Interventions sur "expérimentation"

...L'Institut national du cancer préconise d'ailleurs l'intégration de la pratique physique dans le panier de soins oncologique de support. Les conditions de prescription et de réalisation d'un programme d'activité physique adaptée (APA) ont été définies en 2022 par la Haute Autorité de santé (HAS). Il ne manquait plus qu'un engagement financier de l'État, très attendu. Nous proposons donc ici une expérimentation, sur deux ans, de la prise en charge financière par le fonds d'intervention régional des agences régionales de santé de programmes d'activités physiques adaptées pour les patients traités pour un cancer.

...ermet de réduire les complications et d'améliorer la qualité de vie des patients atteints de cancer. Aussi l'Institut national du cancer (INCa) souhaite-t-il que la pratique physique figure dans le panier de soins. S'il est possible de prescrire des programmes d'activité physique adaptée (APA), ces derniers ne sont pas pris en charge. Il s'agit là d'un véritable frein au déploiement de l'APA. L'expérimentation que nous proposons permettra de prendre en charge, grâce au fonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS), des programmes d'activité physique adaptée pour les patients traités pour un cancer.

...e la prévention secondaire – ils permettent d'améliorer un état de santé dégradé. La pratique du sport adapté limite la fatigue provoquée par les traitements contre le cancer. Elle peut même la résorber de 30 %. Elle permet également de réduire les risques de récidive ou de seconde localisation. Dans le cas du cancer du sein, ces risques reculent ainsi de 24 %. Aussi proposons-nous une nouvelle expérimentation, incluant cette fois les personnes actuellement traitées pour un cancer. Un décret fixera les limites de ladite expérimentation, qui, pour être réellement efficace, devra associer l'ensemble des parties prenantes. Je pense en particulier à la Ligue contre le cancer, qui s'est fortement mobilisée en faveur du remboursement de l'APA.

Ces dispositions ne sont certes pas identiques aux précédentes, mais elles en sont très proches. En effet, afin d'échapper au couperet de l'article 40 de la Constitution, nous demandons non pas une expérimentation, mais un rapport au Gouvernement. Nous sommes évidemment convaincus des bienfaits de l'activité physique adaptée, qu'il s'agisse de la prévention primaire ou de la prévention secondaire : ce sujet fait sans doute même l'unanimité sur les travées de cet hémicycle.

Le présent amendement vise à autoriser l'expérimentation du dépistage prénatal du cytomégalovirus (CMV) de manière systématique et précoce. Mes chers collègues, cette infection peut présenter un risque majeur de transmission fœtale durant la grossesse. Le CMV est un virus ubiquitaire contre lequel il n'existe pas de vaccin. Les infections surviennent à tout âge, mais particulièrement dans la toute petite enfance. La séroprévalence de l'infection à C...

L'article 22 du PLFSS inscrit dans le droit commun les expérimentations des modes de financement dites expérimentations de l'article 51. Cette disposition vise à trouver des solutions innovantes de financement de la santé. Les difficultés de la tarification à l'activité devaient être dépassées, mais des angles morts n'ont pas été anticipés. Je pense notamment à l'expérimentation de la rémunération du médecin à la capitation, c'est-à-dire une rétribution au forfait ...

Je souhaite formuler une remarque sur l'expérimentation de l'article 51 relative au parcours coordonné renforcé, que cet article généralise, notamment à propos du renforcement des moyens humains à destination exclusive des médecins. Si l'on veut généraliser les parcours de soins coordonnés, on doit alors changer nos référentiels organisationnels. On ne peut pas organiser de force des équipes qui n'en sont pas ; on doit, au contraire, soutenir les vér...

En commission, nous avions proposé d'émettre un avis favorable sur ces amendements, qui visent à mieux prendre en compte l'organisation territoriale de l'offre de soins existante. Néanmoins, nous avions demandé deux rectifications : l'une pour mieux tenir compte de l'organisation territoriale, notamment lors de la pérennisation d'expérimentations de l'article 51 ; l'autre pour permettre au directeur général de l'ARS de mettre en demeure les structures chargées de la coordination de parcours qui ne respecteraient pas les objets du projet régional de santé. Ces deux rectifications ayant été apportées par les auteurs de ces amendements, la commission émet un avis encore plus favorable !

onsieur Chasseing, je comprends les motivations qui vous poussent à limiter les parcours coordonnés renforcés aux seuls professionnels de santé. Pourtant, on a vu à propos des expérimentations de l'article 51 que d'autres professionnels étaient amenés à intervenir, notamment dans le cas de l'APA. Je pense également aux psychologues, qui seraient exclus d'un tel dispositif. J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Nous croyons dans l'opportunité de généraliser des expérimentations. Aussi, nous souhaitons que la généralisation soit la plus rapide possible, dès lors que l'évaluation de l'expérimentation est favorable. Cet amendement a donc pour objet de réduire le délai de transmission des avis du conseil stratégique de l'innovation en santé relatifs à la généralisation d'une expérimentation à trois mois avant la fin de l'expérimentation.

...aires. Cela devient problématique : notre hôpital ne peut pas être réduit comme peau de chagrin. Pour cette raison, monsieur le ministre, il est extrêmement important que vous indiquiez qu'il n'y aura pas d'enveloppe fermée. Nous l'entendons, et j'espère que ce sera bien le cas. Par ailleurs, il est important que la commission des affaires sociales puisse suivre, à l'aide de points d'étape, les expérimentations sur la remise en cause progressive de la T2A, afin que nous puissions l'évaluer et répondre au plus vite à l'état d'urgence subi par l'hôpital.

L'amendement n° 60 prévoit que l'expérimentation ne préjuge nullement de la pérennisation de la mesure. Cela va de soi : une loi sera nécessaire pour pérenniser l'expérimentation.

L'amendement n° 27 prévoit l'association d'experts indépendants à l'évaluation de l'expérimentation. Le projet de loi prévoit déjà un caractère pluridisciplinaire pour cette évaluation.

...opage, la sécurité, un certain nombre de dispositions diverses et l'outre-mer. Son intitulé reste paradoxal dans la mesure où les dispositions ne visent pas uniquement les jeux Olympiques et Paralympiques, mais ont une portée bien plus étendue. En effet, huit articles portent sur la mise en conformité ou la modification de dispositifs de manière pérenne, deux articles visent à mettre en place des expérimentations pour lesquelles les jeux Olympiques et Paralympiques jouent un rôle d'accélérateur et qui ont vocation à être évaluées en vue, le cas échéant, de leur pérennisation, et huit articles sont spécifiquement ciblés sur les jeux Olympiques et Paralympiques. En matière de santé, le projet de loi vise à adapter l'offre de soins et à renforcer la formation aux premiers secours. Les articles 1er et 2, qu...

...ité de recourir, dans certains cas, à des tests génétiques dans une période de temps limitée, courant de la date de la publication de la loi jusqu'à la fin des jeux Olympiques et Paralympiques. Cette possibilité vaut uniquement lors de ces Jeux et lors de grandes manifestations sportives. Notre sous-amendement à l'amendement du rapporteur de la commission des lois vise à élargir le champ de cette expérimentation à l'ensemble des compétitions sportives qui relèvent de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), ainsi qu'aux contrôles hors compétition habituellement conduits par cette agence. Enfin, notre commission vous propose un amendement visant à compléter l'intitulé du projet de loi, en y introduisant une référence aux grandes manifestations sportives, car de nombreuses dispositions s'appli...

...le dans les dispositifs de vidéosurveillance. Nous ne sommes pas hostiles par principe à l'usage des caméras augmentées, mais il doit être encadré. La CNIL a souligné dans ses différents avis que ses conditions d'application restaient incertaines et en partie à construire. Nous avons donc déposé plusieurs amendements pour réduire le nombre d'événements susceptibles d'entrer dans le champ de cette expérimentation. Pour ce qui est de la mise en place des scanners corporels, le recours au dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques pourrait faire l'objet d'ajustements. Par exemple, si une personne choisit de ne pas se soumettre à ce dispositif, elle doit avoir la possibilité d'en choisir un autre et donc être informée de l'existence de solutions alternatives. Enfin, je souhaite relayer les in...

...veillance, de l'intelligence artificielle et de la reconnaissance biométrique devait faire l'objet d'un débat dans le cadre de l'examen d'un projet de loi et pas au détour d'amendements. Notre rapport montrait la nécessité d'établir des lignes rouges au nom des libertés publiques. Le big data à la mode anglaise n'est pas un modèle souhaitable en France. Il convient également de prévoir une loi d'expérimentation afin de définir précisément les champs d'application et de mettre en place un contrôle non seulement administratif, mais aussi parlementaire, et où la CNIL aura également part. Nous avions ensuite considéré qu'une fois ces conditions posées, on pourrait envisager dans des cas très limités, comme celui des grands événements sportifs, l'utilisation de la reconnaissance biométrique en temps réel. ...

...r nous souhaitons la réussite des jeux Olympiques et Paralympiques. Le groupe socialiste n'a pas jugé bon de déposer des amendements sur un certain nombre d'articles qui ne posent pas problème. Quelques sujets d'inquiétude demeurent néanmoins. Dans ce texte, huit articles prévoient des mesures destinées à s'inscrire de manière pérenne dans le droit commun, deux autres visent à mettre en place des expérimentations et huit articles concernent exclusivement les jeux Olympiques et Paralympiques. Notre premier souci est que des garanties suffisantes soient apportées pour maîtriser les dérogations dans leur périmètre, leur durée et leur objet et pour faire en sorte qu'elles soient parfaitement cadrées. Par ailleurs, il convient que certaines mesures ne s'appliquent que de manière transitoire et ne relèvent ...

Nous sommes honorés que cette belle compétition internationale ait lieu dans notre pays et nous serons attentifs à sa réussite. Toutefois, l'intitulé de ce projet de loi est impropre, car le texte sert de cheval de Troie pour introduire un certain nombre de dérogations et d'expérimentations. Il nous faut être attentifs aux mesures qui risquent d'entrer par la suite dans notre droit commun. Le cas s'était déjà présenté dans le cadre de l'examen des projets de loi sur l'état d'urgence. Veillons à ne pas dépasser certaines lignes rouges. Les interrogations restent nombreuses sur ce texte, en particulier en ce qui concerne la vidéosurveillance algorithmique, qui suscite des réactions ...

Je salue l'intervention de Marc-Philippe Daubresse sur la reconnaissance faciale. Le Gouvernement a eu la sagesse, à l'article 7, de ne pas introduire de dispositions permettant l'expérimentation de l'intelligence artificielle avec recours aux moyens de reconnaissance biométrique. Dans notre rapport d'information, nous avons bien établi que, pour l'instant, seules les dispositions sur la protection des données réglementent et encadrent le sujet. Il reste donc à établir un cadre légal adapté, ce que nous ne pourrons faire sans un débat préalable, privilégiant une approche pédagogique, glob...