Interventions sur "frontex"

64 interventions trouvées.

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :

...et d'administration générale. - Monsieur le président de la commission des affaires européennes, chers collègues, nous réunissons les commissions des lois et des affaires européennes afin d'examiner la proposition de résolution européenne (PPRE) n° 197, portée conjointement par le président Rapin et moi-même, relative à l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, dite « Frontex ». Conformément à l'article 73 quinquies du Règlement du Sénat, un vote interviendra à l'issue de nos échanges, mais n'y participeront que les commissaires de la commission des affaires européennes. Instituée en 2004 pour apporter son soutien aux États membres dans leur mission de surveillance des frontières extérieures de l'espace Schengen, Frontex est à un moment charnière de son histoire. À ...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Certes, Frontex connaît des turbulences depuis plus de deux ans, mais nous nous interrogeons sur le caractère d'urgence accordé à cette proposition de résolution européenne. Elle s'intéresse aux questions de gouvernance et de contrôle parlementaire, au sujet desquelles nous pourrions trouver des points d'accord, mais défend également des positions problématiques, ce qui explique que les deux présidents de commis...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Frontex a vocation à assurer la sécurité des frontières européennes et singulièrement de celles de la zone Schengen. Mais cette proposition de résolution n'aborde pas l'essentiel. Frontex a été conçue comme un prestataire de services pour les États membres, qui, de fait, sont responsables du contrôle de leurs frontières extérieures. Toutefois, Frontex est présentée et perçue à tort comme le garde-frontiè...

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

...Mon groupe ne votera pas ce texte. Le groupe écologiste milite en effet pour la fin de la militarisation de la politique migratoire européenne. Les questions relatives à l'immigration doivent relever non pas exclusivement de la sécurité, mais essentiellement de la solidarité. Cette proposition de résolution européenne évoque de potentiels « irrégularités » et « manquements » dans la gestion de Frontex. Ce sont des euphémismes ! D'importants dysfonctionnements ont été dénoncés, notamment par l'Olaf et par le Parlement européen. Ce dernier a d'ailleurs marqué son désaccord en refusant de voter la décharge budgétaire de l'agence. Au-delà des défaillances liées aux individus, les difficultés de Frontex sont structurelles. La « crise de croissance » qui est évoquée dans la proposition de résoluti...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Je voterai cette PPRE en dépit des observations qui suivent. Il est tout d'abord injuste de focaliser les critiques sur Frontex, alors que les outils du pacte sur la migration et l'asile ne sont pas finalisés et ne sont pas près de l'être, faute d'accord politique. Il existe en effet trop de disparités entre les pays pour espérer une amélioration de la politique migratoire à court terme. J'estime ensuite que la réflexion sur les véritables compétences de Frontex est devant nous car cette agence est censée être l'un des ...

Photo de Alain CadecAlain Cadec :

J'ai voté en faveur de la création de Frontex lorsque j'étais membre du Parlement européen. Son fonctionnement est certes imparfait - il faut notamment la renforcer et mieux l'organiser -, mais j'estime que nous avons besoin de cette agence. C'est pourquoi, pour ma part, je voterai cette proposition de résolution européenne.

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Nous déplorons l'orientation sécuritaire des missions de Frontex que votre proposition défend. Par ailleurs, la question de la responsabilité de l'agence à l'égard des États membres, notamment en ce qui concerne les refoulements et le respect des droits fondamentaux, n'est pas résolue par cette PPRE. Enfin, ce débat pose plus largement la question de la refonte de la politique migratoire européenne. Tant qu'il n'existera pas de voies légales de migration id...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

J'ai la conviction que Frontex n'est pas en mesure de dénoncer la réalité de ce qui se passe aujourd'hui aux frontières de la Grèce. Par ailleurs, une PPRE est généralement étudiée au préalable en commission en bonne intelligence avec les groupes politiques, ce qui n'a pas été le cas de ce texte qu'on nous propose dans l'urgence.

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

...ion des zones de sauvegarde SAR entre les différents États ne donne-t-elle pas à celui qui est concerné une obligation impérative d'intervenir ? Quelques 230 personnes recueillies sur l'Ocean Viking ont été accueillies à Toulon. Dès lors que leur sauvetage a eu lieu en zones maltaise et libyenne, n'aurait-il pas fallu que ces personnes soient accueillies à Malte et en Libye ? Quel est le rôle de Frontex et comment travaillez-vous avec l'agence ? Quelle est la répartition des compétences entre Frontex et les ONG ? En effet, si Frontex fait son travail de surveillance des frontières extérieures, en particulier maritimes, dans quelle mesure les ONG peuvent-elles encore intervenir ? L'agence a-t-elle suffisamment de moyens ? Avez-vous des informations précises sur la manière dont les ONG intervienn...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Je sais bien que Frontex est chargé de lutter contre l'immigration clandestine, mais le but premier de ces embarcations est bien d'entrer illégalement en Europe ; ensuite, les organisations non gouvernementales (ONG) interviennent pour assurer des sauvetages en mer. Quel est le véritable rôle de Frontex ? Si nous voulons réellement lutter contre l'immigration clandestine, ses moyens sont manifestement insuffisants : ne f...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Certes, Frontex connaît des turbulences depuis plus de deux ans, mais nous nous interrogeons sur le caractère d'urgence accordé à cette PPRE. Elle s'intéresse non seulement aux questions de gouvernance, mais aussi à des éléments problématiques, ce qui explique que les deux présidents de commission s'unissent pour la défendre, et non simplement les deux référents de la commission des affaires européennes qui suiv...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Cette proposition de résolution n'aborde pas l'essentiel. Frontex a été conçue comme un prestataire de services pour les États membres, qui, de fait, sont responsables de leurs frontières. Pourtant, dans un certain nombre de zones où les États sont défaillants, Frontex fait office de garde-frontière. Plusieurs de ces États, comme la Bulgarie ou la Grèce, se rendent coupables de graves violations aux droits fondamentaux dont on ne peut imputer la responsabilité...

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

...cologiste - solidarité et territoires ne votera pas cette PPRE. Le groupe écologiste milite en effet pour la fin de la militarisation de la politique migratoire européenne. Les questions relatives à l'immigration doivent relever non pas exclusivement de la sécurité, mais essentiellement de la solidarité. Cette PPRE mentionne de possibles « irrégularités » et « manquements » dans la gestion de Frontex. Ce sont des euphémismes ! D'importants dysfonctionnements ont été dénoncés, notamment par l'OLAF et par le Parlement européen. Ce dernier a d'ailleurs marqué son désaccord en refusant de voter la décharge budgétaire de l'agence. Au-delà des défaillances individuelles, les difficultés de Frontex sont structurelles. La « crise de croissance » qui est évoquée dans la PPRE ne justifie pas, à mon s...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Je voterai cette PPRE en dépit des observations qui suivent. Il est tout d'abord injuste de focaliser les critiques sur Frontex, alors que d'autres outils du pacte sur la migration et l'asile ne sont pas finalisés et ne sont pas près de l'être. Il existe en effet trop de disparités entre les pays pour espérer une amélioration de la politique migratoire à court terme. J'estime ensuite que la réflexion sur les compétences de Frontex est devant nous, car elle est un des organes de lutte contre l'immigration. Or force est d...

Photo de Alain CadecAlain Cadec :

J'ai voté la création de Frontex en tant que député européen. Son fonctionnement est certes imparfait - il faut notamment la renforcer et mieux l'organiser -, mais j'estime que nous avons besoin de cette agence. Pour ma part, je voterai cette PPRE.

Photo de Didier MarieDidier Marie :

La PPRE ne se borne pas à apporter son soutien à Frontex et à se prononcer sur la gouvernance de l'agence, la nomination du futur directeur et le rôle des parlements nationaux. Elle induit également une réorientation plus autoritaire, que je déplore. Par ailleurs, la question de la responsabilité de l'agence à l'égard des États membres, notamment en ce qui concerne les refoulements et le respect des droits fondamentaux, n'est pas résolue par cette PP...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

J'ai la conviction que Frontex n'est pas en mesure de dénoncer ce qui se passe aujourd'hui aux frontières de la Grèce. Par ailleurs, une PPRE est généralement étudiée au préalable en commission en bonne intelligence avec les groupes politiques, ce qui n'a pas été le cas de ce texte qu'on nous propose dans l'urgence.

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Le refus de décharge budgétaire pour Frontex intervenu mi-octobre au Parlement européen et le rapport de l'OLAF montrent que vous avez une lourde charge à accomplir pour redonner du crédit à l'agence et rassurer les États membres et les parlementaires. Cette situation m'amène à poser une question centrale qui est celle des marges de manoeuvre dont vous disposez à l'égard des États membres dont vous dépendez pour la mise en place de vos acti...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Le refus de décharge budgétaire pour Frontex intervenu mi-octobre au Parlement européen et le rapport de l'OLAF montrent que vous avez une lourde charge à accomplir pour redonner du crédit à l'agence et rassurer les États membres et les parlementaires. Cette situation m'amène à poser une question centrale qui est celle des marges de manoeuvre dont vous disposez à l'égard des États membres dont vous dépendez pour la mise en place de vos acti...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

J'ai deux séries de questions. La première concerne la Moldavie. En mars dernier, le Conseil a validé un accord de partenariat entre Frontex et la Moldavie pour soutenir cette dernière dans la gestion de ses frontières dans le contexte de la guerre en Ukraine. Quel premier bilan tirez-vous de ce partenariat ? Combien d'agents Frontex y a-t-elle déployés ? Plus largement, quel est le bilan des partenariats de Frontex avec les pays tiers ? Ma deuxième série de questions est relative aux régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union europ...