Interventions sur "gaz"

526 interventions trouvées.

Photo de Jean-Marie MizzonJean-Marie Mizzon :

Je partage l’ambition, comme tout un chacun ici, d’une réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, mais j’estime que la date de fermeture imposée aux centrales à charbon ne prend pas suffisamment en compte l’intérêt des salariés de ces centrales, ni celui des collectivités locales. Voilà pourquoi je propose, par cet amendement, de fixer cette date à 2025. Le Conseil d’État avait lui-même indiqué que, compte tenu de l’atteinte portée par la mesure aux exploitants des centrale...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Le débat autour de cet amendement rejoint celui que nous avons eu lors de la discussion générale. Je rejoins ce qui a été dit précédemment : nous sommes face à une transition inéluctable. Il faut tout de même être conscient que si la France, qui a porté l’accord de Paris, ne tient pas ses propres engagements de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, c’est tout l’édifice international de réduction de ces émissions qui s’écroule. Il nous faut donc effectivement sortir du charbon, et il n’y a pas de débat là- dessus. Je rappelle que la France subit déjà les effets du réchauffement, par exemple quand nos vergers sont ravagés par la grêle ou quand nos plants de cassis sèchent sur pied. Même si j’en comprends tout à fait les re...

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

Cette disposition procède exactement du même esprit que l’amendement de mon collègue Jean-Marie Mizzon, à la seule différence qu’elle ne fixe aucune date. Évidemment, il faut faire face à l’urgence climatique, et les émissions de gaz à effet de serre et de CO2 sont effectivement préjudiciables. Le Conseil d’État a adopté une position extrêmement sage en préconisant, compte tenu de l’atteinte portée par la mesure aux exploitants des centrales, que le dispositif doive être subordonné à l’existence d’un délai suffisant entre l’adoption du texte et sa date d’entrée en vigueur. C’est une manière de mettre l’État face à ses respon...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...ur Vaugrenard –, dans certaines configurations, notamment en cas de nouveau retard – comme c’est aujourd’hui acté – dans la mise en service de l’EPR de Flamanville. En revanche, la précision apportée n’apparaît pas utile au regard des engagements pris. Elle ne viserait par ailleurs que l’une des conditions citées par RTE, et non pas, par exemple, la mise en service de la centrale à cycle combiné gaz de Landivisiau, qui est pourtant visée dans l’objet de l’amendement. Enfin, et c’est là, madame la ministre, que nous avons encore besoin de précisions, concernant le projet Ecocombust, il faudra certes du temps, mais il serait surtout nécessaire que le Gouvernement clarifie sa position sur l’intérêt du projet et sur le soutien qu’il pourrait lui apporter. Ce faisant, vous apporteriez une répons...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

M. le rapporteur l’a rappelé : parmi les questions essentielles figure l’avenir de la centrale au gaz de Landivisiau. De plus, le dossier de Cordemais recouvre lui-même plusieurs sujets. Aujourd’hui, la position de RTE est très claire : on ne peut pas fermer cette centrale, qui, selon l’expression consacrée, sécurise la Bretagne électrique tant que les autres modes de production ne sont pas en service. En prenant un peu de hauteur, l’on retrouve un volet du débat que nous poursuivons depuis hier...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Les biocarburants ont été développés et soutenus, en France, depuis 2003, en raison de leurs moindres émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, les biocarburants de première génération, ou agrocarburants, qui sont produits à partir de cultures traditionnellement destinées à l’alimentation, comme l’huile de palme, le soja ou le colza, posent des problèmes qu’il convient de prendre en compte. En premier lieu, ils entraînent une déforestation considérable, notamment au sein des dernières forêts tropicales, du ...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

L’adoption de cet amendement remettrait en cause toute la filière actuelle des biocarburants, dont les vertus sont reconnues tant pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre que pour les débouchés qu’ils offrent pour le secteur agricole. Tel est le cas, en particulier, pour les agriculteurs français, du fait non seulement de l’usage énergétique de ces cultures, mais aussi de la production de tourteaux, qui réduisent notre dépendance aux protéines importées. On fait bien le choix, à l’inverse de l’objet de cet amendement, d’une mobilisation en faveur...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

...aines filières, notamment de la filière sucrière : on a pu maintenir des emplois en remplaçant des sucreries par des distilleries. Si l’on veut continuer à détruire nos territoires ruraux, il faut adopter de tels amendements. Ce n’est pas acceptable ! Quant à la forêt, c’est tout de même avec des couverts végétaux qu’on parviendra à améliorer le rapport entre carbone et azote, ce qui réduira les gaz à effet de serre. Au travers des pratiques culturales et sylvicoles d’agroforesterie, on captera davantage de carbone et on émettra moins de gaz à effet de serre. Il faut donc poursuivre dans la voie actuelle en faveur des biocarburants, madame la ministre, et faire en sorte que le taux d’incorporation soit maintenu. En effet, il faut amortir les investissements si l’on veut que, demain, on puis...

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

...ions et de vraies chances que nous devons donner à notre pays, en lui offrant une indépendance énergétique plus forte. Or, grâce aux biocarburants, on est aujourd’hui énergétiquement indépendant à hauteur de 8 %. C’est quelque chose de vertueux. Qui plus est, le biocarburant consommé dans nos véhicules, nos engins, nos autobus et nos camions permet aujourd’hui de réduire de 70 % les émissions de gaz à effet de serre. Il permet aussi, en ajoutant de l’AdBlue dans le gazole, de réduire les émissions de particules fines de 80 % : c’est vertueux ! Il n’y a pas de concurrence entre les produits alimentaires et non alimentaires : ce sont les mêmes productions. C’est une chance formidable, qui nous permet d’être moins vulnérables en matière d’approvisionnement énergétique et qui fournit une soluti...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

...ifs de rénovation du bâti, prévus dans la première PPE qui a été votée sous le précédent gouvernement, n’ont pas été atteints massivement : alors que l’on prévoyait des centaines de milliers de rénovations, seules quelques dizaines de milliers ont eu lieu. L’échec de la rénovation du bâti fait que ne sont pas tenus les grands objectifs sur l’efficacité énergétique, donc ceux sur les émissions de gaz à effet de serre. C’est un problème énorme. Nous ne tiendrons pas nos grands objectifs si nous ne trouvons pas une stratégie réelle pour tenir l’objectif de rénovation. Il faut donc aujourd’hui une stratégie qui tienne à la fois de la coercition, du financement, de la sensibilisation et de la certification des travaux. On constate beaucoup de réticences sur la qualité des travaux. Madame la mini...

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

...l’ordonnance que nous nous apprêtons à voter sera extrêmement large. J’attire votre attention sur le fait que les critères techniques de calcul retenus pour l’établissement du diagnostic de performance énergétique, le DPE, sont le fruit de choix politiques, dont nous ne prenons pas bien la mesure. Par exemple, un coefficient différent est appliqué selon que le logement est à l’électricité ou au gaz – le DPE ne sert pas simplement à évaluer les économies d’énergie. Aujourd’hui, ce coefficient est défavorable à l’électricité, en raison du chauffage électrique, et favorable au gaz, mais la tendance est en train d’être inversée, les critères modifiés : l’électricité sera évaluée positivement, le gaz négativement, sur le fondement d’un argumentaire un peu biaisé – le gaz est une énergie fossile,...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Nous l’affirmerons autant qu’il le faudra : il n’y aura pas de transition écologique sans politique sociale. Alors que le secteur du bâtiment représente à lui seul 25 % des émissions de gaz à effet de serre en France, l’un des premiers chantiers qu’il convient d’ouvrir est celui de la lutte contre la précarité énergétique, qui touche près de 14 % des ménages. Derrière ce chiffre, il y a deux réalités : la première est d’ordre social, puisque 12 millions de citoyens sont dans la difficulté, voire l’impossibilité de pouvoir chauffer leur logement à un prix abordable. La seconde est d...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...e, le plan Hydrogène annoncé l’été dernier par l’un des précédents ministres de l’écologie, Nicolas Hulot, ne permet pas de donner du souffle à la filière, tant les crédits annoncés ont été trop largement ventilés, comme les acteurs de cette filière nous le répètent. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres des nombreux manquements de ce texte, qu’il soit question d’hydroélectricité, d’éolien, de biogaz ou encore de méthanisation. Souhaitons vraiment – c’est le vœu que je formule – que nous puissions avoir prochainement un débat approfondi sur ces différents sujets.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

Mon sous-amendement AFFECO.7 à l'amendement n° 387 conserve la notion de consommation finale brute d'énergie pour la chaleur, le carburant et le gaz, où elle est justifiée. Le sous-amendement AFFECO.7 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 387, sous réserve de rectification. Mon sous-amendement AFFECO.8 apporte une précision rédactionnelle à l'amendement n° 6 rectifié bis en précisant qu'est visé le recyclage des installations de production d'énergie renouvelable. Le sous-amendement AFFECO.8 est adopté. La comm...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...eractive de nos débats, afin qu’on puisse avoir davantage d’échanges politiques. Vous nous dites que le Gouvernement vise la neutralité carbone d’ici à 2050. Nous partageons cet objectif, nous l’avons dit. Cependant, il vous faut répondre à cette question : comment comptez-vous atteindre cette neutralité carbone en signant des traités de libre-échange qui provoqueront une hausse des émissions de gaz à effet de serre ? Nous aurons quoi qu’il en soit un débat sur le CETA. Ensuite, je veux aborder la question des filières industrielles à encourager pour parvenir au mix énergétique. Vous nous avez dit que la loi ne pouvait pas tout et que le problème concernait Bruno Le Maire. Je veux bien, mais nos filières industrielles dans les secteurs de l’éolien offshore, de l’hydrogène carboné ou de la m...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

Mon sous-amendement AFFECO.18 à l'amendement n° 214 rectifié bis assouplit l'obligation d'élaborer un schéma directeur des réseaux de chaleur et de gaz. Le sous-amendement AFFECO.18 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 214 rectifié bis, sous réserve de rectification.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...re trajectoire ou ralentir, le cas échéant, le processus. Madame la secrétaire d’État, convenez que ces objectifs, aussi ambitieux soient-ils dans les intentions, engagent davantage vos successeurs que vous-même. Autre point important, je rappelle que nous ne respectons pas les objectifs fixés dans les premiers budgets carbone. Ainsi, nous dépassons de 4 % les objectifs en termes d’émissions de gaz à effet de serre pour la période 2015-2018, et de 6 % pour la période 2019-2023. Faut-il vous rappeler que la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie par la Commission européenne pour des infractions répétées de la France en matière de lutte contre la pollution atmosphérique ? Faut-il également rappeler que l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans notre mix énergétique à l’hor...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

Mon amendement AFFECO.20 transpose le plus fidèlement possible la directive 2012/27/UE. Les dispositifs d'individualisation des frais de chauffage ont en effet un important rôle à jouer dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'amendement AFFECO.20 est adopté et devient article additionnel après l'article 3 septies.

Photo de Françoise FératFrançoise Férat :

Avec l’article 1er, nous abordons les objectifs de la politique énergétique. Ce projet de loi fixe de nouvelles ambitions pour la transition énergétique, la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique. C’est ce qu’il convient de faire ; il nous faut réussir ! Comme l’indique le bilan annuel du programme scientifique international Global Carbon P roject, les émissions de CO2 continuent d’augmenter dans le monde, à l’inverse des promesses faites lors de la conclusion de l’accord de Paris. En 2018, elles ont progressé d’environ 2, 7 % : c’es...

Photo de Maurice AntisteMaurice Antiste :

...rticle 1er, quand bien même cette disposition législative n’a qu’une portée symbolique. On dit, dans un tel cas, que la mesure a au moins le mérite d’exister, mais j’ai toujours en tête un dicton de chez moi : « sé pa lè ’ w fen pou mété kannariw ’ an difé », ce qui signifie « ce n’est pas lorsque tu as faim que tu dois commencer à faire cuire ton repas ». Je rappelle que les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les activités humaines ont provoqué une augmentation de la température d’environ 0, 74°C en un siècle. Elles se situent d’ailleurs au-dessus de l’objectif pour 2017, avec une progression globale de 6, 7 %, atteignant 10, 6 % pour le secteur des transports, 22, 7 % pour les bâtiments et 3, 2 % pour l’agriculture. Les conséquences du dérèglement climatique sont mult...