Interventions sur "fessenheim"

6 interventions trouvées.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur spécial :

...ur des comptes pour sa présentation et, plus généralement, pour son enquête qui apporte un éclairage intéressant et des analyses précises sur la question de l'arrêt et du démantèlement des installations nucléaires, dont l'impact sur les finances publiques va aller croissant dans les décennies à venir. Ce rapport intervient au bon moment, puisque la fermeture du premier réacteur de la centrale de Fessenheim a eu lieu le 22 février dernier, le deuxième réacteur devant fermer ses portes au mois de juin. Il s'agit là de la première fermeture d'une installation nucléaire de deuxième génération. Cette fermeture, dois-je le rappeler, résulte non pas de considérations techniques, mais d'une décision politique prise lors du quinquennat précédent et confirmée par le Gouvernement actuel. Comme l'a rappelé la...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

...on pour les collectivités locales. Vous renvoyez à la loi de finances pour 2021. Avez-vous déjà commencé les évaluations, notamment pour le FNGIR, pour les collectivités concernées ? Imaginez-vous une compensation triennale, malgré l'annualité des lois de finances ? Il serait bon de garantir ces compensations sur la durée, afin de donner de la visibilité aux collectivités territoriales. Le cas de Fessenheim n'est pas isolé : chaque fois qu'il y a des ruptures économiques sur des territoires, il y a des problèmes de compensation. Le rapport de la Cour des comptes montre de tels errements liés à la fermeture de Fessenheim qu'on peut comprendre que les collectivités territoriales voisines soient très affectées. Pouvez-vous nous donner des garanties sur les indemnisations qui figureraient dans la loi de...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Je poserai plus simplement la question de l'opportunité. Franchement, était-ce le moment de fermer Fessenheim ? Le monde est en crise, les finances publiques sont en crise, nous ne savons pas par quoi remplacer le nucléaire - certainement pas par les modes nouveaux, en tous cas. Nous allons donc importer des énergies fossiles pour compenser. Le rapport de la Cour des comptes établit qu'entre l'indemnisation, les pertes subies, le fait que l'État va devoir soutenir les territoires, le coût est faramineux....

Photo de Thierry CarcenacThierry Carcenac :

Le rapport de la Cour est très intéressant, notamment sur la fermeture de Fessenheim, dont il dit qu'elle est issue d'un processus de décision chaotique. Cette fermeture était adossée à la mise en oeuvre de l'EPR de Flamanville, sans cesse reportée. La page 105 montre que les coûts de démantèlement dans d'autres pays, comme les États-Unis, sont très différents de ceux rapportés par EDF. Que faut-il en penser ? Les coûts sont toujours prévus en fonction de la situation à un moment...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Sur un plan plus technique, je voudrais savoir si nos interlocuteurs ont une idée des conditions dans lesquelles pourrait intervenir la fixation par le Gouvernement d'un seuil de libération pour les métaux contaminés, qui partout en Europe sont réutilisés, sauf en France. Vous avez évoqué Fessenheim et la possibilité de reconvertir partiellement les actifs sur ce site en leur proposant de participer à une sorte de centre expérimental et démonstratif de démantèlement. Ce projet a tout son sens s'il revêt un caractère franco-allemand. Mais, si les Allemands considéraient que le démantèlement de leurs centrales relève de la politique locale, la localisation à Fessenheim serait géographiquement ...

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Vous avez abordé le sujet de Fessenheim : sait-on précisément ce matin ce qui a été décidé à ce sujet ?