Interventions sur "fibre"

410 interventions trouvées.

Photo de Marie-Claude VaraillasMarie-Claude Varaillas :

...ires, et trop de nos concitoyens restent toujours sur le bord des routes numériques. Alors que le plan France Très haut débit, adopté le 28 février 2013 par le Gouvernement, a fixé l’objectif d’une couverture intégrale du territoire en très haut débit d’abord en 2022, puis en 2025, nous en sommes malheureusement encore loin. Avec ce plan, 80 % de la population devrait être directement reliée à la fibre optique. Ce plan très haut débit prévoit de mobiliser les acteurs privés et publics, pour un investissement total évalué à 20 milliards d’euros. Pour ce faire, le territoire est coupé en deux. Sur le territoire le plus dense, représentant 57 % de la population, les opérateurs s’engagent à déployer des réseaux de fibre privés mutualisés de très haut débit dans le cadre de conventions signées avec...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

... d’une privatisation des profits. Au-delà du modèle économique, ces éléments nous interrogent également en matière de stratégie industrielle nationale et de démocratie. Je prendrai encore une fois l’exemple de la 5G. Cette technologie, par ses performances en termes de connectivité, est une innovation d’importance. Concrètement, elle pourrait constituer une solution de remplacement sérieuse à la fibre optique dans les territoires très enclavés. Toutefois, les questions qui se posent aujourd’hui concernant son développement ne relèvent pas de ces enjeux industriels ou d’aménagement ; le seul prisme est celui de la rentabilité. Nous allons donc continuer de multiplier les infrastructures et les pylônes en zone dense pour attirer les consommateurs et favoriser la compétitivité. Nous le voyons bi...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

...gue Jean-Michel Houllegatte a soulevé cette préoccupation dans son rapport pour avis sur les crédits relatifs à l’aménagement numérique du territoire, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Ce doute, mes chers collègues, semble bel et bien confirmé sachant que le guichet Cohésion numérique des territoires, qui permet, dans l’attente de l’arrivée de la fibre, de financer des équipements pour une connexion non filaire, est trop peu utilisé. Seuls 600 000 euros ont été décaissés au 30 juin dernier. Nous sommes donc très loin des 100 millions d’euros budgétés. Toutefois, et j’y reviendrai, les financements sont maintenant sur la table et les rythmes de déploiement sont globalement satisfaisants en matière de très haut débit. Ensuite, les auteurs de la ...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

...lgré la crise sanitaire. Les acteurs privés du secteur investissent de l’ordre de 10 milliards d’euros par an, soit plus de 50 milliards d’euros depuis six ans. Concernant les zones moins denses, nous partageons l’idée que l’État doit, plus que jamais, continuer d’apporter son soutien financier aux réseaux d’initiative publique portés par les collectivités, afin de sécuriser le déploiement de la fibre dans les territoires isolés ou encore mal desservis. Comme l’a souligné Jean-François Longeot, notre assemblée a pesé de tout son poids et les crédits complémentaires disponibles s’élèveront à 550 millions d’euros, dont 240 millions issus du plan de relance, ce qui offre enfin une visibilité aux vingt et un départements n’ayant pas complété à ce jour leur plan de financement. Certes, quelques in...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

...ues ; nous souhaitions notamment préciser dans le texte que le raccordement devait s’effectuer en recourant à la meilleure technologie localement disponible. Malheureusement, notre proposition n’a pas été retenue, et c’est regrettable : sans la mention explicite selon laquelle le service universel se base sur le très haut débit, l’opérateur serait dans l’obligation de raccorder le bénéficiaire en fibre optique. L’idée de créer un véritable pôle public des télécommunications pour garantir le service universel et la maîtrise publique des infrastructures numériques, notamment la fibre optique, appelle deux remarques. D’une part, il existe déjà une autorité, qui fait très bien son travail, pour garantir le service universel. Nous la connaissons tous : c’est l’Arcep. Je salue d’ailleurs son présid...

Photo de Pierre-Jean VerzelenPierre-Jean Verzelen :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’État ne sait plus aménager le territoire ; l’exemple de la fibre optique en est une illustration flagrante. Voilà dix ans, l’État, grand aménageur du territoire, avait promis d’amener la fibre optique à tous les Français, entamant même des discussions pour cela avec les grands opérateurs. Le résultat, ce sont les fameuses zones AMII. Il est vrai que le déploiement de la fibre optique n’offre pas la même rentabilité partout : avec quarante mètres de fibre, on ...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, hasard du calendrier, hier, Paul-Henry Martin, habitant Pierre-Châtel dans le sud de l’Isère, m’interpellait pour me signaler les difficultés que rencontre sa commune pour être raccordée à la fibre optique. La semaine dernière, un maire de ma région, le Trièves, m’indiquait qu’un jeune couple avait renoncé à s’installer dans sa commune, faute de liaisons internet et mobile. Voilà quelque temps, un artisan me racontait qu’il était obligé de prendre sa voiture pour télécharger un dossier d’appel d’offres depuis un village mieux desservi. Je pourrais vous donner bien d’autres exemples, mons...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

...ultat des études sanitaires. Vous invoquez les besoins de téléconsultations de médecine en zone rurale dans des endroits où l’on ne peut parfois même pas envoyer un mail ou passer un coup de téléphone. Loin de résorber la fracture numérique et la fracture territoriale, votre politique l’aggrave. Vous pourriez a minima conditionner le déploiement de la 5G à la complétude préalable du réseau fibre ou 3G. Nous ne ferons pas nôtre cette proposition, mais voilà une idée pour vous permettre de tenir vos promesses aux Français et aux opérateurs. Pour vous inviter à agir sans tarder, nous voterons tout naturellement en faveur de cette proposition de résolution. Nous ne comprenons pas que le vote du Sénat ne soit pas unanime.

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

...s et à l’arrivée de travailleurs qualifiés indépendants sera levé, répondant ainsi aux préoccupations de M. Gontard. C’est tout à fait essentiel, structurant. Cela induit une nouvelle forme d’aménagement du territoire et de nouveaux modes de vie pour les Français. L’État a engagé un plan France Très haut débit. En 2022, 100 % des Français seront éligibles au très haut débit, dont 80 % grâce à la fibre optique. Le Gouvernement veut aller plus loin et se fixe un objectif ambitieux : la généralisation de la fibre optique jusqu’à l’abonné sur l’ensemble du territoire à l’horizon 2025. Dans le cadre du plan France Très haut débit, 75 % des départements ont déjà prévu la généralisation de la fibre optique sur leur territoire d’ici à 2025. Si les départements sont généralement les maîtres d’ouvrage,...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

...sur la table, en l’occurrence 14 milliards d’euros par les opérateurs privés et 6 milliards d’euros par les pouvoirs publics. Après des investissements jugés insuffisants, l’État a inscrit dans le projet de loi de finances rectificative et dans le plan de relance des crédits supplémentaires, le total s’élevant à 550 millions d’euros. Selon l’Arcep, plus 10 millions de locaux seront abonnés à la fibre à la fin de l’année, soit 50 % de plus qu’en 2019. À ce rythme, l’ensemble des 41 millions de locaux français pourraient être fibrés d’ici à quatre ans. L’Arcep indique que 96 % du territoire est couvert par la 4G par au moins un opérateur. Les chiffres sont donc encourageants. À cet égard, nous devons saluer le formidable travail des RIP, qui pallient effectivement l’absence des opérateurs priv...

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas :

...intention est bonne. Nous souscrivons à l’idée que les réseaux constituent un bien commun, répondant non seulement à des exigences d’universalité, mais aussi de maîtrise de leurs conséquences environnementales. Pour autant, nous nous trouvons actuellement dans une situation de relatif équilibre. Nous pouvons légitimement espérer qu’avec le plan de relance, l’État va accélérer le déploiement de la fibre et veiller à résorber la fracture numérique que connaissent trop de territoires. Cependant, nous sommes sur une corde raide, marchant pour l’heure entre emballement et retard par rapport à l’innovation. Je soulèverai donc plusieurs points cruciaux qui me semblent appeler notre vigilance. La couverture en fibre du territoire national doit indéniablement être totale. Pour autant, possibilité doit...

Photo de Jean-Marc BoyerJean-Marc Boyer :

... des moyens de l’atteindre. En effet, les auteurs de cette proposition de résolution souhaitent que le service universel des télécommunications intègre l’accès au très haut débit et soit garanti pour tous. Ils s’interrogent sur l’opportunité de créer un pôle public des télécommunications afin de garantir le service universel et la maîtrise publique des infrastructures numériques, notamment de la fibre optique. Ils estiment nécessaire de revoir les architectures de financement des réseaux d’initiative publique afin que l’État accorde un soutien exceptionnel aux collectivités volontaires, au regard de l’importance d’une bonne connectivité pour nos concitoyens. Enfin, ils souhaitent que des mesures plus contraignantes soient mises en œuvre afin que les opérateurs privés respectent les obligations...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

... opérateurs sur un pied d'égalité et de pouvoir s'appliquer sans difficulté. Notre regard doit en tout cas se porter, aujourd'hui, sur les moyens à mobiliser pour relancer les programmes de couverture numérique du territoire et les adapter au contexte sanitaire qui devrait nous accompagner encore plusieurs mois. Consacrons tout d'abord les moyens financiers nécessaires à la généralisation de la fibre. Le sujet revient de façon cyclique, notamment à l'occasion de la discussion de chaque projet de loi de finances. Je me suis battu, lors de la discussion du projet de loi de finances 2020, de même que lors du projet de loi de finances 2019. Le Sénat a eu la sagesse de considérer qu'il fallait effectivement manifester la volonté de couvrir totalement le territoire national, en accordant une forme ...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

... sur le raccordement électrique des pylônes par Enedis. Comment l'État peut-il aider la filière à surmonter ces difficultés très concrètes ? Enfin, durant la période de confinement, nous avons reçu un certain nombre de remontées concernant les dysfonctionnements ponctuels du réseau cuivre. Il est temps qu'Orange offre aux acteurs une plus grande visibilité sur la bascule du réseau cuivre vers la fibre, nécessaire pour améliorer la qualité du service dans les territoires. Il faut maintenant une vraie feuille de route, avec des échéances claires, et mieux définir les périmètres dans lesquels pourront s'opérer les basculements entre le cuivre et la fibre. Ce pourrait être le rôle du décret « zones fibrées », qui doit définir et délimiter des zones éligibles, leur taux de couverture minimale en fi...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

...ure du territoire. Notre commission avait relevé, à la fin de l'année dernière, que ce « guichet » manquait de fonds pour atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement. De plus, le nouveau cahier des charges excluait le raccordement des sites prioritaires et la mise à niveau des réseaux existants. Avec les retards pris du fait du confinement et le besoin accru d'internet, le déploiement de la fibre, ce « guichet » s'avère d'autant plus primordial aujourd'hui. Le gouvernement prévoit-il d'augmenter les crédits budgétaires du « guichet » ? De quelle façon celui-ci pourra-t-il mieux accompagner les collectivités territoriales pour le déploiement des réseaux dans la période actuelle ? Vous avez rappelé que ce déploiement progressait bien. Pensez-vous que le Gouvernement pourra atteindre son ob...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure :

Je salue les efforts réalisés par Orange. Nous avons rappelé à la ministre, qui se félicitait lors de l'examen du projet de loi de finances du déploiement massif de la fibre, que c'était d'abord l'oeuvre des entreprises... Cet avantage est réel, mais malheureusement, les entreprises françaises n'en bénéficient pas et elles ont toujours des problèmes d'accès à Internet. Peuvent-elles espérer rapidement des améliorations, malgré un contexte parfois difficile ? Suite à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que vous avez déposée pour demander une plus gran...

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

La délégation aux entreprises du Sénat a rendu un rapport sur la numérisation des PME. De nombreux bâtiments hébergeant des entreprises, notamment des PME, sont en quelque sorte oubliés lors du déploiement de la fibre, alors qu'ils sont situés dans des zones denses, dans lesquelles les logements sont raccordés en fibre jusqu'à l'abonné (FttH). Selon des spécialistes, 40 000 adresses d'entreprises ne seraient pas desservies. Qu'en pensez-vous ? À la suite de ce rapport, nous avons réfléchi, avec M. Patrick Chaize, président du groupe numérique du Sénat, à la concurrence sur le marché à destination des entrepri...

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

...ne obligation de moyens pour le rétablir. Nous souhaitons la mise en place d'un référent auprès des élus pour qu'ils puissent rapidement faire remonter leurs problèmes et avoir des réponses aux questions posées. Orange, désigné opérateur pour le service universel, doit assurer cette continuité du réseau. Que ferez-vous pour améliorer la situation de nos concitoyens ? Enfin, il y a un retard de la fibre de plus d'un an en zone AMII, notamment à Portes-lès-Valence et à Bourg-de-Péage.

Photo de Alain DuranAlain Duran :

Dans votre projet, vous annoncez la fin du réseau téléphonique fixe pour un remplacement par la fibre en 2030. J'habite une zone de montagne. Votre objectif me semble difficilement atteignable pour de simples raisons géographiques. Le réseau cuivre reste un cordon ombilical pour la montagne. Vous annoncez un plan d'action avec des moyens et des embauches importantes. Mais nous ne vivons pas dans le même monde. Dans l'Ariège, nous avons de nombreux poteaux qui ne sont soutenus que par les lignes....

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

Nous nous félicitons du développement de la fibre dans les territoires, mais vous avez aussi développé un réseau cuivre dense. Les collectivités ont investi pour développer la fibre dans les zones rurales, sur de l'argent public, avec des opérateurs intermédiaires. Orange arrive alors en se mettant quasiment les pieds sous la table... Tous les territoires n'ont pas fait le choix du FttH. Il y a des prises isolées qui sont encore desservies par ...