Interventions sur "fédération"

818 interventions trouvées.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

... inspecteurs de l'environnement. Nous avons eu le même souci de renforcer les pouvoirs des inspecteurs et de ne pas disperser les compétences de police. Le troisième axe poursuivi par le Sénat a été de consacrer et d'amplifier la contribution du monde de la chasse à la protection de la biodiversité. Nous avons ainsi précisé le système de financement d'actions en faveur de la biodiversité par les fédérations des chasseurs et inscrit dans la loi l'engagement pris par l'État de soutenir ces actions à hauteur de 10 euros par permis de chasser. Le Sénat a également adopté plusieurs dispositions pour renforcer la lutte contre les dégâts de grand gibier, qui constituent un véritable fléau dans de nombreux territoires, en particulier pour les agriculteurs et les forestiers. Nous avons en outre permis aux f...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, sénateur :

Le rôle de la CMP est de trouver un accord, pas de voter sept contre sept. Nous devons en rester au réel compromis proposé par les deux rapporteurs. Certains points ne manqueront pas de crisper les associations de protection de l'environnement, en particulier les moyens financiers conséquents obtenus de la part de l'État par les fédérations des chasseurs. L'engagement sur un texte spécifique pour le délit d'entrave est important également. Je me réjouis de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS. Je l'avais déjà appelée de mes voeux lors du débat sur la loi pour la reconquête de la biodiversité et il me semble que le présent texte ne doit pas comporter d'éléments qui lui seraient trop étrangers.

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux, sénateur :

On ne peut pas subordonner la verbalisation d'un propriétaire délinquant à son autorisation ! Dans la nouvelle rédaction proposée, le propriétaire devra avoir exprimé son opposition à l'intervention des agents de développement sur son territoire au moment où il adhère à la fédération des chasseurs. Les agents de développement estimeront que cette rédaction constitue une régression, mais elle me convient, et je retire par conséquent la proposition de rédaction 5. La proposition de rédaction 5 est retirée.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction RAPP.25 supprime l'extension des missions des fédérations départementales des chasseurs à la répression du braconnage. La proposition de rédaction RAPP.25 est adoptée.

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux, sénateur :

Nous craignons toujours l'utilisation, par des opposants à la chasse, de données d'enquêtes scientifiques ou autres produites par les fédérations départementales ou la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Je vais retirer la proposition de rédaction 8, mais je prends date.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition commune de rédaction RAPP.28 précise le schéma de financement des actions en faveur de la biodiversité, en retenant le principe d'une contribution des fédérations départementales à un fonds géré par la FNC et dont l'utilisation sera déterminée par une convention conclue avec l'OFB. Elle satisfait pleinement les propositions de rédaction 11 de M. Jean-Marie Sermier et 11 bis de M. Daniel Fasquelle.

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux, sénateur :

Nous avons eu des débats passionnants au Sénat et j'ai invité le directeur de la FNC à venir s'expliquer. Il m'a remis une note détaillée. La somme forfaitaire que la Fédération nationale s'engage à verser aux fédérations départementales ne provient pas du prélèvement sur l'éco-contribution, mais d'un excédent dont profitera la FNC du fait de l'allègement de sa participation. La disposition insérée au Sénat à l'initiative de M. Cédric Perrin permettra de venir en aide aux petites fédérations, car la FNC pourra moduler la participation en fonction des besoins. Pour l'éco-...

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Les présidents des fédérations départementales des chasseurs doivent être vigilants sur l'utilisation de ces fonds. Cela ne doit pas devenir une machine excessivement complexe alimentée par les chasseurs de base. Avec 10 euros par permis de chasser, l'éco-contribution atteint 11 millions d'euros par an. Elle doit être bien utilisée.

Photo de François PatriatFrançois Patriat, sénateur :

Les grandes fédérations, comme dans le Pas-de-Calais, auront beaucoup de moyens ; les petites en auront peu. En même temps, la forfaitisation revient aussi à subventionner des petites fédérations inactives. Alimenter le fonds permettra d'abonder, projet par projet - je crois à l'honnêteté, et ce sera à la fois plus efficace et plus juste.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction RAPP.31 vise à maintenir, avec quelques ajustements, la disposition adoptée au Sénat concernant la péréquation entre la Fédération nationale des chasseurs et les fédérations départementales qui comptent un faible nombre d'adhérents. Les propositions de rédaction identiques 13 de M. Jean-Marie Sermier et 13 bis de M. Daniel Fasquelle sont incompatibles avec la nôtre.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction RAPP.38 maintient une disposition adoptée au Sénat selon laquelle un chasseur n'effectuant pas de prélèvement sur une espèce soumise à gestion adaptative n'est pas obligé de transmettre des données à sa fédération départementale, tout en précisant que la transmission des données de prélèvements sur les espèces concernées s'effectue au fur et à mesure. Elle est incompatible avec les propositions de rédaction identiques 21 de M. Jean-Marie Sermier et 21 bis de M. Daniel Fasquelle.

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux, sénateur :

Avant de retirer ma proposition de rédaction 24, je souhaite attirer l'attention de la commission mixte paritaire sur les difficultés de mettre en place un contrôle des prélèvements. Nous avons reçu en audition le président de la Fédération nationale des chasseurs lorsqu'il était question de mettre en place un quota de 4 000 oies début février, via le fichier ChassAdapt. Un sénateur a demandé : comment le chasseur saura-t-il où en est le compteur ? Eh bien le malheureux qui fera le 4 001ème prélèvement sans le savoir sera susceptible d'être sanctionné. Certains chasseurs sont peu habitués aux portables et aux ordinateurs. Il faudra ...

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Hormis quelques modifications rédactionnelles, la proposition de rédaction RAPP.46 supprime un ajout du Sénat prévoyant la participation des fédérations régionales des chasseurs à la gestion des réserves nationales de chasse et de faune sauvage. La proposition de rédaction RAPP.46 est adoptée. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Céline Boulay-EspéronnierCéline Boulay-Espéronnier, co-rapporteure :

... protection de la maternité. Cette interdiction s'est adressée également aux sports de combat, au rugby et au cyclisme de compétition. Troisième point : le renouveau du football féminin est très récent, puisqu'il remonte aux années 1960. Des matchs ont été disputés par des équipes françaises et italiennes alors que la pratique féminine du football n'était encore reconnue officiellement ni par la Fédération française de football, ni par les structures internationales (UEFA et FIFA). La reconnaissance du football féminin par la Fédération française de football remonte à mars 1970 ; la première compétition européenne féminine n'est créée qu'en 1982, la première Coupe du monde féminine de la FIFA n'a lieu qu'en 1991. Il faut aussi avoir à l'esprit que l'intérêt pour le football féminin, dans notre p...

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud, co-rapporteure :

...mbres qu'elles occupaient à Clairefontaine. Je vais donc vous parler des freins et des inégalités caractérisant la pratique féminine du football, tant dans son volet amateur que dans le haut niveau. En ce qui concerne la pratique amateure, nous avons pu constater que l'accueil des filles dans les clubs est perfectible, malgré les progrès réalisés grâce à l'engagement et à la mobilisation de la Fédération française de football, notamment depuis 2011, comme vient de l'expliquer Céline Boulay-Espéronnier. La première des conditions pour pratiquer le football tient à l'existence de sections féminines. Or, beaucoup de clubs en sont aujourd'hui dépourvus. Conséquence : si elles veulent faire du football, les petites filles sont obligées de pratiquer avec les garçons. Mais, quand arrive l'adolescence, ...

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud, co-rapporteure :

...cise que les inégalités salariales concernent également des pays où la pratique féminine du football est pourtant bien ancrée et jouit d'une grande visibilité, comme aux USA. Enfin, je souligne que les questions de statut et de rémunération se posent dans les mêmes termes pour les arbitres. Consciente de l'enjeu spécifique à la fonction d'arbitre, figure d'autorité dans le monde du football, la fédération a lancé un ambitieux plan de développement de l'arbitrage féminin (je vous invite à consulter le rapport pour plus de précisions). En conclusion, il y a donc encore du chemin à parcourir, malgré les avancées obtenues depuis près de dix ans. Notre présidente vous présentera tout à l'heure les orientations que nous proposons pour progresser dans le domaine du statut, de la rémunération et de la p...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

...tiaires féminins. Par ailleurs, je suis heureuse de constater que la Coupe du monde bénéficiera d'un dispositif médiatique inédit pour une compétition féminine, puisque beaucoup de médias se sont engagés à déployer autant de moyens que lors de la Coupe du monde 2018 pour la couvrir. Je crois qu'il faut soutenir les médias et les diffuseurs dans cette dynamique positive. Je dirais aussi que la Fédération française de football est sur la bonne voie. Il convient de saluer les efforts réalisés et de les soutenir. La Coupe du monde doit être un événement exceptionnel, qui donnera un véritable essor au football féminin dans notre pays. Je reviens un instant sur la polémique de Clairefontaine. Je voudrais saluer la présidente et les rapporteures pour leur réactivité à communiquer sur cet incident au s...

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud, co-rapporteure :

...dans la pérennisation du football féminin. Frédérique Jossinet, vous êtes directrice du football féminin et de la féminisation au sein de la FFF et membre du conseil d'administration de la Coupe du monde en charge de l'impact et de l'héritage de cet événement. Nous connaissons votre implication dans le football féminin. Vous allez nous présenter aujourd'hui les ambitions et les objectifs de la Fédération pour ancrer la pratique féminine dans les territoires et dans les clubs. C'est toute la question de l'héritage de cette Coupe du monde. La féminisation et le développement du football féminin sont de véritables enjeux. Nous pouvons attendre de la Coupe du monde un impact positif sur la pratique. Comment faire face à la hausse probable du nombre de jeunes licenciées et comment les accueillir dan...

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud, co-rapporteure :

...gagement et pour votre volonté. C'est très important à nos yeux. Nous allons vous présenter la vidéo de promotion de la Coupe du monde 2019, que je trouve très réussie. [Une vidéo est projetée.] Je donne maintenant la parole à Cynthia Truong, cheffe de projet « Programmes de développement en faveur du football féminin » au sein de la FFF, qui nous présentera les stratégies développées par la fédération dans les territoires, en termes d'animation et de mobilisation. Nous connaissons les difficultés auxquelles sont confrontées les pratiquantes dans les territoires : manque d'équipements, et notamment de vestiaires, clubs dont les structures ne sont pas adaptées à la pratique féminine, etc. Pouvez-vous nous faire part de la stratégie de la fédération pour féminiser le football ? De plus, tous le...

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud, co-rapporteure :

Merci beaucoup. Je remarque les importants investissements dans la formation et dans l'animation. Il faut persévérer dans ce sens. J'ai le plaisir de donner la parole à Élisabeth Bougeard-Tournon. Madame, vous avez commencé à jouer au football très jeune, l'année où la Fédération a officiellement reconnu le football féminin. Après une belle carrière de footballeuse, vous êtes entrée à la FFF et y êtes aujourd'hui responsable du Service Communication et Promotion du football amateur. Vous avez mis sur pied un très intéressant musée itinérant qui a sillonné une grande partie de la France pour retracer l'histoire des Bleues. Pouvez-vous nous présenter ce projet ? Quelles e...