Interventions sur "ferroviaire"

2188 interventions trouvées.

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

... de notre mission de contrôle. Pourquoi nous paraît-il si urgent de remettre sur les rails le modèle économique de la SNCF ? Les conséquences conjoncturelles de la crise occupent la majorité des discours sur les finances de la SNCF. Loin de nous l’idée d’en nier l’ampleur, mais la crise n’explique pas à elle seule les difficultés financières de la SNCF et plus particulièrement celles de son cœur ferroviaire. Nous avons porté notre attention sur les déterminants structurels de la situation de la SNCF. Il nous est apparu que les réformes qui se sont succédé au cours des trois dernières décennies ne sont pas suffisantes pour assurer la viabilité économique du modèle ferroviaire, dans un contexte où il doit considérablement se développer pour que nous respections nos engagements climatiques. Nous appe...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

rapporteur spécial. – Nos travaux nous ont convaincus que le mode de financement des infrastructures et la performance de SNCF Réseau constituent le nœud gordien de l’équilibre économique de la SNCF et du système ferroviaire. Le réseau français présente un état de dégradation et de vieillissement inquiétant. Le sursaut intervenu après le rapport alarmant de 2005 sur le dépérissement des infrastructures a laissé place à une stagnation en euros courants autour de 2,7 milliards d’euros et donc, en réalité, à une réduction de l’effort de renouvellement du réseau depuis 2016. Cette réduction est d’autant plus préoccupant...

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

rapporteur spécial. – Les perspectives financières de la SNCF ainsi que celles du modèle économique du secteur ferroviaire reposent très largement sur le contrat de performance de SNCF Réseau. Le contrat actuel, mort-né, devait être actualisé en 2020. Les négociations se sont éternisées et un projet a été diffusé en fin d’année dernière seulement. Les acteurs sont unanimes pour en dénoncer les insuffisances. Il ne porte absolument aucune vision et aucune ambition stratégiques. Il balaie nombre d’engagements pris par ...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

...de la SNCF. Elles handicapent sérieusement SNCF Voyageurs, d’autant plus que le déficit de compétitivité lié à cet accord est exacerbé sur le TER. Ce n’est pas un hasard si l’opérateur répond aux appels d’offres des régions par des filiales dédiées échappant à ce cadre rigide qui ne lui permettrait pas de rivaliser avec ses concurrents. L’ouverture à la concurrence est une chance pour le secteur ferroviaire. Elle fera office d’aiguillon pour améliorer la compétitivité de la SNCF. Elle enclenchera un cercle financier vertueux favorable à la viabilité économique du secteur. Cependant, pour que l’ouverture à la concurrence offre tous ses bénéfices au système, il ne suffit pas de la proclamer. Il faut la concrétiser en levant les freins qui l’entravent. Les interrogations quant à l’indépendance réelle...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

rapporteur général. – La SNCF au sens large – desserte ferroviaire, offre ferroviaire, fret ferroviaire – est un puits sans fond : on y investit des milliards depuis des années, sans observer d’amélioration notable. La ligne TGV Est est la première à avoir été financée par les collectivités territoriales... M. Gérard Longuet. – À hauteur de 30 % ! rapporteur général. – C’était déjà un premier coup de canif. Les rapporteurs ont évoqué l’offre Ouigo : celle-ci...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

...rt portes et fenêtres, l’air a circulé... C’est en de telles circonstances qu’on est heureux d’être parlementaire et de travailler à faire bouger le pays. Roger Karoutchi a raison sur le plan historique. J’ai un souvenir précis des grèves de 1995, pour les avoir vécues au Gouvernement. Ce que j’aurais peut-être aimé trouver dans votre étude, ce sont les grandes contraintes pesant sur le système ferroviaire, à commencer par la densité de population. Par rapport à la moyenne européenne, la nôtre est faible. J’ai présidé une région frontalière : du côté allemand, la densité est de 350 habitants au kilomètre carré, contre 110 côté français… C’est une donnée qu’on ne peut négliger. J’ai été fort intéressé d’entendre parler de « tours de contrôle ». De fait, notre système est viscéralement rigide, pour ...

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

...J’entends que les choses ne sont pas simples, mais nous pourrions envisager une autre approche systémique : déplacer ces 3 milliards d’euros de péages dans le budget de l’État pour financer les investissements, avec une visibilité pluriannuelle. Les Allemands, par exemple, financent directement les infrastructures sur le budget de la Nation, dans le cadre d’un engagement pluriannuel. En 1984, le ferroviaire représentait 25 % du fret dans notre pays. Aujourd’hui, cette part modale n’est plus que de 9 %, contre 18 % en moyenne en Europe. Nous nous sommes engagés à la doubler d’ici à 2030 : mais, même en la doublant, nous serons encore largement à la traîne en Europe… En la matière, il faut péréniser le financement public du wagon isolé et résoudre le problème des nœuds ferroviaires ne permettant pas l...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

rapporteur spécial. – Je ne sais pas, monsieur Longuet, si l’ouverture à la concurrence amènera des technologies nouvelles, mais, d’après les exemples étrangers, elle devrait avoir des effets vertueux : réduction des coûts et augmentation du volume global du ferroviaire, donc aussi de l’activité de l’opérateur historique. De notre point de vue, il faut aller résolument dans cette direction.

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

rapporteur spécial. – Certaines dépenses seront sources d’économies. Ainsi, la modernisation et une véritable régénération du réseau généreront 10 milliards d’euros par an et densifieront le trafic, ce qui favorisera le fret ferroviaire. Il ne faut pas avoir une approche exclusivement comptable, « bercyenne », comme dans le contrat de performance. Au début du quinquennat, le Gouvernement a donné la priorité à la régénération du réseau d’abord, au transport de proximité ensuite. J’ai soutenu cette démarche. Un conseil d’orientation des infrastructures (COI) a été mis en place pour faire le tri dans les projets de ligne TGV annon...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

rapporteur spécial. – Monsieur Capo-Canellas, la réforme de 2018 était nécessaire, mais elle n’a pas été suffisante. Elle a produit aujourd’hui tous les effets qu’elle pouvait produire. Il faut aller beaucoup plus loin si l’on veut vraiment sauver la SNCF et le système ferroviaire. Les 10 milliards d’euros pour le fret ne sont pas à la seule charge de l’État. L’État s’est engagé à fournir 250 millions d’euros sur un premier milliard, mais le contrat de performance en reporte le versement. Nous n’avons aucune visibilité sur le financement des 9 milliards d’euros restants. Un exemple de plus d’annonce non financée…

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

rapporteur spécial. – L’association Fret ferroviaire français du futur, ou 4F, se plaint de la difficulté d’accès au marché et des réponses très technocratiques de la SNCF. Pour utiliser un sillon qui va du nord-est au sud-ouest de la France, il faut s’adresser à chaque direction régionale concernée… SNCF Voyageurs doit opérer un certain nombre de mutations, en grande partie engagées. Une question demeure : le coût du transport et la transparence ...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

rapporteur spécial. – Oui, monsieur Guené, la transition énergétique doit inciter à développer le ferroviaire. Le Gouvernement a fait beaucoup d’annonces, mais les moyens doivent suivre. Enfin, monsieur Mizzon, les agents de sûreté sont bien des personnels de la SNCF.

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

rapporteur spécial. – Les opérateurs de fret sont prêts à payer un peu plus pour passer par le ferroviaire, mais pas dans la proportion aujourd’hui proposée, comme l’a expliqué Christine Lavarde. Le soutien public au wagon isolé est indispensable. L’intégration croissante de la préoccupation environnementale dans les investissements peut aussi contribuer à l’absorption de ce surcoût, au moins en amorçage.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...nion européenne, avec 50 % des crédits alloués à la transition écologique. Il a connu une vitesse de décaissement relativement élevée, comme en Allemagne mais contrairement à l’Espagne et l’Italie. Cette rapidité de mise en œuvre a été permise par la reprise pour partie de mesures existantes, comme MaPrimeRenov’, et qui manquaient parfois de financement – je pense notamment au soutien du secteur ferroviaire. J’ai ainsi une certaine crainte sur la dilution des dépenses. Les effets d’annonce ont été nombreux, au risque de faire croire que la publication d’un appel à manifestation d’intérêt suffirait à donner de l’activité aux entreprises. En outre, le risque existe d’un manque de sélectivité dans les dépenses financées, avec de possibles effets d’aubaine et une conditionnalité insuffisante. À cet é...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

...ns de relance qu’on veut, qui sont autant de dette supplémentaire ? M. Marc Laménie. – L’ampleur de ce plan est considérable, mais comment les fonds sont-ils géographiquement répartis ? Il serait intéressant d’avoir une idée précise de cette répartition, sans doute inégale, entre les différents territoires, en métropole comme en outre-mer. Vous avez mentionné les investissements en direction du ferroviaire. C’est un sujet dont nous avons débattu juste avant votre audition, dans le cadre d’un contrôle budgétaire sur la situation et les perspectives financières de la SNCF. Les fonds consacrés aux infrastructures de réseau, même s’ils représentent plusieurs milliards d’euros, paraissent insuffisants par rapport aux besoins. M. Christian Bilhac. – En ce qui concerne l’avenir, la situation actuelle com...

Photo de Philippe TabarotPhilippe Tabarot :

...ons que certains investissements prévus soient annulés ou reportés pour permettre au gestionnaire d'infrastructures d'atteindre ses cibles d'économies. Pour empêcher cela, pourquoi ne pas publier - comme l'a suggéré Bernard Roman - la liste des investissements prévus chaque année par Réseau ? Cela permettrait d'avoir une visibilité sur les programmes d'investissements. En ce qui concerne le fret ferroviaire, nous avons inscrit un objectif ambitieux de doublement de la part modale du transport ferroviaire et de marchandises. Le Gouvernement a impliqué dans cette réflexion le Conseil d'orientation des infrastructures (COI). Or, le contenu du projet de contrat ne semble pas décliner cet objectif. Pourquoi rester ainsi au milieu du gué et avoir mobilisé autant d'acteurs pour un résultat aussi peu proban...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

... publier « Le fer contre le carbone », un plaidoyer remarquable en faveur du doublement des trafics, vous nous proposez une hausse des péages, alors qu'ils sont déjà parmi les plus chers de l'Europe. Avec ce contrat de performance, je dirais que c'est l'argent contre le fer ; la victoire de Bercy sur celle du ministère des Transports. Je le regrette profondément. Comment peut-on augmenter l'offre ferroviaire avec une hausse du prix moyen des péages dans la décennie à venir significative ? Je constate par ailleurs que ce contrat de performance est largement en retard. Le pacte ferroviaire voté en 2018 prévoyait que le contrat de performance devait être formalisé au cours des deux années suivantes. Nous avons traversé la crise de la Covid. Or, j'ai l'impression que vos chiffres ne tiennent pas compte ...

Photo de Gilbert FavreauGilbert Favreau :

Dans les Deux-Sèvres, la ligne de fret ferroviaire entre Niort et Saumur a été fermée en 2015. Cette voie a fait l'objet d'une première réhabilitation sur une partie entre Niort et Parthenay. Il reste environ une quarantaine de kilomètres à faire. La région a financé une grande partie de la dépense. Les départements, les entreprises et certaines collectivités sont également intervenus. Lundi dernier, SNCF Réseau a fait savoir que le plan de finan...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

Monsieur le président-directeur général, je souhaiterais vous interroger sur les nuisances sonores liées au trafic ferroviaire. Dans les Yvelines, le long de la ligne de fret Serqueux-Gisors, les communes ne sont pas toutes dotées de protections anti-bruit. Elles peinent à obtenir des explications sur ces différences de traitement. À Conflans-Sainte-Honorine, la SNCF a mandaté une agence pour identifier des solutions. La ville s'adresse maintenant à la région pour construire des murs antibruit. Quelle est la stratégie de...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

... de régénération des lignes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et Brive-la-Gaillarde-Aurillac sont absolument nécessaires pour notre territoire. Vous avez employé l'expression « pro-concurrence ». Comme mon collègue, je soulignerai que vous devez permettre la concurrence. Vous avez également évoqué le fait de privilégier la qualité sur la quantité. Or, il y a « des trous dans la raquette » : l'offre ferroviaire est concentrée en étoile sur Paris ; la transversalité de certaines lignes est absolument nécessaire pour permettre à tous nos concitoyens de se déplacer. Comment comptez-vous permettre à des concurrents d'assurer des services complémentaires à ceux que vous n'assurez pas ou plus, comme sur la ligne Bordeaux-Lyon ?