Interventions sur "europe"

391 interventions trouvées.

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

...sser la barre. La France aurait néanmoins souhaité un budget de l'Union européenne plus ambitieux, pour tenir compte des nouvelles politiques tout en préservant les anciennes. Il ne fait aucun doute que les Pays-Bas joueront un grand rôle dans l'élaboration du cadre financier pluriannuel : la position exprimée il y a un an par votre Premier ministre et le Brexit semblent vous placer en tête de l'Europe du Nord et des pays baltes sur ces questions. Allez-vous remplacer le Royaume-Uni dans ce rôle ?

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...Unis et de la Chine. En revanche, et puisque Bastiaan van Apeldoorn nous a invités à la franchise, j'avoue avoir été choqué par les déclarations de M. Rutte l'année dernière. Les leçons d'orthodoxie financière sont malvenues de la part d'un pays qui accapare la valeur produite sur le continent grâce à des rescrits fiscaux. De même, la prospérité du port de Rotterdam, qui alimente l'ensemble de l'Europe, n'est pas seulement le fruit du talent du peuple néerlandais. Le Luxembourg nous donne lui aussi des leçons de rigueur alors qu'il est devenu ce qu'il est par un jeu très subtil avec les règles fiscales. La France a proposé une taxation des géants de l'internet à laquelle certains pays européens s'opposent. Les États-Unis s'y sont déclarés favorables, avant que le président Trump n'annonce un r...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je représente les Français de l'étranger, dont la moitié vit en Europe. L'Union européenne a vocation à défendre la mobilité des entreprises et des citoyens. C'est une réalité pour les entreprises, qui profitent des décalages fiscaux entre les pays pour optimiser leur taxation ; en revanche, en matière fiscale, les particuliers comme les entreprises de chacun des 27 États membres sont régis par 28 conventions fiscales bilatérales ! L'harmonisation fiscale est une né...

Photo de Laurence HarribeyLaurence Harribey :

Je veux insister sur l'enjeu territorial. Entendre un représentant des Pays-Bas dresser le constat d'une montée dans la population de l'insatisfaction à l'égard de l'Europe est en quelque sorte un constat d'échec : en effet, ce pays a été très souvent cité en exemple pour son engagement européen, historiquement parlant. Il est contradictoire de dire, dans le même temps, qu'on ne peut pas augmenter le budget européen. Il s'agit non pas d'augmenter les contributions des États, mais de trouver les moyens de développer les ressources propres, ce qui soulève la question ...

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

...français a voté, de manière consensuelle, il y a plusieurs mois un projet de loi destiné à préparer notre pays en cas d'absence d'accord de retrait. Ce texte permet au Gouvernement de légiférer par ordonnance, c'est-à-dire de prendre les mesures nécessaires sans passer par les assemblées. Nous avons un point commun : nous sommes juste en face du Royaume-Uni. Nous serons la nouvelle frontière de l'Europe, avec des flux à gérer dans nos nombreux ports. Depuis le référendum sur le Brexit, le Sénat a constitué un groupe de travail comprenant pour moitié des membres de la commission des affaires européennes - le Royaume-Uni est membre de l'Union -, et pour moitié de la commission des affaires étrangères - il peut en effet devenir demain un pays tiers. Nous avons mené des auditions, fait des visites...

Photo de Pascal AllizardPascal Allizard, vice-président de la commission des affaires étrangères :

...hristian Cambon, qui participe cette semaine au déplacement du Président de la République sur le continent africain. Madame la Ministre, nous vous écouterons très attentivement au sujet du Brexit. J'aurais aimé vous interroger sur ce point mais je suis sûr que d'autres le feront. Je m'en tiendrai donc à deux questions, que je qualifierais de géostratégiques car elles portent sur la capacité de l'Europe à préserver son unité et à jouer un rôle, à l'avenir, au sein du concert des grandes puissances. L'Europe se divise, alors que le centre de gravité des relations internationales se déplace vers le Pacifique. Cela m'inspire une double interrogation. En premier lieu, un sommet entre l'Union européenne et la Chine aura lieu à Bruxelles le 9 avril prochain. Le prochain Conseil européen doit débattre...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Nouveau format et nouveau lieu pour ce débat qui se tenait auparavant dans l'hémicycle, mais l'Europe, symboliquement, n'est en rien reléguée. Même si elle n'est pas à l'ordre du jour du prochain Conseil européen, la question du Brexit est incontournable. La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a pris cette semaine les allures d'une tragédie en trois actes qui relève plutôt de Kafka que de Shakespeare. En effet, mardi, les députés britanniques ont rejeté l'accord de retrait pour la deuxièm...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...nu de nos interdépendances économiques, nous sommes tous inquiets. L'enjeu est aussi celui de la paix, qui était à la source du projet européen, paix entre la France et l'Allemagne, paix dans les Balkans ou paix en Irlande. Le fait que le no deal n'ait été évité que de quelques voix, hier, donne froid dans le dos. La tribune d'Emmanuel Macron aux citoyens européens, avec un message proche du « l'Europe c'est moi », tenant un peu de Louis XIV et un peu de Bonaparte, n'a pas forcément été appréciée de la CDU ni de Westminster. L'effet est contre-productif. Au moment où il faudrait redoubler d'ambition sur les ressources propres de l'Union européenne, aucune proposition concrète sur un budget spécifique de la zone Euro, comme si le président avait déjà perdu toutes ses ambitions et toutes ses illu...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

...ue bancaire et risque souverain. Enfin, elle empêche la diversification des risques, qui joue un rôle essentiel dans l'absorption de ce qu'on appelle les chocs asymétriques. Aux États-Unis, on estime que les chocs asymétriques sont amortis aux trois quarts par le crédit bancaire et les marchés de capitaux, ce qui diminue d'autant la nécessité de transferts budgétaires fédéraux en cas de crise. En Europe, ce canal est largement inopérant. Nous avons tendance, dans les débats sur l'Union économique et monétaire, à concentrer notre attention sur les questions institutionnelles et le partage des risques publics. Il suffit de citer les discussions sans fin sur la gouvernance de la zone Euro et les propositions concernant la mutualisation des dettes publiques ou, plus récemment, la création d'une ass...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...x » en Hongrie. Il a demandé, le 12 septembre 2018, contre ce pays, l'engagement des procédures prévues par l'article 7 du Traité sur l'Union européenne, de la même façon qu'il avait requis l'ouverture de cette procédure contre la Pologne le 26 juillet 2017. Quand il s'agit de dénoncer les manquements graves aux valeurs démocratiques de l'Union, nos regards se portent facilement vers l'est de l'Europe, peut-être parce que nous pensons, avec parfois un peu de condescendance, que l'exercice de la démocratie dans ces pays n'est peut-être pas encore totalement abouti. Nous avons beaucoup plus de réticences à dénoncer ces transgressions quand elles se manifestent plus près de nous et, en ce moment, de l'autre côté des Pyrénées. Depuis le 12 février dernier se tient à Madrid, devant le Tribunal sup...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...Michel Barnier, négociateur en chef de l'Union européenne ainsi que de la coalition des Vingt-sept, dont beaucoup doutaient. L'attitude irrationnelle des Britanniques nous a davantage soudés et a beaucoup contribué à cette cohésion. On pourrait s'amuser de cette situation si nous ne connaissions pas les incidences lourdes d'un Brexit sans accord, pour le Royaume-Uni mais aussi pour le reste de l'Europe. L'une des conséquences immédiates serait la révision drastique des moyens alloués au prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027. Lors d'auditions récentes menées avec mon collègue Jean-François Rapin au sujet de la nouvelle politique spatiale européenne, des coupes possibles ont été évoquées, de l'ordre de 16 % sur les budgets d'investissements. Madame la Ministre, pourriez-vous nous éclaire...

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

...he, dans l'éventualité d'une sortie, ils ont été rassurés par votre approche de la situation et votre détermination à défendre leurs droits. Je vous remercie sincèrement d'avoir pris la mesure de l'inquiétude de nos ressortissants. Aussi, je vous pose cette question portée par les associations de défense de ces citoyens européens qui vivent dans l'angoisse, notamment the 3 million et British in Europe : la France soutiendra-t-elle la demande de sanctuarisation du chapitre II de l'accord de retrait en cas d'absence d'accord, afin de protéger les droits de 5 millions de citoyens européens ? Il ne s'agit pas de rouvrir l'accord, mais le Conseil européen doit mandater la Commission pour préparer un accord séparé sur les droits des citoyens, qui s'appuierait sur le chapitre II et qui puisse être ra...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

...oyens pour gérer les nouvelles frontières, les agriculteurs britanniques face au risque d'importation de produits agricoles OGM provenant des États-Unis, les pêcheurs bretons ou normands face au problème potentiel d'accès aux eaux territoriales britanniques. J'évoquerai deux sujets transversaux, qui dépassent les frontières des États. Le premier concerne l'influence des puissances étrangères en Europe. La cybersécurité est un enjeu stratégique essentiel pour l'Union européenne. Nous ne pouvons qu'être inquiets face aux menaces grandissantes en provenance de Chine et de Russie. Il n'est pas acceptable que des équipementiers de pays tiers intègrent des portes dérobées dans leurs matériaux informatiques, que des infrastructures stratégiques européennes soient rachetées ou développées par des puis...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

...a prendre la mesure du scandale. Les plateformes se mettent au service de puissances étrangères, qui se servent des réseaux sociaux pour influencer les opinions et les votes ; ces acteurs ne veulent pas que du bien à l'Union européenne ! Nous sommes entrés dans une guerre froide de l'information ; la mener nécessite une bonne compréhension des enjeux et l'élaboration d'une stratégie européenne. L'Europe continue, hélas, d'avancer en ordre dispersé. En France, nous adoptons des textes de circonstance, telle la récente loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, manifestement inefficace, ou la proposition de loi annoncée sur les contenus haineux en ligne. Tout cela n'est pas à la hauteur : il faut des réponses structurelles ! Le coeur du problème est dans le régime d'irrespons...

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

C'est une triste journée et une triste période que celle que traverse l'Europe. Je lis dans la presse aujourd'hui que le président du Parlement européen, sans doute soucieux de sa réélection, vient d'indiquer que Benito Mussolini avait fait des choses très positives... Un mot sur ce débat préalable au Conseil européen. Les forces qui se démènent depuis dix ans pour sortir ce débat de la séance publique ont fini par gagner. Très franchement, ce débat très intéressant aurai...

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteure :

...produits sidérurgiques par l'intermédiaire du bureau des matériaux. Nous essaierons d'abord de dessiner un panorama global du secteur sidérurgique. Quelles sont les capacités de production en France, et où sont-elles implantées ? À quel niveau de la chaîne de valeur l'industrie sidérurgique française se situe-t-elle ? Pour quels types de produits ? Et quels en sont les débouchés dans le pays, en Europe et à l'international ? Nous pourrons aussi faire le point sur la structuration de la filière mines et métallurgie, qui a signé le 18 janvier dernier son premier contrat de filière. En partagez-vous les objectifs, et comment accompagnerez-vous le comité stratégique de filière dans leur mise en oeuvre ? Par ailleurs, notre réflexion sur le futur de la sidérurgie nous porte à nous interroger sur le ...

Photo de Claude HautClaude Haut, rapporteur :

... aides aux jeunes agriculteurs. La Commission européenne prévoit, en effet, d'allouer un minimum de 2 % de la dotation en paiements directs, pour soutenir leur installation. Sur ce point capital, nos préoccupations ont été entendues. Il en va de même pour la recherche et l'innovation, que la Commission européenne souhaite encourager en y affectant 10 milliards d'euros, issus du programme Horizon Europe. Il s'agirait, par là-même, de soutenir des réalisations dans les domaines de l'alimentation, de l'agriculture, du développement rural et de la bioéconomie. Enfin, la Commission européenne propose une remise à plat particulièrement bienvenue du système, aujourd'hui totalement inopérant, de réserve pour la gestion des crises agricoles. Cette réserve dotée, « d'au moins 400 millions d'euros », ser...

Photo de Claude HautClaude Haut, rapporteur :

... aides aux jeunes agriculteurs. La Commission européenne prévoit, en effet, d'allouer un minimum de 2 % de la dotation en paiements directs, pour soutenir leur installation. Sur ce point capital, nos préoccupations ont été entendues. Il en va de même pour la recherche et l'innovation, que la Commission européenne souhaite encourager en y affectant 10 milliards d'euros, issus du programme Horizon Europe. Il s'agirait, par là-même, de soutenir des réalisations dans les domaines de l'alimentation, de l'agriculture, du développement rural et de la bioéconomie. Enfin, la Commission européenne propose une remise à plat particulièrement bienvenue du système, aujourd'hui totalement inopérant, de réserve pour la gestion des crises agricoles. Cette réserve dotée, « d'au moins 400 millions d'euros », ser...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

...une : si la PAC semble une priorité déclinante pour l'Union européenne, il en va tout autrement pour toutes les autres grandes puissances agricoles. La Chine, les États-Unis, la Russie et le Brésil ont, quant à eux, fortement accru leurs soutiens au secteur depuis les années 2000. L'enjeu de la souveraineté alimentaire y est perçu, fort justement, comme stratégique. Sommes-nous collectivement, en Europe, sur le point d'abandonner nos ambitions en la matière ?

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

...une : si la PAC semble une priorité déclinante pour l'Union européenne, il en va tout autrement pour toutes les autres grandes puissances agricoles. La Chine, les États-Unis, la Russie et le Brésil ont, quant à eux, fortement accru leurs soutiens au secteur depuis les années 2000. L'enjeu de la souveraineté alimentaire y est perçu, fort justement, comme stratégique. Sommes-nous collectivement, en Europe, sur le point d'abandonner nos ambitions en la matière ?