagne électorale après l'élection d'un nouveau président sorti un peu de nulle part... Ils se veulent des sur-défenseurs de l'État de droit, et, pour eux, une sortie définitive de la Russie serait un acte politique fort. Or nous devons garder des instances multilatérales, et discuter avec la Russie. Je suis rapporteur sur les disparitions forcées au Conseil de l'Europe. Plusieurs ONG ukrainiennes, tatares et géorgiennes défendant les droits de l'Homme ont des avis totalement différents des élus de ces pays. Oui, cette réintégration semble laver la Russie, en dépit de l'invasion de la Crimée. Mais des sanctions au sein de l'APCE sont stupides : l'APCE est un organe de négociations et d'échanges interparlementaires. N'oublions pas que l'Union européenne a infligé...

Photo de René DanesiRené Danesi :

Certains demandent au Conseil de l'Europe beaucoup plus que ce qu'il peut donner. C'est un espace de dialogue, qui donne la possibilité aux citoyens de recourir à la CEDH, et c'est un moyen pour faire évoluer les pays de l'intérieur. Ce n'est pas un rassemblement de démocraties parfaitement fréquentables, sinon il faudrait aussi expulser la Turquie, entre autres... Ne rêvons pas ! Le Conseil de l'Europe ne règlera pas les différends ave...