Interventions sur "europe"

683 interventions trouvées.

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur. - P :

...tion politique du pays. La plupart des mesures d'urgence prises pour lutter contre la pandémie relèvent de la compétence des États membres. Les effets de ces mesures sur les droits fondamentaux illustrent les limites des compétences européennes en la matière. Toutefois, et il s'agit d'un constat tout à fait positif, on observe une réelle vigilance sur la question du respect de l'État de droit en Europe pendant la pandémie, de la part des organisations spécialisées dans la démocratie et les droits de l'Homme. C'est le cas en particulier du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui, à la fois, rappellent certains grands principes, exercent un suivi et apportent un soutien à leurs États membres. Ces rappel, suivi et soutien émanent de différentes instances de ces organisations. Pour ce qu...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Merci Philippe Bonnecarrère pour votre communication. Je vous ai adressé quelques suggestions préalablement à cette réunion. Si, dans les premiers temps, la manière dont l'Europe a répondu à la crise, a été plutôt décevante, il ne faut pas désespérer... Il faut continuer d'agir pour corriger les choses. Je proposerai de rappeler, au début de cet avis politique très complet, l'exigence d'une coopération européenne pour réussir le déconfinement dans les pays de l'Union. Cette coordination est essentielle pour réussir à rétablir la liberté de circuler, à faire redémarrer l'é...

Photo de André GattolinAndré Gattolin, vice-président :

Je tiens à féliciter notre collègue, Philippe Bonnecarrère, pour la précision, la vue générale de l'avis politique qu'il nous a présenté et le fait d'avoir largement évoqué le Conseil de l'Europe. En tant que membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et de sa commission des affaires juridiques et des droits de l'Homme, nous travaillons intensément sur cette question des droits. Je trouve regrettable que l'on réduise trop souvent notre analyse aux seuls États membres de l'Union européenne car nombre de ces enjeux concernent également des États voisins, membres du Co...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

...r les termes appropriés, mais nous ne pouvons pas nous limiter à indiquer de façon générale que notre commission affirme « que les considérations de santé publique et le respect des libertés démocratiques doivent aller de pair ». Par ailleurs, en tant que sénateur alsacien préoccupé par la question de la coopération européenne dans les régions transfrontalières, je constate malheureusement que l'Europe n'a pas réglé cette question. J'avais pourtant sollicité notre ambassadeur auprès de l'Union européenne qui m'avait répondu que l'Europe s'en préoccupait. Nous rencontrons le même problème pour le déconfinement que pour le confinement. Rien n'est structuré, rien n'est organisé. Des travailleurs frontaliers se traînent sur les routes pour aller travailler parce qu'il y a des barrages aux frontière...

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

... présent dans la population polonaise. Le parti au pouvoir, le PiS, refuse de repousser l'élection par crainte d'être affaibli par la baisse de l'activité économique et la dépression qui va s'ensuivre. Manipuler le code électoral pendant cette période est pourtant davantage préjudiciable à l'image du Gouvernement que ne le sera la dépression économique... Mais cet avis politique est global sur l'Europe. Il ne me paraît pas judicieux de stigmatiser la Pologne, même si nous n'approuvons pas ses choix. D'autant qu'il est encore possible que l'élection soit reportée, même si la date approche. Viser la Pologne dans un avis politique destiné à faire un état des lieux sur l'ensemble de l'Union européenne me semble un peu dérangeant au regard de l'ingérence que cela représente à l'égard d'un État membr...

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur :

...ontalière comme le souhaite André Reichardt. Les problèmes que vous avez évoqués sont perturbants tant au plan matériel que du point de vue de notre relation avec l'Allemagne, qui est interrogée dans la période actuelle. Simon Sutour, les références aux RGPD se trouvent bien dans l'avis politique, à l'alinéa 34 qui vise la réglementation de l'Union européenne et la Convention 108 du Conseil de l'Europe. Il n'y a pas de difficulté entre nous sur l'importance de ces mentions. Je vous remercie, Monsieur le Président, de me permettre de continuer à travailler ces éléments sur lesquels je souhaiterais faire un point d'actualisation à l'automne.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...it. Il n'y a pas eu de campagne électorale. Si on ne dit pas les choses précisément maintenant, quand les dira-t-on ? Le sous-entendu serait inutile. Si nous voulons être positifs, nous pouvons saluer l'engagement du Sénat polonais puisqu'il est l'institution qui, élue en juin 1989, a permis le retour de la démocratie en Pologne. Je ne vois pas l'utilité d'un avis politique sur l'État de droit en Europe actuellement qui ne dirait pas les choses sur ce point.

Photo de Didier MarieDidier Marie, rapporteur :

...oyaume-Uni (52 milliards d'euros, soit 3,9 % du PIB). La Hongrie a également prévu de pouvoir procéder à de telles opérations, sans indication de montant à ce stade. En conclusion, je dirai que les mesures nationales de soutien à l'économie, permises par les assouplissements apportés au niveau européen que j'ai mentionnés, ne sont pas véritablement coordonnées au niveau européen. Pour éviter une Europe à deux vitesses, il me semble urgent que les États s'entendent sur les modalités d'un plan de relance à l'échelle européenne et aboutissent à un accord sur le renforcement du budget européen et sur une forme de mutualisation de la dette, dont l'intérêt pourrait être payé par de nouvelles ressources propres. Surtout, la solidarité intra-européenne, que la France entend promouvoir, doit être souten...

Photo de Didier MarieDidier Marie, rapporteur :

..., soit celle d'un fonds spécifique de relance qui s'appuierait sur un endettement à long terme, avec pour corollaire un accroissement des ressources propres de l'Union européenne pour rembourser les emprunts. Un plan de relance reposant uniquement sur un accroissement du déficit des États membres et leur endettement ne serait pas viable. Il entraînerait l'accroissement des inégalités internes à l'Europe et mettrait en péril le marché intérieur. Aujourd'hui, l'Allemagne et plus largement les pays du nord ont la capacité de soutenir leurs économies et de préparer la relance. Inversement, l'Italie, l'Espagne ou le Portugal, qui ont accumulé de grandes fragilités, de même que la Grèce et Chypre, ne sont pas en capacité de se refinancer sur les marchés financiers et d'investir massivement. Toutefois ...

Photo de Pascal AllizardPascal Allizard :

...usse dans la zone et en Méditerranée ? Quels sont les effets de la crise sur les économies fragiles de la région ? Je pense à la Jordanie, au Liban, à la Tunisie, mais également à l'Égypte. Quid de l'activité terroriste, notamment en Irak ? Daech profite-t-il de la crise sanitaire et de ses conséquences pour se restructurer, se réorganiser et s'équiper ? Enfin, comme vous, je me demande si l'Europe et en particulier la France sont capables de reprendre pied au Proche-Orient et au Moyen-Orient à l'occasion de cette crise.

Photo de Marie-Françoise Perol-DumontMarie-Françoise Perol-Dumont :

...ent du satellite sonne comme un avertissement. Faut-il voir dans ces « bruits de bottes » une fuite en avant d'un régime aux abois sur le plan domestique ? Est-ce la confirmation que les conservateurs ont intérêt à la confrontation avec les États-Unis ? Les Gardiens de la révolution ont désormais le pouvoir à Téhéran. Dans quelle mesure une reprise des négociations avec la grande absente qu'est l'Europe vous paraît-elle envisageable ? Si l'Iran est fragilisé sur la scène internationale, il a des crédits au plan local. L'Europe peut-elle faire l'économie de discussions avec lui ? Quelles répercussions la guerre des prix du pétrole peut-elle avoir sur l'alliance entre les États-Unis et l'Arabie Saoudite ? Pensez-vous que ce début de guerre commerciale entre les deux pays puisse remettre durablem...

Photo de Olivier CigolottiOlivier Cigolotti :

Voilà quelques jours, une note stratégique émanant du Service européen pour l'action extérieure alertait sur la montée possible de phénomènes d'instabilité aux portes de l'Europe : les problèmes sous-jacents qui ont été temporairement gelés pourraient ressurgir dans de plus amples proportions dans quelques mois. Des pays comme l'Algérie, le Liban, l'Égypte et la Libye étaient notamment visés. L'Europe doit-elle s'attendre à des troubles plus importants à ses portes ? Comment peut-elle s'y préparer ? Si la pandémie n'épargne pas le Moyen-Orient, certains pays, vous l'avez...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

On parle beaucoup des applications qui seraient installées sur des téléphones portables, mais la menace principale n'est pas là : des dizaines de milliers de personnes en Europe seront mobilisées pour mener des enquêtes sanitaires, remonter les chaînes de contamination, identifier les personnes avec lesquelles des malades ont été en contact et établir des fichiers, sans aucun volontariat, qu'on utilise ou pas des applications. Avez-vous des recommandations sur la manière dont devront être traitées toutes ces données ? Dans le contexte actuel, de nombreuses élections, no...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

La crise actuelle a révélé la nécessité, pour l'Europe, de s'affranchir de sa trop forte dépendance par rapport à d'autres pays, notamment la Chine. La protection des données est un sujet important pour développer notre autonomie stratégique. La plupart des outils numériques utilisés en Europe requièrent des logiciels développés aux États-Unis. Nous avons pourtant un arsenal juridique essentiel grâce au RGPD, à la CNIL et aux autres régulateurs, mais...

Photo de Gilbert-Luc DevinazGilbert-Luc Devinaz :

L'état des lieux de l'épidémie en Afrique évolue au rythme des dépêches. Pour autant, avec 17 000 cas et 911 décès recensés, le continent semble moins touché que l'Europe ou l'Asie. La situation s'explique-t-elle par un effet retard, dû à la moindre insertion de ce continent dans les échanges mondiaux ? Aux difficultés de collecter les données en déterminant la cause des décès ? Ou encore à la spécificité du climat, qui expliquerait une moindre exposition ? Selon le professeur Raoult, l'usage courant de traitements antipaludiques offre une protection relative. Né ...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

...ent, dans nos pays. Comment éviter que la crise sanitaire ne donne une nouvelle occasion à ce pays, ou à d'autres, de prendre le contrôle d'entreprises européennes stratégiques ? Vous avez dit que nous étions allés trop loin dans la mondialisation, mais comment relocaliser ? Enfin, la Commission européenne a considéré que la Chine était à la fois un rival et un partenaire stratégique. Comment l'Europe peut-elle faire entendre sa voix à l'échelle internationale entre la Chine et les États-Unis ?

Photo de Didier MarieDidier Marie :

...ent, dans nos pays. Comment éviter que la crise sanitaire ne donne une nouvelle occasion à ce pays, ou à d'autres, de prendre le contrôle d'entreprises européennes stratégiques ? Vous avez dit que nous étions allés trop loin dans la mondialisation, mais comment relocaliser ? Enfin, la Commission européenne a considéré que la Chine était à la fois un rival et un partenaire stratégique. Comment l'Europe peut-elle faire entendre sa voix à l'échelle internationale entre la Chine et les États-Unis ?

Photo de Richard YungRichard Yung :

... racheter. Il n'en a rien été, mais cet exemple montre combien ces structures sont convoitées. Tout d'abord, qu'en est-il du développement de tests rapides, mené en partenariat avec la société Mologic ? Seront-ils bientôt mis sur le marché ? Pourquoi la France ne participe-t-elle pas à ce travail ? Ensuite, au titre des recherches de financement, participez-vous au projet de partenariat entre l'Europe et les pays en développement pour les essais cliniques, lancé pour les activités de recherche en Afrique subsaharienne ? Vous avez proposé plusieurs ateliers aux personnels de laboratoire. D'autres formations de ce type seront-elles organisées dans les prochaines semaines ? Le centre africain pour le contrôle et la prévention des maladies joue-t-il un rôle en la matière ? Enfin, le Président de...

Photo de Sylvie Goy-ChaventSylvie Goy-Chavent :

Y a-t-il, en Afrique, des médecins qui appliquent le protocole du professeur Raoult ? La souche Covid-19 est-elle exactement la même en Afrique et en France ? Certains prétendaient que l'arrivée des beaux jours et de la chaleur en Europe participeraient à lutter contre le coronavirus. Qu'en pensez-vous ? Pensez-vous qu'avoir contracté la maladie immunise contre celle-ci ?

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel :

...nce de notre partenariat de coopération avec l'Afrique. Nous sommes admiratifs de votre travail au long cours. Le Sénégal peut être fier de cet engagement. Quelle est la part du financement français dans l'action que vous menez ? Quelles subventions percevez-vous de l'AFD, des ministères autres que le ministère de la recherche et de l'institut Pasteur de Paris ? Quid des postes du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ?