Interventions sur "filière"

1055 interventions trouvées.

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

...tats membres de fixer un taux réduit pour les livraisons et les prestations de services liées aux équidés vivants, il est proposé de faire évoluer, dans le droit interne, les taux de TVA applicables aux activités des professionnels du monde du cheval, lesquels ont été fortement fragilisés, depuis 2013, par le passage au taux de 20 %. Chacun l’aura compris, il s’agit d’un amendement vital pour la filière équestre, qui fonde beaucoup d’attentes dans nos discussions.

Photo de Jean Pierre VogelJean Pierre Vogel :

La filière équine, filière agricole à part entière, bénéficiait jusqu’en 2012 du taux réduit de TVA à 5, 5 % sur l’ensemble de ses activités. Mais un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne a contraint la France à taxer à 20 %, à compter de 2013, une partie des activités de cette filière, notamment l’enseignement, la pension et la vente des équidés. Depuis cette date, l’État français n’a eu de c...

Photo de Jean Pierre VogelJean Pierre Vogel :

...i, dans l’arrêt Baštová du 10 novembre 2016 relatif à l’application de différents taux sur une opération complexe unique composée de plusieurs éléments, s’est opposée à la pratique consistant à ventiler artificiellement la prestation en plusieurs éléments distincts afin de bénéficier d’un taux réduit. Troisièmement, le taux de 5, 5 % dont bénéficient actuellement certaines activités de la filière est pour l’heure rattaché au point 13 de l’annexe III de la directive TVA, et non au nouveau point 11 bis consacré à la filière équine – « les équidés vivants et les prestations de services liées aux équidés vivants ». Or, depuis avril 2022 – je l’ai déjà indiqué –, la révision de la directive permet, grâce à l’impulsion de la France et du Président de la République, d’accorder explicitem...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Comme cela a été largement rappelé, le Sénat est mobilisé depuis plusieurs années sur cette question du taux de TVA de la filière équine. Dans un passé récent, monsieur le ministre, un certain nombre d’options ont été soumises à vos prédécesseurs, notamment sous la forme d’un taux de TVA de 5, 5 %, qui a été rejeté à plusieurs reprises. La révision de la directive TVA nous offre aujourd’hui de nouvelles perspectives. Quelle est celle que vous comptez privilégier, monsieur le ministre ? Le Sénat peut bien voter toutes les...

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

...éclarations de TVA d’environ 20 000 entreprises équines exerçant sur les segments de l’élevage d’équidés, de l’entraînement et de l’équitation montre que celles-ci ont généré 295 millions d’euros de recettes de TVA en 2019. Le passage au taux plein a entraîné une augmentation mécanique de ce montant et a eu pour conséquence une baisse d’activité ainsi qu’une réduction du nombre d’emplois de cette filière. Nous attendons de la part du Gouvernement une réponse : nous voulons savoir ce que l’avenir nous réserve !

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Ces amendements-là font ici l’objet d’un soutien unanime. Étant moi-même allergique aux poils de cheval, je ne suis pas un grand défenseur de la filière équine

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Mais reporter la mise en œuvre de cette mesure ne me semble pas une très bonne idée, car la filière est en grande difficulté depuis que, nolens volens, le passage au taux normal de TVA a eu lieu. Le Président de la République a souhaité revenir sur cette modification. Le moment est venu de franchir le pas : un signal doit être envoyé. Monsieur le ministre, le Gouvernement aura le choix entre plusieurs amendements. Parmi ceux que nous vous proposons, je ne doute pas que vous saurez réser...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Monsieur le ministre, vous nous faites un refus d’obstacle ! § Au sujet de la filière équine, le Président de la République lui-même, votre idole, se bat et obtient gain de cause – miracle ! – auprès de l’Union européenne. Pour finir, il tourne casaque… §Ce n’est pas possible ! À l’Assemblée nationale, un amendement identique à l’amendement n° I-25 rectifié bis de Jean Pierre Vogel a été voté en commission des finances et soutenu par le rapporteur général du budget, membre...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

...ra aussi la concurrence inéquitable des non-professionnels et mettra un terme au développement d’une économie souterraine. Car il peut s’agir d’un travail effectué par des professionnels, mais aussi par des amateurs ! Il existe en effet, dans le domaine de l’élevage de chevaux, une autre dérive : le cheval devient l’animal occupationnel de la famille ; ce n’est pas ce que nous souhaitons pour la filière équine ! Par ailleurs, les chevaux vivent longtemps, beaucoup plus que d’autres animaux. Après la période d’élevage, après la carrière sportive, après le temps de l’équitation de loisir, ils peuvent vivre encore des années : autrefois, leur espérance de vie était de trente ans ; désormais, avec la vaccination, les vermifuges et les progrès de l’alimentation, elle est d’une quarantaine d’années. ...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

...dre budgétaire ; c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous proposons une option à 10 %. À ce propos, monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas pourquoi vous émettez un avis défavorable sur ce taux intermédiaire de 10 %, qui est plutôt bénéfique aux finances publiques, et pourquoi vous vous en remettez à la sagesse du Sénat lorsque le taux prévu est de 5 %… Monsieur le ministre, la filière équine représente 55 000 entreprises et 180 000 emplois dans les territoires. Or, ces dernières années, l’application du taux de TVA à 20 % a conduit bon nombre d’éleveurs à cesser leur activité. Résultat : nous importons des chevaux, ne serait-ce que pour faire tourner les centres équestres, comme nous l’a répété la FFE, car nous n’en « produisons » plus suffisamment ! Vous nous avez expliqué v...

Photo de Jean Pierre VogelJean Pierre Vogel :

... points aurait un impact sur le budget de l’État d’environ 35 millions d’euros. Je rappelle que le PMU rapporte à peu près 750 millions d’euros au budget de l’État : il faut mettre les dépenses en regard des recettes ! La promesse d’une modification de la directive européenne avait été faite par différents gouvernements. Bravo au Président de la République d’y être parvenu, car l’ensemble de la filière l’attendait ! Demain se dérouleront dans le calme, à l’appel de la filière, sept manifestations visant à réclamer l’application dans notre pays de cette directive modifiée grâce à l’action de l’État français. Vous ne pouvez pas nous dire d’attendre ! Nous connaissons ce genre de promesses : cela fait dix ans que nous attendons, monsieur le ministre… S’il vous plaît, faites le nécessaire pour qu...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

...r le Sénat, vise à soutenir les entreprises forestières en les faisant bénéficier d’un taux de TVA de 5, 5 % sur l’achat de bois labellisé produit localement et garantissant une gestion durable de la forêt – des labels existent déjà dans plusieurs régions. Il s’agit, en orientant les achats vers ce type de bois, dont on sait qu’ils sont en moyenne plus coûteux, de promouvoir la structuration des filières locales. S’agissant d’une baisse du taux de TVA, je sais que l’on m’opposera les directives européennes. Pour autant, il me paraît légitime d’y réfléchir, dans le cadre de la nouvelle directive « TVA verte » par exemple. Un débat avait par ailleurs été lancé sur la question des matériaux biosourcés. Il nous faut avancer sur ce point, notamment en levant l’obstacle européen. En effet, si l’on s...

Photo de Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix Contat :

Il me paraît essentiel d’accompagner le développement de la filière bio en abaissant le prix des produits, alors même que cette filière est confrontée à un ralentissement de la demande. En rendant ainsi le bio plus accessible, nous ferions de surcroît œuvre de justice sociale.

Photo de Sabine DrexlerSabine Drexler :

...s se produisant dans tous les autres cadres – foires, marchés –, elles sont soumises au régime des droits acquittés. Selon l’administration douanière, qui souhaite abroger une circulaire de 2001, le montant de ces exonérations de droits se situe entre 300 000 et 600 000 euros, ce qui est sans commune mesure avec la centaine de millions d’euros que rapportent l’ensemble des droits d’accises de la filière viticole. Selon la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vins à appellations d’origine contrôlées, la remise en question envisagée aura des conséquences financières et conduira, pour la filière, à un alourdissement des charges administratives. En conséquence, cet amendement tend à pérenniser l’exonération des droits de circulation et de consommation pour les volumes ...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Mon cher collègue, votre proposition – orienter par un mécanisme de soutien la répartition des installations – n’emporte pas ma conviction. Tel n’est pas l’objet, en principe, des mécanismes de soutien. Je note d’ailleurs qu’on assiste, pour le coup, à une révolution, à un retournement complet : alors que l’enjeu était censé être de soutenir les filières de production d’énergies renouvelables, il pleut aujourd’hui des milliards d’euros, phénomène qui me paraît devoir être conjoncturel. L’orientation à laquelle vous aspirez relève davantage de la réglementation que d’un dispositif comme celui qui est ici proposé. Je précise qu’en outre cette disposition n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact permettant d’établir qu’il serait opportun de trans...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Nous en revenons à l’élevage de chevaux. L’article 5 quinquies rationalise l’application du taux de TVA applicable en matière agricole. Je vous propose, mes chers collègues, un amendement de correction rédactionnelle visant à lever l’insécurité juridique et fiscale dans laquelle se trouve la filière équine. L’élevage des poulains est certes par nature une activité à caractère agricole. Reste que la rédaction figurant dans le texte qui nous est soumis ne reprend pas les termes « poulains vivants », qui apparaissent pourtant expressément dans le a ter) du 5° de l’article 278 bis du code général des impôts qu’abroge l’article 5 quinquies. Je propose de corriger cet oubli....

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, rapporteure pour avis sur les crédits de l'Enseignement technique agricole :

...ves sur l'offre de formation de l'enseignement agricole, seule la mise en place d'un schéma de communication pluriannuel permettra véritablement, à mon sens, d'inverser la tendance. Aussi, il me semble primordial de mieux valoriser l'enseignement agricole au sein du système d'orientation. Les enseignants des collèges, qui jouent un rôle essentiel dans l'orientation, méconnaissent encore trop les filières de l'enseignement technique agricole.

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

...nsertion professionnelle et l'épanouissement des élèves. L'agriculture fait face à de nombreuses mutations économiques, environnementales et sociétales qui sont autant de défis obligeant les métiers du secteur à se transformer. Pour les relever, la profession doit continuer à conjuguer performance et innovation. Nous serons donc attentifs aux efforts réalisés pour renforcer l'attractivité de la filière, avec la plateforme Horizons 21 par exemple. Un projet de loi d'orientation agricole est aussi annoncé pour le premier semestre 2023. Par ailleurs, on peut saluer les efforts réalisés pour féminiser certaines professions et pour briser les stéréotypes. Nous serons attentifs à la réforme de l'enseignement professionnel qui aura des conséquences sur l'enseignement agricole. Comme notre rapporteur...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

...crédits progressent le moins au sein de la mission, alors que la baisse des effectifs ces dernières années a été considérable. En outre, plus qu'ailleurs, le secteur nécessite un fort taux d'encadrement et un travail organisé en petits groupes. Nous rejoignons les propositions de notre rapporteure, afin de mieux faire connaître l'enseignement agricole. Le taux d'insertion dans l'emploi de cette filière est en effet exceptionnel et sa réussite pourrait d'ailleurs éclairer la réflexion générale sur l'insertion professionnelle. Pour finir, nous soutenons la proposition de notre rapporteure visant à ce que les MFR puissent être autorisées à utiliser le plafond maximal de crédits prévu pour 2022 et 2023 dans le protocole qui encadre leur fonctionnement. Nous nous abstiendrons sur le vote de ces ...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...cret. L'orientation se fait au collège. Les élèves déjà ancrés dans le milieu agricole ne rencontrent aucune difficulté d'accès à l'information. En revanche, comment donner envie aux élèves de collège de rejoindre cette formation quand ils ne la connaissent pas ? On mesure là l'importance de l'orientation et de la charte d'information du professeur. Les professeurs ne connaissent pas toujours ces filières. En ce qui concerne l'impact de la hausse de l'énergie, notamment pour les internats, l'état des lieux préliminaire du ministre me laisse quelque peu perplexe. Nous manquons de chiffres provenant directement des établissements, afin de pouvoir évaluer les compensations à envisager. Le groupe Les Républicains suivra l'avis de la rapporteure.