Interventions sur "europe"

415 interventions trouvées.

Photo de Claude KernClaude Kern :

...premier bénéficiaire per capita de l'aide européenne. Celle-ci vise en particulier à soutenir les réformes de l'administration publique, de l'agriculture, du développement durable, de la gestion des frontières, ainsi que le soutien à la société civile. En ce qui concerne le contexte politique et le cadre juridique, il faut noter que la Moldavie coopère de façon satisfaisante avec le Conseil de l'Europe depuis son adhésion, le 13 juillet 1995. L'APCE a observé l'ensemble des élections organisées dans ce pays. Les précédentes élections législatives avaient eu lieu le 30 novembre 2014. Elles avaient permis aux citoyens moldaves de faire leur choix librement, mais la composition politique du parlement monocaméral avait évolué tout au long de la législature. Ainsi, 40 % des députés élus cette année...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Je félicite le rapporteur qui a malheureusement dépeint une situation réaliste. En tant que président du groupe d'amitié France-Moldavie, je compléterai son propos en évoquant le Parti démocrate, qui est partagé entre l'Europe et la Russie, au gré de ses intérêts. Ce pays est un lieu de rapport d'influences entre l'Europe, la Russie et les États-Unis. L'absence d'État de droit et la corruption posent problème. Les lois électorales évoluent selon le contexte. Les élections municipales sont plus transparentes : à Chi?inãu, un candidat indépendant a été élu, mais il a été invalidé pour sa présence intempestive sur des r...

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains, rapporteure :

...depuis 2004, a remplacé les longues et aléatoires procédures d'extradition qui existaient entre les États membres. Au cours de nos différentes auditions, il est apparu que le mandat d'arrêt européen constituait un dispositif essentiel de la coopération pénale européenne. Son usage est aujourd'hui fréquent et en augmentation constante, notamment en France. Il s'agit là de la pierre angulaire de l'Europe de la justice. L'Union européenne s'est également dotée d'un ensemble de normes minimales tendant à l'harmonisation des incriminations et des sanctions dans ses domaines de compétence en matière pénale, la lutte contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux, ou encore certaines garanties procédurales. Divers réseaux de praticiens oeuvrent au dialogue entre les autorités judiciaires des État...

Photo de Jacques BigotJacques Bigot, rapporteur :

... il constatait des fraudes à la TVA, par exemple. Après de longues négociations, l'accord n'a pu être trouvé, autour des propositions de la France notamment, que sur un modèle collégial avec des chambres permanentes formées de membres du parquet émanant de plusieurs pays, qui proposeront à la collégialité d'engager ou non des poursuites. Ce n'est donc pas un seul homme qui décidera pour toute l'Europe... Cela ne concerne pas tous les États membres, mais seulement 22 d'entre eux. Certains, comme les Pays-Bas, ont mis beaucoup de temps à l'accepter et sont encore très frileux. La Suède envisage de rejoindre le dispositif, ce qui porterait le nombre de pays à 23. Le Royaume-Uni, l'Irlande, le Danemark, la Hongrie et la Pologne ont refusé de s'y associer. Il s'agira d'un parquet unique, mais à s...

Photo de Jacques BigotJacques Bigot, rapporteur :

...le terrorisme. Même si elle peut être difficile, sans dévoilement des secrets de l'instruction, elle a permis de soutenir les enquêtes menées à Paris par François Molins. Peut-être serait-il intéressant d'avoir une communication sur ce sujet. Sophie Joissains et moi-même pensons que la cybercriminalité est un vrai sujet. La coopération est la seule solution car les victimes sont un peu partout en Europe. C'est aussi vrai dans le domaine de l'antiterrorisme, pour lequel la Première ministre Nouvelle-Zélande a récemment lancé un appel à la coopération. Le travail de notre commission ne devrait donc pas cesser sur ce sujet.

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

...2013 sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement portant création du Parquet européen (COM (2013) 534 final), (5) Vu le règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en oeuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen, (6) Vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil européen intitulée « Une Europe qui protège : une initiative pour étendre les compétences du Parquet européen aux infractions terroristes transfrontières » du 12 septembre 2018, COM (2018) 641 final, (7) Vu la communication de la Commission présentant le rapport annuel 2017 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité du 23 octobre 2018, COM (2018) 490 final, (8) Vu la décision 7626/19 du Conseil rel...

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda :

...mettre l'accent sur cette politique. Les ministres des affaires étrangères réunis ce lundi 13 mai à Bruxelles en ont célébré les 10 ans. Là aussi la déclaration est stupéfiante : le bilan est fait, mais aucune perspective n'est tracée, ce qui est assez angoissant ! Parmi les derniers entrés dans l'Union, la Roumanie estime de son devoir de soutenir le destin européen de ses voisins à l'Est de l'Europe et, plus particulièrement du plus proche d'entre eux, la Moldavie. Que souhaite la Roumanie ? Son grand rêve, c'est de réunir les territoires de l'ancienne principauté de Moldavie. Avec la République de Moldavie au sein de l'Union européenne, elle pourrait ainsi gagner en force. Le vice-premier ministre moldave, qui représentait son pays, a dressé un bilan positif des actions menées dans le cad...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...notre commission à cette conférence, même si le résultat n'a pas été aussi bon qu'on aurait pu l'espérer. Peut-être annonçait-elle le sommet de Sibiu... Peut-être était-elle également trop ambitieuse, comme l'a dit Gisèle Jourda. Je suis, pour ma part, intervenu dans la session consacrée à la société du futur. Elle a été marquée par l'intervention du directeur anti-discrimination du Conseil de l'Europe. Il a certes évoqué le renforcement du cadre législatif pour les droits de l'Homme et l'État de droit. Mais il a aussi présenté les dangers qui menacent les démocraties européennes. Il s'agit, d'une part, du populisme et du nationalisme qui tendent à passer du discours à la mise en oeuvre politique. J'y reviendrai. Il s'agit, d'autre part, de la numérisation de la société et de la manière dont el...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

...amendement fait suite à une proposition de loi du groupe SOCR pour cibler les aides vers l'agriculture vertueuse, afin d'accélérer la transition, indispensable. L'amendement 1 va dans le même sens. Il y a des externalités positives dans l'agriculture, il faut les prendre en compte. Elles ont été ajoutées dans le texte à mon initiative, mais dans le cadre, trop restrictif, du programme « Horizon Europe ». C'est dans la PAC entière qu'il faut les reconnaître.

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé, rapporteur :

Je partage pour l'essentiel les propos de M. Labbé, néanmoins on peut parvenir à financer les externalités et les services environnementaux sans toucher au budget de la PAC, qui sera en baisse, on le sait. Le programme « Horizon Europe » est doté de 100 milliards d'euros pour 2021-2027 et le sujet évoqué par notre collègue me semble éligible à la ligne « défis sociétaux », au titre du « changement climatique et ressources » ; et au programme transversal « Science avec et pour la société ». Cela renvoie aux problématiques des enjeux climatiques et à la contribution positive de l'agriculture en ce domaine, séquestration du carbon...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

...n ensemble, puis mondiale - car il faudra bien finir par remettre en cause les accords actuels - évolue. La mondialisation, en matière d'alimentation, tend vers l'abomination - qui sera atteinte dans un futur très proche. Il ne s'agit pas de susciter l'anxiété : mais le rapport de l'IPBES décrit une catastrophe. Une résolution européenne est le moyen pour le parlement français de dire vers quelle Europe agricole et alimentaire il souhaite aller.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

Je remercie tous mes collègues de s'être abstenus de déposer des amendements : non que ceux-ci soient sans intérêt, mais quelles que soient nos sensibilités, nous avons compris que l'essentiel, c'est le budget de la PAC et la stratégie que se donnera l'Europe en matière d'alimentation. La proposition de résolution est parvenue à dégager un consensus. Le sujet numéro un, c'est la sécurité alimentaire future en Europe, et c'est maintenant qu'elle se joue. Car l'agriculture s'inscrit dans le temps long. M. Labbé aborde un vrai sujet. Cependant je partage les propos de M. Duplomb, il ne faudrait pas inciter à l'éclatement de l'Europe, avec une renationa...

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

...ns méditerranéennes françaises profitent davantage de cette politique, car c'est surtout les grands betteraviers et céréaliers du Nord de la France qui en tirent bénéfice, alors qu'ils n'en ont pas forcément besoin. Les viticulteurs et les producteurs de fruits et légumes ne touchent rien. Vous heurtez-vous au même problème en Italie ? Enfin, je partage votre point de vue sur la spécificité de l'Europe du Sud. Notre civilisation est gréco-romaine. Elle est venue du sud. Le droit écrit vient du sud. L'occitan a malheureusement été éradiqué. C'est le sens de l'Histoire. Comme président de la commission des Affaires européennes, j'avais lancé à l'époque de la présidence chypriote une Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Cosac) des pays du Sud. Les Allemands ont fait...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...ait la ville de la démocratie. Pour nous, républicains français, la ville de la démocratie, c'est Rome. J'aimerais évoquer la retraite de la plèbe romaine sur l'Aventin, en 494 avant J-C., quand elle a considéré que la République lui était devenue étrangère. C'est ainsi qu'apparurent les tribuns de la plèbe, et à vous entendre la tradition se poursuit. Nous ne pouvons pas continuer à construire l'Europe sans les peuples et contre eux. Le Brexit est un avertissement. Nous devons rétablir une communauté de destin. Je suis un amoureux de la Sardaigne. Vous êtes de Sassari. Votre île est profondément méditerranéenne et a une culture historique et archéologique très originale. Elle est à l'image de l'Europe, avec plusieurs dialectes sardes, le corse dans le nord et le catalan dans le sud. C'est une...

Photo de Benoît HuréBenoît Huré :

Je me réjouis que nos deux Parlements puissent oeuvrer à un rapprochement. C'est le sens de la diplomatie parlementaire. Nous avons sans doute plus de facilité à nous parler franchement entre élus qu'entre Gouvernements. J'ai écouté avec attention votre exposé sur l'Europe, berceau d'une civilisation libre et solidaire. Nous avons ces valeurs en partage. Cependant, l'Europe n'est pas seule dans le monde. Elle y côtoie des géants qui s'imposent et qui s'intéressent beaucoup aux pays européens, proies faciles et de choix, car le pouvoir d'achat y est plus élevé qu'ailleurs dans le monde. Nous ne pourrons pas être sur tous les fronts en même temps. Ma priorité est q...

Photo de Ronan Le GleutRonan Le Gleut :

...niveau ministériel dans le cadre du conseil des affaires étrangères. Peut-on imaginer qu'un conseil des ministres de la défense soit créé ? Ma seconde question concerne l'accès des pays tiers au Fonds européen de défense. La France a raison de se battre sur cette question ; ce n'est pas aux contribuables européens de financer la RD de Lockheed Martin. Néanmoins, nous avons un acteur important en Europe, MBDA, dont l'un des actionnaires est BAE Systems. Dans le cadre du Brexit, il ne pourrait pas être éligible au Fonds européen de défense. Comment résoudre cette difficulté ? Enfin, on sent monter, chez certains industriels et certaines PME, la tentation de créer des matériels « German free » comme il existe des matériels « ITAR free » : cela pose des questions fondamentales quant à cette volont...

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

...pas tout à fait répondu à la question du Président sur les contributions. On sait que l'engagement d'atteindre 2 % du PIB d'ici 2024 pour l'ensemble des pays de l'OTAN ne sera pas tenu par beaucoup de pays, notamment l'Allemagne et l'Espagne. Ma question concerne l'Allemagne. Heureusement, soit dit en passant, qu'elle n'atteindra pas cet objectif car elle posséderait alors la plus grosse armée en Europe et cela créerait un déséquilibre. Je m'interroge sur le veto récent de la Chancelière Merkel sur les exportations d'armements vers l'Arabie Saoudite. Vous avez pudiquement utilisé le terme de contrôle des exportations car il ne faut pas se fâcher avec l'Allemagne. Personnellement, je considère que cela remet en cause nos projets bilatéraux d'avion et de char du futur. On ne peut pas se permettre ...

Photo de André ValliniAndré Vallini :

Je ne m'explique pas pourquoi, en début de mandat, Donald Trump trouvait l'OTAN trop cher pour les Etats-Unis et que, lors de sa venue en Europe, il s'est emporté contre le Président Macron lorsque celui-ci a parlé d'armée européenne. Cela me paraît contradictoire.

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

Je m'adresse plus particulièrement à vous, M. Nicolas Roche. Dans votre conclusion sur le nucléaire, vous avez parlé de la remise en cause de l'équilibre nucléaire, de la dissuasion et de la re-nucléarisation de l'Europe. L'effort de désarmement collectif est également remis en cause alors que la France n'applique pas complétement, selon moi, le traité de non-prolifération. Le renforcement de la nucléarisation est une source d'inquiétude. Vous avez indiqué que, compte tenu de la compétition entre les Etats-Unis et la Russie dans ce domaine, il fallait repenser la dissuasion nucléaire. Que faut-il entendre par là ...

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Vous avez parlé de l'impact du Brexit sur la sécurité et la défense européenne. Quel est, plus particulièrement, l'impact du Brexit sur les relations entre la France et le Royaume-Uni, les deux seuls pays qui ont une défense et une sécurité en Europe ? Quelle évolution faut-il attendre ?