Interventions sur "fédération"

865 interventions trouvées.

Photo de Alain FouchéAlain Fouché, rapporteur :

D'une manière générale, quel est le rôle des conseillers techniques sportifs (CTS) dans vos fédérations et quel est votre sentiment quant à la réforme de leur statut ? J'ai entendu que la FFF était satisfaite de son fonctionnement et du mode d'élection de ses dirigeants. Or j'ai présidé un département, j'ai été maire, je me rends chaque semaine dans les petits clubs de football, dans les villages de cent ou cent cinquante habitants, et ceux-ci n'ont pas du tout l'impression de vivre une grande dé...

Photo de Alain FouchéAlain Fouché, rapporteur :

Je n'ai fait que rapporter ce que j'ai entendu. Nous avons auditionné la fédération des clubs amateurs, dont les représentants ont tenu des propos très durs sur la situation, mais je n'ai, quant à moi, jamais mis en cause la probité des dirigeants. Mon rôle est d'écouter, de faire remonter les informations dont j'ai connaissance et d'écouter vos réponses.

Photo de Michel SavinMichel Savin :

... : nous nous battons chaque année pour tenter de relever les crédits consacrés au sport, nous constatons la faiblesse de la politique du sport dans ce pays et nous nous demandons ce que nous pouvons faire pour bouger les choses. On parle beaucoup des objectifs en termes de sport de haut niveau ou de sport pour tous, avec la lutte contre le racisme, l'homophobie ou le dopage, mais entre l'ANS, les fédérations, le monde sportif, l'État, qui doit piloter cela et avec quels moyens humains et financiers ? Il faut un vrai débat politique à ce sujet. Nous n'avons pas les fonds nécessaires pour mener ces politiques, nous faisons donc beaucoup de vent et pas beaucoup de réalisations et nous avons le sentiment que, par manque de moyens, on dévie vers les collectivités territoriales une partie de la politique ...

Photo de Alain FouchéAlain Fouché, rapporteur :

Monsieur le conseiller, vous nous avez dressé un tableau assez noir de la situation. Quelles sont les recommandations de la Cour des comptes pour apporter des améliorations dans la gestion de fédérations sportives ? Avez-vous pu obtenir des changements à la suite de vos contrôles ? Une réduction des coûts liés à la comitologie est-elle envisageable ? Enfin, une concentration de certaines fédérations est-elle possible ?

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

Je vous remercie monsieur le conseiller pour cet exposé passionnant. Je souhaite tout d'abord modérer les propos de notre rapporteur quant aux associations de base qui seraient vent debout contre les fédérations. Nos expériences d'élu local nous permettent de juger des difficultés à obtenir les comptes des associations que nous finançons, qui ne se révèlent pas plus vertueuses que certaines fédérations. J'appelle donc à beaucoup de modération car sans les fédérations nationales, les petits clubs amateurs se porteraient bien plus mal. Ni les uns, ni les autres ne sont exempts de tout reproche.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

Je souhaite revenir sur ce qui me paraît l'épicentre du sujet : la valeur de ce que délègue l'État. Vous avez démontré que la participation financière de l'État est ridicule au niveau des fédérations, mais qu'il existe une sorte de valeur déléguée qui se rapporte selon moi au drapeau français, et qui correspond à la responsabilité d'organiser des championnats nationaux - vous avez cité à juste titre ceux du football. L'État serait bien incapable de les organiser lui-même ! Et il ne serait pas normal qu'il demande un retour sur ce non-investissement. Pour exemple, les stades dans lesquels on...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...itions, à des prix extrêmement variables, pouvant même être très élevés, en exigeant seulement un certificat médical ! Je ne sais pas s'il existe des exemples similaires dans d'autres sports. Aller dans le sens d'une obligation de licence pour pouvoir participer à une compétition officielle me semble la moindre des choses. Cela renvoie aussi au rapprochement qui pourrait se faire entre certaines fédérations, telle la fédération française de triathlon dont la licence autorise à pratiquer les trois sports mais aucun de manière individuelle ! Avez-vous des préconisations sur ces incohérences, particulièrement au niveau de l'athlétisme ?

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

...ir fausse la donne : c'est le cas pour le ski, l'équitation. Concernant la partition de la compétence sport, j'ai compris que vous proposiez que les collectivités territoriales se consacrent au sport pour tous. A mon sens, il est difficile à une collectivité comportant un club « phare », de haut niveau, de ne pas lui apporter un soutien. Enfin, sur l'événementiel sportif, il est important que les fédérations « gardent la main ». Mais en ont-elles la compétence, la capacité logistique ? Que serait aujourd'hui le Tour de France cycliste, une des plus grandes épreuves mondiales, s'il n'était géré par un groupe privé ?

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Certaines fédérations ont déjà mis en place une alternative à la souscription de licence, avec la mise en place d'un pass journée dont doit s'acquitter le participant s'il n'est pas déjà adhérent à la fédération, pour participer à une épreuve organisée par la fédération, une société privée ou un club. Dans le cadre du désengagement de l'Etat dans le financement des structures fédérales et des associations que vous a...

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Votre rapport mentionne « Une gouvernance interne lourde, coûteuse et peu contrôlée ». Actuellement on constate qu'il existe autant de fédérations que de modes d'élection. Préconisez-vous plus particulièrement un mode d'élection ? Quel est votre point de vue concernant la rémunération, l'indemnisation du président, sujet parfois encore tabou. Comment inciter des jeunes, femmes ou hommes, à prendre des responsabilités ? Comment analysez-vous les relations, parfois tendues, entre fédérations et ligues professionnelles, comme c'est le cas a...

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :

...ce que cela signifie pour vous ? Pouvez-vous la définir ? Vous avez dit que l'expression religieuse, dans le sport, pouvait ne pas constituer un véritable combat. Je n'ai pas bien compris cette phrase. Vous avez abordé le sujet des Jeux olympiques : ne serait-il pas intéressant d'introduire l'article 50 de la charte olympique qui prône la neutralité politique et religieuse dans le règlement des fédérations ? J'espère que la France, en 2024, appliquera l'article 50 à toutes les nations sans exception, afin que notre pays s'honore en matière de neutralité religieuse et politique en matière sportive. C'est le moment ou jamais de démontrer que nous en serons de fervents défenseurs. Il existe aujourd'hui, dans certains sports, une tentative pour mettre la main sur les jeunes de certains quartiers. Si ...

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :

De toute façon, que l'article 50 fasse partie du règlement des fédérations ou non ne vous pose pas de problème. Mais je trouve assez fou que nous ne disposions pas un constat objectif de ce qui se passe dans les clubs sportifs. Certes, le ministère des sports n'a pas la main sur les fédérations sportives, mais venez voir ce qui se passe dans les banlieues, sur les terrains de football le week-end. Les prières, les hommes qui refusent de serrer la main des femmes sont ...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Madame la ministre, existe-t-il pour les fédérations et les éducateurs une sorte de vade-mecum indiquant les domaines à propos desquels il convient de rester vigilant ? Vous l'avez dit vous-même, il y a dans les fédérations beaucoup de bénévoles qui n'ont pas connaissance du fait religieux. Les religions n'étant pas enseignées en tant que telles dans notre pays, le public a souvent une connaissance diffuse, voire inexistante des religions. Exist...

Photo de Alain FouchéAlain Fouché, rapporteur :

Je vous remercie à mon tour de votre confiance. Je souhaite tout d'abord souligner la bonne entente qui existe entre le rapporteur et le président ; je n'hésiterai pas à m'appuyer sur sa grande connaissance du sujet pour définir l'orientation de nos travaux. La très grave crise sanitaire que nous connaissons se double d'une crise financière pour les fédérations, les ligues et les clubs. Ces circonstances exceptionnelles ont mis en évidence les faiblesses de la gouvernance de certaines structures : c'est ainsi que chacun a pu constater l'impuissance de la ligue de football professionnel à l'occasion de cette crise. Ces problèmes d'organisation ne sont pas nouveaux. Ils ont fait l'objet de nombreux travaux, tant dans les assemblées, qu'au sein du Comité...

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Permettez-moi de féliciter notre président et notre rapporteur pour leur élection respective. Notre travail sera rapide et condensé. Je vous remercie de m'avoir désignée comme vice-présidente. En effet, la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, que je préside, a mené de nombreux travaux sur la place des femmes dans le sport. Certaines fédérations ont mis en place des plans qui ont rapidement porté leurs fruits et l'on constate que la place des femmes s'améliore lorsque des contraintes sont levées, mais aussi lorsque des bonnes pratiques sont mises en oeuvre.

Photo de Gilbert-Luc DevinazGilbert-Luc Devinaz :

On sent effectivement des crispations dans les relations entre fédérations affinitaires et fédérations délégataires. Il faut se pencher sur ces problèmes. Dans ma commune, je constate que le sport féminin se développe bien, mais l'implication des femmes dans la gestion des associations se fait plus lentement.

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

Je rejoins les propos de notre collègue Gilbert-Luc Devinaz : nous aurons effectivement besoin de faire un zoom particulier sur les fédérations affinitaires.

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

J'aimerais évoquer la question de la représentation des adhérents au sein des organes dirigeants des fédérations. Les modes de scrutin varient selon chaque fédération, mais, dans certains cas, les membres dirigeants des fédérations sont totalement déconnectés du terrain et ne sont absolument pas représentatifs ; il arrive qu'ils ne soient même pas élus au sein de leur propre club ! Or chaque fédération a ses règles propres : ne pourrait-on pas mener un travail de recension ?

Photo de Laurence HarribeyLaurence Harribey :

Je suis convaincue que, dans le monde de demain, les collectivités territoriales seront amenées à jouer un plus grand rôle en matière sportive, tout particulièrement à l'égard du monde sportif amateur, dont les infrastructures sont déjà souvent financées par les collectivités. En Nouvelle-Aquitaine, j'observe que les fédérations se structurent pour devenir les interlocuteurs de la Région : qu'en sera-t-il dans le cadre du prochain projet de loi Décentralisation, différenciation et déconcentration, dit projet de loi 3D ? En ce qui concerne la gouvernance des ligues professionnelles, les réponses juridiques apportées par les clubs dans le cadre de la crise sanitaire ont semblé parfois limites, que ce soit sur le statut ...

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Permettez-moi de féliciter tous ceux qui vont piloter cette très intéressante mission d'information. Le nombre de licenciés baisse ; l'activité physique et sportive s'exerce de plus en plus en dehors du cadre fédéral. Comment les fédérations s'adaptent-elles à cette évolution de la demande ? Sont-elles prêtes à faire évoluer la pratique de leur activité sportive pour prendre en compte le développement du sport « à la carte » ?