Interventions sur "europe"

485 interventions trouvées.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur :

Ce sujet est majeur. Je me réjouis que soient présents ce jour un responsable national et un responsable Europe, ce qui permet d'avoir une vision globale de la question.

Photo de Benoît HuréBenoît Huré :

Je tiens tout d'abord à remercier M. Médevielle pour la qualité de son rapport. Savez-vous ce que représentent les activités liées à l'économie circulaire en termes d'emplois et de PIB ? Il me semble qu'une directive portée par Michel Barnier, en 2010, lorsqu'il était commissaire européen au marché intérieur et aux services, retenait un taux de 10 % en Europe comme en France. Prenons garde de ne pas affaiblir ces filières avec des sur-tanspositions excessives. L'économie circulaire est source de nombreux gisements d'emplois, notamment d'emplois d'insertion.

Photo de René DanesiRené Danesi :

...er les sur-transpositions par principe, mais d'éviter les risques de distorsion de concurrence. Nous pourrions peut-être suggérer à la haute administration, avant toute sur-transposition, de regarder ce que font nos principaux concurrents industriels, à savoir les Allemands. Ces derniers, qui ont souvent inspiré la directive concernée, se gardent bien de sur-transposer - s'ils ne quittaient pas l'Europe, je pourrais dire la même chose des Anglais, bien implantés à Bruxelles et à l'origine de beaucoup de directives. Ne faisons pas de nombrilisme : il faut davantage tenir compte des risques de distorsion de concurrence. Au ministère de l'économie et des finances de regarder de plus près les sur-transpositions venues d'autres ministères.

Photo de Nicole DurantonNicole Duranton :

Du 24 au 28 juin dernier s'est effectivement tenue à Strasbourg la troisième partie de session de l'APCE. La délégation du Sénat y était représentée par nos collègues Maryvonne Blondin, Bernard Cazeau, Bernard Fournier, André Gattolin, Claude Kern, Jacques Le Nay, André Reichardt, André Vallini et moi-même. Cette session, qui se tenait sous présidence française du Conseil de l'Europe, coïncidant avec le soixante-dixième anniversaire de cette organisation, a été exceptionnelle, mouvementée et inédite à plus d'un titre. Après l'annexion illégale de la Crimée par la Russie, l'Assemblée parlementaire avait vivement protesté. Lors de sa session d'avril 2014, les pouvoirs de la délégation russe, déjà ratifiés lors de la session précédente de janvier, ont fait l'objet d'un réexamen...

Photo de Nicole DurantonNicole Duranton :

Des élections législatives anticipées auront lieu en Ukraine, le week-end prochain. L'APCE était invitée à conduire une mission d'observation, mais les autorités ukrainiennes ont retiré leur invitation à la suite du retour de la délégation russe et menacent à leur tour de suspendre leur participation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe... La prochaine session d'octobre sera sans doute tout aussi extraordinaire.

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Je voudrais tout d'abord remercier Mme Duranton pour ce compte rendu qui reflète parfaitement le déroulé de cette partie de session. Comme l'ensemble de la délégation française, je me félicite du retour de la délégation russe. Mieux vaut assurément qu'elle soit à l'intérieur de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe plutôt qu'à l'extérieur. Cela permet non seulement de renouer le dialogue, mais aussi de maintenir l'accès à la Cour européenne des droits de l'Homme, ou CEDH, aux citoyens russes, desquels émane, de très loin, le plus grand nombre de saisines de la Cour - il me semble que les seuls citoyens russes sont plus d'une dizaine de milliers à solliciter la Cour chaque année. Même si M. Poutine est allé ...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

... ne peut pas cependant renvoyer dos-à-dos ces deux voisins. Le sentiment de trahison des Ukrainiens est profond, même si nous aurions tous voté la même chose que la délégation française : il est important que les citoyens russes puissent avoir accès à la CEDH - même si l'on sait que ses décisions ne sont pas respectées, à condition que cela ne dure pas ad vitam aeternam... La réunification de l'Europe a été notamment permise par la conférence d'Helsinki, lorsque Willy Brandt a parlé de démocratie avec Leonid Brejnev - et même si certains en ricanaient... Voyons comment les choses se passent en Russie. Le traitement de notre compatriote Philippe Delpal, détenu en Russie, est scandaleux, et j'espère que vous pourrez sensibiliser vos collègues : il n'a aucun contact avec sa famille, il n'a pas d'...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...eprésentants ukrainiens sont en campagne électorale après l'élection d'un nouveau président sorti un peu de nulle part... Ils se veulent des sur-défenseurs de l'État de droit, et, pour eux, une sortie définitive de la Russie serait un acte politique fort. Or nous devons garder des instances multilatérales, et discuter avec la Russie. Je suis rapporteur sur les disparitions forcées au Conseil de l'Europe. Plusieurs ONG ukrainiennes, tatares et géorgiennes défendant les droits de l'Homme ont des avis totalement différents des élus de ces pays. Oui, cette réintégration semble laver la Russie, en dépit de l'invasion de la Crimée. Mais des sanctions au sein de l'APCE sont stupides : l'APCE est un organe de négociations et d'échanges interparlementaires. N'oublions pas que l'Union européenne a infligé...

Photo de René DanesiRené Danesi :

Certains demandent au Conseil de l'Europe beaucoup plus que ce qu'il peut donner. C'est un espace de dialogue, qui donne la possibilité aux citoyens de recourir à la CEDH, et c'est un moyen pour faire évoluer les pays de l'intérieur. Ce n'est pas un rassemblement de démocraties parfaitement fréquentables, sinon il faudrait aussi expulser la Turquie, entre autres... Ne rêvons pas ! Le Conseil de l'Europe ne règlera pas les différends ave...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Il y a quelques mois, j'avais proposé que la commission des affaires européennes s'entende avec la commission des affaires étrangères pour créer un groupe de travail sur les conflits gelés, car cela concerne aussi l'Union européenne et sa politique de voisinage. Ce n'est pas au Conseil de l'Europe que se règlera le problème mais il peut mettre en avant certains comportements liés aux droits de l'Homme dans ces territoires occupés. Je ne sais pas où en est le projet de résolution du Conseil de l'Europe sur le comportement de la Russie...

Photo de Nicole DurantonNicole Duranton :

Je remercie mes collègues membres de l'APCE pour leurs compléments d'information. La situation actuelle est un peu hypocrite : le Conseil de l'Europe a besoin de la Russie pour financer sa survie, mais il est là pour assurer les droits fondamentaux de 800 millions d'Européens. Nous ne sommes pas au Conseil de l'Europe pour faire de la géopolitique.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur :

Ce sujet est majeur. Je me réjouis que soient présents ce jour un responsable national et un responsable Europe, ce qui permet d'avoir une vision globale de la question.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur :

La première question relative à l'actualité est le fait que vous vendez des téléphones en dehors de la Chine dotés du système d'exploitation Android. Pensez-vous qu'il soit possible d'obtenir, en Europe, voire au-dehors de la Chine, des systèmes d'exploitation qui se libéreraient d'Android ?

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur :

Pensez-vous possible de survivre au refus d'un équipement iOS ou Android en Europe ?

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...éostratégique, nous avons l'impression que deux grands blocs se constituent et ce, pour des motifs essentiellement capitalistiques : l'un autour des Gafam, soutenus par le gouvernement américain - qui n'hésite à brandir des menaces de représailles économiques à l'occasion notamment de l'annonce, par Paris, du projet de taxer ces Gafam - et un autre qui rassemble les autres acteurs du numérique. L'Europe semble ainsi être le champ de bataille de ces deux blocs, comme nous ne pouvons que le constater, en raison de la modicité de nos investissements dans la technologie numérique qui nous prive des premiers rôles dans ce secteur. D'ailleurs, nous le regrettons tous collectivement et c'est sans doute l'une des raisons de la constitution de cette commission ! Dans ce conflit qui touche l'Europe, estim...

Photo de Pierre MédeviellePierre Médevielle :

Aujourd'hui, l'axe de production industrielle se déplace de façon inexorable vers l'Orient. Quand on voit les prévisions démographiques mondiales, les atouts climatiques et hydrologiques de l'Europe, il faut absolument jouer la carte d'une agriculture forte. Les agriculteurs français et européens sont inquiets à l'idée de la ratification de l'Accord économique et commercial global (CETA) et, surtout, de l'accord avec le Marché commun du Sud (Mercosur). S'ils comprennent l'intérêt d'échanger avec le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay, il faut trouver un juste milieu entre le libre-...

Photo de Pascal AllizardPascal Allizard, rapporteur :

...teurs, mais également des points de vigilance, voire d'inquiétude qui sont récemment devenus évidents. En quelques années, la Chine est devenue un acteur mondial, et plus seulement sur le plan économique. En effet, la Chine est maintenant une véritable puissance qui a su se construire patiemment et à bas bruit, au point d'être aujourd'hui omniprésente sur tous les continents et en particulier en Europe. L'actuel bras de fer économique entre les États-Unis et la Chine illustre combien, même pour l'hyperpuissance américaine, il est difficile de résister à l'avancée chinoise ou même de trouver un terrain d'entente. Quant à notre Europe désunie et fragilisée par les crises, elle a encore plus de mal à défendre ses intérêts. Beaucoup découvrent, tantôt avec intérêt, tantôt avec stupeur, les tentacu...

Photo de Pascal AllizardPascal Allizard, rapporteur :

...forts de communication planétaire, rencontre les attentes de nombreux territoires en recherche de développement qui, pour des raisons économiques ou politiques, peinent à trouver les financements qui leur permettraient de poser les bases d'une croissance durable. Ces besoins apparaissent tant dans des zones en développement en Afrique, en Asie centrale que dans des pays plus avancés, notamment en Europe centrale, qui n'ont bénéficié que récemment des crédits européens et doivent rattraper rapidement un déficit d'infrastructures. Aujourd'hui, les autorités chinoises sont capables d'actionner à la fois le secteur public et le secteur privé et elles disposent d'une puissance financière permettant d'investir des milliards sur tout projet présentant un intérêt. De plus, pour eux, le temps ne compte ...

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapporteure :

...dans la nouvelle stratégie spatiale européenne qu'il faudra dès aujourd'hui mettre en place. Lorsque l'on regarde le poids respectif des États dans le secteur spatial, on constate que les États-Unis occupent le premier cercle, suivis de près par la Chine, puis par la Russie et le Japon, et enfin par l'Union européenne et la France, et l'Inde. Nous avons donc reculé. La Chine prend aussi pied en Europe centrale et balkanique et ...en Italie. Une grande partie de nos inquiétudes concernent la situation en Europe. Si une relative prudence reste de mise à l'Ouest, la présence chinoise s'est affirmée sans mal dans l'économie des pays d'Europe centrale et orientale qui ont récemment retrouvé leur souveraineté. Ainsi de nombreux projets sont en cours et les forums économiques « Chine - Pays d'Europe ...