Interventions sur "fonctionnaire"

568 interventions trouvées.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...e police à Paris ont reçu des enregistrements faisant l'éloge des attentats de 2015. Quelles informations détenez-vous à ce sujet ? Existe-t-il des liens possibles avec ce qui s'est passé la semaine dernière ? Par ailleurs, une clé USB a été retrouvée dans le tiroir du bureau de l'assassin. Cette clé comportait de la propagande djihadiste violente ainsi que les coordonnées d'un certain nombre de fonctionnaires de la police et des services de renseignement. Il a été dit que cette clé ne posait pas de problème particulier et que son contenu n'avait pas été diffusé. En êtes-vous sûr, monsieur le ministre ? De quels moyens disposez-vous pour le vérifier ? Enfin, M. le Premier ministre a annoncé deux inspections pour faire en sorte que ce drame ne se renouvelle pas. Au coeur du réacteur de la lutte contre...

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

...inement à l'analyse de Philippe Bas. Voilà des années que la République paraît avoir toujours un temps de retard sur l'ennemi, dans cette guerre qui, je vous l'accorde, est d'un nouveau type. Il y a beaucoup à changer dans tout ce que l'on a toujours fait en matière de détection des comportements individuels. Je n'évoquerai ici que deux réformes nécessaires. D'abord, il faut pouvoir révoquer un fonctionnaire, a fortiori un policier ou un militaire, islamiste, salafiste et potentiellement djihadiste. Paradoxalement, en retirant son habilitation à un agent de sécurité privée, vous pouvez déjà provoquer son licenciement. Faut-il changer la loi pour que vous puissiez révoquer un fonctionnaire à la lumière des informations des services de renseignement ? Un maire, de même, doit pouvoir révoquer un agent d...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

S'agissant du service national des enquêtes administratives de sécurité (Sneas), vous vous êtes fixé comme objectif d'atteindre 69 agents d'ici à 2020. Cet effectif est bien évidemment insuffisant en regard des 5,5 millions de fonctionnaires que compte notre pays. Monsieur le ministre, prévoyez-vous d'accroître considérablement le personnel et les moyens de ce service ? Le Gouvernement envisagerait-il d'étendre le champ d'action de celui-ci à tous les services publics, étant donné que la radicalisation ne concerne pas seulement le ministère de l'intérieur ? Par ailleurs, quand on octroie une habilitation au secret défense, on exami...

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Des informations ont été rapportées dans la presse faisant état d'un fonctionnaire de la préfecture de police affecté à la lutte antiterroriste et ayant accès à des données sensibles comme le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) qui aurait fait l'objet de plusieurs signalements écrits, et d'une enquête administrative, car il présenterait des signes de radicalisation islamiste. En cas de signalement écrit, les services procèdent-ils à des ...

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

... renseignement de la préfecture de police ? Je veux parler de cette forme d'autocensure qui a abouti aux conséquences que nous connaissons. Le faisceau de présomptions ne devait-il pas conduire à agir plus rapidement ? Monsieur le ministre, y a-t-il aujourd'hui d'autres Mickaël Harpon dans cette direction ? Par ailleurs, quelles mesures comptez-vous prendre pour protéger l'intégrité physique des fonctionnaires fichés dans la clé USB de Mickaël Harpon ?

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

Il semble que, en l'état actuel du droit, nous disposions des moyens d'écarter un fonctionnaire de police de son poste. Mais quid des autres institutions ? Imaginons qu'on signale une personne susceptible d'être dangereuse dans un hôpital ou une université... Les juridictions administratives sont-elles associées à cette réflexion générale ? Une révocation requiert des preuves solides : le droit peut-il être amélioré en la matière ?

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Cet amendement, qui s’inscrit dans la continuité des discussions que nous avons eues avant la suspension de séance, fixe une trajectoire volontariste pour atteindre la parité au sein des jurys et instances de sélection constitués pour le recrutement ou l’avancement des fonctionnaires, en fixant un taux d’au moins 45 % en 2022 et d’au moins 50 % en 2025.

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Cet amendement vise à exclure les fonctionnaires exerçant des missions de conseillers techniques sportifs d’un possible transfert obligatoire aux fédérations sportives, que permet l’alinéa 11 de ce projet de loi. Les CTS occupent une place unique dans l’organisation du sport français et ont contribué à faire de la France l’un des pays qui ont le plus développé des politiques de sport de haut niveau et de sport pour tous. Ils sont au cœur de n...

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

Cet amendement prévoit que les fonctionnaires du ministère des sports ne sont pas concernés par cette mesure. Bien évidemment, nous préférerions que les amendements de suppression de l’alinéa 11 soient adoptés. Dans le cas contraire, nous vous demanderons, mes chers collègues, de bien vouloir soutenir cet amendement de repli.

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Bien qu’ils soient en discussion commune, ces amendements concernent deux sujets différents. L’article 28 institue un mécanisme de détachement d’office du fonctionnaire dont les missions sont transférées à une personne morale de droit privé ou de droit public gérant un SPIC, un service public industriel et commercial. Sa rédaction actuelle prévoit la possibilité, pour le fonctionnaire, de demander à mettre fin à son détachement. Cette demande peut être faite à tout moment, donc dès le prononcé de la décision de détachement. Par conséquent, il ne nous paraît pas...

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

... du projet de loi de transformation de la fonction publique tout en promettant, la main sur le cœur, qu’elle ne l’appliquera pas à ses propres collaborateurs. S’il faut croire tout le monde sur parole, sans doute vaut-il mieux disposer d’un texte permettant d’entériner la volonté politique de Mme la ministre. Nous allons probablement adopter un article qui ne serait pas appliqué à une partie des fonctionnaires de l’État. En la matière, la clarté serait la suppression de l’alinéa 11. S’il y a un flou, il peut y avoir un loup ! Monsieur le secrétaire d’État, même si le sport n’est pas votre matière première, je vous le concède, je vous rappelle que nous sommes en pleine Coupe du monde de football féminin, à un an des jeux Olympiques de Tokyo, préparatoires de ceux de 2024, à trois ans de la Coupe du mo...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...erviens en remplacement de Mme Cohen, qui a dû s’absenter. L’article 32 supprime, dans les trois versants de la fonction publique, le jour de carence en cas de congé maladie lié à une grossesse, pour prendre en compte l’état de vulnérabilité de la femme enceinte. Cette disposition est une bonne nouvelle pour les femmes enceintes. Mais nous regrettons que le Gouvernement considère que les autres fonctionnaires ayant des arrêts maladie n’ont pas de motifs de santé légitimes et préfère ainsi stigmatiser les agents publics. Le rapport publié le 13 juin dernier par deux députées du groupe La République En Marche, Cendra Motin et Valérie Petit, sur la réintroduction en 2018 du jour de carence en cas d’arrêt maladie des fonctionnaires n’a pas permis d’établir de corrélation avec la baisse du nombre d’arrêt...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Cet amendement de repli tend à permettre aux fonctionnaires détachés d’office en cas d’externalisation de demander la fin de leur détachement pour pouvoir réintégrer leur corps ou leur cadre d’emploi d’origine. Actuellement, l’article 28 prévoit seulement que le fonctionnaire pourra demander qu’il soit mis fin à son détachement pour occuper un emploi au sein d’une des administrations mentionnées à l’article 2 du statut général. Cela ne lui garantit aucu...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Cet amendement vise à permettre la réintégration dans le corps ou le cadre d’emploi d’origine des fonctionnaires ayant mis fin à leur détachement d’office. En l’état actuel, il est prévu dans cette hypothèse que le fonctionnaire retourne occuper un emploi au sein de la fonction publique. Le retour dans le corps ou le cadre d’origine de fonctionnaires dont les missions ont été transférées pourrait dans certains cas se révéler complexe à gérer. Surtout, les dispositions en vigueur offrent plus de possibilit...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Cet amendement va au-delà de l’équilibre trouvé lors de l’accord du 30 novembre 2018 entre les représentants des employeurs publics et les syndicats de fonctionnaires. L’article 29 prévoit déjà qu’en cas de déséquilibre constaté entre le rapport femmes-hommes des promus et le rapport femmes-hommes des promouvables, les plans d’actions devront préciser les actions mises en œuvre pour garantir un égal accès des femmes et des hommes aux grades d’avancement concernés. Aller plus loin nous semble apporter trop de rigidité pour les employeurs publics. L’avis est ...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...t privées de l’exercice effectif d’une mission. Depuis la création des emplois fonctionnels de direction dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, la procédure de fin de détachement créée par l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est devenue une réalité dans la carrière de très nombreux fonctionnaires territoriaux occupant des emplois de direction. Cette procédure, qui présentait à ses débuts un caractère exceptionnel, est devenue relativement fréquente. Elle est aussi très souvent perçue comme une simple possibilité de mettre fin à la relation existante entre l’autorité de la collectivité locale et le directeur général. De ce fait, les professionnels qui accompagnent les agents en procédure...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

Les fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel d’une collectivité territoriale bénéficient de certaines garanties au terme de leur détachement. Il ne peut être mis fin à leurs fonctions qu’après un délai de six mois suivant soit leur nomination dans l’emploi, soit la désignation de l’autorité territoriale. La fin des fonctions est précédée d’un entretien entre l’autorité territoriale et les intéressés. Ell...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Cet amendement du Gouvernement revient sur un apport de la commission des lois concernant les corps de fonctionnaires de l’État pour l’administration de la Polynésie française. Catherine Di Folco et moi-même avons eu, à distance, une audition très intéressante des syndicats de fonctionnaires de la Polynésie, sur l’initiative de notre collègue Lana Tetuanui. On dénombre aujourd’hui 3 000 personnels relevant des CEAPF, qui travaillent pour le compte de l’État ou sont mis à la disposition de la collectivité de P...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Pour mon groupe, l’introduction de l’article 28 bis dans le projet de loi résulte de l’adoption de l’amendement le plus emblématique de la commission des lois. En effet, cet article s’attaque à la garantie d’emploi des fonctionnaires territoriaux. Or cette garantie est, rappelons-le, le corollaire d’un traitement souvent bien moins intéressant que dans le privé. Symboliquement, cet article constitue à nos yeux une attaque sans précédent à l’égard de fonctionnaires placés dans une situation qu’ils n’ont pas choisie et dont ils ne sont nullement responsables. Conformément à l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant d...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Je souscris aux propos de mon collègue Pascal Savoldelli. La procédure de licenciement supplémentaire introduite à l’article 28 bis s’ajoute à tout ce dont nous avons discuté depuis le début de l’examen du projet de loi. Dans un contexte de concurrence accrue entre fonctionnaires et contractuels du fait d’un renforcement des possibilités de recrutement sur contrat, une telle disposition constituera une double peine pour les fonctionnaires dont l’emploi est supprimé. Comme cela vient d’être rappelé, peu de fonctionnaires sont concernés. Sincèrement, adopter un tel article revient en creux à considérer que ces quelque 400 fonctionnaires ne feraient pas les efforts nécessa...