Interventions sur "filière"

1055 interventions trouvées.

Photo de Lucien StanzioneLucien Stanzione :

...cultés de trésorerie ; les cours de vente de vin en vrac sont en chute libre. La consommation de vin rouge a chuté en France ces dernières années. Les mesures de rétorsion imposées par les États-Unis à l’Union européenne, les effets de la crise de la covid-19, auxquels s’ajoutent les conséquences de la crise ukrainienne sur le coût de l’énergie et l’augmentation de l’inflation, ont bouleversé la filière. Il faut à tout prix assainir la situation et envisager dès maintenant la création d’un fonds dédié à la distillation des stocks accumulés, tout en incitant la profession à réorienter la production vers les vins rosés et blancs. Pour financer une telle opération, il est proposé de prélever 240 millions d’euros sur le programme « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire...

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

...nsation. Il faut arrêter cette fuite en avant ! Dans cette période de crise structurelle, nous devons commencer à traiter un par un les problèmes. La taxe Trump en est un ! Monsieur le ministre, avez-vous des nouvelles de l’accord qui avait été obtenu en 2019 ? Je ne crois pas que Joe Biden desserre les « boulons » ! Comment vont évoluer les effets collatéraux du contentieux aéronautique sur la filière viticole ?

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

... contrat d’objectifs et de performance (COP), qui le lie à l’État pour la période s’étalant de 2021 à 2025, et prévoit la suppression de près de 475 postes. Depuis 2017, déjà 1 000 postes ont été supprimés. C’est absolument incroyable et inadmissible. Dans notre situation, nous devons absolument faire face à des adaptations sans précédent et répondre aux urgences écologiques et économiques de la filière bois. Nous devons mener une politique publique de long terme et y consacrer les moyens nécessaires. Cet amendement vise à transférer 50 millions d’euros – la somme baisse au fur et à mesure de l’examen des amendements – pour mettre un coup d’arrêt à l’hémorragie des ressources humaines. Il s’agit d’abonder le budget de l’ONF pour sauvegarder les 475 emplois menacés d’ici à la signature du nouvea...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Monsieur le ministre, comme l’ont dit mes collègues, il faut non seulement stopper l’hémorragie du personnel, mais également réarmer l’ONF. L’ONF est le symbole de la forêt française, qui est mise à mal par les aléas climatiques et tous les autres bouleversements. En France, 420 000 personnes vivent de la filière bois. La forêt, c’est également un ensemble d’aménités. Elle joue un rôle de régulateur du climat, dont nous avons absolument besoin aujourd’hui, aussi bien pour utiliser le bois comme matériau durable que pour les autres aménités. Cet amendement vise à créer 500 ETP – c’est une base raisonnable ; j’ai entendu le chiffre de 475, nous sommes à quelques dizaines près –, car il existe 320 unités t...

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Plus que jamais, les moyens doivent être à la hauteur des défis considérables qui guettent la forêt. Cette situation exige la plus grande responsabilité de la part de chacun : une partie incombe à l’ONF. Face à cela, les crédits de gestion durable de la forêt et de développement de la filière bois progressent de 3, 11 %. Les moyens directs de l’ONF augmentent de 9, 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 8, 8 millions d’euros en crédits de paiement. Ils sont les bienvenus. Mais je n’oublie pas la contraction du schéma d’emploi de l’ONF depuis trois ans. Aussi, cet amendement vise à augmenter de 15 millions d’euros les moyens de l’Office.

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

...l’agriculture biologique fait aujourd’hui face à un ralentissement de la demande, qui, dans un contexte d’augmentation de l’offre, crée des difficultés conjoncturelles. Pourtant, aucun budget permettant de déclencher les outils de gestion de crise n’a été mobilisé. La baisse de la demande a entraîné des mécanismes dits de « réduction volontaire de la production ». C’est notamment le cas dans les filières lait et porc. Ces mécanismes de régulation des flux en période de crise ouvrent normalement droit à des indemnisations, encadrés par la réglementation européenne. Ils sont régulièrement appliqués lors de crises touchant des productions conventionnelles. Mais, malheureusement pour l’agriculture biologique, alors même qu’ils sont confrontés depuis plusieurs mois à des difficultés, rien n’est fai...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

...ur déploiement. Les circuits courts et territorialisés sont également des outils pour offrir des prix justes au producteur, les protéger de la concurrence déloyale des produits importés ne respectant pas nos normes sanitaires, sociales et environnementales et pour répondre aux attentes de la société par rapport à la qualité de l’alimentation. En outre, ils peuvent participer à la construction de filières agroécologiques durables et résilientes. Tous ces éléments plaident pour la généralisation des projets alimentaires territoriaux à l’ensemble du territoire. Par cet amendement, nous proposons de la financer.

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

...rer le financement d’un plan interministériel de communication grand public, comme le recommande la Cour des comptes dans son dernier rapport sur le soutien à l’agriculture biologique. Nous proposons d’y consacrer 20 millions d’euros, soit le montant annuel alloué à la campagne de communication des produits laitiers, qui a prouvé son effet sur la consommation. Dans un contexte difficile pour la filière, il s’agit de renforcer les campagnes de promotion de l’agriculture bio, en donnant aux acteurs du secteur tous les moyens d’action nécessaires. Par ailleurs, la Cour des comptes promeut la création d’un poste de coordinateur ou de délégué interministériel permettant l’étude holistique des besoins pour le développement de l’agriculture biologique. Monsieur le ministre, nous souhaiterions connaî...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Au mois de septembre 2017, le Gouvernement avait annoncé l’arrêt du financement par l’État de l’aide au maintien en agriculture biologique. Ainsi, là où les conseils régionaux n’ont pas pris le relais, les agriculteurs bio n’ont plus accès à cette aide, ce qui nuit fortement au développement de la filière, dans un contexte de hausse du coût de la vie pénalisant la demande en produits bio et de baisse des prix payés aux producteurs dans certaines filières, comme le lait. Le sous-financement du soutien au développement de cette agriculture pose donc problème, puisque les services écosystémiques ne sont pas rémunérés à leur juste valeur. Cet amendement tend ainsi à affecter 20 millions d’euros à un...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de notre amendement n° II-740 rectifié, relatif à la filière des palmipèdes gras en élevage extensif. Il vise à apporter un soutien spécifique à l’élevage extensif. Il s’agit également de financer, en lien avec l’Inrae et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), des études scientifiques évaluant les externalités, pour les territoires concernés, des élevages de type extensif dans leurs dimensions...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

...acer l’écologie au cœur de sa feuille de route. Par conséquent, la promotion de l’agriculture biologique doit être renforcée. C’est ce que nous défendons tous, sur les travées situées plutôt à gauche de l’hémicycle. La Cour des comptes a elle-même préconisé, dans son rapport de juin 2022 sur le soutien à l’agriculture biologique, d’augmenter les moyens financiers et humains des acteurs de cette filière, au travers d’une mobilisation financière des interprofessions agricoles et de l’accroissement des subventions pour charges de service public. C’est pourquoi il est nécessaire de donner aux acteurs du bio tous les moyens d’action pour que ceux-ci puissent remplir leur mission de transition des modes alimentaires. Nous avons à faire un choix de société. Grâce à son rôle de fer de lance du dévelo...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Cet amendement vise à accompagner le développement d’une filière industrielle de production de chanvre en France. Je ne reviens pas sur les qualités de ce produit, puisque, comme l’un de nos collègues le dit si bien, « tout est bon dans le chanvre ». Le renforcement du développement agricole de ce produit est indispensable pour de nombreux secteurs : l’alimentation, la construction, le textile, le bioplastique, la papeterie, etc. Nous devons accompagner la f...

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

Le système d’information national d’enregistrement des mouvements animaux va être modernisé. Cela exige un effort financier qui n’est pas garanti par le projet de budget. Il manque 6 millions d’euros pour assurer le maintien de services réglementaires performants des opérateurs des filières animales, dans le cadre de la traçabilité de l’élevage français, puisqu’il s’agit de la base nationale des opérateurs et de la base dédiée aux mouvements des bovins. Cet amendement a pour objet d’ajouter les 6 millions d’euros qui manquent dans ce projet de budget, afin de permettre aux opérateurs de faire les efforts nécessaires en étant certains qu’ils seront financés.

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

...tablement le parent pauvre des instituts techniques, au point de parfois rencontrer des difficultés pour exercer ses missions. Pourtant, les enjeux sont majeurs : il s’agit d’améliorer la recherche en agriculture biologique et d’appuyer les agriculteurs dans le développement d’innovations agronomiques, sociales et durables. L’Itab est un outil remarquable, porteur d’une approche systémique, multifilières et transversale de l’agriculture biologique, en lien étroit avec les agriculteurs de terrain. Il est largement reconnu aux échelons national, européen et international, et il mérite d’être soutenu par l’État, comme le souligne le rapport de la Cour des comptes publié au mois de juin dernier.

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Cet amendement est similaire à celui qui vient d’être très bien défendu par ma collègue. Un rapport de l’Anses souligne que les fortes densités et la multiplication des mouvements d’animaux font exploser l’épizootie, phénomène auquel ne contribuent pas les filières de plein air.

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Cet amendement vise à créer une ligne budgétaire spécifique de 3 millions d’euros pour financer un plan d’accompagnement exceptionnel de la filière des palmipèdes gras, mais en élevage extensif. Je le rappelle également, dans un rapport du mois de juin 2022, l’Anses établissait bien une corrélation entre la densité des élevages et la survenance de crises. Constituent des facteurs de survenance « la densité des élevages de palmipèdes dans le Sud-Ouest et la grande diversité des espèces de volailles produites sur une même zone dans le Grand O...

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

...ns, entre autres, d’ammoniac et de protoxyde d’azote. Nous demandons, là aussi, son retrait. Néanmoins, le sujet est important. L’amendement n° II-847 porte sur les projets alimentaires territoriaux qui se développent actuellement sur le territoire national. Ils permettent de bénéficier d’une approche en quelque sorte territorialisée de l’agriculture, s’inscrivant en complément de l’approche par filière qui était prégnante ces dernières décennies. C’est, à mon avis, utile à la fois pour l’agriculteur et le consommateur.

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin :

L’amendement n° II-368 porte sur les 9 millions d’euros à consacrer à la recherche de vaccins contre l’épizootie. Nous demandons son retrait, même si nous sommes d’accord pour dire qu’il est indispensable de se pencher sur le sujet. Idem pour l’amendement n° II-777 rectifié bis. L’amendement n° II-763 vise à accorder une dotation de 8 millions d’euros à la filière du chanvre. Nous en demandons le retrait Idem pour l’amendement n° II-278 rectifié bis. L’amendement n° II-369 a trait à la numérisation et à l’adaptation des bases de gestion des informations d’identification. Demande de retrait.

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Le Gouvernement nous a expliqué que son amendement I-1706 permettrait d'augmenter les recettes de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité de 7 à 11 milliards d'euros. Le niveau plafond qui permettait de dégager 7 milliards était de 180 euros par mégawattheure pour toutes les filières. L'amendement abaisse le plafond selon les filières, avec 100 euros du mégawattheure pour la filière hydraulique ou encore 60 euros du mégawattheure pour la filière de l'incinération des déchets. L'amendement du Sénat réhausse les plafonds, sans toutefois atteindre les plafonds prévus lorsque le rendement n'était que de 7 milliards. Par conséquent, je ne comprends pas comment nous pouvons fai...

Photo de Bruno BelinBruno Belin :

...imés, je voudrais parler de l’aviation civile. J’ai entendu qu’il fallait « dézinguer » l’avion ; j’ai même noté un projet d’augmenter la taxe sur le fret aérien. Ce serait une véritable erreur ! L’aviation civile est utile : on le voit quand il s’agit d’organiser des opérations de rapatriement de nos concitoyens. Elle représente des dizaines, voire des centaines de milliers d’emplois. C’est une filière d’excellence française depuis des années. Nous avons besoin des aéroports régionaux, qui sont autant de plateformes d’aménagement du territoire. Et je pourrais aussi parler des efforts réalisés pour développer un carburant durable. Arrêtons de « dézinguer » l’aviation civile. Nous avons besoin de tous les modes de transport pour faire avancer ce pays.