Interventions sur "fondation"

146 interventions trouvées.

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat a toujours été très attaché à l’action de la Fondation du patrimoine. Rien d’étonnant, me direz-vous, au regard de la mission principale qui lui est dévolue : la protection du petit patrimoine dans les territoires. Le fait que cette fondation soit née d’une idée de notre ancien collègue Jean-Paul Hugot n’y est sans doute pas étranger. Celui-ci est le premier à avoir suggéré de créer une fondation privée chargée de mobiliser le secteur privé pour com...

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la singularité de nos territoires s’exprime à travers la richesse de notre patrimoine local, pour lequel nos compatriotes manifestent une préoccupation et un intérêt croissants. Les attentes à l’égard de la Fondation du patrimoine, créée il y a maintenant vingt-trois ans, notamment pour intervenir hors du cadre des éléments classés ou inscrits comme monuments historiques, demeurent. Les sénateurs du groupe du RDSE accueillent donc favorablement les propositions qui sont formulées par l’auteur de la proposition de loi, notre collègue Dominique Vérien, qui est par ailleurs membre du conseil d’administration de...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

... il y a quelques semaines, nous adoptions ici même un projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. À l’époque et à ce moment-là, l’esprit de Victor Hugo planait sur nos débats. Ce soir, c’est plutôt celui de Prosper Mérimée qui est parmi nous pour suivre nos échanges sur cette proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, présentée par notre collègue Dominique Vérien. En effet, si Prosper Mérimée fut un écrivain renommé, il fut aussi un archéologue très actif

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

... ces lignes, et sachant ce que son auteur a fait pour sauvegarder notre patrimoine, il est aisé de comprendre pourquoi, en 1978, lors de la création de la première base de données recensant le patrimoine architectural français par la direction de l’architecture et du patrimoine du ministère de la culture, celle-ci fut baptisée « Mérimée ». Le nom de Mérimée aurait également pu être attribué à la Fondation du patrimoine, qui a vu le jour en 1996 sous l’impulsion du président Jacques Chirac et de son ministre de la culture, Philippe Douste-Blazy, reprenant en cela l’idée de nos anciens collègues Jean-Paul Hugot et Yann Gaillard. Toutefois, n’en faisons point trop avec Mérimée et le patrimoine, car chacun en a sa lecture propre. Je rappelle au passage, puisque nous vivons un grand épisode culturel, ...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

… dans un poème consacré à la Champagne, écrivit que « Le paysage [était] plat comme Mérimée ». Comme quoi on peut avoir des visions culturelles et artistiques assez divergentes à la même époque… La fondation pour le patrimoine a la chance de s’appeler tout simplement « Fondation du patrimoine » ce qui est, je crois, une bonne chose. Le but de la fondation est de mobiliser des fonds provenant des entreprises et du grand public pour accompagner des particuliers, des collectivités, ou encore des associations dans des projets de restauration d’un patrimoine bâti non protégé, tels que certaines maisons t...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi examinée ce soir peut sembler modeste dans les objectifs qu’elle vise. Néanmoins, les travaux préparatoires et le rapport réalisé pour organiser nos débats dressent un bilan lucide et éclairé des missions et des moyens d’action de la Fondation du patrimoine, plus de vingt ans après sa création. J’en remercie très sincèrement nos deux collègues, la sénatrice Dominique Vérien et le sénateur Jean-Pierre Leleux, dont la fréquentation éclairée des choses patrimoniales a donné une grande valeur aux observations de son rapport. Ce document rappelle que la Fondation du patrimoine a été conçue sur le modèle du National Trust britannique, mais ...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

...un versant essentiel de notre politique culturelle, mais le patrimoine n’est pas exclusivement une affaire de l’État. Il touche tous les Français, et ce bien au-delà de nos frontières, comme en témoigne la mobilisation mondiale autour de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui entend moderniser la gouvernance et les statuts de la Fondation du patrimoine, créée par la loi du 2 juillet 1996 pour sauvegarder et valoriser le patrimoine remarquable, mais non protégé par la puissance publique au titre des monuments historiques. Dans une démarche complémentaire, la Fondation apporte une réponse novatrice à la question de la protection et de la mise en valeur de plus de 400 000 édifices qui forment « le tissu conjonctif du patrimoine », s...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, quelle expérience ! L’histoire de cette proposition de loi commence par le souhait de la Fondation du patrimoine de réduire le nombre des membres de son conseil d’administration, pour le rendre plus efficace. Étant moi-même administratrice au nom du Sénat et ayant compris que ce que la loi a créé doit être modifié par la loi, j’ai proposé mes services. Cela m’a donné l’occasion d’apprendre à mieux connaître la Fondation du patrimoine, bien sûr, et de me rendre compte, si cela était encore néc...

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

... rapporteur, mes chers collègues, je souhaiterais tout d’abord adresser un salut particulier à Dominique Vérien, auteure de la proposition de loi. Le patrimoine, sa protection et sa mise en valeur constituent des enjeux qui dépassent les clivages partisans, qui sont fédérateurs à l’échelon national comme dans nos territoires. L’examen de ce texte en commission l’a une nouvelle fois démontré. La Fondation du patrimoine est un acteur important du patrimoine depuis sa création en 1996, aux côtés de l’État, des collectivités territoriales et des associations qui œuvrent également sur le terrain. Mais il faut aujourd’hui lui donner un nouveau souffle, moderniser ses moyens d’action et rendre sa gouvernance et ses outils plus efficaces. Les mesures prévues par le texte permettront d’élargir les missio...

Photo de Philippe NachbarPhilippe Nachbar :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les liens entre la Fondation du patrimoine et le Sénat sont anciens. Puisque l’on vient d’évoquer le souvenir de Jean-Paul Hugot, permettez-moi de rappeler, puisque j’ai siégé avec lui au sein de la commission des affaires culturelles du Sénat – tel était son nom à l’époque –, que celui-ci avait coutume de dire, à chaque fois qu’il parlait de la ville de Saumur, …

Photo de Philippe NachbarPhilippe Nachbar :

En effet, il était visionnaire, et c’est cette vision lucide et réaliste de l’avenir qui l’a amené à proposer la création de la Fondation du patrimoine. Il existe en France une tradition du mécénat, mais du mécénat pour le grand patrimoine : Versailles – je parle sous le contrôle d’Alain Schmitt, qui connaît ce département beaucoup mieux que moi – a été sauvé par de grands mécènes américains, mobilisés par un conservateur remarquable. En revanche, le mécénat ne s’était jamais intéressé au petit patrimoine rural non protégé, qui e...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

... relativement peu de débouchés sur la scène mondiale. Deuxièmement, en matière fiscale, la France n’a pas mis en place de mécanismes suffisamment incitatifs pour que le mécénat vienne compenser l’investissement public, lequel recule depuis plusieurs décennies. La loi Aillagon de 2003 avait pourtant réformé les modalités des dons des particuliers, du mécénat des entreprises et de la fiscalité des fondations. Mais, de toute évidence, ce n’était pas suffisant pour que le secteur privé assure le maintien d’une véritable politique culturelle de qualité, là où l’État devenait défaillant. Le Conseil des ventes volontaires, ou CVV, pose un problème de taille. Dès sa création, en 2011, les élus du groupe CRC ont alerté quant aux difficultés que pouvait causer une autorité de régulation venant libéraliser ...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien, auteure de la proposition de loi :

Nouvelle sénatrice, c'est la première proposition de loi que je dépose. J'espère que nos débats l'enrichiront. La Fondation du patrimoine est un acteur majeur du territoire, comme l'a encore montré l'initiative de Stéphane Bern et le loto du patrimoine dont la gestion des recettes lui a été confiée. Elle a besoin de moderniser ses outils, conformément aux recommandations formulées par la Cour des comptes. Le label délivré par la Fondation du patrimoine permet à des propriétaires privés de déduire de leurs revenus 50...

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

Les liens entre la Fondation du patrimoine et le Sénat ont toujours été étroits. Souvenons-nous que la Fondation a été créée en 1996 sur la base d'une idée de notre ancien collègue, Jean-Paul Hugot, sénateur-maire de Saumur. C'est ensuite une initiative de notre ancien collègue Yann Gaillard qui a permis d'attribuer une fraction du produit des successions en déshérence au financement d'actions de sauvegarde du patrimoine et,...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Membre de la commission des lois, je suis venu spécialement parce qu'il s'agit d'un texte sur la Fondation du patrimoine, à laquelle je souhaite rendre hommage ; et je voudrais tout particulièrement insister sur le travail remarquable de son délégué régional en Alsace. Un amendement de Mme Sittler vise à ne pas limiter aux habitants des communes de moins de 20 000 habitants l'éligibilité au label. Je comprends la nécessité de veiller à l'impact financier, comme l'a rappelé le rapporteur. Cela dit, ce...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Je vous prie d'excuser l'absence de notre collègue Marie-Pierre Monier. Le patrimoine suscite désormais l'intérêt de tous nos concitoyens. On ne peut que s'en réjouir. Cette proposition de loi vient donc à point nommé pour faire entrer la Fondation dans le vingt et unième siècle. Nos amendements ont pour objectif d'en enrichir le texte. Je comprends qu'on souhaite passer de 2 000 habitants à 20 000 ; c'est cohérent avec plusieurs projets du Gouvernement que nous soutenons, notamment sur la revitalisation des coeurs de ville. Qu'est-ce que la ruralité aujourd'hui ? Cette proposition de loi pose la question. On pourrait aller au-delà de 20 0...

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Ce texte est attendu, aussi bien par la Fondation que par les territoires. Ses objectifs sont louables : moderniser, adapter, simplifier. Le patrimoine est essentiel à l'attractivité et au développement de nos territoires. Or, bien souvent, lorsque des communes ont des difficultés, sa rénovation et sa mise en valeur leur permettent de regagner en attractivité. Une autre proposition de loi, sur la revitalisation des centres-villes et des centres-...

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

Le Sénat démontre une nouvelle fois qu'il est à l'écoute des territoires et soucieux de préserver la richesse de notre patrimoine culturel local. La modernisation de la gouvernance et des outils de la Fondation du patrimoine s'inscrit dans ce cadre. Les membres du groupe du RDSE accueillent très favorablement la possibilité de délivrer des labels au sein de nos communes rurales. Il s'agit là d'une attente forte des communes concernées, et d'une composante essentielle dans nos efforts de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Cette proposition de loi vise à moderniser les statuts et la gouvernance de la Fondation du patrimoine. Les actions de sauvegarde du patrimoine bénéficient à l'ensemble des territoires. Nous mesurons tous l'importance des restaurations qui peuvent être entreprises sur le patrimoine vernaculaire ou d'anciens sites industriels. Mon groupe sera donc favorable, dans l'ensemble, à cette proposition et, notamment, à l'élargissement de la portée du label aux jardins remarquables, aux parcs ...

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

L'adoption de cet amendement poserait un vrai risque. Ce serait conduire la Fondation du patrimoine vers des objectifs différents de ceux qui lui sont fixés. Une telle diversification serait préjudiciable au patrimoine réellement rural qui est son principal objet. Un second risque existe. J'ai cru comprendre que la négociation interministérielle pour obtenir l'aval de Bercy sur l'augmentation de cette « dépense fiscale » a été assez compliquée. En voulant aller plus loin, on risq...