Interventions sur "frontière"

398 interventions trouvées.

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin :

...lle rétablir la justice ? Permettez-moi d’en douter… On nous vante également, à présent, les mérites d’un taux minimal de taxation des entreprises à l’échelle internationale. Il est vrai que l’idée d’un impôt minimal mondial sur les multinationales paraît idéale, plus ambitieuse que le rêve européen, et que cet impôt permettrait de projeter la lutte contre l’évasion fiscale au-delà de toutes les frontières nationales. Or ce projet idéaliste non seulement dépasserait le cadre qui lui était initialement conféré en affectant les plus grandes sociétés, mais ne résoudrait pas le problème de l’écart d’imposition. Madame la ministre, ma question est la suivante : quelle stratégie comptez-vous adopter pour assurer la justice fiscale à nos entreprises françaises, et à quel échelon – national, européen ou...

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

...t des femmes risquent leur vie pour trouver refuge en France. S’ils quittent leur pays et leur famille au péril de leur vie, c’est certainement parce qu’ils n’ont pas d’autre choix. Face à cela, nous agissons à rebours de notre histoire et de notre tradition. La France contrevient à ses valeurs et au droit de l’Union européenne en renouvelant tous les six mois le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures depuis 2015 : récemment encore, cette décision a été prolongée jusqu’au 31 octobre prochain. Invoquant la lutte contre le terrorisme, elle s’assoit sur ses obligations juridiques en inscrivant dans la durée une mesure censée être exceptionnelle. Comment le Gouvernement justifie-t-il ce non-respect du délai prévu par un texte européen ? La France se décharge de toute responsabilité ...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Tout État souverain a naturellement le droit de définir sa politique migratoire et les catégories de populations ayant le droit d’entrer sur son territoire. Aucun État n’est une page blanche. On ne peut y entrer ou en sortir comme dans un moulin ! Cela n’existe pas… En France, le Gouvernement a rétabli le contrôle aux frontières depuis les attentats de 2015. Vous venez de rappeler un certain nombre de chiffres, madame la ministre, mais nous sentons bien que le contrôle aux frontières à l’intérieur de l’Europe n’a de sens que si nous réformons Schengen et si nous renforçons Frontex. Si une course-poursuite s’engage entre les différents États à l’intérieur de l’Europe, mais qu’il est possible d’entrer très facilement ou ...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Madame la ministre, cela fait des années, cinq ou dix ans, que l’on dit qu’il faut réformer Schengen. Il est donc temps que soit mise en œuvre une politique d’immigration commune à l’ensemble de l’Europe, dotée de moyens de contrôle communs aux frontières, et que Frontex soit renforcée. Cela étant, je ne rêve pas ! Chaque État membre conservera sa souveraineté à l’intérieur de ce Schengen 2, car il y a peu de chances que tous les États européens mènent strictement la même politique migratoire. La France doit donc impérativement conserver sa souveraineté sur son territoire et pouvoir décider qui a le droit d’entrer ou non sur son territoire.

Photo de Pierre-Jean VerzelenPierre-Jean Verzelen :

... accords de Schengen, un certain nombre de restrictions à la libre circulation des personnes ont cependant été mises en œuvre ces dernières années. Différents motifs ont été invoqués, comme la lutte contre le terrorisme, le contrôle des flux migratoires ou encore la lutte contre la pandémie. Depuis les attentats de Paris en 2015, la France a rétabli la possibilité d’effectuer des contrôles à ses frontières. Certains y voient la fin de l’espace Schengen. Nous pensons qu’il s’agit plutôt d’une mesure de sécurité, que chacun peut comprendre. L’année 2015 a aussi été marquée par une crise migratoire majeure. Cela a été dit, Frontex disposait de moyens trop faibles pour assurer l’intégrité des frontières extérieures de l’Union. Ses compétences et ses moyens ont été renforcés après cet épisode, mais un...

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Madame la ministre, durant plusieurs semaines, nous avons constaté que la police aux frontières refoulait systématiquement les personnes appréhendées, même en cas de demande d’asile. Malgré nos demandes, aucune justification légale de cette pratique ne nous a été fournie. Ces pratiques entrent pourtant en contradiction avec le droit et la jurisprudence, comme en attestent les recherches juridiques que nous avons effectuées. En effet, de 2019 à 2021, le Conseil d’État ou la Cour de cassati...

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Madame la ministre vos propos sont en contradiction avec la décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Je vous le répète, le code frontières Schengen s’oppose à ce qu’une frontière intérieure rétablie – c’est ce que nous connaissons depuis cinq ans – sur laquelle des contrôles ont été réintroduits soit assimilée à une frontière extérieure. Vous me dites que c’est la frontière extérieure qui prime. Je vous redis que les règles d’exception au droit d’asile ne s’appliquent pas ! Le règlement de Dublin ne justifie pas un renvoi immédiat...

Photo de Nicole DurantonNicole Duranton :

Madame la ministre, il y a trente-six ans, cinq États membres de l’Union européenne convenaient de supprimer entre eux les contrôles aux frontières. Aujourd’hui, 3, 5 millions de personnes se déplacent chaque jour au sein de l’espace Schengen. La Commission européenne a présenté hier une proposition de révision du mécanisme de contrôle. Son bon fonctionnement repose sur trois piliers : une gouvernance solide, une gestion efficace des frontières extérieures et le renforcement des mesures policières pour compenser l’absence de contrôles intér...

Photo de Bernard FialaireBernard Fialaire :

Le contrôle aux frontières et le défi migratoire doivent nécessairement susciter une réflexion technique et pratique sur les démarches relatives aux droits au séjour et aux naturalisations auxquelles sont confrontées les personnes arrivant dans notre pays. Comme nos concitoyens, les personnes qui demandent un titre de séjour sont confrontées à une nouvelle pratique administrative : la dématérialisation ! Notre assemblée...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Madame la ministre, la tenue de la COP21 et les attentats de novembre 2015 qui ont endeuillé la France ont donné le coup d’envoi à de multiples dérogations au code frontières Schengen. En pratique, la libre circulation des personnes au sein de la zone ne s’applique plus dans la pratique. Censés être transitoires, les contrôles aux frontières sont devenus permanents, malgré les rappels à l’ordre de l’Union européenne, la crise de la covid-19 fournissant une nouvelle occasion d’utiliser la clause de sauvegarde par les États membres. Après ces six années de régime d’e...

Photo de Olivier CigolottiOlivier Cigolotti :

Madame la ministre, dans sa Lettre aux Européens publiée au printemps 2019, le Président de la République notait : « aucune communauté ne crée de sentiment d’appartenance si elle n’a pas des limites qu’elle protège », avant d’ajouter : « la frontière, c’est la liberté en sécurité ». Même si je souscris à ce constat, il me paraît important de souligner que nous devons remettre à plat l’espace Schengen, déjà sérieusement remis en question depuis l’accentuation de la menace terroriste et, depuis peu, avec la crise de la covid. Tous ceux qui veulent y participer doivent assumer leurs obligations, avec notamment un contrôle rigoureux aux frontiè...

Photo de Olivier CigolottiOlivier Cigolotti :

...ercie, madame la ministre, de votre réponse. Toutefois, si l’Europe veut éviter de se retrouver à la merci des politiques de certains États sans scrupules, elle doit impérativement imaginer et mettre en œuvre rapidement des mécanismes permanents et solidaires visant à assurer une véritable régulation des flux migratoires, certes respectueuse des valeurs d’accueil, mais stricte sur le contrôle des frontières extérieures.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...15 en matière d’entrées illégales sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne, mais aussi en matière de risque terroriste, a illustré les limites de la construction de l’espace Schengen. Cependant, tant le gouvernement de l’époque que la commission d’enquête conduite par le Sénat ont considéré que Schengen n’était pas le problème, mais la solution, qu’il était illusoire de reconstruire des frontières intérieures pour les surveiller et qu’il fallait au contraire renforcer la surveillance des frontières extérieures ainsi que la coopération et les fichiers interopérables. C’est finalement sur cette base qu’un certain nombre de choses ont été réalisées. À partir de 2015, le gouvernement français a ainsi formulé des propositions et obtenu de nos partenaires que les négociations aboutissent sur l...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Le problème, madame la ministre, c’est que le Président de la République passe son temps à dire qu’il faut refonder Schengen, mais que la France ne gagne plus aucune négociation européenne sur ce sujet. Pourquoi ? Parce qu’elle n’est plus crédible ! Force est de constater que, quoi qu’elle obtienne, elle maintient ses frontières fermées. De plus, elle ne veut rien entendre en matière de solidarité. Votre réponse à notre collègue Poncet Monge l’illustre parfaitement : rien sur Dublin ! On cherche à durcir le pacte migratoire de la Commission européenne. Enfin, la France parle d’Eurodac, mais lorsqu’elle est face à ses responsabilités et doit enregistrer des personnes en situation irrégulière, elle ne le fait pas parce qu...

Photo de Serge BabarySerge Babary :

Madame la ministre, pensée sous le seul prisme économique, l’Europe s’est construite autour de la notion de libre circulation des personnes et des marchandises. La suppression des contrôles aux frontières intérieures devait alors être compensée par la mise en place d’un contrôle unique aux frontières extérieures de l’Europe. Inconscients des enjeux sécuritaires et dorénavant sanitaires, les États membres ont, inégalement, mis en œuvre ce contrôle. L’Union européenne, ce sont 12 000 kilomètres de frontières extérieures terrestres, 32 000 kilomètres de frontières extérieures maritimes, avec au tot...

Photo de Claudine LepageClaudine Lepage :

Madame la ministre, depuis 2015, la question des frontières et de leur contrôle a envahi de nouveau le débat public en France et en Europe, à la suite notamment des attentats de novembre 2015, des conséquences migratoires de la guerre en Syrie, mais également de la pandémie de la covid-19. Pour ma génération qui a connu la construction européenne, avec en point d’orgue la chute du mur de Berlin, le retour à la frontière marque, c’est certain, un net reto...

Photo de Stéphane Le RudulierStéphane Le Rudulier :

Madame la ministre, la libre circulation, oui, les flux migratoires incontrôlés, non ! L’Europe ne peut être un ventre mou, un espace ouvert à tous les vents. Or force est de constater que les flux migratoires, ces dernières années, malgré le rétablissement des frontières, demeurent à un seuil préoccupant. Je vous rappelle que, si la France avait choisi de partager dans ce domaine sa souveraineté avec l’Europe, c’était pour promouvoir une culture, une civilisation et ses valeurs ; c’était pour être mieux protégée. Si la France avait accepté la libre circulation à l’intérieur de l’Europe, c’était pour que les frontières de l’Europe soient mieux défendues. Car, qu...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse. Cela étant, vous voyez bien le problème. On nous dit qu’il faut fermer nos frontières pour nous protéger des autres. Dont acte. Mais à force de ne pas respecter les droits fondamentaux, on les laisse se faire grignoter petit à petit. C’est ce qui s’est passé, en l’occurrence sur le droit des Français à la vie privée et familiale. Heureusement, le Conseil d’État était là pour arrêter une telle dérive. Faisons très attention : si nous ne sommes pas vigilants, ce que l’on observe au...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Je remercie les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires d’avoir pris l’initiative de ce débat interactif, qui nous permet d’évoquer des problèmes humains prioritaires. Mon département, les Ardennes, est frontalier de la Belgique. Dans les années 1960 et 1970, il y avait de nombreux points frontière, parfois assez petits, entre nos deux pays, avec des accès multiples. Ces points de passage étaient tantôt ferroviaires tantôt routiers. Depuis 2015, nous avons connu des drames, avec des victimes innocentes. Ils ont nécessité l’intervention de policiers, de gendarmes, de militaires, dans le cadre de l’opération Sentinelle, et, plus généralement, de l’ensemble des services de sécurité civile et ...

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà quelques semaines, j’étais au poste-frontière de Montgenèvre, entre l’Italie et la France. Pour quelqu’un comme moi, né en pleine construction du projet européen, un projet de paix bâti sur la fin d’un certain nombre de barrières et de frontières, ce fut une grande tristesse de constater ce terrible revirement, qui dure depuis cinq ans. Oui, le rétablissement des contrôles aux frontières nationales depuis 2015 remet en cause les fondements ...