Interventions sur "forêt"

1088 interventions trouvées.

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

...ésidente de la commission des affaires économiques. – Tout d’abord, je veux accueillir au sein de notre commission notre nouvelle collègue Daphné Ract-Madoux, qui remplace M. Jean-Marie Janssens. Mes chers collègues, nous avons le plaisir d’accueillir Madame Valérie Metrich-Hecquet, candidate proposée par le Président de la République à la fonction de directrice générale de l’Office national des forêts, l’ONF, organisme auquel nous sommes tous profondément attachés. En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, cette nomination par décret du Président de la République ne peut intervenir qu’après audition par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette audition est ouverte à la presse et au public et retransmise en direct sur le site du Séna...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

rapporteure. – Mes chers collègues, nous voici de nouveau amenés à nous prononcer sur la nomination du directeur général de l’Office national des forêts… pour la troisième fois en sept ans ! Cette instabilité au niveau de la direction témoigne des tensions et du malaise qui règne au sein de l’EPIC, l’établissement public à caractère industriel et commercial, dont les missions sont ô combien stratégiques en ces temps d’adaptation des forêts au changement climatique. Je rappellerai quelques éléments de contexte. Cela fait désormais six mois que ...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

présidente. – Nous avons achevé l’audition de Mme Valérie Metrich-Hecquet, candidate proposée par le Président de la République pour exercer les fonctions de directrice générale de l’Office national des forêts. Nous allons maintenant procéder au vote sur cette proposition. Le vote se déroulera à bulletin secret, comme le prévoit l’article 19 bis de notre Règlement. En application de l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote, les délégations de vote ne sont pas autorisées. Je vous ra...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

... rapport de la mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. La mise en place de cette mission a été arrêtée par notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le 16 février dernier. Nous avions alors acté la nécessité d’y associer la commission des affaires économiques, compétente au titre de la forêt. Je salue d’emblée les quatre rapporteurs, M. Jean Bacci, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Pascal Martin et M. Olivier Rietmann, pour le travail d’ampleur réalisé dans des délais resserrés. Depuis le début du mois de juin, vous avez en effet conduit près de 30 auditions ; vous vous êtes également déplacés le 11 juillet dernier dans la plaine des Maures, un an après l’incendie dévastateur qui avait...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

... rapport de la mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. La mise en place de cette mission a été arrêtée par notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le 16 février dernier. Nous avions alors acté la nécessité d’y associer la commission des affaires économiques, compétente au titre de la forêt. Je salue d’emblée les quatre rapporteurs, M. Jean Bacci, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Pascal Martin et M. Olivier Rietmann, pour le travail d’ampleur réalisé dans des délais resserrés. Depuis le début du mois de juin, vous avez en effet conduit près de 30 auditions ; vous vous êtes également déplacés le 11 juillet dernier dans la plaine des Maures, un an après l’incendie dévastateur qui avait...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

... déjà une recrudescence des feux et des surfaces brûlées. Les feux de Gonfaron en 2021, de La Teste-de-Buch et de Landiras ont fait leur entrée dans le classement des feux les plus importants des quarante dernières années. Le « bouclier » de la lutte a jusqu’alors permis le succès de la France face aux incendies. Il faut désormais, dans le même temps, s’assurer que le « glaive » de l’aléa feu de forêt ne s’abattra pas plus durement sur ce bouclier. La prévention par un ensemble de politiques publiques transversales est indispensable pour réduire le danger. Une proposition de loi pourra être déposée à la rentrée et nos rapporteurs se déplaceront en septembre en Gironde, pour un retour d’expérience sur les incendies de juillet 2022.

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

... déjà une recrudescence des feux et des surfaces brûlées. Les feux de Gonfaron en 2021, de La Teste-de-Buch et de Landiras ont fait leur entrée dans le classement des feux les plus importants des quarante dernières années. Le « bouclier » de la lutte a jusqu’alors permis le succès de la France face aux incendies. Il faut désormais, dans le même temps, s’assurer que le « glaive » de l’aléa feu de forêt ne s’abattra pas plus durement sur ce bouclier. La prévention par un ensemble de politiques publiques transversales est indispensable pour réduire le danger. Une proposition de loi pourra être déposée à la rentrée et nos rapporteurs se déplaceront en septembre en Gironde, pour un retour d’expérience sur les incendies de juillet 2022.

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

...olitique publique de « guerre contre le feu » : nous estimons que le travail actuellement mené est trop cloisonné entre les ministères concernés – intérieur, agriculture, transition écologique. Cette approche en silo freine les indispensables évolutions. Notre approche est, elle, globale et transversale. Nous préconisons l’élaboration d’une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Cette transversalité doit primer tant au niveau central qu’au niveau territorial. Le succès de cette stratégie, vecteur d’une indispensable prise de conscience nationale, dépendra grandement des moyens alloués, dont l’augmentation semble inévitable et urgente, compte tenu de l’intensification et de l’extension géographique et temporelle du risqu...

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

...olitique publique de « guerre contre le feu » : nous estimons que le travail actuellement mené est trop cloisonné entre les ministères concernés – intérieur, agriculture, transition écologique. Cette approche en silo freine les indispensables évolutions. Notre approche est, elle, globale et transversale. Nous préconisons l’élaboration d’une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Cette transversalité doit primer tant au niveau central qu’au niveau territorial. Le succès de cette stratégie, vecteur d’une indispensable prise de conscience nationale, dépendra grandement des moyens alloués, dont l’augmentation semble inévitable et urgente, compte tenu de l’intensification et de l’extension géographique et temporelle du risqu...

Photo de Jean BacciJean Bacci :

rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – « Aménager le territoire », deuxième axe de recommandations, consiste à mieux réguler les interfaces entre la forêt et les zones urbaines pour réduire les départs de feux et la vulnérabilité des personnes et des biens. Le débroussaillement permet non seulement de diminuer l’intensité et de limiter la propagation du feu, mais aussi de renforcer la défendabilité des constructions. Un débroussaillement effectué conformément aux règles protège, en effet, l’habitation et permet donc le confinement des habitants, év...

Photo de Jean BacciJean Bacci :

rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – « Aménager le territoire », deuxième axe de recommandations, consiste à mieux réguler les interfaces entre la forêt et les zones urbaines pour réduire les départs de feux et la vulnérabilité des personnes et des biens. Le débroussaillement permet non seulement de diminuer l’intensité et de limiter la propagation du feu, mais aussi de renforcer la défendabilité des constructions. Un débroussaillement effectué conformément aux règles protège, en effet, l’habitation et permet donc le confinement des habitants, év...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

rapporteure de la commission des affaires économiques. – J’aborde maintenant notre troisième axe de recommandations. Lors de nos premières auditions, il est apparu très vite que la gestion des forêts et des espaces naturels était le moyen le plus efficace en matière de prévention des incendies et de protection des forêts. Or la forêt privée, majoritaire, qui représente 75 % des surfaces boisées françaises, est morcelée, insuffisamment gérée et plus vulnérable face au risque incendie. En Gironde, 93 % des forêts incendiées à Landiras et La Teste-de-Buch étaient privées. Nous préconisons donc...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

rapporteure de la commission des affaires économiques. – J’aborde maintenant notre troisième axe de recommandations. Lors de nos premières auditions, il est apparu très vite que la gestion des forêts et des espaces naturels était le moyen le plus efficace en matière de prévention des incendies et de protection des forêts. Or la forêt privée, majoritaire, qui représente 75 % des surfaces boisées françaises, est morcelée, insuffisamment gérée et plus vulnérable face au risque incendie. En Gironde, 93 % des forêts incendiées à Landiras et La Teste-de-Buch étaient privées. Nous préconisons donc...

Photo de Olivier RietmannOlivier Rietmann :

rapporteur de la commission des affaires économiques. – J’évoquerai d’abord notre quatrième axe de recommandations, l’appréhension locale du problème, à l’échelle des massifs, par l’aménagement et la valorisation de la forêt, avec trois points principaux. Le premier point est celui de l’aménagement des forêts via la nécessaire déclinaison à l’échelle des massifs des plans de protection des forêts contre l’incendie (PPFCI). Les massifs forestiers sont vraiment l’échelle pertinente pour favoriser l’appropriation par les élus locaux des PPFCI et pour rechercher des financements, en particulier via le Fonds européen agr...

Photo de Olivier RietmannOlivier Rietmann :

rapporteur de la commission des affaires économiques. – J’évoquerai d’abord notre quatrième axe de recommandations, l’appréhension locale du problème, à l’échelle des massifs, par l’aménagement et la valorisation de la forêt, avec trois points principaux. Le premier point est celui de l’aménagement des forêts via la nécessaire déclinaison à l’échelle des massifs des plans de protection des forêts contre l’incendie (PPFCI). Les massifs forestiers sont vraiment l’échelle pertinente pour favoriser l’appropriation par les élus locaux des PPFCI et pour rechercher des financements, en particulier via le Fonds européen agr...

Photo de Jean BacciJean Bacci :

...e fond. De plus, les pics de fréquentation estivaux dans les massifs du sud de la France apportent leur lot de comportements imprudents, l’ensemble des touristes n’étant pas « acculturés au feu ». Nous recommandons de mobiliser le budget des collectivités territoriales pour recruter, former et équiper des jeunes du service national universel (SNU), afin de prévenir et sensibiliser les usagers en forêt lors des périodes à risque. La sensibilisation passera, enfin, par un renforcement et une clarification des sanctions relatives à la prévention du risque d’incendie. Nous proposons de consacrer au niveau législatif l’interdiction de fumer dans un bois ou une forêt classée à « risque d’incendie » ou particulièrement exposée à ce risque durant certaines périodes.

Photo de Jean BacciJean Bacci :

...e fond. De plus, les pics de fréquentation estivaux dans les massifs du sud de la France apportent leur lot de comportements imprudents, l’ensemble des touristes n’étant pas « acculturés au feu ». Nous recommandons de mobiliser le budget des collectivités territoriales pour recruter, former et équiper des jeunes du service national universel (SNU), afin de prévenir et sensibiliser les usagers en forêt lors des périodes à risque. La sensibilisation passera, enfin, par un renforcement et une clarification des sanctions relatives à la prévention du risque d’incendie. Nous proposons de consacrer au niveau législatif l’interdiction de fumer dans un bois ou une forêt classée à « risque d’incendie » ou particulièrement exposée à ce risque durant certaines périodes.

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

...relle : pour autant, celle-ci doit être complétée par des plantations permettant de diversifier les essences et de rendre la parcelle plus résiliente aux incendies. Le site devra être sécurisé, et il faudra réaliser des travaux de nettoyage des parcelles et, parfois, une évacuation des bois, ce qui est coûteux pour les collectivités et les particuliers. En Gironde, sur environ 20 000 hectares de forêts en partie productives, nous estimons le besoin de financement à environ 50 millions d’euros, à raison de 2 000 à 4 000 euros par hectare et un cofinancement public de 60 à 80 %, soit la moitié du premier volet renouvellement forestier du plan de relance, pour la seule forêt privée autour de Landiras et La Teste-de-Buch. C’est dire l’importance des besoins ! Cette aide de l’État, incluse dans le ...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

...relle : pour autant, celle-ci doit être complétée par des plantations permettant de diversifier les essences et de rendre la parcelle plus résiliente aux incendies. Le site devra être sécurisé, et il faudra réaliser des travaux de nettoyage des parcelles et, parfois, une évacuation des bois, ce qui est coûteux pour les collectivités et les particuliers. En Gironde, sur environ 20 000 hectares de forêts en partie productives, nous estimons le besoin de financement à environ 50 millions d’euros, à raison de 2 000 à 4 000 euros par hectare et un cofinancement public de 60 à 80 %, soit la moitié du premier volet renouvellement forestier du plan de relance, pour la seule forêt privée autour de Landiras et La Teste-de-Buch. C’est dire l’importance des besoins ! Cette aide de l’État, incluse dans le ...

Photo de Olivier RietmannOlivier Rietmann :

...esserte. J’ai été clair sur le droit de préemption DFCI des communes, qui fait partie des pistes intéressantes à développer. Nous avons proposé non pas de renforcer le rôle de contrôle de l’OFB par la lutte contre les incendies, mais que celui-ci prenne en compte le sujet dans sa stratégie : nous proposons que la stratégie de l’OFB ne se limite plus, dans les secteurs sensibles aux incendies de forêt, à du contrôle et à la préservation de la biodiversité, mais qu’elle intègre, dans ses contrôles sur le terrain, la lutte contre les incendies. J’appuie les propos de Pascal Martin, fondés sur les auditions des sapeurs-pompiers et des visites de terrain : si actuellement la politique de lutte contre les incendies en France est reconnue très largement pour son efficacité, c’est grâce à la prévent...