Interventions sur "gendarmerie"

1130 interventions trouvées.

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

...e dernier, dont l’ampleur s’est révélée inédite : c’est la première fois depuis vingt ans que toutes les organisations syndicales ont manifesté ensemble. C’est dans ce contexte que nous abordons l’examen du budget 2020, qui n’est pas à la hauteur des enjeux. Pourtant, le Gouvernement nous soumet un budget en hausse : les crédits de paiement demandés pour les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » sont en augmentation de 1, 91 %, tandis que les autorisations d’engagement progressent de 1, 84 %. Si l’on tenait compte de la réalité des modifications de périmètre, la hausse des crédits serait même plus soutenue : elle s’élèverait à 4, 22 % en autorisations d’engagement et à 5, 35 % en crédits de paiement pour le programme « Police nationale », à 3, 51 % en autorisations d’engagem...

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

En remplacement de ce dernier cycle de travail, la police nationale devrait généraliser un nouveau cycle en 2020. En bref, les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » connaissent une évolution qui ne nous paraît pas adaptée à la situation du pays et aux missions de nos forces. C’est donc sans aucune réserve que la commission des finances propose au Sénat de rejeter les crédits de la mission « Sécurités » !

Photo de Philippe PaulPhilippe Paul :

... permettent, tout simplement, de continuer à remplir leurs missions malgré la pénurie de moyens dont ils souffrent… Savez-vous, en outre, que, quelque part en France, des gendarmes ont dû se cotiser, à hauteur de 20 euros chacun, pour pouvoir remplacer le moteur de leur véhicule en panne ? Certes, des postes seront encore créés en 2020, mais, une fois de plus, les moyens de fonctionnement de la gendarmerie nationale stagneront, et les fonds consacrés aux investissements baisseront. Quant aux crédits prévus pour les réservistes, qui sont désormais essentiels au plein accomplissement des missions de la gendarmerie, ils seront également, une fois de plus, en forte baisse en 2020. La gravité de la situation s’explique non seulement par une insuffisance des crédits, mais aussi, plus que jamais, par la...

Photo de Philippe PaulPhilippe Paul :

M. Philippe Paul, rapporteur pour avis. Pour l’ensemble de ces raisons, et dans l’attente d’une loi de programmation qui nous permettra enfin de prévoir, pour nos forces de sécurité, des moyens et une organisation en accord avec leur mission, la commission a émis un avis défavorable à l’adoption des crédits du programme « Gendarmerie nationale ».

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

Il est indispensable que cette future loi comporte une programmation financière mettant en adéquation les moyens de la gendarmerie et de la police nationale avec leurs missions. Monsieur le ministre, est-ce bien ce qui est prévu ? Il existe actuellement un écart de plus en plus douloureux entre ce qui est demandé à nos gendarmes et les outils qui sont mis à leur disposition. S’agissant des véhicules, par exemple, environ 1 900 unités ont été livrées en 2019, pour 2 800 inscrites au budget, et seulement 1 550 sont envisagées...

Photo de Henri LeroyHenri Leroy :

...e que les revendications de nos forces de l’ordre n’ont jamais été aussi fortes, le projet de loi de finances pour 2020 ne déroge malheureusement pas à la règle. Pour aller à l’essentiel, j’insisterai sur trois sujets d’inquiétudes soulevés par notre commission. Le premier concerne les crédits d’investissement, qui chuteront, à périmètre constant, de 13, 6 % dans la police et de 17, 4 % dans la gendarmerie. Cette année encore, monsieur le ministre, le compte n’y est pas : comment espérez-vous garantir à nos forces une modernisation de leurs parcs automobiles et améliorer leur situation immobilière avec des dotations en baisse ? J’ai déjà eu l’occasion de le dire dans cet hémicycle : il est illusoire de penser qu’augmenter le nombre de nos policiers et de nos gendarmes suffira à renforcer leur capa...

Photo de Henri LeroyHenri Leroy :

Le deuxième sujet concerne le financement des réserves de la police et de la gendarmerie. Depuis deux ans, les enveloppes qui leur sont allouées sont systématiquement ponctionnées, pour financer les recrutements et les mesures de revalorisation salariale. Je regrette vivement qu’aucune amélioration ne soit prévue dans ce domaine pour 2020 : les crédits connaîtront une baisse importante, de 11 % dans la police et de 30 % dans la gendarmerie. Ces coupes budgétaires risquent d’appauvr...

Photo de Alain RichardAlain Richard :

...rteurs spéciaux et nos rapporteurs pour avis. Ceux-ci nous ont apporté en peu de temps beaucoup d’informations et nous ont fait part de réflexions que nous pouvons partager, même si nos conclusions présentent quelques nuances avec les leurs. Mon groupe entend en effet saluer un budget qui répond à un objectif politique. L’engagement avait été pris d’augmenter les effectifs de la police et de la gendarmerie, peu d’entre nous seraient prêts à en discuter le bien-fondé. Il est en cours de réalisation, avec les particularités attachées à l’arrivée dans une profession nécessitant – ô combien ! – une formation : un délai est nécessaire avant la mise en activité sur le terrain des personnels recrutés. Des coûts budgétaires associés à cette politique sont à la hauteur de l’objectif en matière de personnel...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

... Sécurités » est pour le moins décevant. L’augmentation des moyens, avec une progression à hauteur de 3, 7 % en autorisations d’engagement et de 3, 9 % en crédits de paiement, ne se situe pas là où nous l’attendions. S’agissant du budget des forces de sécurité, le Gouvernement s’entête dans un choix qui a pourtant fait les preuves de son inefficience, en renforçant les effectifs de police et de gendarmerie, d’un côté, avec la création de 1 888 emplois supplémentaires, tout en négligeant, de l’autre, leurs conditions de travail, avec des dotations de fonctionnement et d’investissement sous-budgétées. Certes, le recrutement au sein de la police nationale et de la gendarmerie ne cesse d’augmenter, mais à quel prix et dans quel but ? À lire les observations du rapporteur spécial de la commission des f...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

...ditions de travail des policiers et des gendarmes. En effet, la prégnance de la menace terroriste, l’importance de la pression migratoire à laquelle notre pays fait face depuis, désormais, plus de quatre ans et le maintien d’un niveau élevé de délinquance impliquent une mobilisation sans précédent des forces de sécurité intérieure sur notre territoire. Si les effectifs des forces de police et de gendarmerie ont été renforcés au cours des derniers exercices budgétaires, des efforts restent à fournir en ce qui concerne les moyens matériels pour parvenir au niveau exigé par l’aggravation de la situation. L’effort budgétaire demeure toujours en deçà des attentes et des besoins des forces de sécurité intérieure, dont les conditions matérielles continuent de se dégrader. La hausse des crédits paraît très...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie mon collègue Philippe Bonnecarrère d’avoir bien voulu me céder la moitié de son temps de parole, le temps d’un témoignage. Je tiens, avant tout, à rendre hommage à nos forces de police et de gendarmerie. Monsieur le ministre, je parlerai de terrorisme, un sujet sur lequel je travaille beaucoup. Nous attendions depuis longtemps la publication du document transversal sur la prévention de la délinquance et de la radicalisation ; il vient enfin d’être publié, ce dont je vous remercie, et sera extrêmement utile. Le renseignement est au cœur des dispositifs de lutte contre le terrorisme. Compte tenu...

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

...violence. Augmenter le nombre de policiers n’est pas une fin en soi, surtout quand, comme le rappelle notre collègue Henri Leroy dans son rapport pour avis, ces augmentations se font au détriment de l’entretien des équipements, à commencer par les voitures, et des moyens d’intervention des forces de l’ordre et de sécurité. La création de près de 2 000 emplois supplémentaires dans la police et la gendarmerie n’a pas de sens, si ces recrutements sont opérés au détriment de l’équipement. Après étude du rapport sur les forces de sécurité intérieure, nous estimons que la qualité de l’équipement n’est pas à la hauteur des investissements nécessaires. Les locaux dans lesquels travaillent nos fonctionnaires de police sont trop souvent vétustes et parfois même dangereux du point de vue sanitaire, pour les p...

Photo de Nicole DurantonNicole Duranton :

... jaunes », prévention face à la menace terroriste, sécurité des biens et des personnes, impact psychologique face à la nouvelle violence de la rue et haine « anti-flic ». Manque d’effectifs, commissariats et casernes vétustes, véhicules obsolètes : les gendarmes et les policiers réclament un plan Marshall de la sécurité intérieure. Le nombre important de suicides, tant dans la police que dans la gendarmerie, témoigne malheureusement de l’état psychologique dégradé de nos forces de sécurité, qu’il est urgent de protéger. Les quatre programmes de la mission – « Police nationale », « Gendarmerie nationale », « Sécurité civile » et « Sécurité et éducation routières » – soutiennent les actions spécifiques et conjointes des acteurs de la sécurité intérieure. Notre collègue Henri Leroy, rapporteur pour a...

Photo de Nicole DurantonNicole Duranton :

L’annexe au PLF 2020 indique que l’engagement de la gendarmerie et de la police restera guidé par la lutte contre toutes les formes de délinquance, la présence sur le terrain et la proximité avec la population, ce qui est fondamental. Dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, la gendarmerie et la police devraient poursuivre la mise en œuvre de stratégies locales sur des territoires à forts enjeux de sécurité. En ce qui concerne la sécurité civile...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

...emplois. En 2019, elles sont 82 dans cette situation ! On se demande parfois s’il est bon de maintenir ces sous-préfectures croupion. Nous avons les annonces, mais nous n’avons pas les financements. Cela se terminera par de nouvelles coupes dans le réseau préfectoral et, bien évidemment, par la sollicitation des collectivités territoriales, qui seront mises à contribution. Nous avons parlé de la gendarmerie : combien de collectivités aident aujourd’hui leurs policiers et leurs gendarmes ? Les maisons France Services seront aussi financées par les collectivités locales ! L’État demande aux intercommunalités de financer des emplois sans aucune aide à la clé, tout en reprochant aux collectivités leur mauvaise gestion et en les menaçant de les mettre sous contrat ! Il y a là un paradoxe regrettable, que...

Photo de Philippe PaulPhilippe Paul, co-rapporteur des crédits de la gendarmerie :

Mes chers collègues, cette année encore, le budget de la gendarmerie nationale nous paraît préoccupant à plus d'un titre. Certes, le Général Lizurey nous a présenté la situation sous un jour plutôt positif, conformément à l' « esprit gendarmerie », qui est de chercher à remplir la mission le mieux possible avec les moyens disponibles. Pour notre part, nous ne sommes pas tenus par la même réserve ! Si les crédits de paiement du programme augmentent de 1,7 % par rap...

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard, co-rapporteur des crédits de la gendarmerie :

Je souhaite commencer mon intervention en soulignant les conditions de travail difficiles auxquelles sont de plus en plus souvent confrontés les gendarmes. Ainsi, au 30 juin 2019, la gendarmerie enregistre par rapport au 30 juin 2018 une augmentation de +11,5 % des agressions physiques ; une augmentation de +3,7 % du nombre de blessés à la suite d'agressions armées et une augmentation de 11,4 % du nombre de blessés à la suite d'agressions sans arme. Ces augmentations sont inquiétantes et doivent être condamnées fermement. Nous savons que la gendarmerie a eu affaire à forte partie au cour...

Photo de Marie-Françoise Perol-DumontMarie-Françoise Perol-Dumont :

Qu'en est-il du problème des dotations en carburant insuffisantes ? Par ailleurs, les maisons France Service intégrant les brigades de gendarmerie, ce n'est pas une bonne idée : il y aurait une perte de sécurité et d'image. C'est un peu la « foir'fouille » !

Photo de René DanesiRené Danesi :

En matière de renseignement territorial, la gendarmerie a des capteurs dans tous les milieux. Pourtant, le projet de loi de finances pour 2020 ne prévoit aucun crédit pour former des gendarmes aux langues étrangères ! Seuls 20 gendarmes connaissent l'arabe littéraire. Il faut absolument développer une politique de formation en ce domaine, au profit, en particulier, du renseignement gendarmique !

Photo de Sylvie Goy-ChaventSylvie Goy-Chavent :

Je partage l'avis de Mme Pérol-Dumont sur ces « supérettes » avec gendarmerie incluse. C'est aberrant. Concernant les moyens, j'ai auditionné des gendarmes des services de renseignement au cours des travaux de la commission d'enquête sur le suivi de la menace terroriste : ils paient l'addition avec leur propre argent lorsqu'ils invitent des gens à déjeuner dans le cadre de leur travail !