Interventions sur "expérimentation"

1045 interventions trouvées.

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

...avail. Le texte que je vous propose s’inscrit dans cet état d’esprit. Il résulte d’une initiative du département de l’Allier, qui souhaite mettre en œuvre ce dispositif, et est soutenu par plusieurs conseils départementaux. Une enquête réalisée auprès des entreprises de l’Allier par les services du département a suscité un grand nombre de réponses positives de chefs d’entreprise favorables à son expérimentation. La situation que nous vivons est paradoxale : d’un côté, nous observons une hausse du nombre de bénéficiaires du RSA ; de l’autre, les entreprises locales ont de grandes difficultés à recruter. Nous souhaitons favoriser les rencontres entre les mondes économique et social, en privilégiant l’insertion par le travail, notamment dans le réseau existant des TPE et PME. Cette approche n’est en aucu...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

...risque de s’accroître, et son éloignement de l’emploi de s’aggraver. Dans ce contexte, le dispositif expérimental proposé vise à mieux soutenir la transition des allocataires du RSA vers l’emploi, afin de leur donner les moyens de franchir la distance qui les sépare de l’emploi durable. L’article 1er prévoit la mise en place pour une durée de quatre ans, dans des départements volontaires, d’une expérimentation permettant à des allocataires du RSA d’être embauchés par des entreprises, tout en conservant le bénéfice de leur allocation pendant une durée d’un an, dans la limite d’un plafond fixé par décret. Le texte déposé prévoyait que le maintien en tout ou partie du RSA pourrait se cumuler avec la prime d’activité. Le coût du dispositif pour le département ferait l’objet d’une compensation financière p...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

En revanche, il perçoit la prime d’activité qui vient compenser une partie de la baisse du RSA. L’expérimentation décale cette articulation entre le RSA et la prime d’activité dans le temps, afin de prolonger l’accompagnement du bénéficiaire vers l’emploi. C’est pourquoi elle ne peut fonctionner qu’à la condition que cet accompagnement personnalisé soit une réalité. Il serait intéressant qu’elle puisse fonctionner avec le binôme formé par le travailleur social…

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux d’abord saluer l’auteur de cette proposition de loi, Claude Malhuret, qui, comme toujours, a trouvé les mots justes pour évoquer le drame de la pauvreté et la question du RSA. Je salue également le président du conseil départemental de l’Allier, Claude Riboulet, qui a pris l’initiative de cette expérimentation, ainsi que le rapporteur, Daniel Chasseing, toujours à l’écoute de ses collègues, qui a produit un travail méthodique, approfondi et pédagogique. Je le dis sans détour : notre groupe votera cette proposition de loi qui a le mérite d’aborder plusieurs questions fondamentales pour l’équilibre de notre société. C’est une petite loi en nombre d’articles, mais c’est une grande loi pour tous les suje...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

...la littérature économique ne permet de conclure en ce sens. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat soutient donc et développe depuis longtemps des dispositifs pertinents pour aider les bénéficiaires de minima sociaux dans leur démarche de retour ou d’accès à l’emploi. C’est le cas pour la proposition de loi débattue dans cet hémicycle en octobre dernier, permettant d’étendre l’expérimentation de l’initiative « territoires zéro chômeur de longue durée », initialement soutenue par l’association ATD Quart Monde, et en faveur de laquelle nous nous sommes positionnés. En janvier dernier, nous avons par ailleurs défendu une proposition de loi visant à étendre le bénéfice du RSA aux jeunes de 18 ans à 24 ans. Inscrite dans la lignée de notre contre-budget proposé dans le cadre de l’examen d...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Nous saluons donc l’intention de la présente proposition de loi de promouvoir une expérimentation destinée à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA. Nous ne sommes cependant pas convaincus par le dispositif proposé, qui nous semble passer à côté de l’objectif affiché. Si nous devons soutenir les bénéficiaires de minima sociaux dans leur démarche d’insertion professionnelle, cela ne peut se faire à n’importe quel prix. Concernant la durée hebdomadaire de quinze heures mentio...

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les collectivités départementales, compétentes en matière d’insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA, ont multiplié les initiatives et expérimentations. Notons tout d’abord que la baisse du taux de couverture par l’État de cette prestation de solidarité, malgré son caractère dynamique dont témoigne la hausse de 9 % des allocataires en 2020, contraint la part des budgets départementaux consacrée à l’accompagnement et à l’expérimentation. Je prends note, madame la ministre, qu’il est proposé de desserrer ces contraintes à l’avenir. Notons aussi...

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi du groupe Les Indépendants – République et Territoires, s’inspirant d’une initiative du département de l’Allier, vise, au travers de ses deux articles, à mettre en place une expérimentation pour quatre ans. Il s’agirait de permettre, dans les départements volontaires, « aux allocataires du RSA de cumuler les revenus d’une activité salariée et le RSA pour une durée d’un an, afin de favoriser les démarches de retour à l’emploi et de les sécuriser ». En octobre 2020, quelque 2, 07 millions de foyers étaient bénéficiaires du RSA et 4, 49 millions de foyers étaient éligibles à la prime...

Photo de Bernard FialaireBernard Fialaire :

...u RSA, majoritairement sans emploi, ont pour la plupart plus d’un an d’ancienneté en tant qu’allocataires. Or, plus cette ancienneté s’allonge, moins ils ont de chances de s’en sortir. Au préalable, ce dispositif s’inspire d’une initiative menée par le département de l’Allier. Nous ne pouvons que nous réjouir de la vitalité de nos territoires, qui agissent comme force de proposition : toutes les expérimentations venant du terrain sont intéressantes et méritent que l’on s’y attarde, en particulier en matière d’insertion professionnelle. Il s’agit là d’un parfait exemple de la différenciation promise dans le futur projet de loi 4D, qui se fait décidément attendre. Pour ce qui concerne la proposition de loi en elle-même, le constat dressé par M. le rapporteur fait consensus : la peur de perdre les aides, ...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi du groupe Les Indépendants – République et Territoires vise à expérimenter un mécanisme d’incitation au retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Elle s’inspire d’une expérimentation menée dans le département de l’Allier, où les bénéficiaires du RSA peuvent travailler 15 heures par semaine sans perte des allocations du RSA. Cette proposition de loi nous pose trois problèmes principaux. Premièrement, elle repose sur un postulat biaisé : les bénéficiaires du RSA n’effectueraient pas les démarches pour retrouver un emploi alors qu’il leur suffirait de « traverser la rue »… En...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

...rs emploi compétences et de la prime d’activité, complément de revenus modeste, mais pérenne et progressif. Il s’agit d’articuler la prolongation temporaire du versement du RSA avec la prime d’activité afin de lisser dans le temps la sortie du RSA en limitant les distorsions. Le financement du dispositif sera assuré conjointement par l’État et par les départements volontaires. La force de cette expérimentation réside dans sa simplicité et dans sa lisibilité. Plus nous ajouterons de contraintes, pour le bénéficiaire comme pour l’entreprise, plus le dispositif sera complexe et moins il aura de chances d’aboutir. Mes chers collègues, je vous invite à voter cette proposition de loi adoptée par la commission des affaires sociales.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Dans le cadre de l'expérimentation, le Gouvernement donnera un agrément aux départements pour un nombre donné de bénéficiaires et en fonction de certaines règles, comme l'éloignement de l'emploi. Or, celui-ci n'est pas fonction du temps passé au RSA. C'est pour cela qu'il faut accepter des bénéficiaires de plus ou moins longue durée, en milieu rural comme en milieu urbain. Si l'on veut pouvoir élargir l'expérimentation et l'évalue...

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

Je comprends l'argumentation du rapporteur qui reprend la position des élus de l'Allier. Pour autant, pourquoi interdire aux départements qui participeront à l'expérimentation de définir leurs propres règles dans le cadre de leur programme départemental d'insertion vers l'emploi (PDIE) ?

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

Je partage la position des auteurs de l'amendement : l'enjeu, c'est de sortir le plus rapidement possible les personnes de la précarité, y compris celles qui viennent d'entrer dans le RSA. L'expérimentation permettra de mesurer l'intérêt du dispositif en fonction des profils et de l'ancienneté dans le RSA.

Photo de Laurent BurgoaLaurent Burgoa :

Cette proposition de loi répond à une demande du terrain. Il convient donc de laisser le plus de latitude possible aux départements qui mettront en oeuvre l'expérimentation.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Qui dit expérimentation, dit possibilité d'expérimenter différents dispositifs ! Si l'on multiplie les barrières, on prive l'expérience de son utilité.

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

Je suis plutôt favorable à l'idée de laisser tous les bénéficiaires du RSA, sans condition de durée, pouvoir bénéficier de l'expérimentation. Ceux qui touchent le RSA ont connu des années de chômage auparavant. Je ne comprends pas l'argument selon lequel il y aurait un effet d'aubaine.

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Comme pour toute expérimentation, il semble pertinent d'alléger les carcans administratifs et normatifs. Toutefois, lorsque nous avions voté l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », celle-ci s'adressait à un public bien ciblé. Chaque département dispose en fait d'un arsenal d'outils. En Mayenne, ceux qui entrent dans le RSA peuvent bénéficier de l'accompagnement du service départemental d'insertion, en lie...

Photo de Annick JacquemetAnnick Jacquemet :

Si l'on veut pouvoir tirer des enseignements de l'expérimentation par la suite, il convient de ne pas multiplier les restrictions. Nous pourrons ainsi évaluer les résultats en fonction du profil de ceux qui en auront bénéficié.

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Le groupe CRCE ne votera pas cette proposition de loi qui constitue une énième expérimentation. Les expérimentations s'enchaînent, mais elles ne sont jamais évaluées ! Lorsque quelqu'un entre au RSA, il a déjà souvent épuisé ses droits au chômage. De plus, le texte est muet sur l'accompagnement et la formation, alors que les besoins sont considérables.