Interventions sur "filière"

658 interventions trouvées.

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

...eur d'emplois, ce qui est décisif. Que pensez-vous de contrats passés entre les entreprises et la SNCF pour développer de façon inédite le fret ferroviaire et faire baisser les émissions de CO2 ? La reprise pourrait s'accompagner d'une augmentation du fret ferroviaire, qui ne cesse de se réduire dans notre pays. Les pays voisins ne sont pas dans cette situation ; nous pourrions faire mieux. La filière batterie se met en place. Au-delà d'une simple usine d'assemblage, pour ne pas simplement copier les batteries chinoises, ne faudrait-il pas prévoir de la R&D sur les batteries bas carbone, en lien avec les universités et les pôles de recherche, dans le cadre d'un véritable projet franco-allemand ? Pour la reprise, l'État ne devrait-il pas renforcer fortement les mesures incitatives à l'achat de...

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Je vous remercie moi aussi de la qualité de nos échanges. Il y a un an déjà, lors d'une audition du ministre François de Rugy, j'avais alerté sur la question de l'hydrogène, qui me semblait stratégique. Avez-vous identifié des filières qui seraient en danger de disparition et proposé des actions pour éviter un tel scénario ? En effet, j'ai conduit, avec ma collègue Anne-Catherine Loisier, des auditions sur le déploiement du très haut débit, et nous sommes inquiets pour la sous-traitance de deuxième et de troisième rangs. Avez-vous des propositions législatives à faire quant au mécanisme d'inclusion carbone (MIC) ? Je partage...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

La filière bois se situe à la croisée de nombreux enjeux prioritaires que vous avez mentionnés. La bonne santé et la relance de cette filière sont très liées au transport et au fret. De très bonnes initiatives avaient été menées il y a une quinzaine d'années, autour des gares stratégiques bois : ces infrastructures pourraient être réhabilitées. La baisse du prix des énergies fossiles a un impact sur la fili...

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

L’amendement n° 68 rectifié quater que j’ai présenté hier soir visait à appliquer un taux de TVA réduit à 5, 5 % aux boissons d’origine viticole servies dans les cafés, bars et restaurants. Le présent amendement de repli vise à appliquer à ces mêmes produits un taux de TVA réduit à 10 %. Comme je le rappelais hier soir, la filière viticole était au bord du gouffre avant le Covid-19 du fait de la taxe Trump, des incertitudes liées au Brexit et de l’instabilité des marchés asiatiques. En sus du Covid-19, nous avons été touchés par les aléas climatiques : le gel dans le Sud-Est et, il y a quelques jours, la grêle, notamment en Dordogne et dans le Saint-Émilionnais. Plusieurs mesures sont nécessaires, car c’est avec de petite...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Nous en aurions vraiment envie, chère Nathalie Delattre. Je ne méconnais pas les multiples difficultés que rencontre la filière viticole : l’obligation de maintien du personnel, les difficultés d’exploitation que vous évoquez, etc. Vous connaissez toutefois ma réponse : la directive TVA interdit expressément le taux réduit pour les boissons alcoolisées. Nous ne pouvons pas ignorer frontalement la directive. Cela ouvrirait un contentieux devant la Cour de justice de l’Union européenne. Jean Bizet rappelait à l’instant la r...

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

La filière viticole subit une forte pression sur sa trésorerie. Alors que la commercialisation est quasiment à l’arrêt, les entreprises viticoles doivent continuer à entretenir la vigne et à payer les salaires, même quand il y a eu du gel ou de la grêle. L’un des ressorts qu’il est possible d’activer est la DEP, la déduction pour épargne de précaution, constituée pour prévenir certains aléas climatiques. N...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

...automne dernier visant à corriger des effets de bord bien connus de cette réforme : la réintégration des ménages des neuvième et dixième déciles pour les bouquets de travaux, le rétablissement de la prise en charge des chaudières à très haute performance énergétique – avec quelques réserves – et la revalorisation de la prise en charge des poêles et cuisinières à bois dans un souci de soutien à la filière bois-énergie, si importante pour nos territoires. La réponse du rapporteur général et du secrétaire d’État sera sans doute la même que précédemment…

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

...s de l’aide directe de l’État à la presse ou des différents soutiens budgétaires assurés par les collectivités territoriales. Cette capacité, au-delà des ventes de papier, qui sont tendanciellement en chute, provient de la publicité. Or, en raison de la crise, les recettes publicitaires se sont écrasées de 75 % en mars, et on prévoit une chute de 90 % en avril. Par conséquent, au-delà du plan de filière qu’il nous faudra adopter dans un second temps, c’est la relance des activités publicitaires qu’il faut prioriser. Cela peut passer par l’adoption d’un crédit d’impôt, évidemment temporaire, sur les investissements publicitaires dans les médias d’information ; la publicité pourrait ainsi devenir assez accessible à de petits annonceurs, dans le cadre de leur propre relance.

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

L’une des difficultés rencontrées par le secteur viticole est liée aux tensions sur la trésorerie. Parmi les différentes mesures d’aide à cette filière figure la possibilité de demander des délais pour le paiement des charges sociales et des prélèvements directs, qui peuvent être suspendus. Néanmoins, il ne s’agit que d’un report de ces échéances, qui ne suffira pas, même à court terme, car les pertes ne seront pas compensées à la sortie de la crise. Cet amendement vise donc à annuler, pour l’exercice comptable en cours, les impôts sur le reven...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Nous attaquons l’examen de quelques amendements, portés par M. Gremillet et cosignés par différents collègues, relatifs à la filière du bioéthanol et du biogaz. Ces deux filières sont durement affectées par la crise ; les ventes du biocarburant ont chuté, parallèlement à celles du gazole et de l’essence, auxquels il est souvent incorporé. On observe ainsi une baisse de 75 % à 80 % des ventes, en raison des restrictions applicables aux déplacements. Par ailleurs, vu la désorganisation profonde et durable du marché pétrolier, ...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...ICPE sont en forte baisse – cela touche tant l’État que les collectivités territoriales, je le rappelle. Réviser la fiscalité du carburant n’est donc pas le sujet. L’enjeu est, tout simplement, je le répète, de permettre la reprise de l’activité économique et la sortie du confinement, pour pouvoir de nouveau circuler librement. Cet amendement aborde un sujet de fond : la relance éventuelle d’une filière, qui doit passer par un projet de loi de finances. Cela ne nous paraît pas relever de l’extrême urgence économique liée à la situation sanitaire. Je suis d’accord, cette filière est fragilisée, mais comme toutes. Au reste, quand bien même on abaisserait la fiscalité de ce type de carburants, cela ne changerait rien à la consommation, puisqu’il n’y a actuellement pas de circulation. À la suite du...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Je ne peux pas le retirer, parce que, même s’il y a peu de consommation, compte tenu de la concurrence féroce du pétrole, il faut soutenir notre filière agricole et la filière du bioéthanol et de biogaz.

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

Depuis cinq semaines, notre pays est quasiment à l’arrêt, confiné, et, c’est un constat partagé, le cours de son activité ne reprendra pas de sitôt. Pourtant, pendant cette période, certaines filières économiques se sont fortement mobilisées afin de garantir l’approvisionnement stratégique du pays, la fourniture de ce qui constitue le strict essentiel. Parmi elles, la filière des huiles et protéines végétales a continué de produire des tourteaux de colza pour la nutrition de l’élevage animal, de l’huile alimentaire pour nos ménages et de la glycérine pour la production de gels hydroalcoolique...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Il s’agit d’un amendement relatif à la fiscalité applicable aux biocarburants. Cela a été dit, l’effet cumulé de la faible demande en carburant, liée aux mesures de confinement mais également à la chute du prix du pétrole, a conduit à une baisse importante de la consommation de biodiesel. La perte de débouchés est de l’ordre de 75 %. Toutefois, la filière française a poursuivi sa production pendant la crise, afin de maintenir l’approvisionnement stratégique en tourteaux de colza, en huiles alimentaires, mais aussi en glycérine, matière première importante pour la production de gel hydroalcoolique. Cette situation a conduit à la constitution de stocks importants de biodiesel, que la filière aura des difficultés à valoriser. Une fois les mesures de ...

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Il a été défendu par mes deux collègues précédents, mais je veux quand même souligner que cette filière est pertinente. Notre production est pratiquement la plus belle d’Europe en la matière et elle a été très difficile à constituer. En outre, au-delà de la production de biocarburants, il y a la production de protéines végétales, d’où l’intérêt de cette filière. Cela étant, je retire mon amendement au profit de l’amendement n° 234 rectifié de M. Gremillet, que je trouve plus sécurisé juridiquement...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Je veux remercier mes collègues de m’avoir soutenue sur l’amendement précédent de Daniel Gremillet. Le présent amendement a beaucoup plus d’ampleur et d’impact. Il représentera un soutien bien plus important à la filière du biogazole. Jean Bizet l’a indiqué, cet amendement émane des mêmes travaux que les autres amendements en discussion commune, mais il a été quelque peu réécrit par l’ensemble de la commission pour en sécuriser juridiquement la première partie. Nous avons assisté aux débats à l’Assemblée nationale ; nous avons entendu les objections du Gouvernement, qui sont d’ordre juridique. Selon nous, ces o...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...moins, tout le monde sera satisfait… Plaisanterie mise à part, je vous signale que l’adoption de ces amendements priverait l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) de recettes. Ce ne sera donc pas un moyen d’assurer la relance par les travaux publics, sachant que nous réclamerons tous demain des travaux routiers supplémentaires… Néanmoins, les difficultés de la filière sont réelles ; je ne les méconnais pas. Il faut limiter l’application de la mesure au temps de la crise. Par cohérence avec notre vote d’une telle mesure lors de l’examen du projet de loi de finances, la commission émet un avis de sagesse.

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

...s par entreprise. L'État a également activé les dispositifs d'assurance-crédit et créé un fonds de solidarité au profit des TPE de moins de 10 salariés les plus en difficulté. L'outil industriel français a été mobilisé pour produire les équipements sanitaires dont le système de santé et les entreprises ont besoin. Des lignes de production de masques grand public ont été constituées au sein de la filière textile française. La capacité de production de masques pour le secteur de la santé a été portée de 15 à 40 millions. 10 000 respirateurs seront produits. Du gel hydro-alcoolique a été massivement fabriqué. Ces produits sont mis à la disposition des entreprises sur une market place, une plateforme électronique créée spécifiquement pour répondre à la demande des entreprises et des administrations....

Photo de Martine BerthetMartine Berthet :

ayant évoqué les innovations technologiques, comme les scanners corporels, M. Thomas Courbe a indiqué que le perfectionnement était constant, notamment pour les masques de protection. Les entreprises qui assurent une mission de service public ont développé une solidarité avec leur filière, leurs sous-traitants et fournisseurs. Les bonnes pratiques des acteurs en matière de paiement ou de visibilité de leur plan de charge sont identifiées et les mauvais comportements font l'objet d'un rappel, en privé, de la part du ministre. Les grandes entreprises doivent donner l'exemple. Leur reprise d'activité devra être aussi rapide que la sécurité sanitaire de leurs salariés sera possible, p...

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

demandant comment rebâtir une indépendance industrielle et technologique tout en respectant la liberté du commerce et de l'industrie, le DGE a évoqué des filières d'avenir comme les batteries électroniques. Il faut avancer plus vite, comme l'évolution du droit européen le permet, pour réindustrialiser l'Europe. Pour les filières classiques, l'enjeu sera la relocalisation en identifiant les segments critiques des chaînes de valeur. Tout en respectant les règles européennes et de l'OMC sur les aides d'État, lesquelles pourraient évoluer, il faudra valoriser...