Interventions sur "europe"

318 interventions trouvées.

Photo de Bernard FournierBernard Fournier, rapporteur :

Lorsque nous avions entendu, il y a un an quasiment jour pour jour, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des chrétiens d'Orient et des autres minorités religieuses au Moyen-Orient, nous avions eu l'occasion de rappeler la vigilance et la mobilisation du Sénat en faveur de ces populations fragilisées par des persécutions qui avaient pris, avec l'apparition du califat de Daech, l'ampleur terrible de crimes de masses. La mobilisation du Sénat s'est traduite ...

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

La gravité des crimes commis impose à la communauté internationale d'agir sans attendre. La reconstruction de l'Etat irakien va de pair avec le jugement des crimes commis, et il ne faut pas laisser croire qu'il existerait une impunité juridique. Il ne faut donc pas remettre à après la reconstruction le règlement des questions de droit. Compte tenu de son histoire, l'Europe doit démontrer son exigence humaniste. Par ailleurs, s'il est vrai que l'ensemble de la population irakienne a subi les crimes de Daech, il est aussi incontestable que cette organisation avait pris certaines minorités et communautés pour cibles privilégiées, et c'est à elles que cette proposition renvoie. Enfin, la France a été durement frappée par l'Etat islamique, et il est naturel qu'elle inci...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

Nous sommes en effet dans une situation où règne la confusion, ce qui exige de repenser la sécurité de l'Europe. Mais quelles sont nos chances d'engager une véritable action réellement européenne dans ce domaine ?

Photo de Gilbert RogerGilbert Roger :

Au sein des instances parlementaires de l'OTAN, on constate un très net regain du bilatéralisme dans les relations entre les Etats-Unis et chacun des pays européens. On y voit l'Allemagne prendre de l'importance et ne pas hésiter à jouer contre nous au profit des Etats de l'ex Europe de l'est. Lorsque nous parlons de la situation au Mali ou en Syrie, cela ne semble pas important pour nombre de nos partenaires. De plus, en cette période de retour d'un fort nationalisme, on est très loin de l'idée d'armée européenne évoquée par le Président de la République. On constate surtout que l'organisation européenne de la défense est à son minimum, ce qui augmente le poids des améric...

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

Vous avez rappelé la nécessité pour l'Europe de réduire sa dépendance. Mais encore faudrait-il qu'elle s'en donne les moyens. Or, si l'on regarde au-delà de la France, tel n'est pas le cas. Etant en charge avec Roland Le Gleut d'une mission de six mois sur l'Europe de la défense, je m'interroge : le pôle européen que vous évoquez doit-il reposer sur le couple franco-allemand ou faut-il aussi veiller à retenir le Royaume-Uni ?

Photo de Michel BoutantMichel Boutant :

De qui l'Europe a-t-elle finalement le plus à craindre ? Des Etats-Unis ? De la Russie ? De la Chine ? Du terrorisme ? Des forces nationalistes centrifuges qui la traversent ? Ou...de sa propre technocratie ?

Photo de Olivier CigolottiOlivier Cigolotti :

Vos propos me semblent confirmer ceux du président de la commission de l'information du Conseil de la Fédération de Russie, récemment entendu, et qui nous disait que toutes les grandes décisions étaient en fait prises entre Washington, Moscou et Pékin. L'Europe est-elle encore capable de s'organiser pour être autre chose qu'un ventre mou ?

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

...tion est mêlée d'affect s'agissant d'un pays où je réside depuis 22 ans. Puisqu'il n'y a plus assez de temps pour organiser un second référendum, il faudrait simplement que le Parlement renonce à l'invocation de l'article 50 du traité du fait de l'impossibilité d'un bon Brexit. Parallèlement à son art de diviser pour régner, employé en Ukraine ou dans les conflits gelés, la Russie dirige contre l'Europe nombre d'attaques cyber. D'après l'OTAN, des trolls sont envoyés sur 80% des recherches sur internet associant les mots « OTAN » et « pays baltes ». Les mêmes moyens sont utilisés sur les réseaux sociaux s'agissant du mouvement des gilets jaunes, par ailleurs abondamment mis en avant par R.T (Russia Today). Qu'en est-il de votre proposition d'adopter vis-à-vis de la Russie un « rapport de force d...

Photo de Pascal AllizardPascal Allizard :

J'ai eu la chance de participer il y a peu à une mission de l'OTAN en Europe du Nord. Cela me conduit à vous demander comment vous envisagez l'avenir de la politique de réassurance de l'OTAN ainsi que la capacité de la Russie à passer éventuellement à l'acte ? Il semble enfin que l'on soit toujours pris dans des arbitrages compliqués entre les priorités de sécurité de l'Europe du Nord et la Méditerranée.

Photo de René DanesiRené Danesi :

Pendant des siècles, le Royaume-Uni a manoeuvré pour empêcher l'émergence de toute puissance sur le continent. Il a ainsi lutté contre l'Empire napoléonien, mais aussi contre l'Union européenne, à coups d'élargissements successifs. Le départ des Britanniques n'est-il donc pas une condition nécessaire pour que l'Union européenne devienne enfin une Europe-puissance ?

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

La commission des affaires européennes a adopté, le 29 novembre dernier, un rapport d'information sur l'adaptation des corridors maritimes de transport dans l'Union européenne, ainsi qu'une proposition de résolution européenne portant sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement n° 1316-2013 du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, le MIE, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer ce sujet devant notre commission, lors de l'audition de la ministre Élisabeth Borne le 21 novembre dernier et lors de la présentation de mon rapport pour avis sur les crédits des affaires maritimes et portuaires. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, nous pri...

Photo de Benoît HuréBenoît Huré :

...iver dernier, nous avaient exposé les inquiétudes des responsables du port de Rotterdam liées au Brexit. Eux travaillent depuis longtemps sur ces questions. D'où vient que nous n'ayons pas su nous en saisir et que nous ayons été, une fois de plus, absents des débats au niveau européen ? Dans un contexte d'euro-bashing, les pouvoirs publics ont une responsabilité collective : avant de critiquer l'Europe, critiquons-nous nous-mêmes. L'Europe est ce que nous voulons bien en faire !

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

Vous dégagez 65 millions d'euros pour l'équipement des ports, mais il n'en reste pas moins que la France doit financer entre 30 % et 50 % de ce qui sera investi par l'Europe. Or, le PLF pour 2019 ne comporte aucune ligne à cet effet. Pourtant, le 30 mars, la situation changera, et il faudra aller vite pour financer les adaptations, modifier les infrastructures, procéder aux recrutements nécessaires. Tout ce que nous savons est que M. Darmanin a annoncé 350 douaniers supplémentaires. Je comprends que l'assujettissement à la taxe foncière et à l'impôt sur les société...

Photo de André GattolinAndré Gattolin, rapporteur :

Je vous prie en effet d'excuser Jean-François Rapin qui a dû rentrer dans sa circonscription. Nous avons mené ensemble une série de treize auditions sur les propositions de la Commission européenne pour le futur programme cadre de recherche et d'innovation baptisé Horizon Europe pour la période 2021-2027, qui succède au programme Horizon 2020 pour la période 2014-2020. Cela nous a conduits à présenter devant la commission des affaires européennes un rapport d'information et une proposition de résolution adoptée à l'unanimité il y a deux semaines, dont je viens vous présenter les grandes lignes. Il reste beaucoup d'imprécisions à lever. Le Conseil européen a donné sa posi...

Photo de André GattolinAndré Gattolin, rapporteur :

Il faut être cohérent ; sinon, les pays du groupe de Visegrad demanderont à l'Europe de l'Ouest d'assumer tout l'effort financier. La deuxième raison de se contenter de ce budget de 100 milliards d'euros est que la participation française aux programmes européens pourrait être améliorée, comme le souligne une étude menée à mi-parcours de l'exécution du programme actuel. Alors que notre pays représente 16,3 % de la dépense totale pour la recherche en Europe, il n'obtient que 10,...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Nous sommes toujours dans le brouillard quant au niveau du déficit public français pour 2019. J'ai bien entendu qu'il y aurait une différence de traitement entre la France et l'Italie, mais la France est tout de même l'un des mauvais élèves de l'Europe ; on ne peut pas s'en réjouir. S'agissant de la fiscalité, je souhaite vous interroger au sujet de la fraude à la TVA sur internet, sujet constant de préoccupation et d'action pour la commission des finances. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de lutte contre la fraude, nous avons fait adopter un amendement visant à instaurer un mécanisme instaurant la responsabilité solidaire des platef...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

Les régions ultrapériphériques sont-elles nommées dans le thème numéro 11 ? Vous avez mis sur le même plan les trois budgets de la politique de cohésion, de la PAC et de la recherche. Or les fonds de solidarité au titre de la politique de cohésion sont à usage national, alors que les fonds de recherche sont d'intérêt européen, avec des grands axes de recherche et des brevets communs. L'Europe se ferait du tort en arbitrant ainsi entre les trois budgets. Enfin, la participation française à la recherche européenne gagnerait beaucoup à une simplification des procédures ; la participation européenne au financement de la recherche est également souhaitable car les collaborations européennes sont de plus en plus importantes, notamment dans la recherche médicale où les cohortes doivent dés...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Je partage les réflexions du rapporteur et le regret que la culture scientifique et technique - qui n'a pas fait l'objet d'un effort particulier dans le projet de loi de finances pour 2019 - ne soit pas évoquée dans les propositions. Je suis également surprise que la stratégie pour l'intelligence artificielle ne soit pas mentionnée, au moins dans son articulation avec Horizon Europe. De plus, il serait souhaitable de préciser dans la proposition de résolution que les valeurs de l'Union européenne se fondent sur la protection des données personnelles, objet de dérives de la part des entreprises impliquées dans l'innovation.

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

...n des affaires étrangères de son déplacement en Chine est, à cet égard, saisissant. L'influence de la Chine, en particulier en Afrique, devient extraordinairement importante. La multiplication des échanges commerciaux mondiaux en yuan chinois et la convertibilité récente du yuan en or est en train de bouleverser la donne financière du commerce international. Face à ce nouveau rapport de force, l'Europe doit se poser les bonnes questions et l'idée d'une Europe évolutive, qui avancerait par cercles concentriques, devient assez incontournable. Nous l'avons fait pour la monnaie. Ne serait-ce pas le moment de le faire aussi pour nos règles fiscales et commerciales ? Car les Chinois sont en train d'acquérir les ports africains, sous couvert de garantie de prêt. Ce sont les nouvelles routes de la soi...

Photo de André GattolinAndré Gattolin, rapporteur :

Les 160 milliards d'euros initialement annoncés sont issus du rapport confié à Pascal Lamy, qui a travaillé sur la base des besoins et non des fonds disponibles. Rappelons que l'Union européenne n'a pas le droit d'emprunter ni d'être en déficit... L'intelligence artificielle et la cybersécurité relèvent du programme pour l'Europe numérique, doté de 9,2 milliards d'euros, qui comprend, outre ces deux pôles, le calcul haute performance et la formation des chercheurs mais aussi des ingénieurs. En Europe, nous accordons beaucoup d'importance à la recherche de haut niveau et pas assez aux relais de l'innovation dans l'entreprise. Nous ne savons pas quel Parlement européen ni quelle Commission européenne émergeront des électio...