Interventions sur "gendarmerie"

1138 interventions trouvées.

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

...es doivent quotidiennement affronter des agressions de la part de personnes ou de groupes extrémistes organisés. Les travaux de la commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure l’ont démontré : la situation est grave, et il est indispensable que la Nation consente un effort important pour éviter une crise profonde, aussi bien au sein de la police nationale qu’au sein de notre gendarmerie. Dans ce contexte, je réaffirme mon soutien et ma reconnaissance aux services que nos gendarmes rendent chaque jour à la Nation, avec courage, sang-froid et abnégation. Or, à l’issue de l’analyse des crédits de la gendarmerie pour 2019, il me faut malheureusement constater que « le compte n’y est pas ». S’agissant des moyens de fonctionnement courant et des véhicules, les crédits prévus stagnen...

Photo de Henri LeroyHenri Leroy :

...es crédits alloués à la sécurité, la trajectoire financière du projet de loi de finances pour 2019 demeure déséquilibrée et insuffisante au regard de la situation particulièrement dégradée des forces de sécurité. Cette année encore, le Gouvernement a fait le choix de mettre l’accent sur le renforcement des effectifs. En 2019, ce seront 1 735 emplois qui seront créés dans la police et 643 dans la gendarmerie. Ces créations suffiront-elles à améliorer la présence des forces sur le terrain, à permettre le déploiement de la police de sécurité du quotidien, et, plus largement, à faire face aux défis sécuritaires auxquels la France est confrontée ? Je ne le crois pas ! Je suis même persuadé du contraire. L’augmentation des effectifs que vous envisagez de 10 000 policiers et gendarmes en cinq ans est à la...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

...ne aussi pour protéger nos institutions – le Premier ministre l’a dit tout à l’heure dans cet hémicycle –, notamment contre des individus qui ont fait preuve d’une violence inouïe lors des dernières semaines. Notre groupe rend hommage à leur sang-froid, à leur courage et à leur engagement. Nous adressons aussi nos vœux de prompt rétablissement aux fonctionnaires de police et aux militaires de la gendarmerie qui ont été blessés, parfois gravement, lors des dernières manifestations. L’examen des crédits de la mission « Sécurités » est l’occasion d’évoquer la situation dramatique dans laquelle nos forces doivent maintenir l’ordre. Le contexte actuel est particulièrement révélateur. Depuis 2015, la pression sur leurs épaules n’a cessé de croître, notamment avec le contexte terroriste et l’état d’urgen...

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

...rcement de la lutte contre le terrorisme, mise en place de la police de sécurité du quotidien –, le budget de la mission « Sécurités » pour 2019 est un budget en trompe-l’œil, augmentant seulement de 1, 67 %, soit un peu plus de 300 millions d’euros par rapport à 2018. Comme en 2018, l’accent est mis sur l’augmentation des effectifs, avec la création de plus de 2 300 emplois dans la police et la gendarmerie. Toutefois, ce nécessaire renforcement des effectifs, s’il n’est pas accompagné d’un important redressement des crédits d’équipements et des moyens de fonctionnement des forces de l’ordre, ainsi que de réformes structurelles adéquates, ne sera pas en mesure de provoquer un véritable effet de levier pour renforcer sur le terrain la présence des forces de sécurité. Cette hausse apparaît également...

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

Ces agressions ont augmenté de 18 % entre 2015 et 2016. Et les sapeurs-pompiers voient leurs marges budgétaires se réduire dangereusement. Je voudrais évoquer la gratuité des autoroutes pour les véhicules d’intérêt général prioritaires en intervention, notamment ceux des sapeurs-pompiers, de la police et de la gendarmerie. L’année dernière, cette gratuité avait été décidée. Mais rien n’a changé aujourd’hui, faute de décret d’application. C’est tout simplement inadmissible ! Cela l’est d’autant plus que ce budget laisse en marge la sécurité civile territoriale au moment où les départements et les intercommunalités se heurtent à de graves difficultés financières. Bien que les services départementaux d’incendie et d...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

...onformément au plan quinquennal de recrutement. En parallèle, le Gouvernement s’affaire à recentrer les forces de l’ordre dans leur office. Notre doctrine d’action, c’est prioritairement le terrain, le lien quotidien avec la population. Les tâches indues doivent être éliminées ; elles le seront. La procédure pénale sera révisée. La numérisation et la rationalisation des activités de police et de gendarmerie seront accrues. Le chemin est donc tout tracé pour assouplir le formalisme procédural qui frappe partiellement d’inertie nos services de sécurité. À ces gains de disponibilité attendus s’additionneront les moyens alloués à la police de sécurité du quotidien et à l’expérimentation des brigades territoriales de contact. Un effort particulier doit être également salué. Il concerne l’amélioration de...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...ravail déplorables de nos forces de sécurité intérieure. Je le rappelais voilà peu en tant que membre de la commission d’enquête sénatoriale sur le sujet : le décalage est grand entre les priorités nettes des gouvernements successifs en matière de sécurité publique, qui ont donné lieu à de nombreuses lois, globalement répressives, et les moyens concrètement alloués à nos services de police et de gendarmerie. Conformément aux annonces du Gouvernement, le présent projet de loi de finances s’inscrit dans la tendance d’augmentation des effectifs constatée depuis 2013, avec le financement de 2 378 équivalents temps plein en 2019 pour les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale ». Cette hausse est bien évidemment positive. Mais elle vient – hélas ! – nourrir un déséquilibre important e...

Photo de Guillaume ArnellGuillaume Arnell :

...t 2017, le Conseil a ainsi délivré plus de 363 000 cartes professionnelles d’une durée de validité de cinq ans. Certes, cette évolution crée de la richesse et des emplois : les entreprises de la prévention et de la sécurité représentent aujourd’hui 7, 1 milliards d’euros de chiffre d’affaires et près de 165 000 salariés, soit approximativement la somme des crédits « dépenses de personnel » de la gendarmerie et le nombre d’agents de la police nationale… Prenons garde à ne pas sous-estimer la portée de ces changements, en particulier l’extension du port d’arme à certains agents privés. Le risque existe de voir augmenter le nombre d’armes en circulation sur notre territoire, sans un contrôle rigoureux des modalités de leur conservation au domicile des agents. De la même manière, le recours aveugle à ...

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

...omment l’État loge ces gendarmes, par exemple à Satory, dans des appartements indignes, insalubres, sans double vitrage, avec des baignoires sabots des années cinquante et des installations électriques non conformes, aussi dangereuses que ces voitures qui ne passeraient pas le contrôle technique si elles n’étaient pas sérigraphiées. Vous vous apprêtez à déployer samedi prochain les blindés de la gendarmerie. Ils ont quarante-cinq ans ! Quand j’étais gamin, je jouais avec un VBRG Solido ; c’est dire s’ils ne sont pas jeunes !

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

... contre ces crédits. Certes, le fait que le nombre d’emplois augmente est positif. Mais je souhaite formuler trois remarques. Premièrement, je crains que l’annonce des 10 000 postes dans le quinquennat ne soit compromise. En effet, dans le projet annuel de performances, le PAP – vous le savez, on crée toujours de nouveaux acronymes –, il n’y a que 832 postes, dont 824 pour la police et 8 pour la gendarmerie, si l’on tient compte des reports de l’année précédente. Par conséquent, il faudra en effet, comme cela a déjà été souligné, un important effort l’année prochaine et les autres années si l’on veut atteindre les 10 000 postes promis. Deuxièmement, je souhaite évoquer les charges indues. Certes, c’est toujours un refrain ; cela doit faire quelques dizaines d’années que l’on en parle. Il s’agit en ...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

... des forces de sécurité intérieure. Néanmoins, en dépit de cette progression des crédits, le budget de la mission « Sécurités » apporte-t-il une réponse suffisante aux difficultés rencontrées par nos forces de sécurité intérieure, si fortement sollicitées et auxquelles chacun se doit, ces jours-ci particulièrement, de rendre un hommage appuyé ? J’aborderai plus spécifiquement le programme 152 « Gendarmerie nationale » et le programme 176 « Police nationale ». Si le budget des forces de l’ordre semble bénéficier d’une certaine consolidation, il n’en demeure pas moins qu’il présente des déséquilibres. Oui, ces dernières années le budget de la mission a connu une augmentation qu’on ne saurait méconnaître. Rappelons que les crédits des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » ont a...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

...bre dernier une proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers. Elle vise à permettre l’anonymat pour les sapeurs-pompiers qui portent plainte afin d’éviter qu’ils ne se trouvent exposés à des risques de représailles de la part des personnes mises en cause. Cette proposition s’inspire du droit en vigueur qui s’applique au bénéfice des agents de la police ou de la gendarmerie nationale, des douanes ou encore des services fiscaux. Mes chers collègues, pour toutes ces raisons, et dans un contexte où les sapeurs-pompiers font face à une demande croissante de secours et de protection de la population, les crédits dévolus à la sécurité civile dans nos territoires nous paraissent largement insuffisants.

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

...mission « Sécurités » qui me tient particulièrement à cœur et sur laquelle j’interviens modestement depuis 2007. Chaque année, j’insiste toujours sur les moyens humains. Face à une situation économique et sociale particulièrement compliquée, liée à la crise de nos valeurs, nous nous devons d’exprimer notre respect et notre reconnaissance à l’ensemble de nos forces de sécurité : police nationale, gendarmerie nationale, sapeurs-pompiers. Nos gendarmes et nos policiers doivent faire face à des engagements de plus en plus difficiles et dangereux. Je pense également à nos militaires, même s’ils ne dépendent pas de cette mission, ainsi que, plus largement, au personnel des collectivités territoriales, aux personnels de la santé, au personnel de l’administration des douanes, au sein du ministère de l’écon...

Photo de Philippe PaulPhilippe Paul, co-rapporteur des crédits du programme 152 de la mission « Sécurités » :

Avant de vous présenter notre appréciation sur les crédits de la gendarmerie nationale prévus au projet de loi de finances pour 2019, il convient de saluer la qualité du travail globalement accompli par les gendarmes au cours de l'année passée. Ce qu'il importe avant tout de souligner, c'est que la gendarmerie nationale cherche constamment à s'adapter pour améliorer le service rendu à la population. Ainsi, dans le domaine de la lutte contre la délinquance, la gendarmerie...

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard, rapporteur des crédits du programme 152 de la mission « Sécurités » :

Je voudrais débuter cette intervention en constatant que nos forces de sécurité sont très éloignées des élans d'affectation constatés après les attentats terroristes que nous avons subis. Or, la gendarmerie en particulier doit fait face très fréquemment à de lâches et violentes agressions, de la part de personnes ou de groupes extrémistes organisés. La versatilité de l'opinion ne saurait nous atteindre. C'est pourquoi je veux affirmer mon soutien et ma reconnaissance aux services que nos gendarmes rendent à la Nation, avec courage et sang-froid. Mais ce soutien doit aussi être matériel et financie...

Photo de Olivier CigolottiOlivier Cigolotti :

Je remercie nos rapporteurs de leur évaluation objective des crédits de nos forces de sécurité. Dans nos départements, les commandants de groupement gèrent la pénurie budgétaire. Les lauréats du concours de la gendarmerie doivent également reporter leur incorporation parfois même au-delà d'un an, faute des crédits de formation suffisants. Ces jeunes peuvent se retrouver dans une situation professionnelle difficile, suite à un tel différé. La situation de nos réservistes de gendarmerie doit également être soulignée : suite à la déflation de 900 emplois, les commandements de groupement font appel à ces réservistes p...

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

Comment s'exerce le mécénat au profit de la gendarmerie ? Le Groupe Hermès aurait donné un million d'euros à la Garde Républicaine !

Photo de Philippe PaulPhilippe Paul, co-rapporteur des crédits du programme 152 de la mission « Sécurités » :

Il existe en effet des opérations de mécénat, dont l'une, qui implique deux entreprises et s'élève à deux millions d'euros, a bénéficié au manège Battesti de la caserne des Célestins : il s'agit d'un soutien à l'entretien du patrimoine historique de la Garde républicaine. Dans le cadre de la commission d'enquête sénatoriale, la question des aides extérieures à la police nationale et à la gendarmerie a été abordée. On en vient à demander l'achat, par les collectivités locales, de véhicules pour la police nationale ! Cette situation est ubuesque ! Il y a quelques années, le maire de Pointe à Pitre payait déjà le carburant des véhicules de police ! Les gendarmes ne relèvent pas de la loi de programmation militaire et la mission Sécurités leur accorde une place ténue. La tentation est forte de v...

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard, rapporteur des crédits du programme 152 de la mission « Sécurités » :

...le doivent attendre le mécénat pour défendre la population ! A l'instar de notre démarche lors de l'examen de la loi de programmation militaire, nous pourrions veiller à ce qu'un engagement soit pris en faveur du renouvellement des équipements de nos forces de sécurité. Des moyens interministériels, déjà sollicités lors des opérations extérieurs, pourraient également être déployés au profit de la gendarmerie et la police nationale. Notre soutien doit être important et un vote négatif d'alerte est aujourd'hui nécessaire.

Photo de Henri LeroyHenri Leroy, rapporteur pour avis des programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurités » :

Je suis chargé de vous présenter les crédits de trois des quatre programmes de la mission « Sécurités », prévus par le projet de loi de finances pour 2019 : le programme 152 « Gendarmerie nationale », le programme 176 « Police nationale » et le programme 207 « Sécurité et éducation routières ». Le programme 161 « Sécurité civile » fait quant à lui l'objet d'un avis distinct, présenté par notre collègue Catherine Troendlé. Sur ces trois programmes, le constat, pour 2019, est identique à celui que nous avions dressé en 2018 : en dépit d'une augmentation des crédits alloués à la séc...