Interventions sur "frontière"

419 interventions trouvées.

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

...oposition de résolution que j’ai cosignée avec mon collègue Hervé Marseille : consacrer la définition qui a été adoptée par la France et par les nombreux pays membres de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. Cette définition – vous aurez pu le constater – est suffisamment large pour prendre en compte l’ensemble des manifestations et expressions de l’antisémitisme. Parfois la frontière est ténue, mes chers collègues, entre l’antisémitisme et l’antisionisme. En tout cas, elle est beaucoup moins nette que certains ne voudraient le faire accroire. Si cette définition est conçue pour être assez large, elle doit être aussi suffisamment stricte pour ne pas blesser la liberté d’opinion : on a le droit, dans notre pays comme dans toutes les démocraties, de critiquer la politique d’Isr...

Photo de Hussein BourgiHussein Bourgi :

...ien Emmanuel Levinas citait son grand-père qui répétait en se référant à l’affaire Dreyfus : « Un pays qui se déchire, qui se divise pour sauver l’honneur d’un petit officier juif, c’est un pays où il faut rapidement aller. » L’engagement acharné d’Émile Zola, d’Anatole France, de Georges Clemenceau, de Jean Jaurès et de quelques autres en faveur du capitaine Dreyfus avait fini par traverser les frontières et faire le tour de l’Europe. Ces hommes sauvèrent l’honneur de la France. Ils furent l’honneur de la France. Hélas, cinquante ans après l’affaire Dreyfus, la communauté juive de France allait connaître l’oppression, les persécutions, la déportation et l’extermination. N’en déplaise à celles et à ceux qui essaient de relativiser le rôle du régime de Vichy dans la Shoah, et n’en déplaise à un c...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en présentant voilà un an son pacte sur les migrations et l’asile, la Commission proposait à l’Europe de prendre un « nouveau départ », à la faveur duquel elle pourrait enfin tourner la page : celle des carences profondes du système de gestion des frontières extérieures et de l’asile, révélées par la crise de 2015, et celle de la division, qui a empoisonné les relations entre États membres et conduit à l’enlisement du précédent paquet Asile. Le groupe Les Républicains fait naturellement sienne cette ambition de s’attaquer aux principaux maux ayant plongé l’Europe dans un tragique état de fragilité face aux phénomènes migratoires. Dans un contexte ...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Madame la ministre, pensez-vous que, par exemple, les gesticulations auxquelles nous nous livrons à la frontière franco-espagnole pour repousser le problème en Espagne sont vraiment des actes qui nous permettent d’être crédibles quand on aborde cette négociation ?

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

...es flux, et payent le tribut d’une politique de migration et d’asile européenne largement insuffisante au regard des enjeux qui restent devant nous. Afin de poursuivre et même d’accélérer les efforts mis en œuvre depuis 2016, la Commission européenne a présenté voilà un an son pacte européen pour l’asile et les migrations, qui vise à proposer un système global de gestion des flux migratoires aux frontières de l’Union européenne, articulé autour de trois axes : le renforcement des frontières extérieures ; un partage plus équitable des responsabilités et de la solidarité ; le renforcement de la coopération avec les pays tiers. Ce pacte s’est révélé relativement ambitieux. Toutefois, son adoption est aujourd’hui au point mort. Les négociations n’ont pas été engagées et chacun semble préférer se renv...

Photo de Pierre-Jean VerzelenPierre-Jean Verzelen :

...s dans un pacte. Ces principes voleront en éclats à la première crise, tant ces sujets relèvent de la souveraineté nationale, des gouvernements en place et de la situation politique du pays concerné. Il n’est que de voir ce qui s’est passé lors de la crise syrienne. Cependant, nous devons travailler à un cadre commun d’harmonisation du droit d’asile à l’échelle européenne. En ce qui concerne les frontières nationales, avec Schengen, nos frontières ne sont plus avec l’Allemagne et la Belgique, mais aux portes de l’Estonie, de la Grèce, ou à la pointe de l’Italie. Pour porter une vraie politique d’immigration, il faut s’en donner les moyens. Pour être plus précis, pourriez-vous, madame la ministre, revenir sur les avancées concrètes que nous avons actées avec nos voisins européens pour le renforcem...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

...igratoire larvée, dont le paroxysme a été atteint entre 2015 et 2016, avec, notamment, la crise syrienne et ses conséquences sur les arrivées incontrôlées sur le continent. Cette crise a agi comme un révélateur de nos impuissances. Une approche globale est donc indispensable pour surmonter nos divisions internes et être en mesure de proposer une réponse commune aux personnes qui affluent vers nos frontières extérieures. Ce défi est d’autant plus stratégique que l’Europe est encore l’une des premières destinations des flux migratoires dans le monde. Le 23 septembre dernier, la Commission a proposé une version revisitée et révisée de son pacte européen pour l’asile et les migrations. Cette version vise à surmonter les blocages ayant fait échouer les conclusions du paquet Asile présenté en 2016. Cer...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

.... Les mêmes logiques portées vers le rejet sont à l’œuvre, sans avenir, sans vision : filtrage, éviction, retour, expulsion… Nous poursuivons tristement notre sous-traitance honteuse en confiant aux pays tiers, dont la Turquie, la gestion des personnes migrantes. Comment les États ont-ils fait front pour accueillir les Afghans ? En se livrant à des comptes d’apothicaires, en mobilisant des garde-frontières et en déléguant notre dignité aux pays voisins. Allons-nous laisser adopter des dispositions éparses et parmi les plus répressives d’un pacte qui ne répond en rien aux exigences humanitaires actuelles ? Pis, il propose un nouveau règlement relatif aux situations de crise et de force majeure, et prévoit des dérogations aux règles qui s’appliquent en matière d’asile, en suspendant, par exemple, l...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

...t les migrations est dans l’impasse. Par ailleurs, il contient un certain nombre de sujets qui ne peuvent pas être acceptés, comme le screening, ou filtrage, qui créerait des zones de transit où les personnes migrantes n’auraient accès à aucun droit de l’Union européenne tant qu’elles ne seraient pas admises à déposer une demande d’asile ou contraintes par une obligation de reconduite à la frontière. Ce filtrage devrait se faire en cinq jours, mais on voit bien qu’il se traduira par de nouveaux centres de rétention, d’où les réfugiés ne pourront sortir et dans lesquels ils ne pourront pas recevoir. Ce pacte fait l’impasse sur la solidarité, aucune obligation ne reposant sur les États membres pour relocaliser les personnes d’un pays vers un autre, mais instaure des parrainages au retour, exo...

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud :

...mple, ce problème est particulièrement aigu. En 2020, plus de 11 000 passages illégaux ont été répertoriés entre l’Italie et la vallée de Briançon. Ces passages, qui s’effectuent principalement par le col de l’Échelle, devenu tristement célèbre, ont pour destination finale Londres, via Calais. La pression migratoire locale est accentuée par l’inadéquation des moyens alloués à la police aux frontières, ce qui ne permet pas toujours d’assurer un accueil digne, à la hauteur de nos idéaux humanistes. Madame la ministre, vous l’avez compris, la dérégulation du système migratoire ne peut plus durer. Les facteurs de difficulté résident notamment dans le traitement des demandes et dans l’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Le pacte européen pour l’asile et les migrat...

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud :

Madame la ministre, après avoir écouté votre réponse, je m’interroge sur la capacité que peuvent avoir les États à tenir leurs frontières et à aider ceux qui en ont véritablement besoin. Je m’interroge également sur le statut de mineur isolé, qui sert souvent de point d’appui à des fraudes, alors qu’il devrait protéger les plus faibles.

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...enne souhaitait intégrer de nouveaux outils d’identification dans la base Eurodac. Madame la ministre, les réformes législatives entreprises ont-elles enclenché une réelle dynamique et produisent-elles d’ores et déjà des résultats opérationnels ? Tous les États membres démontrent-ils leur capacité et leur volonté d’utiliser pleinement ces bases de données, qui sont cruciales pour la maîtrise des frontières et la sécurité de l’Europe ? En d’autres termes, la réforme du règlement Eurodac proposée a-t-elle une chance d’être adoptée ?

Photo de Alain CadecAlain Cadec :

...et les migrations, la Commission européenne propose de bâtir un nouveau système commun de gouvernance. Celui-ci s’appuierait sur l’élaboration de stratégies nationales et européennes, ainsi que sur de nouveaux mécanismes de suivi et d’évaluation des politiques nationales. Au vu des dysfonctionnements profonds observés depuis longtemps dans certains États membres en ce qui concerne la maîtrise des frontières extérieures et la gestion des flux migratoires, ce contrôle accru et cette coopération renforcée étaient devenus indispensables. Cela paraît toutefois encore insuffisant. Gardons en effet à l’esprit que l’espace Schengen n’est pas seulement un espace de liberté, c’est également et surtout un espace de souveraineté en commun. En conséquence, il ne devrait rassembler que les seuls États capables ...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

...i ont été posées ou des réponses qui ont été apportées. Finalement, la seule question qui vaille est la suivante : le pacte européen pour l’asile et les migrations est-il nécessaire et utile ? À entendre ce qui s’est dit ce soir, ma réponse serait plutôt oui : pour en finir avec une situation de blocage – en 2015 et 2016, la situation migratoire était très compliquée, faisant presque rompre les frontières et la solidarité entre les États membres –, il est nécessaire de revoir pleinement cette problématique. À cela s’ajoutent de nouveaux phénomènes migratoires, qui ont été décrits sans ambages. On a parlé de la Biélorussie ; souvent, en commission, Jean-Yves Leconte nous fait part d’une forme de chantage à l’humain, c’est-à-dire d’un nouveau mode de migration forcée assez inhumain. Par ailleurs,...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, co-rapporteur :

...l'Union européenne au sujet des politiques migratoires et de l'asile. Avec une communication « chapeau » et une « feuille de route », la Commission européenne a présenté cinq règlements et quatre recommandations ou orientations : tout ceci s'inscrit dans une « approche globale », dont l'ambition affichée est de donner une cohérence aux politiques de l'immigration, de l'asile et des contrôles aux frontières extérieures. Sur le principe, cette ambition mérite d'être saluée. Il n'est toutefois pas anodin de souligner que l'instrument législatif privilégié par la Commission dans ce Pacte est le règlement, qui est d'application directe et générale et non la directive, soumise à une transposition des États membres. À titre principal, le Pacte vise, d'une part, à renforcer les contrôles aux frontières ...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt, co-rapporteur :

...les entre l'Union européenne et la Biélorussie, elles sont la conséquence des irrégularités et de la répression qui ont marqué la réélection du président Loukachenko, et des sanctions infligées par l'Union européenne à un certain nombre de cadres du régime. Avec le cynisme d'un « État passeur », le pouvoir biélorusse a attiré des migrants irakiens pour les inciter à franchir irrégulièrement les frontières externes de l'Union européenne, afin d'exercer un chantage sur cette dernière. Dans le cadre de nos travaux avec Jean-Yves Leconte, nous avons été informés de l'arrivée d'avions affrétés par la Biélorussie depuis l'Irak. Ces tensions vont probablement inciter les États membres à donner la priorité au renforcement des frontières. Mais le contexte interne à l'Union européenne n'incite pas à l'op...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, co-rapporteur :

...ropéenne de légiférer par règlements -d'application immédiate- pour mettre en oeuvre le Pacte. Les commissions des affaires européennes des Parlements nationaux doivent être vigilantes dans le cadre des négociations de ces actes législatifs. Autrement, un sentiment de dépossession pourrait émerger au sein des Parlements sur les enjeux migratoires. En troisième lieu, concernant la situation à la frontière biélorusse, je constate que la présidente de la commission des affaires européennes du Parlement lituanien proposait de régler cette problématique en marge des négociations sur le Pacte. Cela me paraît révélateur de l'inefficacité de ce dernier. Quant aux décisions de la Biélorussie, c'est la première fois qu'un État se comporte en « passeur ». Nous assistons en l'état à une guerre hybride où les...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, co-rapporteur :

...oires irréguliers : on peut constater, sur les huit premiers mois de 2021, une hausse de 64 % de ces flux par rapport à 2020. En Méditerranée centrale, les franchissements illégaux ont augmenté de plus de 90 % par rapport à 2020. En Méditerranée occidentale, l'augmentation est modérée (+ 14 %). Mais sur la route des Balkans occidentaux, au cours de cette même période, les flux ont doublé. Et à la frontière biélorusse, ces flux ont été multipliés par quinze ! On note également un regain de passages de migrants, de la Turquie vers la Bulgarie. Enfin, en réponse à notre collègue Marta de Cidrac sur le départ en nombre des jeunes ressortissants des pays des Balkans occidentaux pour gagner l'Union européenne, je pense que l'absence de perspective crédible d'un élargissement de l'Union européenne à ces ...

Photo de François CalvetFrançois Calvet :

Je voulais vous faire partager une réflexion, dans un contexte où chacun constate que le populisme émerge de nouveau. Non loin de chez moi, au col du Pertus, entre la France et l'Espagne, les autorités françaises ont posté des douaniers pour surveiller les franchissements de la frontière, alors qu'il existe 500 passages non surveillés dans les Pyrénées, pour aller d'Espagne en France. Pourquoi ne donnons-nous pas plutôt la priorité aux contrôles aux frontières extérieures de l'Union européenne ? À l'intérieur de l'Union européenne, au contraire, la libre circulation des personnes et des marchandises doit être la règle. C'est un acquis essentiel de l'Union européenne. Je ne compr...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt, co-rapporteur :

Je ne suis pas non plus très optimiste sur les suites de ce dossier. Notre collègue Pascale Gruny nous demandait si le Pacte sur la migration et l'asile pouvait permettre à l'Union européenne de faire face à une crise. Il le pourrait si le « filtrage » des migrants irréguliers était mis en place à la frontière et si le système Eurodac était interconnecté avec les fichiers de l'espace Schengen. Mais, en l'état, Eurodac ne fonctionne pas partout correctement. Et certains États membres ne sont pas prêts à accepter la mise en place des procédures à la frontière prévues par le Pacte. L'Espagne et L'Italie sont restées passives lors de sa présentation. Ensuite, ces États ont analysé la réforme et ont jugé l...