Interventions sur "filière"

865 interventions trouvées.

Photo de Viviane MaletViviane Malet, rapporteure :

...'est donc sur le sujet de l'éducation au tri et au bon geste que je souhaite particulièrement vous entendre. Avez-vous des exemples de démarches ou de projets ayant produit des résultats significatifs ? Faut-il développer une autre approche dans nos territoires ultramarins, ou bien est-ce seulement la traduction d'un retard ? Cette question me conduit à ma deuxième interrogation, portant sur les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Pour diverses raisons, les éco-organismes sont peu présents outre-mer, voire n'y existent tout simplement pas. Vos associations ont-elles développé des partenariats pour accompagner ces organismes ou s'en faire les relais ? Au titre des stratégies « zéro déchet », pouvez-vous nous citer des mesures ou des initiatives locales ayant obtenu des résul...

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapporteure :

...eprises sont évidemment au coeur de cet enjeu, en tant que producteurs de déchets, mais aussi en qualité de prestataires et d'industriels du déchet. Ce champ d'activité économique ne cesse de croître et de se perfectionner, à mesure que les défis du recyclage et du réemploi s'imposent. Cette table ronde doit notamment mettre en avant ces deux aspects, et nous devons comprendre pourquoi certaines filières ne parviennent pas à décoller dans les outre-mer. Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont en effet très en retard, quand elles ne sont pas inexistantes, alors que les entreprises ultramarines y contribuent bien souvent. Pour cette audition, je souhaite en particulier recueillir votre avis sur les récents bouleversements législatifs et réglementaires : ces textes prennen...

Photo de Viviane MaletViviane Malet, rapporteure :

...En qualité d'élue locale et de sénatrice de La Réunion, je constate chaque jour au coin de la rue le défi représenté par la gestion des déchets dans mon territoire. Nous sommes en alerte rouge. La gestion des déchets est un secteur d'activité en plein essor, d'une technicité croissante. Votre partage d'expérience est donc important. J'aimerais notamment avoir votre retour sur l'organisation des filières REP outre-mer. Le bilan est globalement assez médiocre. Selon vous, quelles en sont les raisons ? Les entreprises des DROM cotisent auprès des éco-organismes depuis des années, mais le service rendu est très faible. Avez-vous des discussions avec des éco-organismes, en particulier avec Citeo ? Percevez-vous un changement depuis l'adoption de la loi AGEC ? Mon autre interrogation porte sur la re...

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapporteure :

...rs années. Se pose également la question de l'impact des dispositifs législatifs nationaux et européens sur les territoires ultramarins. Il faut notamment garder à l'esprit les objectifs fixés en matière de transition écologique pour les horizons 2023 et 2027 en matière de gestion des sols et de traitement des pollutions. Par ailleurs, selon vous, comment pourrions-nous favoriser l'émergence de filières locales de recyclage dans les outre-mer, sachant que des situations différentes peuvent se présenter au sein d'un même territoire ultramarin ? Créer des dispositifs de support et d'accompagnement pour les entreprises et les collectivités vous semblerait-il pertinent pour y parvenir ? Les collectivités locales ont à coeur de faire évoluer ces questions. Des dispositifs d'aides différenciés seraie...

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud, rapporteur :

...rdinaire apparaît menacé par la révision en cours de la réglementation européenne sur les produits chimiques, car, de façon singulière, les huiles essentielles à base de lavande figurent dans son champ d'application. J'ai pris l'initiative de vous soumettre cette proposition de résolution européenne après avoir entendu l'appel de nombreux agriculteurs, distillateurs, élus locaux et acteurs de la filière des cosmétiques et des parfums de ma région. Aujourd'hui, 1 700 agriculteurs sont directement concernés sur 30 000 hectares. Cette filière à forte valeur ajoutée est déstabilisée par les perspectives de révision des règlements européens dits « REACH et « CLP ». Les huiles essentielles à base de lavande et d'autres plantes aromatiques et médicinales figurent d'ores et déjà dans le champ d'applic...

Photo de Claude KernClaude Kern :

Je remercie Jean-Michel Arnaud d'avoir déposé cette proposition de résolution, que j'approuve entièrement. Je m'interroge toutefois sur l'alinéa 32, dans lequel est sollicité un accroissement du soutien financier des pouvoirs publics à la filière. Cette demande est-elle de nature à figurer dans une proposition de résolution européenne ?

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud, rapporteur :

...elles sont considérées ou non comme des médicaments. L'entrée de ces produits dans des établissements de soins ne se fait pas de manière extrêmement claire. Il est donc important de sensibiliser et de mobiliser le Gouvernement sur ces questions afin d'éviter toute surtransposition. L'Assemblée nationale s'est aussi saisie du sujet même si elle l'a traité différemment. La France doit défendre les filières concernées et protéger leur dimension patrimoniale. En adoptant cette proposition de résolution européenne, nous enverrions un signal aux territoires et aux professionnels concernés, mais aussi au Gouvernement, afin que ce dernier soit vigilant sur les risques liés à l'adoption par la Commission européenne de dispositions trop drastiques dans les règlements en cours de révision.

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda :

Je remercie le rapporteur de son travail. Il est important de préserver nos filières. À mon sens, la prise de risque concernant les huiles essentielles de lavande est minimale. En outre, il faut savoir dans quelle mesure certains produits sont des perturbateurs endocriniens. Le groupe socialiste est favorable au texte qui nous est proposé, qui nous paraît sage et mesuré. Nous devrons rester vigilants sur cette question et sur toute surtransposition. J'ajoute que je ne voudrais...

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapporteure :

...hets est un service public de base, élémentaire, au même titre que l'eau ou l'assainissement. Or, dans les territoires ultramarins, ces services ne sont pas toujours rendus de façon satisfaisante. Dans la presse ultramarine, des articles sont publiés tous les jours sur le sujet, ici pour dénoncer des dépôts sauvages, là pour mettre en avant des initiatives positives, alerter sur l'engorgement des filières ou pointer des problèmes de gouvernance. J'attends tout particulièrement de ces premières auditions un état des lieux le plus précis et le plus complet possible, afin d'identifier les points communs, mais aussi les différences entre l'outre-mer et l'Hexagone. Nous avons notamment besoin de chiffres-clés sur les quantités de déchets à traiter, leur typologie et leur évolution depuis cinq ou dix ...

Photo de Viviane MaletViviane Malet, rapporteure :

...n de rattrapage des infrastructures. Une réflexion est-elle engagée au niveau du ministère pour corriger ce biais ? J'irais même jusqu'à proposer que les recettes de la TGAP restent sur le territoire pour financer la modernisation du service public des déchets : j'aimerais recueillir votre avis sur une telle suggestion. Sur la question du recyclage, je souhaiterais avoir votre éclairage sur les filières REP (Responsabilité élargie des producteurs). Existe-t-il un bilan global du coût environnemental des filières actuelles de recyclage, notamment celle des plastiques, très largement dépendante de l'export maritime ? Par ailleurs, comment inciter les professionnels du recyclage à s'affranchir des limites du seuil industriel fréquemment avancé, la fameuse massification, pour ne pas implanter des ...

Photo de Viviane MaletViviane Malet, rapporteure :

...accorde de nombreuses subventions et accompagne des projets dans tous les territoires ultramarins. Avez-vous mis en place un process d'évaluation de la performance des projets aidés ? Si oui, sur quels critères ou indicateurs ? Quels sont notamment les types de projets qui produisent les effets les plus efficaces sur la prévention des déchets ? Je souhaiterais aussi avoir votre éclairage sur les filières de recyclage, notamment les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) qui ont du mal à prendre leur essor. Existe-t-il un bilan global du coût environnemental des filières de recyclage actuelles (pour les plastiques notamment), très largement dépendantes de l'export maritime ? Par ailleurs, comment inciter les professionnels du recyclage à s'affranchir des limites de seuil industr...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

...maïeutique, odontologie et pharmacie – pouvant être réaffectées d’un parcours de formation à l’autre – principe de fongibilité des places entre PASS et L.AS ; l’organisation systématique de sessions de rattrapage, qui n’avaient pas été prévues dans certaines universités ; la continuité du choix disciplinaire entre la première année et la deuxième année de L.AS en vertu d’une double inscription en filière santé et en licence, avec la certitude, à l’issue d’une L.AS 1, d’avoir une place en L.AS 2 de la même licence – cet objectif semblait, au départ, difficile à atteindre. A également été annoncée la création, dans chaque université, d’une commission d’examen exceptionnelle ayant pour mission de réexaminer les situations individuelles qui le méritaient. Cela existait déjà du temps de la première a...

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon :

président. – Merci de cette présentation très précise. Nous mesurons bien la complexité de cette réforme de l’organisation des études de santé et la difficulté du choix d’une filière pour les étudiants. L’analyse de la situation actuelle est importante pour s’assurer que l’organisation actuelle ne présente aucun dysfonctionnement majeur pour les étudiants. Néanmoins, elle ne peut occulter une question essentielle : le système actuel PASS/L.AS est-il tenable dans le temps ? M. Pierre Ouzoulias. – Je remercie vivement la rapporteure, car sur un sujet d’une telle complexité, so...

Photo de Else JosephElse Joseph :

...e cadre du plan de relance. Ce secteur avait déjà été mobilisé comme un levier de relance après la crise économique de 2008. Toutefois, le niveau des crédits alloués est cette fois-ci bien supérieur, à 614 millions d’euros contre 100 millions d’euros en 2009. C’est un signal très positif adressé à ce secteur : l’intégration du patrimoine au plan de relance traduit clairement l’importance de cette filière, à la fois pour le développement économique des territoires et pour l’attractivité de la destination France. Le patrimoine représente non seulement un vivier d’emplois non délocalisables, mais aussi de fortes retombées économiques et touristiques au niveau local. La somme allouée dans le cadre du plan de relance est tout à fait significative. Ces 614 millions d’euros représentent 30 % de crédits...

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

...is de la fin du plan de relance, beaucoup d’acteurs du patrimoine se projettent déjà dans l’après et craignent de voir, en 2023, les crédits ordinaires baisser de manière brutale. Comme vous le savez, la protection du patrimoine est peu compatible avec un financement par à-coups. La formation des professionnels de la restauration prend une dizaine d’années. Les bénéfices du plan de relance sur la filière de la restauration du patrimoine seraient aussitôt annulés. Nous pensons qu’il serait justifié de réévaluer, dès 2023, la dotation annuelle de l’État au patrimoine monumental et d’accroître son effort en matière d’entretien des monuments historiques, afin d’enrayer la dégradation de l’état général des monuments par une vraie politique préventive. Le plan de relance nous a apporté la preuve de la...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas, rapporteur spécial :

...cernant la forme d'injonction contradictoire que j'ai évoquée, je pense que Monsieur Pierre Moschetti pourra nous éclairer sur la mutation technologique liée à la décarbonation du transport aérien, puisqu'il est reconnu par tous comme un grand spécialiste du sujet. La Cour insiste sur la dimension de très long terme des investissements en R&D nécessaires, que cela constitue un vrai risque pour la filière et qu'il est ainsi normal que l'État soit présent pour la soutenir. On peut néanmoins se poser des questions sur le saut technologique à envisager. Est-ce que l'innovation de rupture est une perspective réaliste ? On envisage d'aller jusqu'à changer l'architecture de l'avion. Est-ce que c'est cette voie qui doit être suivie ? En parallèle il existe aussi la solution des carburants alternatifs dur...

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

...des futurs passagers compte tenu de la concurrence avec ces compagnies et comment assurer la pérennité des compagnies françaises ? Dans la continuité de la question de Gérard Longuet en matière de décarbonation, j'ai l'impression qu'on ne parle en ce moment que de l'hydrogène. Pensez-vous que l'hydrogène va nous permettre de répondre à l'augmentation du nombre de passagers tout en décarbonant la filière ? Disposons-nous aujourd'hui d'autres pistes en matière d'innovation ?

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Merci pour cette analyse très complète et détaillée. J'aurai deux questions. Vous évoquez, dans le document que vous nous avez remis, les aides de l'État, qui sont particulièrement importantes, mais aussi les aides des régions. Les intercommunalités ont également une compétence économique importante : disposez-vous d'éléments sur le soutien qu'elles apportent à la filière ? Un volet du rapport est consacré à la commande publique, qu'elle soit militaire concernant le volet « défense » et les missions de sécurité intérieure exercées par la police et la gendarmerie, mais aussi civile avec les hélicoptères dont peut disposer la sécurité civile par exemple : quelles sont les perspectives pour la filière s'agissant ces aspects de la commande publique ?

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Je vous remercie pour ces présentations, car c'est une articulation entre le diagnostic et la vision qui nous est proposée, grâce à la qualité et la diversité des intervenants. Du point de vue des remboursements de PGE, cette filière a-t-elle une pratique et un comportement différent des autres filières ? L'une de vos recommandations est de faciliter la consolidation et le rapprochement des TPE et PME de la filière, notamment par la mobilisation des collectivités régionales. N'y a-t-il pas sur ce sujet un chef de file qui doit être l'État ? Je reste interrogatif quant à l'évocation de la collectivité régionale : plus on desce...

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud :

Je reviens sur un point qui a finalement été le fil directeur de nombre de vos propos : la question de l'attractivité de la formation professionnelle à laquelle vous êtes confrontés pour favoriser la consolidation de vos filières mais également leur régénération. J'aimerais notamment vous entendre, Monsieur le délégué général du GIFAS, sur la manière dont vous appréhendez le marché de la formation professionnelle, qui est assez complexe. J'en veux pour preuve, dans mon département, la présence de Polyaéro qui contribue dans la région Sud/Provence-Alpes-Côte d'Azur à la formation des TPE en particulier, mais aussi à accom...