Interventions sur "gaz"

666 interventions trouvées.

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Cette tarification est d’ailleurs une création non pas du marché européen, mais de Marcel Boiteux, directeur de cette grande entreprise que fut EDF de 1967 à 1987. Simplement, à l’époque, il avait raison, car cela répondait à une stratégie nationale. À l’inverse, il s’agit d’une aberration lorsqu’on l’applique à l’échelon européen. En effet, peu importe que l’on dépende peu du gaz, comme c’est le cas de la France – moins de 1 % –, ou beaucoup comme en Allemagne, où cette part s’élève à 40 % : on paye tous le même prix ! Et contrairement à la promesse ronflante de départ, cela ne pousse pas les États membres à décarboner leurs productions ou à investir dans les énergies renouvelables. Car, quoi qu’il arrive, et même sans investissement, ils payeront le même prix que leurs ...

Photo de François BonneauFrançois Bonneau :

...s, même si le prix du mégawattheure a eu tendance à baisser récemment, aux alentours de 137 euros, ne sont acceptables et supportables ni pour nos entreprises ni pour l’ensemble des particuliers. Elles s’expliquent en partie par le fonctionnement actuel du marché électrique européen, qui nous place de facto en économie de guerre. En effet, le prix de l’électricité étant indexé sur celui du gaz, peu importe le coût réel de la production, le prix final dépend du contexte international que nous ne pouvons pas contrôler. S’il convient de noter les interventions de l’État pour contenir la hausse du prix de l’électricité à l’aide du bouclier tarifaire, du dispositif « amortisseur électricité » ou encore des chèques énergie, le problème de fond n’est pas réglé. D’une part, de telles aides co...

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

...vient indispensable en matière de stratégie énergétique, qui doit pouvoir être souple tant les incertitudes sont nombreuses pour assurer notre sécurité d’approvisionnement, préserver nos concitoyens, maintenir la vie économique du pays et les emplois. Si l’électricité constitue un bien de première nécessité, comme l’a admis le Conseil d’État, ce statut n’a malheureusement pas été reconnu pour le gaz, justifiant ainsi en droit la suppression progressive des tarifs réglementés de vente. Les différents intervenants de la table ronde organisée au Sénat au mois de décembre dernier par la commission des affaires économiques l’ont souligné : le marché européen a été conçu pour gérer l’abondance d’énergie. Depuis sa création, la situation a profondément évolué du fait d’une combinaison de crises sa...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...ortant pour la commercialisation des électrons si essentiels à notre vie de tous les jours. Il a fallu la violence d’une crise énergétique sans précédent, ou presque, pour comprendre le mécanisme infernal dans lequel la France s’est fourvoyée. Chacun a bien compris maintenant que l’électricité pouvait être produite par différents moyens : nucléaire, hydraulique, éolien, photovoltaïque, biomasse, gaz, pétrole et charbon. De l’option choisie dépendent le coût de la production et son impact environnemental, chaque pays faisant son choix en fonction de potentiels propres et de données géopolitiques parfois anciennes. C’est particulièrement vrai sur notre continent. Ainsi, l’Allemagne a hérité d’un approvisionnement en gaz russe, relativement bon marché, mais très émetteur de CO2, tout en s’appu...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...vertueux ? S’il y a bien une chose que l’on n’attend pas de la construction européenne, c’est qu’elle mette à mal des stratégies industrielles nationales ou qu’elle sacrifie un avantage concurrentiel. C’est pourtant exactement ce qui a été scellé, certes de manière discrète, mais néanmoins sournoise, avec la tarification européenne de l’énergie. En indexant le coût de l’électricité sur celui du gaz, au motif qu’il s’agirait de la dernière énergie capable de produire notre électricité en cas de pénurie, on bafoue complètement notre souveraineté, savamment construite par le président Pompidou dans les années 1970. C’est un peu comme si le prix des agrumes était indexé sur le coût de production dans les pays baltes au seul motif qu’il s’agirait d’une main-d’œuvre plus facilement mobilisable en...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...r ? Le communiqué du dernier Conseil européen est impressionnant : « Le mécanisme de correction du marché sera automatiquement activé si “l’événement de correction du marché” suivant se produit : « - le prix Title Transfer Facility (TTF) à un mois dépasse 180 euros le mégawattheure pendant trois jours ouvrables ; « - le prix TTF à un mois est supérieur de 35 euros au prix de référence du gaz naturel liquéfié (GNL) sur les marchés mondiaux pendant les trois mêmes jours ouvrables. » §C’est une vraie prouesse technocratique ! Il faut vraiment en finir avec cette tarification absurde qui piétine toute politique nationale, aussi judicieuse soit-elle. Imaginez un peu, mes chers collègues, si jamais nos dirigeants avaient continué sur la voie pompidolienne, nous serions non pas les rois du...

Photo de Jean-Louis LagourgueJean-Louis Lagourgue :

...importants pour la France, puisqu’il permet de ne pas manquer d’énergie et de revendre l’énergie que nous produisons. Cette année est particulière pour nos installations nucléaires, mais n’oublions pas, à l’heure où l’on travaille à leur relance, que nous revendons aussi beaucoup sur le marché européen de l’énergie. Je salue l’implication du Gouvernement sur le principe du découplage du prix du gaz et du prix de l’électricité. Notre groupe soutient ce découplage et l’appelle de ses vœux depuis plusieurs mois. De manière générale, nous soutenons la réforme du marché européen de l’énergie. Mais ce que notre groupe ne souhaite absolument pas, c’est une sortie de fait de ce marché : les difficultés seraient alors bien plus grandes ! Le point relatif aux barrages hydrauliques est crucial, et no...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...ous avons procédé, en France, à la libéralisation, pour nous conformer aux directives européennes ouvrant les secteurs de la production et de la fourniture d’électricité à la concurrence, rappelons que, si les prix de l’énergie ont atteint des sommets en 2022, c’est essentiellement en raison de l’agression de l’Ukraine par la Russie et de l’utilisation par cette dernière de l’approvisionnement en gaz comme une arme de guerre. La flambée des prix du gaz qui en a découlé s’est répercutée sur le prix de l’électricité produite dans les centrales et, par ce biais, sur les prix de l’électricité en général. La corrélation entre le prix du gaz et le prix de l’électricité, due au principe de la préséance économique, ou merit order, fondé sur le coût marginal de la dernière source de production...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

...s vous proposons d’envoyer un signal fort pour dire : « Ça suffit ! La France ne veut plus du système actuel de fixation des prix. » En réalité, le problème est structurel. La hausse a été forte et continue bien avant la guerre en Ukraine. La déstabilisation récente n’a fait que révéler des failles profondes, liées aux mécanismes de libéralisation et de privatisation, qui ont enfermé les marchés gazier et électrique dans des logiques concurrentielles court-termistes. L’organisation du marché – market design – inventée par strates successives par les instances européennes a imposé une concurrence artificielle contraire à la rationalité économique du secteur de la production et de la distribution de l’énergie. Le prétendu marché européen de l’électricité n’est en rien homogène, puisque...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a le texte, qui réclame le retour aux tarifs réglementés du gaz et de l’électricité, et il y a le contexte. Permettez-moi de commencer par ce dernier. En tant que groupe minoritaire et d’opposition, nous disposons d’une ou de deux niches parlementaires par an. Il nous faut donc évidemment bien choisir nos textes. Pour cela, deux solutions s’offrent à nous. Nous pouvons, parce que notre projet politique est à l’opposé de celui de la majorité sénatoriale, cho...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...se que chacun aurait accès à l’énergie, où qu’il soit, à un prix raisonnable. Toutefois, ce n’est pas par attachement que nous défendons les tarifs réglementés. C’est parce qu’ils sont l’outil le plus efficace que nous connaissions ! Nous sommes donc surpris, aujourd’hui, que la majorité refuse d’y revenir, et je vous assure, madame la ministre, que s’agissant de la fin des tarifs réglementés du gaz pour tous, vous nous trouverez sur votre chemin. Prévue au 30 juin 2023, cette suppression des tarifs réglementés du gaz pour tous les usagers sera infernale pour 5 millions de foyers. J’espère donc que, au moins sur cette question, nous parviendrons à nous rassembler. Par ailleurs, si je remercie M. le rapporteur de la discussion franche que nous avons eue en commission, je reviendrai sur les ...

Photo de Laurent SomonLaurent Somon :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a le mérite d’aborder deux sujets de très grande importance : la hausse des prix de l’électricité et du gaz et la protection des collectivités territoriales. L’objectif, louable, est une plus grande régulation des marchés de l’électricité et du gaz. Mais si notre commission partage le diagnostic établi, elle ne peut se rallier aux solutions proposées. En effet, ces solutions sont, comme l’a d’ailleurs dit M. Gay, contraires au droit de l’Union européenne. Ce qu’il a omis de dire, c’est qu’elles serai...

Photo de Laurent SomonLaurent Somon :

...es TRVE aux consommateurs domestiques et petits professionnels, ainsi que de respecter – c’est très important – une méthode d’empilement des coûts. Or il avait déjà considéré, dans un arrêt du 19 juillet 2017, que les TRVG ne remplissent pas l’objectif d’intérêt général et n’assurent ni la garantie des prix, car ils doivent couvrir les coûts des fournisseurs, ni la cohérence territoriale, car le gaz est substituable, son prix peu harmonisé et sa desserte peu étendue, ni, enfin, la sécurité d’approvisionnement, qui n’entre pas dans les missions des fournisseurs. Ce cadre européen a été modifié par le règlement du 6 octobre 2022, qui autorise désormais à appliquer les TRVE aux PME ne dépassant pas 250 employés et réalisant de 46 millions d’euros à 50 millions d’euros de recettes. Une indemnis...

Photo de Laurent SomonLaurent Somon :

Pour le gaz, le groupe Engie devrait se réorganiser, à six mois de l’extinction des TRVG, ces tarifs ayant cessé pour les nouveaux contrats en 2019 et les clients professionnels en 2020. Selon les travaux de notre commission, le coût d’une application des TRVE et TRVG aux communes serait a minima de 2, 5 milliards d’euros pour 2023. Dans les deux cas, les fournisseurs alternatifs seraient évincés au ...

Photo de Laurent SomonLaurent Somon :

...es conséquences de la guerre russe en Ukraine et du phénomène de corrosion sous contrainte, dans notre rapport d’information sur le risque de blackout de février 2022. Nous avons enfin appelé à garantir notre sécurité d’approvisionnement dans notre rapport d’information sur la relance du nucléaire de juillet 2022. Plus concrètement, le Sénat a encadré les coupures d’électricité et les offres de gaz, facilité les projets de biogaz et évalué la situation des collectivités, dès l’examen de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat d’août dernier. Aussi ne peut-on pas dire que le Gouvernement n’a pas été prévenu… Il aurait pu et dû réagir, plus précocement et plus fortement ! Notre commission attend donc du Gouvernement avant tout une évolution du cadre européen, p...

Photo de Guylène PANTELGuylène PANTEL :

...anouissement de chacun, de la petite enfance au grand âge. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a le mérite de mettre en évidence ces difficultés, mais elle permet également d’exiger la sortie des collectivités d’un système de réglementation tarifaire qui est une véritable gabegie. Qu’il s’agisse des tarifs réglementés de vente d’électricité ou des tarifs réglementés de vente de gaz, l’État doit pouvoir reprendre le contrôle sur un marché qui expose les demandeurs à des risques tout bonnement déraisonnables. Néanmoins, tout comme M. le rapporteur, le groupe du RDSE a pleinement conscience de la primauté du droit européen sur le droit national dans ce champ. C’est la raison pour laquelle nous partageons pleinement l’intention de travailler sur une proposition de résolution e...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

...r une piscine qu’il n’est plus possible de chauffer, là sur une salle des fêtes dont l’alimentation en électricité pèsera lourdement sur le budget communal. Les chiffres qui nous remontent sont alarmants : le prix de l’électricité sur le marché de gros est passé de 49 euros le mégawattheure en 2021 à plus de 1 000 euros à la fin du mois d’août 2022, soit une multiplication par vingt. Les prix du gaz sont quant à eux passés d’un niveau particulièrement faible en 2020 – quelque 9 euros le mégawattheure en moyenne – à des pics à 114 euros à la fin de l’année 2021 et jusqu’à 300 euros en août 2022. Les associations d’élus sont, elles aussi, grandement préoccupées : l’Association des petites villes de France (APVF) note que les dépenses énergétiques de certaines communes ont bondi de 50 %. Selo...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

...prématurément un contrat, ce qui a un coût. C’est également leur donner l’assurance d’une électricité moins chère, ce qui n’est pas démontré. Maintenir les TRVG, c’est favoriser une forme d’insécurité juridique, alors que l’ensemble des communes et des particuliers a été averti que ceux-ci s’éteindraient au 30 juin prochain. Veillons enfin à ne pas pénaliser les fournisseurs d’électricité et de gaz, qui seraient contraints, si les dispositions de la proposition de loi étaient adoptées, de se procurer en urgence des volumes importants d’énergie, carbonée pour le gaz et souvent indisponible pour l’électricité. Comme notre rapporteur l’a mentionné, le Sénat, plus particulièrement sa commission des affaires économiques, n’a pas été inactif sur le problème des coûts de l’énergie depuis plus d’u...

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

Tous les sujets, qu’il s’agisse de l’achat d’électricité sur le marché européen, de la fixation du prix de gros ou du découplage des prix de l’électricité et du gaz sont trop importants pour attendre. Les tarifs réglementés de vente restent le sujet majeur, nos débats le prouvent. Je soutiens l’idée que nous devons, ici, au Sénat, mener une réflexion plus approfondie sur ce sujet, dans toutes ses dimensions, en particulier européennes. Et cela doit commencer dès aujourd’hui. Mes chers collègues, les dispositions du texte n’étant pas conformes aux jurisprud...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’augmentation du prix de l’énergie était déjà perceptible en 2019, mais, depuis plus d’un an, de nombreux facteurs ont concouru à une hausse exponentielle : le déclenchement de la guerre en Ukraine et la fin des approvisionnements en gaz russe, auxquels il faut ajouter l’indisponibilité d’une bonne partie des réacteurs nucléaires en France et la faible production hydroélectrique due aux conditions climatiques. Toutefois, cette crise n’est pas seulement conjoncturelle. Le manque d’anticipation des gouvernements successifs sur la nécessaire sobriété et le développement des énergies renouvelables, le choix de la libéralisation du ...