Interventions sur "gaz"

526 interventions trouvées.

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Cet amendement vise à préciser les éléments à prendre en compte pour effectuer le bilan carbone d’une installation de méthanisation. Il est très judicieux d’avoir un bilan carbone pour mettre en place des dispositifs d’aide et de subvention aux projets d’énergie biogaz. Je soutiens donc la rédaction qui a été élaborée par la commission des affaires économiques. Cependant, la rédaction actuelle ne me semble pas suffisamment précise. Il semble utile de nommer, en ce qui concerne la méthanisation, les différents éléments qui concernent non pas l’entretien, l’installation, le transport et le démantèlement de l’unité de production, mais son fonctionnement quotidien...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

...érences – vous avez raison –, l’impact sur les terres agricoles des implantations d’éoliennes. L’esprit est le même. Il faut mettre en balance des productions agricoles nécessaires pour l’alimentation et des productions qui peuvent tendre à devenir industrielles. Effectivement, la méthanisation, c’est une réponse, mais seulement partielle. Elle ne peut pas être la solution à tout. Produire du biogaz n’est pas automatiquement vertueux. Il y a des risques pour certaines régions. Je voudrais évoquer la Bretagne : il ne faudra pas que la méthanisation justifie la poursuite de l’élevage industriel, qui est, selon moi, pour des raisons tant liées à la biodiversité et au climat que sociétales, d’un autre âge. Il faut retrouver de la mesure et revenir à davantage de territorialisation pour l’alimen...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

La suppression des tarifs réglementés du gaz, mais aussi de l’électricité, pour les très grandes entreprises s’inscrit dans la continuité de la libéralisation totale des marchés de l’énergie. Depuis 2002, la France a régulièrement donné son aval à la Commission européenne pour remettre en cause les souverainetés politiques dans le domaine de l’énergie. Aujourd’hui, ce sont les dernières protections des consommateurs que sont les tarifs rég...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Je veux soutenir cet amendement. Sur notre territoire naissent des projets de méthanisation incluant le transport d’intrants qui viennent parfois de départements limitrophes, ce qui produit des émissions de gaz à effet de serre. Ce sont des projets qui, pour le moins, ne seront pas vertueux. Or être vertueux, c’est ce que nous voulons !

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Nous tenons à réaffirmer notre opposition à la fin des tarifs réglementés du gaz, mesure que vous aviez tenté d’intégrer à la loi Pacte, madame la ministre, mais qui a été censurée par le Conseil constitutionnel.

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Les tarifs réglementés sont aujourd’hui une garantie contre la fluctuation des marchés financiers. Ils constituent une sorte de plafond pour l’ensemble des fournisseurs. Tous les pays européens ayant renoncé à une réglementation de la tarification du gaz ont connu une augmentation du kilowattheure de 40 % à 140 %, comme en Allemagne. Cela a même conduit le Gouvernement britannique à faire marche arrière en fixant un prix plafond. Aujourd’hui, 4, 3 millions de foyers sont concernés par les tarifs réglementés du gaz. Ce sont ainsi 4, 3 millions de foyers qui exercent leur droit à un niveau de vie suffisant en chauffant leur logement et en préparan...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Cet amendement vise à revenir sur la suppression des tarifs réglementés du gaz. Or nous n’avons d’autre choix que de nous mettre en conformité avec les décisions du Conseil d’État et le droit européen. À vrai dire, le principal intérêt des tarifs réglementés pour les consommateurs, c’est de constituer aujourd’hui un point de repère. C’est précisément ce rôle que la commission conserve en prévoyant un prix de référence indicatif du gaz calculé par la CRE. Par conséquent, l...

Photo de Samia GhaliSamia Ghali :

Cet amendement vise à interdire, à partir du 1er janvier 2024, le séjour en port des navires les plus polluants. En effet, durant leur stationnement en port, les navires continuent de consommer du carburant polluant et produisent ainsi en continu des particules fines. Diverses études affirment que les émissions de gaz à effet de serre de ces paquebots sont plusieurs milliers de fois plus importantes que celles d’un véhicule terrestre classique. La pollution au fioul lourd tue des milliers de personnes chaque année et les conséquences sur la couche d’ozone sont désastreuses. Les usagers de la route, qui utilisent leur véhicule pour se rendre à leur lieu de travail, le font la plupart du temps malheureusement ...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...dérurgie, nous lui avons demandé si la concurrence et la fin des tarifs réglementés feraient baisser le prix de l’énergie. Non, jamais, ce n’est pas vrai, nous a-t-il répondu. L’audition a été filmée. J’invite chacun à la visionner. Par conséquent, le discours ambiant selon lequel la concurrence libre et non faussée fait baisser les prix est mensonger. En réalité, depuis l’ouverture du marché du gaz à la concurrence, le prix a augmenté de 70 %. Pour aller au bout de votre démarche et tout libéraliser, il faut faire sauter les dernières barrières, c’est-à-dire les tarifs réglementés, qui, pour le privé, sont insupportables ! Vous vous attaquez aujourd’hui aux tarifs réglementés du gaz, mais on a bien compris que, demain, ce sera le tour de ceux de l’électricité, qui concernent 28 millions d...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Cet amendement vise à graduer les sanctions applicables aux fournisseurs de gaz selon la gravité du manquement constaté.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

dans le code de commerce pour prévoir l’information de l’Autorité de la concurrence sur tout projet de révision des prix et des tarifs réglementés en dérogeant à cette obligation pour les tarifs du gaz. Même si l’application de cette disposition du code de commerce peut poser certaines difficultés d’interprétation, on voit mal pourquoi, au détour de ce texte, on procéderait à une exception uniquement pour les tarifs du gaz. Si problème il y a, il conviendrait d’évaluer le sujet dans son ensemble, et non par ce seul angle. Par ailleurs, le timing du dépôt de cet amendement interpelle, p...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Si le Gouvernement prend des engagements en matière de communication sur la fin des tarifs réglementés du gaz, je retirerai cet amendement.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Cet amendement tend à graduer les sanctions applicables aux fournisseurs d’électricité selon la gravité du manquement constaté, comme nous l’avons prévu pour les fournisseurs de gaz.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...ceux d’entre eux ayant fait le choix d’une gestion dématérialisée de leur contrat. D’autre part, il tend à rétablir le seuil de 25 % de clients restés inactifs en fin de période à partir duquel les fournisseurs historiques pourront être sanctionnés s’il était avéré qu’ils ont mené des actions visant à promouvoir le maintien de leurs clients aux tarifs, comme c’est déjà prévu à l’article 9 pour le gaz.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Le Gouvernement propose la même disposition que pour l’information sur les tarifs réglementés du gaz. La commission y est également défavorable.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

...sitifs que les PCAET, comme les contrats de transition écologique, les CTE, ou, lors du précédent quinquennat, les TEPCV, les territoires à énergie positive pour la croissance verte. Il est important que l’État précise sa position et que l’on comprenne pourquoi la mise en place de ces dispositifs, absolument essentiels si l’on veut que la France atteigne ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, a pris autant de retard. Cela étant, de nombreux territoires ont déjà mis en œuvre leur PCAET et obtenu de véritables résultats.

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

...iment restés en l’état. Concernant le déplafonnement de l’Arenh, même s’il est lié à l’augmentation du prix, nous persistons à dire qu’il est néfaste, en ce qu’il favorise la mise en œuvre aux forceps d’une concurrence artificielle, sans réel bénéfice pour les consommateurs, tout en amputant les capacités d’investissement d’EDF. Nous regrettons également la suppression des tarifs réglementés du gaz et les restrictions apportées aux tarifs réglementés de l’électricité, dernières protections qui existent pour les consommateurs. Enfin, si le texte fixe des objectifs intéressants, s’agissant de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, aucun moyen précis n’est évoqué pour les atteindre. En conclusion, il ne serait ni juste ni objecti...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...ilité parmi tant d’autres, mais la responsabilité. Il faudra clarifier cette question lors de la CMP ; je fais confiance au rapporteur, dont je salue moi aussi le travail. On ne trouve rien dans le texte sur la question des transports. §Quand on affirme l’ambition de lutter contre le changement climatique, on ne peut pourtant pas l’ignorer. Sur l’Arenh et la fin des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité, nous ne partageons pas le même point de vue. Vous avez refusé d’engager le débat sur le démantèlement d’EDF. Ce sujet n’a pourtant cessé de planer sur notre hémicycle. C’est peut-être même pour préparer ce démantèlement que vous avez été nommée ministre de l’écologie. Il a officiellement été annoncé par M. Lévy avec le plan Hercule. Vous devrez passer par une loi, et il falla...

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

L’article 3 prévoit donc un plafond d’émissions de gaz à effet de serre, qui va conduire à la fermeture de quatre centrales à charbon à compter du 1er janvier 2022, dont celle du Havre. Comme nombre de mes collègues, je m’étonne de l’adoption aujourd’hui d’une telle disposition, dont les effets ont déjà été annoncés, tant aux élus locaux qu’aux décideurs locaux économiques, le 12 avril dernier au Havre et après la rencontre avec les organisations sy...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

...pour répondre à différents besoins ! Or je ne crois pas que, aujourd’hui, nous ayons en France de quoi assurer la production de l’électricité consommée aux périodes de pointe. Le temps me manque pour développer mon argumentaire, mais le sort qui pourrait être réservé au site General Electric de Belfort risque aussi de nous handicaper. Il est question, là, de se séparer de capacités en turbines à gaz. Si ce n’est pas du charbon, si ce n’est pas du gaz, sur quelle production énergétique pourrions-nous nous appuyer ? Il me semble donc nécessaire de débattre de ces questions de manière sereine et constructive. On ne peut pas se contenter de politiques que je qualifierais d’« affichage », qui ne règlent rien sur le fond et qui, au contraire, produisent de la désespérance dans nos territoires en ...