Interventions sur "ferroviaire"

2123 interventions trouvées.

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Cet amendement vise à prendre en compte les évolutions prévisibles de l’organisation de la SNCF dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. Il convient cependant de tenir compte, d’une part, de la nécessité de préserver l’égalité de traitement des candidats au regard des règles de la commande publique, et, d’autre part, des conséquences économiques et sociales du calcul de ce nombre d’emplois, qui se révèle déterminant pour les entreprises comme pour les salariés au moment du changement effectif d’attributaire. À ce t...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Cet amendement a été déposé par notre collègue Philippe Tabarot, qui connaît extrêmement bien le secteur ferroviaire. Il vise à répondre à des problèmes, mais aussi à des inquiétudes, autour des marchés qui seront passés par les autorités organisatrices de transport avec d’autres acteurs que la SNCF, opérateur historique, à la suite de l’ouverture à la concurrence décidée dans la loi pour un nouveau pacte ferroviaire et dans la LOM. Priorité doit être donnée aux moyens humains ! On peut mesurer les inquiétude...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Lors de l’entretien qu’il a accordé à des journalistes le 14 juillet dernier, le Président de la République a abordé la question des petites lignes ferroviaires ; elles devaient, selon lui, faire l’objet d’un effort particulier. Aujourd’hui, la situation de ces lignes reste extrêmement précaire, comme le souligne le rapport Philizot. Les lignes de desserte fine du territoire, souvent appelées « petites lignes », classées dans les catégories 7 à 9 de l’Union internationale des chemins de fer, l’UIC, représentent pourtant environ un tiers du réseau ferro...

Photo de Daniel GueretDaniel Gueret :

...moyennant des compensations financières de la part de SNCF Réseau. Les besoins de financement auxquels feront face les régions seront donc, en principe, couverts. Il n’est pas cohérent de maintenir ce système de financement partagé alors que les lignes reviendront entièrement aux régions. Deuxièmement, l’objectif qui sous-tend cet amendement est celui du maintien de l’ensemble des petites lignes ferroviaires UIC 7 à 9, qui sont les moins fréquentées du réseau. Or les régions ne souhaiteront peut-être pas maintenir l’ensemble de ces lignes. Il faut leur laisser l’autonomie nécessaire pour décider de leur sort. Prévoir un subventionnement de SNCF Réseau pourrait induire une pression sur les régions en faveur du maintien des lignes. Cela n’est pas cohérent avec l’esprit du transfert. Notre commission...

Photo de Daniel GueretDaniel Gueret :

...dement, dont l’adoption permettra de faciliter la mise en œuvre de projets d’infrastructures de transports terrestres au niveau local dont la réalisation représente un coût élevé – supérieur à 1 milliard d’euros. Nous avions adopté ce dispositif dans le cadre de la LOM. Il s’agit ici de l’approfondir pour prendre en compte le cas des grands projets phasés, dont fait effectivement partie la ligne ferroviaire nouvelle Provence-Côte d’Azur, prévue en quatre phases, qui vise à désaturer les nœuds ferroviaires de Marseille, Toulon et Nice et à améliorer les liaisons ferroviaires entre ces métropoles pour faciliter les déplacements quotidiens. Cette proposition va dans le sens du renforcement des moyens à disposition des collectivités territoriales pour mettre en œuvre et financer les grands projets d’in...

Photo de Daniel GueretDaniel Gueret :

...ité aux personnes à mobilité réduite. Cette solution innovante me semble aussi intéressante au regard d’objectifs de désenclavement et de mise en valeur des zones rurales. Je suis tout à fait favorable au fait de laisser aux régions qui le souhaitent la possibilité d’expérimenter ce type de projets. Cependant, j’ai quelques réserves sur le délai de deux ans qui est proposé : puisque les lignes ferroviaires concernées nécessiteront d’importants travaux, cette durée me semble courte pour conduire des investissements et permettre la mise en service de ce mode de transport. Par ailleurs, hormis la région Grand Est, qui porte ce projet de transport autonome depuis 2017, je n’ai pas connaissance, à ce stade, de régions intéressées. Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.

Photo de Daniel GueretDaniel Gueret, rapporteur pour avis :

...la commission des affaires économiques, celle des affaires sociales et la nôtre. Comme l'a rappelé le président, notre commission s'est vu déléguer l'examen de 4 des 83 articles qui constituent le projet de loi : il s'agit des articles 9, 13, 61 et 62, qui se partagent en deux thématiques. La première a trait aux infrastructures de transport : l'article 9 complète le transfert des petites lignes ferroviaires aux régions qui avait été introduit par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, dite « LOM ». Il permet le transfert de la gestion et de la propriété des lignes d'intérêt local et régional, dans l'objectif de revitaliser les lignes de desserte fine du territoire. L'article 61 porte quant à lui sur le transport routier : il vise à permettre aux personnes publiques autres que l'Éta...

Photo de Philippe TabarotPhilippe Tabarot :

Je salue le travail très efficace qu'a accompli notre rapporteur dans des délais contraints et sur un sujet complexe. Les régions lui en sauront gré, car nous nous demandons toujours - ce débat est récurrent en séance - si l'État veut répondre à nos besoins et décentraliser ou s'il souhaite au contraire se débarrasser de nous ! S'agissant du transport ferroviaire, j'étais assez réservé sur le transfert aux régions des petites lignes ferroviaires et de leurs gares. Mais à la vue du rapport de Daniel Gueret et des amendements proposés, je suis plutôt rassuré. Nombre de régions devraient être intéressées par le nouveau dispositif, qu'il s'agisse de la sécurisation financière du réseau ferroviaire, ou de l'interopérabilité entre les différentes lignes.

Photo de Daniel GueretDaniel Gueret, rapporteur pour avis :

Je vous présente un amendement COM-1105 qui crée une obligation de transmission d'un socle technique commun aux régions dans le cadre du transfert de petites lignes ferroviaires. L'amendement COM-1105 est adopté. Avis défavorable aux amendements identiques COM-508 et COM-631.

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

...acités des transporteurs à réussir la transition de la décarbonation. Nous proposons donc un dispositif national, ce qui éviterait les effets de bord, les concurrences entre régions, le poids excessif des coûts de collecte et l’illisibilité pour les usagers. Nous envisageons une taxe kilométrique plutôt progressive, destinée surtout à avoir un impact sur les trajets longs, pour lesquels l’offre ferroviaire, qui doit doubler d’ici à 2030, est principalement destinée. Cette taxe se doublerait d’un accompagnement des transporteurs, de façon à leur assurer la répercussion du coût sur les chargeurs, sous forme de bas de page obligatoires sur les factures. Il s’agit de leur garantir que ce n’est pas leur marge qui sera ponctionnée par cette contribution. Enfin, nous proposons un fléchage des recettes v...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

...une zone d’ombre subsistait quant aux effets de bord, qui sont d’ailleurs, par exemple en Alsace, à l’origine d’une écotaxe régionale, mais qui se répercute de nouveau dans les départements limitrophes aux régions qui choisiraient de mettre en place d’une telle écotaxe. Nous avons une ambition – réussir la transition – et nous avons des atouts : notre expertise, nos champions et notre expérience ferroviaire. Nous proposons, dès lors, une méthode : favoriser le report modal.

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

...concernerait les véhicules de charge supérieure ou égale à 3, 5 tonnes. Dans un contexte où le transport de marchandises routier présente un bilan carbone très problématique, il s’agit d’encourager à la limitation de ce mode de transport entraînant des émissions de gaz à effet de serre élevées, selon le principe pollueur-payeur. Cela participe de l’encouragement au report modal vers le transport ferroviaire ou fluvial que portent les sénateurs socialistes depuis plusieurs années. Le choix d’une redevance kilométrique plutôt que d’une redevance permet de tenir compte de la pollution générée et de l’énergie consommée lors des trajets de longue distance. In fine, cet amendement a pour objet d’encourager les transports de courte distance, présentant des conséquences moindres en termes de consom...

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

...tation de la taxe d’aménagement du territoire, la TAT, due par les concessionnaires d’autoroutes pour les poids lourds. Le montant des recettes générées par cette augmentation permettrait de financer davantage, d’une part, l’amélioration des infrastructures de transport, en abondant l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’Afitf, et, d’autre part, le développement du ferroviaire, en compensant une partie du déficit des trains d’équilibre du territoire. Pour ne pas pénaliser les circuits courts et les transporteurs locaux et cibler prioritairement les longs trajets, pour lesquels le fret routier ou fluvial est plus pertinent, la taxe ne s’appliquerait qu’à partir du cent cinquantième kilomètre. Il s’agit en somme d’un dispositif juste et efficace, en cohérence avec nos ...

Photo de Christian Redon-SarrazyChristian Redon-Sarrazy :

...ffet, la consommation du véhicule augmente légèrement, de 8 % à 10 %, en fonction des usages et du poids tracté. Cet amendement vise donc à mener une expérimentation de deux ans en France, principalement sur les axes autoroutiers, de manière structurée et avec trois impératifs : un transport de site à site, sur de grands axes identifiés ; une garantie de non-concurrence avec les modes fluvial et ferroviaire, et, si possible, une organisation en combinaison avec eux ; une formation spécifique des conducteurs. Par ailleurs, au-delà des gains réalisés en matière de réduction des gaz à effets de serre et de compétitivité, il est nécessaire de prendre en compte dans cette expérimentation l’aspect sécuritaire. Ainsi, cet amendement vise également à assurer l’encadrement de cette expérimentation par le m...

Photo de Bruno RojouanBruno Rojouan :

Le texte prévoit que certaines sociétés doivent adopter un plan d’action prenant en compte le recours aux modes ferroviaire et fluvial dans le transport de marchandises. Toutefois, dans la rédaction actuelle, aucun objectif n’est assigné à ce plan d’action. Cet amendement vise donc à fixer, à l’horizon de 2030, un objectif d’au moins 25 % de recours cumulé à ces deux modes de transport.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Nous avons pris des mesures en ce sens, notamment celle qui porte sur le taux de TVA à 5, 5 % pour le ferroviaire. Il faut reconnaître que le travail effectué en commission et les amendements présentés par notre rapporteur – c’est pour cela que je lui rends hommage – ont visé à renforcer la compensation grâce à des mesures sérieuses. Un point important est d’avoir su bien distinguer, comme M. le rapporteur vient de le dire, ce qui relève du système de compensation par échange de quotas Corsia, ou Carbon ...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

... l’aérien ne viendront pas remplacer la taxe de solidarité que nous devons au président Chirac. Madame la ministre, merci de nous confirmer que vous êtes d’accord avec la rédaction que nous proposons pour cet alinéa, sur ce point très précis. En effet, cela représente 400 millions d’euros pour financer non seulement la lutte contre le sida, mais aussi les infrastructures de transports, notamment ferroviaires, par le biais de l’Afitf. Ma seconde question porte sur le libellé de cet alinéa : « Un prix du carbone au moins équivalent au prix moyen constaté sur le marché du carbone pertinent, en privilégiant la mise en place d’un dispositif européen ». Cette rédaction reste quelque peu absconse et manque de clarté, même si l’on connaît la logique du programme Corsia. Pour ma part, je suis persuadé que ...

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain considère que le ferroviaire et le fluvial sont les grands absents de ce projet de loi, alors que ces secteurs participent efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est la raison pour laquelle nous estimons nécessaire de réinstaurer le schéma national des infrastructures, qui permet de fixer les orientations de l’État en matière d’infrastructures et de services de transport ferroviaire relevant de...

Photo de Philippe TabarotPhilippe Tabarot :

Monsieur le sénateur Houllegatte, je suis comme vous attaché au développement du transport ferroviaire, pour les voyageurs comme pour les marchandises. Je ne puis donc que souscrire à l’idée de définir des objectifs visant le renforcement du ferroviaire. Cependant, il ne me semble pas que la modification du rapport annexé à la LOM, créé il y a déjà deux ans, soit la meilleure manière de faire avancer les choses ; je parle sous le contrôle du rapporteur du projet de loi d’orientation des mobilités...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Notre débat touche à l’un des principes du réseau ferroviaire. Notre culture ferroviaire est partielle, dans la mesure où elle privilégie la grande vitesse et les TER. En réalité, quand on parle d’interconnexion entre les différents modes de transport ferroviaire, on aborde une question d’avenir. La plupart des régions sont dotées de gares d’interconnexion, mais certaines en manquent. C’est le cas de la Lorraine, région pour laquelle il existe un enjeu ma...