Interventions sur "fondation"

146 interventions trouvées.

Photo de Catherine DumasCatherine Dumas :

...-France, notamment autour de son patrimoine immobilier. Je suis rassurée de savoir qu'une solution est en passe d'être trouvée. Pour les parlementaires que nous sommes, le premier souci porte sur la cohérence de l'action linguistique et culturelle de la France. De ce point de vue, vos propos m'ont plutôt inquiétée. Si la mission Vimont avait pour objet de recentrer, rationaliser et simplifier la Fondation Alliance française, je n'ai pas l'impression que l'on en prenne le chemin ! La colocalisation n'est pas pertinente, selon vous. Pourtant, la localisation commune est présentée comme un atout dans le rapport Vimont. Comment le rapprochement entre la Fondation Alliance française et l'Institut français peut-il se faire si tout le monde veut rester à sa place ? Dans ces conditions, comment peut se f...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

Nous avons déjà eu un débat sur le rapprochement entre la Fondation et l'Institut en séance publique. Je note que les choses sont apaisées, à défaut d'être réglées. Votre modèle économique repose beaucoup sur le mécénat. Constate-t-on une évolution positive ? Les discussions actuelles fragilisent-elles la situation de la Fondation ? J'en viens aux structures liées au ministère de la Culture. Quelles sont vos relations avec les bureaux culture à l'exportation qu...

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz :

...ectuent au titre de la souscription nationale est-elle vraiment utile ? Les dons et promesses de dons ont afflué avant même l’annonce de cette majoration, ce qui laisse à penser que l’incidence de celle-ci sur l’acte de don est négligeable. C’est avant tout l’émotion créée par un tel événement qui motive les donateurs. C’est d’ailleurs ce que semble indiquer le ralentissement des dons versés aux fondations reconnues d’utilité publique. Pour avoir été le rapporteur, l’an passé, de la mission d’information sur le mécénat culturel, j’ai pu constater combien nous disposions déjà d’un dispositif fiscal particulièrement attractif, que beaucoup d’autres pays nous envient, au point de s’en être largement inspirés pour élaborer leur propre législation en matière de soutien au mécénat. Limitée aux dons de...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...adre du prochain projet de loi de finances. Troisièmement, ce texte révèle malheureusement une triple défiance : défiance à l’égard du ministère de la culture et des acteurs traditionnellement engagés dans la préservation du patrimoine ; défiance à l’égard du législateur, qui n’est pas invité à choisir entre l’établissement public ou l’État – mais nous allons l’y inviter ; défiance à l’égard des fondations reconnues d’utilité publique, dont le rôle est réduit à celui de guichet d’enregistrement des dons. Enfin, ce texte suscite un certain nombre de réserves puisque 72 % des personnes interrogées lors d’un sondage seraient aujourd’hui opposées à ce qu’elles considèrent comme une loi d’exception. Par ailleurs, un certain nombre d’incertitudes subsistent, vous l’avez dit, monsieur le ministre, sur ...

Photo de Catherine DumasCatherine Dumas :

Monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’ouverture de la discussion sur cet article 1er, et dans le prolongement de la discussion générale, je forme le vœu que nos débats conduisent le Gouvernement à réviser considérablement les orientations fixées, sans doute sous le coup de l’émotion, par le Président de la République Monsieur le ministre, la souscription lancée par la Fondation du patrimoine, visée dans cet article 1er, est un succès indéniable, qui nous oblige. En effet, dans un récent sondage Odoxa, 72 % des Français se montrent très opposés à une loi d’exception pour Notre-Dame. C’est un fait. Ils sont nombreux, y compris sur nos travées au Sénat, vous l’avez compris, à vouloir aussi que le monument garde à terme son allure, son profil et retrouve sa silhouette si f...

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

...l’idée émise par ce texte de créer un établissement public ad hoc, qui associera l’ensemble des partenaires : Ville de Paris, culte affectataire, mais aussi organismes collecteurs des dons, singulièrement le Centre des monuments nationaux, en charge de longue date de l’accueil payant du public dans les tours et parties hautes de la cathédrale. Il me semble également pertinent que les trois fondations privées siègent dans ce conseil d’administration, car elles seules peuvent représenter les donateurs. Je proposerai un amendement en ce sens. Je souhaite souligner qu’accepter la création d’un tel établissement public dédié ne préjuge pas de l’application des règles relatives aux procédures traditionnelles en matière de travaux sur monuments historiques. Bien entendu, nous exprimons notre refus...

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz :

Cet amendement aurait pour effet de reporter le lancement de la souscription au 16 avril. Ce report nous apparaît totalement incohérent. D’une part, les dons versés aux fondations reconnues d’utilité publique collectrices le soir du 15 avril, c’est-à-dire au moment même du sinistre, ne pourraient pas être intégrés dans la souscription nationale. D’autre part, les donateurs qui se sont mobilisés dès le 15 avril ne bénéficieraient pas du taux majoré de la réduction d’impôt. L’avis de la commission est donc défavorable.

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon :

...nous devons nous souvenir de la soirée de l’incendie, de la manière dont les médias ont couvert les événements et de l’émotion que nous avons tous ressentie. Souvenez-vous que la question des dons s’est tout de suite posée et que les télévisions qui retransmettaient en direct l’incendie et l’intervention des pompiers ont tout de suite, et à juste titre, essayé d’orienter les dons vers différentes fondations, dont la Fondation Notre-Dame. Cela a sûrement permis de sécuriser les dons. Il est évident que l’intention des personnes qui ont donné sans attendre était la même que celle des personnes qui ont donné les jours suivants. L’élan et l’attachement étaient les mêmes. Distinguer les deux moments constituerait donc une forme d’injustice.

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

...ventuellement de financer l’entretien grâce aux dons. Pour ma part, je pense qu’il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures : quand on donne une subvention, c’est toujours pour l’investissement et rarement pour le fonctionnement. En l’occurrence, je pense que l’entretien doit rester à la charge de l’État et non de la générosité privée. Il importe donc que l’argent collecté par les différentes fondations et, notamment, par le Centre des monuments nationaux soit affecté aux travaux, et non pas à l’entretien ni au fonctionnement, qui doit relever, je le répète de l’État. Ensuite, comment réhabiliter ? Une fois n’est pas coutume, je partage le point de vue de notre collègue Assouline à cet égard. Le Sénat est là pour mettre des garde-fous. Oui, la Commission nationale de l’architecture et du patri...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

... Puisque j’évoque la charte de Venise, je voudrais revenir sur le document de Nara, qui me semble fondamental et dont je vais vous relire une phrase : « Les couches d’histoire acquises au fil du temps par un bien culturel sont considérées comme des attributs authentiques de ce bien culturel. » Cela veut dire que la flèche de Viollet-le-Duc est constitutive de ce monument dont l’histoire va de la fondation de la cité au premier siècle après Jésus-Christ jusqu’à l’incendie du mois dernier. Dans ce cas-là, il me semble fondamental, comme nous l’impose le principe de la charte de Venise, de revenir au bâtiment tel qu’il était avant d’être détruit par l’incendie. Bien évidemment, le Parlement ne doit pas dire ce qu’est le beau et le vrai. Les essais d’art officiel n’ont jamais été très concluants ! Ce...

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 3 prévoit que, au-delà du Trésor public, quatre opérateurs sont chargés de recueillir les fonds destinés à la conservation et à la restauration de Notre-Dame. Il s’agit du Centre des monuments nationaux, le CMN, et de trois fondations reconnues d’utilité publique, à savoir la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame. Ainsi, le dispositif est clarifié, et c’est une bonne chose. En vertu de ce projet de loi, des conventions, rendues publiques, seront signées en toute transparence entre ces organismes collecteurs et le maître d’ouvrage délégué. En outre, les versements ne se feront que sur appe...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...rojet s’inscrit dans la continuité de la restauration de Notre-Dame. Les amendements que nous avions déposés en commission, afin que l’aménagement des abords soit financé par le produit de la souscription nationale, ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Avec le présent amendement, nous proposons une solution un peu plus complexe. Nous suggérons de donner aux fondations, avant reversement du produit des dons et versements à la souscription, la possibilité d’en attribuer une part à l’aménagement des abords, sous réserve du consentement des donateurs, bien entendu : il n’est pas question de les trahir. Techniquement, il s’agit pour le Parlement de la seule possibilité d’étendre le financement issu de la générosité publique à ces travaux complémentaires, absolumen...

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz :

...cueil sont d’autant plus nombreuses que, demain, l’Hôtel-Dieu pourrait se libérer : dès lors, il serait possible d’y accueillir les visiteurs, notamment les pèlerins et les touristes étrangers. Monsieur le ministre, le Gouvernement devra indéniablement engager ce travail ; c’est ainsi que votre génération pourra imprimer sa marque, celle de l’après-15 avril. En revanche, les dons perçus par les fondations sont bien fléchés pour la restauration du monument, point barre, c’est-à-dire le monument in situ. Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 12 rectifié. La commission est favorable à l’amendement rédactionnel n° 6. Enfin, les fonds de concours ont certes été créés par un décret du 16 avril dernier, mais l’usage veut que la loi ne fasse pas référence à des dispositi...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...on nous a, très gentiment d’ailleurs, fait visiter le chantier. Dans ses explications, il disait : « mon architecte ». Au fond, la création d’un établissement public est peut-être la meilleure solution pour garantir la traçabilité des dons. Mais, dans la rédaction retenue en commission, les conventions ne sont pas imposées aux donateurs : elles sont obligatoires uniquement entre, d’une part, les fondations ou le CMN et, de l’autre, l’établissement public. Bien sûr, on ne va pas demander à chaque donateur, ayant souscrit pour 100 euros, de signer une convention. Il s’agit d’une simple faculté pour les personnes morales ou physiques. Les grands donateurs ont d’ores et déjà annoncé qu’ils étaleraient leurs versements tout au long des chantiers : il est donc tout à fait logique qu’ils puissent conclu...

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz, rapporteur :

Tout au long de ma vie professionnelle et d'élu, tant au service de la ville de Versailles que du département des Yvelines, j'ai été impliqué dans le mécénat et la culture. Je suis d'ailleurs délégué de la Fondation du patrimoine pour la région Ile-de-France. Il y a un avant et un après la loi « Aillagon » sur le mécénat. Le dispositif en matière de mécénat mis en place par cette loi du 1er août 2003 est en effet l'un des plus incitatifs d'Europe, puisqu'il prend la forme d'une réduction d'impôt, et non d'une déduction du revenu imposable, dont les taux sont globalement supérieurs à la moyenne européenne :...

Photo de Claudine LepageClaudine Lepage :

Le mécénat culturel est essentiel à la diffusion de la culture française à l'étranger, notamment en soutien des actions de l'institut français ou, par exemple, du fonctionnement de la Villa Kujoyama. Cependant les financements sont souvent difficiles à mobiliser ; c'est ce que démontre l'échec de la Fondation Alliance française, qui n'a pas réussi à attirer suffisamment de mécénat. Le montant des sommes recueillies dépend beaucoup du contexte fiscal de chaque pays et de la présence ou pas d'entreprises françaises. Ainsi, au Nigeria, l'Alliance française a pu obtenir un financement d'un mécène local pour plusieurs années. Par ailleurs, la suppression de la réserve parlementaire a représenté un coup dur...

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz, rapporteur :

...ement autofinancé, à raison de 80 % pour la billetterie et de 20 % de ressources provenant du mécénat. Jean-Pierre Leleux a évoqué l'éventualité de la création d'un régime de mécénat local. C'est une idée séduisante mais dont la mise en oeuvre me paraît difficile. C'est pourquoi il serait utile qu'elle puisse faire l'objet d'une expérimentation dans un département, sachant que la création d'une fondation abritée, telle qu'il vient d'être réalisé par le département de l'Essonne, pourrait constituer une autre solution. Je rejoins Marie-Pierre Monier lorsqu'elle évoque les difficultés de financement de certaines opérations qui ne sont pas spectaculaires, donc moins susceptibles d'attirer les financements privés, mais néanmoins indispensables, telle la réfection d'une toiture. Dans ce cas, le mécén...

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard, rapporteur :

Nous examinons le projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (Amérique latine et Caraïbes), signé en octobre 2016, à Saint-Domingue, entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États membres de la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC), d'autre part. La CELAC regroupe tous les pays des Amériques à l'exception du Canada, des États-Unis et des pays, territoires d'outre-mer et régions ultrapé...

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur de la commission de la culture :

Merci pour votre exposé, monsieur l'ambassadeur. Je partage certaines de vos propositions. La Fondation Alliance française est en position très difficile. En novembre dernier, elle s'est même retrouvée en quasi-cessation de paiement. Deux causes expliquent ce déficit de trésorerie : d'une part, les loyers dus par l'Alliance française Paris Île-de-France qui n'ont pas été versés ; d'autre part, les dépenses liées au plan d'investissement pour la modernisation du réseau « Alliance 2020 » qui n'ont pa...

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard, rapporteur :

À ma connaissance, ce retard ne s'explique pas par une raison politique. Cela n'empêche d'ailleurs pas la Fondation de fonctionner. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté, à l'unanimité, le rapport et le projet de loi précité.