Interventions sur "filière"

208 interventions trouvées.

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Les dernières réformes de l'enseignement général induisent des conséquences sur l'enseignement agricole. Les inquiétudes suscitées par la dernière réforme du baccalauréat général a cristallisé des inquiétudes dans les filières techniques. J'ai, à ce sujet, interpellé Jean-Michel Blanquer lors du débat initié par notre commission, le 3 octobre dernier. En outre, la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel a semé le trouble dans plusieurs CFA ruraux, notamment publics, du fait de leurs futures difficultés de financement. Quelle sera la répartition entre l'enseignement agricole public et privé de ...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

La filière équine forme depuis le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) jusqu'au niveau Master. Elle représente 180 000 emplois. Son financement est spécifique puisqu'il repose à la fois sur le fonds éperon et les recettes du PMU. L'actuelle remise en cause de son financement risque de fragiliser cette filière et de menacer, plus largement, la situation des jeunes qui y sont scolarisés et y trouvent u...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure :

C'est un sujet d'actualité : Jean Arthuis vient également de publier un gros rapport sur la filière équine. La Commission européenne envisage de modifier la « directive TVA » de 2006 en ce qui concerne les taux réduits. Cette initiative s'inscrit dans le cadre plus vaste de la réforme de la TVA telle qu'elle a été conçue sous la présidence Juncker. Selon ce projet, en matière de taux réduits, coexisteraient deux taux réduits d'au moins 5 % et un autre taux réduit entre 0 et 5 %. Au lieu d'éte...

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Vous maîtrisez le sujet ! Et la filière équine ne concerne pas que les courses. Dans mon département, on élève une race rustique de petits chevaux façonnés par les siècles et magnifiés par Crin-Blanc, et ceux qui l'élèvent ne gagnent guère d'argent. Ce sujet est un exemple typique de ce qui creuse le fossé entre citoyens et institutions européennes, et de l'hypocrisie de nos gouvernements, qui se défaussent sur ces dernières. Or, là où...

Photo de Benoît HuréBenoît Huré :

Merci pour ce rapport, qui touche un problème important auquel nous sommes confrontés sur nos territoires - car les éleveurs de chevaux de course ne sont pas si nombreux, finalement, même si on a tendance à résumer la filière à leur activité. La semaine dernière, nous avons débattu de la tendance à sur-transposer les directives : voilà un cas où nous pourrions faire l'inverse ! Votre approche est responsable, et ce serait l'occasion de communiquer davantage sur l'Europe - car, en somme, on a pris prétexte d'une norme européenne pour accroître nos recettes...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Bravo pour ce rapport. Le cheval est une passion française et la filière économique qui structure cette culture est portée par la conviction de ses acteurs, mais son modèle est de plus en plus fragile. Je vous soutiendrai donc avec détermination.

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Derrière cette filière, il y a aussi de nombreux emplois, souvent à faible qualification, et sa dimension éducative et sociale a pris de l'ampleur. Votre rapport soulève la question de la relation entre Union européenne et États-membres : quel degré de souveraineté et d'autonomie ceux-ci doivent-ils conserver ? Est-ce bien à l'Union européenne de déterminer le champ d'application du taux réduit de TVA ? De plus, ce suj...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure :

...au-delà des difficultés causées par le calendrier européen, il y avait aussi un blocage français : la philosophie de cette directive laisse le gouvernement français dubitatif. On nous a annoncé un taux moyen pondéré alors que le taux est de 14 % en France. C'est dire qu'il y a de la marge... Bref, les positions ne sont pas très claires, d'où l'intérêt que le Sénat interpelle le Gouvernement. La filière équine a un formidable potentiel chez nous. C'est, à bien des égards, une spécificité française, car tous les pays ne disposent pas d'une filière si prestigieuse. Du Cadre noir de Saumur aux paris mutualisés, en passant par le système du cheval partagé, nous avons développé un modèle qui préserve un patrimoine historique et des savoir-faire tout en s'autofinançant, qui est souvent imité à l'étran...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

...ne mentionnerai pas le nucléaire, déjà évoqué par Daniel Gremillet. Monsieur Bal, dans l'hypothèse où une date serait enfin fixée pour ramener la part du nucléaire à 50 %, les énergies renouvelables pourront-elles prendre le relais, et à quelles conditions ? Quels en sont les freins et les verrous ? De nouveaux emplois sont liés à la transition énergétique, mais par voie de conséquence, d'autres filières vont s'éteindre. Prévoyons déjà un accompagnement et une transition qui minimisent la détresse humaine. La fiscalité écologique et la taxe carbone constituent une partie de la réponse aux défis que nous avons à relever, à condition que des mesures de compensation soient fléchées sur les catégories modestes, pour lesquelles la voiture est indispensable pour aller travailler, ou sur les énergies ...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

...ne mentionnerai pas le nucléaire, déjà évoqué par Daniel Gremillet. Monsieur Bal, dans l'hypothèse où une date serait enfin fixée pour ramener la part du nucléaire à 50 %, les énergies renouvelables pourront-elles prendre le relais, et à quelles conditions ? Quels en sont les freins et les verrous ? De nouveaux emplois sont liés à la transition énergétique, mais par voie de conséquence, d'autres filières vont s'éteindre. Prévoyons déjà un accompagnement et une transition qui minimisent la détresse humaine. La fiscalité écologique et la taxe carbone constituent une partie de la réponse aux défis que nous avons à relever, à condition que des mesures de compensation soient fléchées sur les catégories modestes, pour lesquelles la voiture est indispensable pour aller travailler, ou sur les énergies ...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Je félicite M. Archimbaud et, à travers vous, Mme Jouanno pour la qualité du débat public, qui montre la motivation et la mobilisation de nos concitoyens sur ce sujet, qui aurait mérité un débat au Parlement. Monsieur Bal, vous êtes optimiste. L'État pourrait être tenté, dans la PPE, de favoriser les filières d'énergies renouvelables déjà matures, au détriment des choix industriels. Il semblerait que l'appel d'offres pour Dunkerque abandonne l'obligation des industriels d'assurer un contenu local pour la production d'équipements. Qu'en est-il des énergies innovantes ? Un appel d'offres a été retiré sur l'hydrolien. Ce risque vous semble-t-il fondé ? Le 11 décembre 2017, Jean-Bernard Lévy a lancé un ...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Je félicite M. Archimbaud et, à travers vous, Mme Jouanno pour la qualité du débat public, qui montre la motivation et la mobilisation de nos concitoyens sur ce sujet, qui aurait mérité un débat au Parlement. Monsieur Bal, vous êtes optimiste. L'État pourrait être tenté, dans la PPE, de favoriser les filières d'énergies renouvelables déjà matures, au détriment des choix industriels. Il semblerait que l'appel d'offres pour Dunkerque abandonne l'obligation des industriels d'assurer un contenu local pour la production d'équipements. Qu'en est-il des énergies innovantes ? Un appel d'offres a été retiré sur l'hydrolien. Ce risque vous semble-t-il fondé ? Le 11 décembre 2017, Jean-Bernard Lévy a lancé un ...

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

Il faut des politiques cohérentes, or les politiques de développement des énergies renouvelables ont été très incohérentes. Pour le photovoltaïque, le tarif de rachat initial, très intéressant, de 63 centimes, a chuté à 11 ou 12 centimes d'euro, tuant la filière française, alors qu'elle était un bon moyen pour améliorer le revenu de nombreux artisans, entreprises ou agriculteurs, et que la surface des toits en France aurait pu être un formidable élément de développement des énergies renouvelables. Par dogmatisme écologique, on abandonne l'hydroélectricité en délaissant la quasi-totalité des seuils qui existent souvent depuis le XVIIe siècle. Actuellemen...

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

Il faut des politiques cohérentes, or les politiques de développement des énergies renouvelables ont été très incohérentes. Pour le photovoltaïque, le tarif de rachat initial, très intéressant, de 63 centimes, a chuté à 11 ou 12 centimes d'euro, tuant la filière française, alors qu'elle était un bon moyen pour améliorer le revenu de nombreux artisans, entreprises ou agriculteurs, et que la surface des toits en France aurait pu être un formidable élément de développement des énergies renouvelables. Par dogmatisme écologique, on abandonne l'hydroélectricité en délaissant la quasi-totalité des seuils qui existent souvent depuis le XVIIe siècle. Actuellemen...

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

Je n'ai pas beaucoup entendu parler d'hydroélectricité. Considérée comme une énergie propre et inépuisable, elle est pourtant la première filière d'énergie renouvelable en France, représentant 13 % de la production nationale et 60 % de la production renouvelable. Son principal atout tient à sa production presque instantanée : quelques minutes suffisent là où il faut 11 heures pour une centrale thermique et 48 heures pour un réacteur nucléaire. En tant que sénatrice de Haute-Savoie, je sais que l'hydroélectricité est une composante essent...

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

Je n'ai pas beaucoup entendu parler d'hydroélectricité. Considérée comme une énergie propre et inépuisable, elle est pourtant la première filière d'énergie renouvelable en France, représentant 13 % de la production nationale et 60 % de la production renouvelable. Son principal atout tient à sa production presque instantanée : quelques minutes suffisent là où il faut 11 heures pour une centrale thermique et 48 heures pour un réacteur nucléaire. En tant que sénatrice de Haute-Savoie, je sais que l'hydroélectricité est une composante essent...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

m'a trouvé optimiste. Je ne le suis pas ! Nous craignons que la programmation pluriannuelle de l'énergie ne débouche pas sur une politique industrielle de développement des filières renouvelables. Pour ce qui concerne l'éolien flottant et l'éolien posé, les six premiers appels d'offres permettront le développement de cette filière, mais il faut des programmes ambitieux.

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

m'a trouvé optimiste. Je ne le suis pas ! Nous craignons que la programmation pluriannuelle de l'énergie ne débouche pas sur une politique industrielle de développement des filières renouvelables. Pour ce qui concerne l'éolien flottant et l'éolien posé, les six premiers appels d'offres permettront le développement de cette filière, mais il faut des programmes ambitieux.

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

...ent organiser cela de manière opérationnelle ? Le Parlement sera-t-il saisi de ces questions ? Quels que soient les modes de production d'énergie, nous avons une vision partielle des choses. On ne peut parler de bilan écologique sans évoquer le bilan économique, social et environnemental. L'impact climatique est majeur, mais il y en a d'autres. Par exemple, a-t-on examiné tous les aspects de la filière des véhicules électriques ? Vous avez évoqué, monsieur Séjourné, la dimension stratégique des stockages de gaz souterrains. Comment garantir l'intérêt général national dans le cadre d'une entreprise, Engie, dont l'État s'est quasiment retiré ?

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

...ent organiser cela de manière opérationnelle ? Le Parlement sera-t-il saisi de ces questions ? Quels que soient les modes de production d'énergie, nous avons une vision partielle des choses. On ne peut parler de bilan écologique sans évoquer le bilan économique, social et environnemental. L'impact climatique est majeur, mais il y en a d'autres. Par exemple, a-t-on examiné tous les aspects de la filière des véhicules électriques ? Vous avez évoqué, monsieur Séjourné, la dimension stratégique des stockages de gaz souterrains. Comment garantir l'intérêt général national dans le cadre d'une entreprise, Engie, dont l'État s'est quasiment retiré ?