Interventions sur "forêt"

924 interventions trouvées.

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

... environnementale, aiguise les tensions et oppose les citoyens entre eux, au détriment de l'atteinte de nos objectifs écologiques. En revanche, il convient de bien sanctionner les tromperies, tout en améliorant la qualité de l'information fournie. Les amendements sur ce volet visent plus d'efficacité environnementale, plus d'acceptabilité et plus de pragmatisme. J'en viens maintenant au volet « Forêt et aires protégées ». Les dispositions sont dispersées dans deux parties différentes du texte : « Produire » et « Se loger » - et même trois, si l'on inclut la déforestation importée dans le volet « Se nourrir ». La forêt ne figurait qu'indirectement dans le projet de loi initial ; je regrette qu'elle ait été ainsi oubliée, et je m'interroge : serait-ce parce que la temporalité de la forêt s'éte...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

La Convention citoyenne pour le climat proposait des orientations sur la forêt, mais elles ont été filtrées par le Gouvernement. En conséquence, le projet de loi est lacunaire sur ce thème. Mis à part la déforestation importée, seul ce chapitre relatif à la protection des écosystèmes et à la diversité biologique comprenait des mesures en lien avec la forêt. L'article 19 du projet de loi a trait aux zones humides. Ces dernières sont parfois des espaces boisés et bénéficient...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

...t ayant créé l'article 19 bis D dans sa formulation initiale, purgé des sous-amendements du Gouvernement et de la commission spéciale. Toutefois, il reprend l'amendement déposé à l'Assemblée nationale, qui s'insère mal dans ce texte. La commission émet donc un avis défavorable. L'amendement COM-829 reprend cet amendement en l'adaptant au texte qui nous a été transmis. Sur le fond, mentionner la forêt comme puits de carbone dès le 1° de l'article L. 121-1 du code forestier nous semble trop réducteur ; ce n'est qu'une fonction parmi d'autres et la faire figurer au 5° de cet article est donc préférable. L'obligation de restauration d'un bon état de conservation des forêts me paraît inapplicable. À quoi un bon état de conservation correspond-il à l'heure de changements très rapides du climat ? C...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

Les amendements COM-272 et COM-453 rectifié font l'objet d'une discussion commune. L'amendement rédactionnel COM-272 vise à préciser la définition de la multifonctionnalité en prévoyant que la forêt doit remplir à la fois des fonctions écologiques, économiques et sociales. Cette approche n'est pas compatible avec la sectorisation ou la spécialisation des espaces forestiers. L'amendement COM-453 rectifié est lui aussi rédactionnel. Il ne nous semble pas utile que la loi dresse une liste exhaustive des acteurs mobilisés par l'État dans la mise en oeuvre de la politique forestière. La commissi...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

L'amendement rédactionnel COM-273 vise à réaffirmer la gestion durable et multifonctionnelle des forêts. L'amendement COM-273 est adopté. L'amendement COM-274 vise à remplacer, au sein du code forestier, la formule « sage gestion économique » par celle de « gestion durable et multifonctionnelle ». L'amendement COM-274 est adopté. L'amendement COM-271 rectifié tend à ajouter, au sein du code forestier, la préservation des sols forestiers comme objectif d'intérêt général. L'amendement COM-271...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Nous avons des forêts primaires en France, c'est le cas de 80 % de la forêt amazonienne en Guyane !

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

Ce sont les forêts en croissance qui stockent le plus de carbone. Se focaliser sur les « forêts matures », qui précisément rejettent le carbone, ne me semble pas opportun. Et que dire d'une « forêt mature » qui serait une monoculture de résineux ? Ce ne serait pas souhaitable non plus...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

Les amendements identiques COM-1447 et COM-1797 rectifié bis inscrivent les moyens financiers et humains accordés à l'Office national des forêts (ONF) dans le contrat pluriannuel entre l'État et cet organisme. Ils sont irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution, car dépourvus de lien avec le texte. On en discutera plutôt lors de l'examen du projet de loi de finances.

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Les forêts ont besoin de davantage de personnel : il convient d'en débattre avec le Gouvernement.

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

L'amendement COM-1444 est satisfait : la loi précise que le programme national de la forêt et du bois respecte les principes du code forestier, dans lequel le rôle des forêts en tant que puits de carbone est déjà mentionné. Avis défavorable.

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

L'amendement COM-1445 rectifié mentionne la « libre évolution » comme possibilité de gestion des forêts. Or, par définition, la libre évolution n'est pas un acte de gestion ; et les pratiques comme la mise en place d'îlots de sénescence sont déjà mentionnées dans les documents de gestion. De plus, l'impact environnemental positif de la libre évolution sur les forêts n'est pas prouvé : je proposerai ainsi un rapport pour évaluer son impact sur les aires protégées, notamment sous l'angle de la rési...

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

Il est normal qu'elles s'accélèrent : l'accélération correspond à l'arrivée à maturité des plantations d'épicéas. De plus, il y a une obligation de replanter en cas de coupe rase : presque tous les bois coupés sont replantés. Dans le cas contraire, une pénalité est infligée qui alimente le Fonds forêts. Ce n'est pas forcément beau à voir, mais il y en a de moins en moins. On ne plante plus d'épicéas comme dans les années 1950 et 1960.

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

Mon amendement COM-278 vise à limiter l'exportation massive de grumes non transformées hors de l'Union européenne, qui entraîne des hausses de prix et des difficultés d'approvisionnement, en prévoyant des incitations à transformer ces grumes sur le territoire de l'Union européenne. Le label « Transformation UE » qui existe pour les forêts publiques pourrait être étendu aux forêts privées si l'État le décide. En revanche, une interdiction de l'exportation des grumes ne serait pas conforme au droit de l'Union européenne. L'amendement COM-278 est adopté et devient article additionnel.

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

Les amendements identiques COM-898 et COM-1298 rectifié associent les collectivités territoriales et les acteurs de la filière forestière à l'élaboration de la stratégie d'adaptation des forêts au changement climatique. Avis favorable.

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

Les amendements COM-1441, COM-1442, COM-572 et COM-1222 rectifié précisent les objectifs de la stratégie nationale d'adaptation des forêts au changement climatique. Or la gestion durable et multifonctionnelle des forêts est déjà dans le code forestier. Retrait, sinon avis défavorable.

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

L'amendement COM-1443 mentionne la restauration de « l'état écologique favorable » des forêts. Je ne vois pas à quoi cette notion fait référence. Cela s'applique-t-il aux peuplements frappés par des attaques parasitaires ou qui ne sont plus en station ? Conservons simplement l'objectif de préservation de la biodiversité. Avis défavorable.

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

Il existe le label « Transformation UE » pour les forêts publiques. Nous avons les outils nécessaires pour agir sans entrer en conflit avec le droit européen.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

Mon amendement COM-241 prévoit la mise à disposition des inspecteurs de l'environnement, des agents de l'Office nationale des forêts (ONF) et des réserves naturelles nationales (RNR) dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane. Il précise les infractions visées. Là encore, la mesure était très demandée. L'amendement COM-241 est adopté.

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

Dans les Yvelines, la forêt représente 30 % de la surface du département. La forêt est un atout dans la lutte contre le dérèglement climatique : puits de carbone, elle constitue un milieu propice à la biodiversité. Le rapport d'information d'Anne-Catherine Loisier, Une nouvelle stratégie pour l'Office national des forêts et les forêts françaises, en 2019, soulignait déjà son importance. Dans son rapport de 2020, l'Institut ...