Interventions sur "fédération"

1099 interventions trouvées.

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

... délivrance du permis de chasse, les épreuves requises, les conditions de sécurité, la question des zones de protection des logements, le sujet de l’alcool, les missions de la gendarmerie, la réglementation sur la détention des armes, les sanctions en cas d’infraction et l’application de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement. Ainsi, ce sujet sensible, source de polémiques et de violence, portait non pas sur la question de l’interdiction ou de l’autorisation de la chasse, mais seulement sur les conditions de sécurité de cette activité. La mission a été conduite avec beaucoup de tact et d’efficacité.

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

...t aussi être en capacité de réaliser les gestes de premiers secours et de disposer des moyens adéquats pour le faire, les accidents intervenant le plus souvent loin de tout centre de secours. Je vous soumets trois autres propositions, tournées vers les chasseurs expérimentés. La première consiste à généraliser la formation des organisateurs de battue, qui est déjà obligatoire dans la plupart des fédérations et qui semble constituer un élément essentiel. Il s’agit ensuite de compléter la formation décennale obligatoire sur la sécurité d’un volet pratique, afin de garantir l’assimilation de la partie théorique – nous avons constaté que ce que signifie et implique le respect de l’angle de 30 degrés est encore souvent mal compris. Enfin, les gestes dangereux pourraient entraîner une obligation de forma...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, rapporteur de la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse :

...t aussi être en capacité de réaliser les gestes de premiers secours et de disposer des moyens adéquats pour le faire, les accidents intervenant le plus souvent loin de tout centre de secours. Je vous soumets trois autres propositions, tournées vers les chasseurs expérimentés. La première consiste à généraliser la formation des organisateurs de battue, qui est déjà obligatoire dans la plupart des fédérations et qui semble constituer un élément essentiel. Il s'agit ensuite de compléter la formation décennale obligatoire sur la sécurité d'un volet pratique, afin de garantir l'assimilation de la partie théorique - nous avons constaté que ce que signifie et implique le respect de l'angle de 30 degrés est encore souvent mal compris. Enfin, les gestes dangereux pourraient entraîner une obligation de forma...

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Merci pour ce travail important et de qualité et félicitations pour la chronologie choisie : il est habile de présenter votre rapport en parallèle de l'ouverture de la chasse. Voulez-vous confier les éventuels audits de sécurité des territoires de chasse aux fédérations de chasse ? Le rapporteur a silhouetté d'éventuelles dispositions législatives. En dehors de la proposition n° 20, quelles sont vos recommandations qui nécessitent une évolution législative ? Je formulerai une réserve : quelle est la pertinence de certificats médicaux annuels ? Notre pays essaie de les éviter... Compte tenu du nombre de chasseurs et de leur concentration dans les territoires r...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, rapporteur :

...introduirons ce sujet. Les polices municipales doivent mener un rôle de contrôle. La peur du gendarme n'existe plus, car les contrôles sont peu fréquents et les agents de l'OFB, appelés à d'autres tâches, sont peu présents sur le terrain. Tous les acteurs pouvant jouer un rôle de contrôle et d'accompagnement doivent être mobilisés : la police municipale, les gardes-chasses privés, les agents des fédérations et la gendarmerie - cette dernière jouera un rôle plus important dans le monde rural, d'après les dernières annonces du ministre. Nous sommes favorables à davantage de formation. Les chasseurs ont parfois du mal à accepter des mesures collectivement, mais, en bilatéral, le bon sens prévaut, et ils sont prêts à davantage se former. Reste à déterminer les modalités de mise en oeuvre. Nous voulon...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

...délivrance du permis de chasse, les épreuves requises, les conditions de sécurité, la question des zones de protection des logements, le sujet de l’alcool, les missions de la gendarmerie, la réglementation sur la détention d’une arme, les sanctions en cas d’infraction et l’application de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement. Ainsi, ce sujet sensible, source de polémiques et de violence, portait non pas sur la question de l’interdiction ou de l’autorisation de la chasse, mais seulement sur les conditions de sécurité de cette activité. La mission a été conduite avec beaucoup de tact et d’efficacité.

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

...t aussi être en capacité de réaliser les gestes de premiers secours et de disposer des moyens adéquats pour le faire, les accidents intervenant le plus souvent loin de tout centre de secours. Je vous soumets trois autres propositions, tournées vers les chasseurs expérimentés. La première consiste à généraliser la formation des organisateurs de battue, qui est déjà obligatoire dans la plupart des fédérations et qui semble constituer un élément essentiel. Il s’agit ensuite de compléter la formation décennale obligatoire sur la sécurité d’un volet pratique, afin de garantir l’assimilation de la partie théorique – nous avons constaté que ce que signifie et implique le respect de l’angle de 30 degrés est encore souvent mal compris. Enfin, les gestes dangereux pourraient entraîner une obligation de forma...

Photo de Claude KernClaude Kern :

Je souhaitais vous rendre compte rapidement des échanges que nous avons eus à l'APCE les 14 et 15 mars, dans le cadre d'une session extraordinaire consacrée aux conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Il s'agissait d'une session hybride et nous avons été nombreux à y prendre part, soit sur place à Strasbourg, soit à distance en visioconférence. Avant d'évoquer la session extraordinaire elle-même, je souhaite brièvement vous présenter les réactions du Conseil de l'Europe à la suite de l'invasion de l'Ukraine par les armées de la Fédération de Russie, deux États memb...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Merci à Claude Kern pour cette présentation. Pour avoir siégé à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe jusqu'au dernier renouvellement, je suis admiratif de l'unanimité qui a prévalu. Par le passé, les droits de la Fédération de Russie avaient été suspendus et cela avait donné lieu à de longs et difficiles débats. Ce pays a toujours eu des amis au sein du Conseil de l'Europe : il a fallu cette guerre pour les faire changer d'avis. Autant je suis d'accord avec cette exclusion, autant je regrette que les Russes ne puissent plus, à l'avenir, saisir la CEDH. Avec 17 000 recours pendants, la Russie est le pays qui connaî...

Photo de Michel SavinMichel Savin :

...s le coût des travaux de rénovation des équipements sportifs d’une école ou d’un établissement scolaire, du coût de l’aménagement d’un accès indépendant à ces équipements, la pratique quotidienne d’une activité physique en primaire, l’inscription dans les programmes du primaire de l’aisance aquatique – mesure adoptée au Sénat, mais pas à l’Assemblée nationale. Citons encore l’obligation pour les fédérations de se prononcer sur le principe et le montant des indemnités allouées au président, l’attribution au comité d’éthique créé par chaque fédération d’un rôle plus important dans la prévention et le traitement des conflits d’intérêts, l’extension de trois à cinq ans du premier contrat sportif professionnel, avec des garanties apportées par décret, ou encore la réaffirmation du rôle de la fédération ...

Photo de Michel SavinMichel Savin :

...n issue des travaux de l’Assemblée nationale, bien que des aménagements m’eussent semblé utiles, notamment sur le nombre de mandats autorisés dans les instances régionales. On peut être favorable à l’application de la parité intégrale et constater qu’il sera probablement impossible d’appliquer pleinement ce principe en 2024. On peut aussi se féliciter du profond renouvellement des dirigeants des fédérations intervenu au printemps dernier et regretter que ce texte s’immisce dans le fonctionnement des fédérations, en contradiction avec le principe de la liberté associative. Sur ces deux sujets, madame la ministre, il ne sert à rien de caricaturer les positions du Sénat. Je le répète : nous sommes favorables à la parité intégrale et à la limitation du nombre de mandats des dirigeants des fédérations ...

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, réunie sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, a échoué pour trois raisons que l’on pourrait résumer ainsi : parité, limitation des mandats, laïcité. En première lecture, j’ai voté en faveur de la recherche de parité, dès 2024, dans les instances dirigeantes des fédérations. J’ai voté contre la limitation du nombre des mandats des présidents de fédération. Enfin, j’ai voté pour l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires lors des compétitions sportives. Je considère aujourd’hui que nous devons clarifier ce flou juridique qui oblige les fédérations à décider par elles-mêmes de l’autorisation ou de l’interdiction de tout signe religieux ostentatoire lor...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...aux et équipements sportifs à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur. Ces avancées sénatoriales ont d’ailleurs été très largement saluées en commission mixte paritaire. Nous connaissons tous la disposition sur laquelle un consensus n’a pas été possible : il s’agit de celle qui interdit le port de tout signe religieux ostentatoire lors des compétitions sportives organisées par des fédérations. Après la fermeté affichée par le Président de la République dans son discours des Mureaux, la majorité présidentielle fait ce qu’elle affectionne le plus : la politique du zigzag. Lutter contre le séparatisme dans notre pays nécessite davantage qu’un volontarisme de façade. Il faut du courage pour traduire en actes une stratégie vraiment efficace. Madame la ministre, depuis l’examen du proje...

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

...urd’hui : ce texte est timide. Nous étions plusieurs, dans différents groupes, à faire le constat de cette faiblesse. Pourtant, lors de nos débats, les mêmes ont choisi d’en affaiblir encore la portée. Nous examinons aujourd’hui un bouquet de mesures dont certaines sont – reconnaissons-le – bienvenues et nécessaires. Saluons ainsi les mesures phares de ce texte : la parité dans les instances des fédérations, le non-cumul des mandats dans le temps des présidents de fédération, l’honorabilité accrue des membres de ces mêmes instances. Je pense aussi au principe d’un sport plus inclusif, à la lutte renforcée contre l’homophobie et les discriminations de genre, à une politique territoriale mieux intégrée et de proximité, grâce à la constitution des plans sportifs locaux et au référencement des équipem...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

...elle, en vertu de l’idée erronée selon laquelle les questions « identitaires » seraient la principale préoccupation des Français. Le code du sport sanctionne déjà les infractions à la laïcité, de même que la Charte olympique. D’autres dispositions ont récemment été prises en la matière. Le rapport d’information, fait au nom de la mission d’information sur le fonctionnement et l’organisation des fédérations sportives, que présidait Jean-Jacques Lozach, pointait très justement le besoin de maintenir la délégation de service public de l’État aux fédérations, un statut qui, de fait, leur impose un devoir de neutralité. Au contraire, l’architecture de la politique publique en matière de sport, notamment bousculée par la création de l’Agence nationale du sport, architecture d’essence anglo-saxonne, de ...

Photo de Claude KernClaude Kern :

...mes chers collègues, je suis amer de devoir, hélas ! constater un manque de jeu collectif, alors qu’avec ce texte nous était offerte la possibilité de donner enfin au sport un nouveau souffle. Après une commission mixte paritaire non conclusive pour de mauvaises raisons – laïcité, organisation de la parité dans les instances fédérales et les organes régionaux, nombre de mandats des présidents de fédération –, je veux dire, au nom du groupe Union Centriste que je représente aujourd’hui, notre profond regret de voir un nombre important des avancées que nous proposions être littéralement balayées par la nouvelle lecture de l’Assemblée nationale : plus de trente mesures ! Ce sont autant d’améliorations apportées par le Sénat qui n’ont même pas eu la chance d’être discutées après un important travail d...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

...ont les dispositifs qui renvoient à des questions sociétales qui posent le plus de problèmes. Doit-on tolérer le port de signes religieux ostentatoires dans les événements sportifs ? Doit-on forcer la féminisation de la gouvernance sportive ? Doit-on faire entrer la problématique de l’identité de genre dans les stades et les gymnases ? Quelle limitation dans le temps aux mandats des dirigeants de fédération ? Certains des articles votés dans la rédaction de l’Assemblée nationale conviennent à mon groupe, qui reste fidèle à ses valeurs. Je pense à la féminisation des instances dirigeantes des fédérations, qu’il faut forcer afin que la parité soit rapidement la règle. La non-discrimination de genre pour l’accès aux activités sportives me semble également aller dans le sens des évolutions sociétales ...

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

...siques et sportives (APS) et des activités physiques adaptées (APA) au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ou bien encore la sécurisation et la reconnaissance des maisons sport-santé. Cette approche pragmatique aura permis d’importantes avancées : parité stricte, renouvellement accéléré des exécutifs, élargissement du corps électoral pour l’élection aux présidences des fédérations, transparence et responsabilisation renforcées à l’endroit des acteurs concernés, possibilité d’allonger à cinq ans le premier contrat professionnel, possibilité offerte à toutes les ligues professionnelles de créer une société commerciale. Je suis convaincu qu’un accord entre les deux assemblées aurait pu être trouvé au cours de la navette, sans que des mesures verticales et régressives s’immi...

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

...e. Je pense d’abord à l’inscription dans la loi des maisons sport-santé, permettant ainsi d’assurer leur pérennité comme leur financement. Je pense également à l’activité physique quotidienne dans chaque école primaire, à l’inscription de l’aisance physique aquatique dans les programmes d’éducation physique et sportive. Je pense enfin à d’autres apports, tels que la réaffirmation du rôle de la fédération délégataire dans la société commerciale, de nouvelles dispositions relatives à la sécurité dans les stades ou encore la possibilité pour une entreprise d’inscrire le sport comme sa raison d’être, au même titre que les enjeux sociaux et environnementaux – amendement que j’ai défendu en séance voilà un mois. Autant d’apports dont le Sénat pouvait, à juste titre, être fier, mais c’était sans compte...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

Madame la ministre, vous nous indiquez que le Gouvernement agit. En réalité, c’est un discours de plus, qui ne se traduit pas en actes, ce sont des éléments de langage creux qui font sourire ceux qui souhaitent la dislocation de notre Nation. Que vous le vouliez ou non, les fédérations et les clubs sont dans une insécurité juridique sur ce sujet. Certains ont même peur de le dire publiquement. Le comble de la malhonnêteté intellectuelle est atteint lorsque certains nous objectent qu’avec cette mesure on exclurait certaines femmes de la pratique sportive. Quelle honte ! Bien au contraire : le but est de permettre à toutes les femmes de participer aux compétitions sportives, s...