Interventions sur "fédérations sportives"

13 interventions trouvées.

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

... clubs. Nous avons pu lancer nos travaux au début du mois de juin et organiser une trentaine d'auditions, ainsi que deux tables rondes, toujours en visioconférence. Je remercie tous ceux d'entre vous qui ont pu contribuer à ces échanges. Sans vouloir anticiper sur les propos de notre rapporteur, je crois pouvoir dire que nos interlocuteurs ont tous confirmé la qualité du travail réalisé par les fédérations sportives, tout en mettant en évidence la nécessité de poursuivre la professionnalisation des pratiques. Comme l'a noté le représentant de la Cour des comptes, il y a aujourd'hui une forme de « fiction associative » concernant la gestion des fédérations sportives. La nature de leurs responsabilités, les enjeux financiers, l'importance du nombre de licenciés ne permet plus de considérer que le bénévolat con...

Photo de Alain FouchéAlain Fouché, rapporteur :

...observateurs n'ont pas manqué de constater qu'il s'agissait aussi pour l'État de conserver une capacité de décision importante, sans rapport avec la réalité du poids des crédits qu'il apporte, l'essentiel des financements étant, nous le savons tous, le fait des collectivités territoriales. Le principal enseignement de nos travaux est donc notre souhait réaffirmé que la liberté d'organisation des fédérations sportives soit pleinement respectée. Comme j'avais déjà eu l'occasion de le rappeler, cette liberté découle directement du principe de la liberté associative, que le législateur se doit de respecter et de défendre. Elle s'impose d'autant plus dans un contexte marqué par le désengagement de l'État, qui veut continuer à décider sans contribuer financièrement. Des évolutions sont, certes, nécessaires, mais no...

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Cette mission d'information a été l'objet de très riches débats. Notre objectif était de rester concentrés sur le thème de notre mission : l'organisation et le fonctionnement des fédérations sportives, alors que la tentation était grande d'élargir le sujet ; les attentes du milieu sportif étaient fortes, d'autant qu'on nous annonce depuis plusieurs mois - voire plusieurs années - un projet de loi sur le sport. Nous espérons que les contributions qui nous ont été transmises enrichiront le débat. Les fédérations doivent être vigilantes sur l'évolution des pratiques sportives. Certaines sont enc...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...uvons. Quand aurons-nous connaissance du rapport complet ? Certains aspects, comme la prévention des violences autour des enfants, chère à Marie Mercier, apparaissent assez peu dans la synthèse. Or le Sénat ne peut ignorer ce sujet, l'un des plus brûlants de l'actualité sportive de ces dernières semaines. Nous ne pouvons pas non plus passer sous silence le sujet des obligations édictées par les fédérations sportives lors du passage dans les divisions supérieures. Les élus nous attendent sur ces injonctions - même si elles ne sont pas totalement au coeur de notre sujet.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...t en tenant compte des nuances que nous avons exprimées ; je suis, par exemple, réservé sur la création d'une Haute autorité du sport, qui me paraît ajouter inutilement une strate administrative, je reconnais toute la finesse sénatoriale dans la rédaction retenue, qui, sans exclure une telle Haute autorité, la conditionne à une réflexion préalable... Nous sommes tous convaincus de l'utilité des fédérations sportives, véritables chevilles ouvrières de la pratique sportive dans notre pays. Je crois aussi qu'il faut mettre en valeur les liens entre le sport et la santé, le fait que la pratique du sport dès le plus jeune âge est essentielle à la santé et à la vie elle-même. Je souhaite que ce rapport suscite des réformes - merci et bravo à notre rapporteur, qui conclut là dix-huit années de mandat sénatorial. ...

Photo de Nelly TocquevilleNelly Tocqueville :

La question des normes produites par les fédérations sportives est un sujet fondamental : lorsque les commissions de contrôle passent, les élus des petites communes sont confrontés à leur méconnaissance de ce qui est exigé et à l'incapacité financière de leurs communes pour faire les travaux.

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Lors d'une audition, M. Lambert avait déclaré que la seule manière de contenir le pouvoir règlementaire délégué aux fédérations sportives était de rendre systématique la prise en charge par l'État ou par elles-mêmes de tout surcoût induit par leurs modifications normatives.

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Les moyens du CNEN sont-ils suffisants ? Vous avez dit que la meilleure manière de juguler le pouvoir règlementaire délégué aux fédérations sportives était de rendre systématique la prise en charge par l'État ou par elles-mêmes de tout surcoût induit par leurs modifications normatives. Est-ce toujours votre avis ?

Photo de Jean-François HumbertJean-François Humbert, rapporteur :

.... Je suis donc en total accord avec les objectifs poursuivis par nos collègues, que je remercie pour leur initiative. Je vous proposerai des mesures tendant à améliorer et à renforcer les dispositifs proposés, d'autres pour introduire des mesures nouvelles et enfin, plus rarement, je vous demanderai de revenir sur des propositions qui me semblent moins adaptées. Le titre Ier vise à inciter les fédérations sportives, qui sont le bras armé de notre politique sportive, à prendre en compte l'éthique. Il s'agit plus précisément de conditionner leur agrément à la mise en place d'une charte éthique et à son application ; de prévoir que leurs missions de service public s'inscrivent dans le respect des principes et des enjeux du développement durable ; d'offrir la possibilité aux fédérations de créer des « licences ...

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

Ce texte ne va pas régler toutes les difficultés, mais il va permettre un certain nombre d'avancées. Il définit la mission de délégation de service public assumé par les fédérations sportives : il importait en effet de placer le mouvement sportif face à ses responsabilités notamment en matière d'éthique, de moralisation, de lutte contre le dopage et de discrimination. Depuis la loi Avice de 1984, la société a évolué et le mouvement sportif doit en tenir compte. Nous sommes en revanche plus réservés sur quelques points, comme l'article 4, et nous rejoignons notre rapporteur qui en ...

Photo de Jean-François HumbertJean-François Humbert, rapporteur :

Avec l'amendement n° 3, je vous propose de renforcer les pouvoirs des fédérations sportives : la mise en place de « licences clubs » permettrait de définir de nouvelles obligations pour les associations sportives, parmi lesquelles un quota de joueurs formés localement ou un plafond salarial applicable aux clubs. L'amendement n° 3 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Photo de Jean-François HumbertJean-François Humbert, rapporteur :

...é afin de créer une incrimination de revente illégale de billets sportifs, caractérisée par le fait qu'elle soit habituelle et effectuée sans l'autorisation des organisateurs des manifestations. L'amendement n° 6 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 43, satisfait, devient sans objet. Les deux premiers paragraphes de l'amendement n° 31 visent à renforcer le pouvoir des fédérations sportives en matière de contrôle de l'activité des agents sportifs et des avocats intervenant en tant qu'agents, en leur permettant de fixer un taux de commission inférieur à celui actuellement prévu par la loi. De plus, la FIFA réfléchit actuellement à un dispositif visant à limiter à 3 % la commission des agents. L'amendement n° 31 est adopté et devient un article additionnel.

Photo de Ambroise DupontAmbroise Dupont :

L'amendement n° 47 tend à renforcer la réglementation relative à la prévention des conflits d'intérêt en matière de paris sportifs : il prévient les conflits d'intérêts relatifs aux acteurs des compétitions sportives en imposant aux fédérations sportives délégataires et aux organisateurs de manifestations sportives d'édicter des dispositions leur interdisant de réaliser des prestations de pronostics sportifs lorsqu'ils sont contractuellement liés à un opérateur de paris sportif, de détenir une participation au sein d'un opérateur qui propose des paris sportifs sur la discipline sportive concernée, ou encore de miser sur les compétitions auxquels ...