Interventions sur "gendarmerie"

1139 interventions trouvées.

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois :

À cet égard, je rappelle que je proposais dans ce même avis la création d'un indicateur mesurant le nombre de procédures annulées pour vice de procédure imputable aux services de police ou de gendarmerie. Mais peut-être n'est-il pas possible de le calculer eu égard à l'état de l'informatisation de la justice ! Cette observation pose, là encore, le problème du continuum statistique des activités de la police et de la justice, pour lequel beaucoup de progrès restent à accomplir. Ma dernière question portera sur le logement et la fidélisation des policiers en Île de France. Cette région, qui concen...

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :

...l bilan tirez-vous à ce jour, madame le ministre, de ces groupements constitués à parité de policiers et de gendarmes ? Plus largement, quelles avancées ont pu être réalisées pour consolider l'interministérialité de la mission en 2006 ? Et quelles sont les perspectives pour 2007 et 2008 ? Comme vous le savez, il convient de jouer autant que possible sur les effets d'échelle entre la police et la gendarmerie, tant par la mutualisation des moyens que par des stratégies d'achats groupés susceptibles d'engendrer des économies substantielles pour les administrations et par des échanges d'informations. J'insiste sur ce point, les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » ne peuvent se contenter de coexister ; leurs actions doivent être coordonnées au mieux. De ce point de vue, la coopé...

Photo de Georges OthilyGeorges Othily :

... la semaine dernière. Au mois de janvier dernier, une mission conduite à l'embouchure de l'Approuague, sur le secteur de Ouanary, a permis la saisie d'une pirogue de douze mètres, qui servait manifestement au transport d'équipements indispensables aux orpailleurs. Madame le ministre, pouvez-vous nous indiquer si de nouveaux moyens matériels et humains seront affectés prochainement aux forces de gendarmerie qui luttent contre l'orpaillage illégal ? De son propre aveu, la gendarmerie de Guyane manque cruellement de moyens de projection. Là encore, un hélicoptère EC 145 promis en 2003 par le ministre de l'intérieur tarde à arriver ! Il est désormais annoncé pour la fin de cette année. Pouvez-vous nous le confirmer ? Je vous remercie, madame le ministre, de bien vouloir répondre à mes questions conce...

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

...pour racolage sur la voie publique, il n'est pas impossible d'amener la prostituée à avouer qu'elle a racolé aussi la semaine précédente et d'aboutir ainsi à un nombre de délits élucidés supérieur à celui des faits constatés. Un taux global ne veut donc pas dire grand-chose, et il faudrait affiner nos statistiques. Ma question portait à l'origine, comme celle de M. Courtois, sur les escadrons de gendarmerie mobile et les CRS. J'avais moi aussi constaté, en lisant le rapport qui nous a été communiqué, que les unités mobiles sont de moins en moins utilisées pour le maintien de l'ordre. J'aimerais savoir si cette évolution va se poursuivre et, en particulier, si les CRS vont être, plus que par le passé, utilisées pour le maintien de l'ordre au quotidien, notamment en banlieue. Ma question n'est pas ne...

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Madame la ministre, j'ai bien noté que les missions de la police mobile, les CRS et la gendarmerie mobile, demeurent. Toutefois, je veux insister sur le fait qu'il s'agit tout de même de deux métiers différents ; vous en êtes plus consciente que moi encore. Il va donc falloir leur apprendre ce second métier. Je m'explique : actuellement, les CRS et les gendarmes mobiles constituent des forces de répression ; ce n'est pas un reproche, c'est ainsi. Il va falloir leur apprendre le contact avec ...

Photo de Christian DemuynckChristian Demuynck :

...eine-Saint-Denis, l'insécurité s'aggrave, malgré les efforts considérables des forces de l'ordre. D'ailleurs, à ce titre, je tiens à saluer M. Jean-François Cordet, l'un des meilleurs préfets qu'ait connus le département et dont le discours de vérité aura grandement servi la Seine-Saint-Denis. Les objectifs affichés dans le budget 2006 au titre du programme « Police nationale » et du programme « Gendarmerie nationale », qui s'élèvent à 15, 7 milliards d'euros en autorisations d'engagement, résident dans l'utilisation efficace des forces de l'ordre pour répondre à l'insécurité. Pour ce faire, il est prévu de recruter 3 300 personnels supplémentaires. Cependant, force est de constater que la situation en Seine-Saint-Denis ne correspond pas aux objectifs annoncés et dénote dans un bilan global extrême...

Photo de André RouvièreAndré Rouvière :

Madame le ministre, je souhaite vous interroger sur la gendarmerie. Ma question n'est pas nouvelle, vous allez le constater, car je vous l'ai déjà posée oralement et par écrit. Mais, hélas ! je n'ai jamais eu de réponse.

Photo de André RouvièreAndré Rouvière :

... bien été réalisé. Mais, pour des raisons qui m'échappent, vous avez jusqu'à présent refusé de le communiquer. Pourquoi, madame le ministre ? Je vous ai écrit de nouveau à ce sujet. Vous m'avez répondu en date du 11 janvier 2007. Permettez-moi de donner lecture de votre réponse. « Monsieur le sénateur, « Vous avez récemment sollicité des informations relatives au bilan de l'organisation de la gendarmerie nationale en communautés de brigades. « J'ai aussitôt prescrit un examen particulièrement attentif de votre correspondance. « Bien évidemment, je ne manquerai pas de vous tenir informé, dès que possible, de la suite qui aura pu lui être réservée. » Or nous sommes au mois de juillet 2007...

Photo de André RouvièreAndré Rouvière :

Se posent des problèmes d'insatisfaction et de mécontentement surtout dans les zones de montagne ou de moyenne montagne, où les communications d'une vallée à l'autre ne sont pas forcément faciles, lorsque la gendarmerie est fermée et qu'il faut faire de très nombreux kilomètres pour rejoindre celle qui est ouverte. Tout à l'heure, j'ai parlé des différences de fonctionnement des communautés de brigades selon les départements. Je ne sais pas si c'est vrai, mais on m'a dit récemment que, dans certains départements, la pression des élus a permis de faire en sorte que toutes les gendarmeries soient ouvertes dans un...

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Vous avez dit tout à l'heure, dans votre intervention, que les réseaux de transmission sont essentiels. Actuellement, il existe un réseau pour la police et un autre pour la gendarmerie. Le ministère de l'intérieur est en train de développer une politique active visant à mettre en place un réseau unique. Vous n'hésitez d'ailleurs pas à solliciter les collectivités territoriales pour qu'elles s'engagent dans la même voie s'agissant des services d'incendie et de secours. Dans le département que j'ai l'honneur de représenter, avec le concours de l'État, nous sommes en train de met...

Photo de Paul GirodPaul Girod :

Madame le ministre, je souhaite tout d'abord vous faire part de mon regret, toujours renouvelé, de ne pas voir rassemblés, au sein de la mission « Sécurité », les programmes concernant la défense et la sécurité civiles et les programmes relatifs à la police et à la gendarmerie. À mes yeux, une telle organisation permettrait d'assurer un équilibre avec tout ce qui concerne la défense militaire, ce qui serait une avancée souhaitable eu égard au monde dans lequel nous vivons. Tout cela m'amènera d'ailleurs à vous poser de nouvelles questions dans un cadre différent et à un autre moment. J'en viens maintenant à ma question, qui porte sur le problème apparemment récurrent...

Photo de André RouvièreAndré Rouvière :

Ma question concerne la gendarmerie. Madame le ministre, vous avez évoqué récemment votre intention de rationaliser l'ensemble des forces de sécurité, point sur lequel nous pouvons volontiers vous rejoindre. Vous avez également indiqué, en dehors de cet hémicycle, qu'une complémentarité accrue entre la police et la gendarmerie nationale devait être recherchée, au travers, notamment, de l'ajustement des compétences géographiques e...

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin :

Madame la ministre, ma question porte sur la lutte contre l'insécurité routière. Aussi bien la police que la gendarmerie ont obtenu de bons résultats dans ce domaine en 2006. Ainsi, le nombre total des tués en zone police a baissé de 11, 8 % par rapport à 2005, le taux dans la zone gendarmerie étant à peu près équivalent, puisqu'il est de 11 %. De même, le nombre des blessés a diminué. Des progrès ont donc été réalisés, et cela de manière continue depuis 2002, ce dont on ne peut que se réjouir. Cependant, comme le...

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou, rapporteur spécial :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je présenterai tout d'abord les principales caractéristiques de cette mission, puis j'aborderai plus spécifiquement les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale », qui la composent. Après quelques tâtonnements lors de la conception initiale de la maquette budgétaire, le caractère interministériel de la mission « Sécurité », rassemblant police et gendarmerie nationales, est désormais une réalité tangible. Une véritable politique de mutualisation des forces de sécurité est désormais en oeuvre et les réflexes de travail en commun sont acquis. Le...

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

...sse. Seule ombre au tableau, les crimes et délits contre les personnes continuent de progresser de manière inquiétante. Je me contenterai de dresser un bilan rapide de l'exécution de la LOPSI. L'ensemble des grandes orientations de la politique de sécurité ont été menées à leur terme, même si une année supplémentaire sera nécessaire pour respecter la totalité des engagements pris en faveur de la gendarmerie, notamment en matière d'effectifs et d'immobilier. Le principal apport de la LOPSI aura sans doute été de redonner un cap à la politique de sécurité intérieure. À cet égard, un grand succès aura été de parvenir simultanément à rendre son identité à la gendarmerie et à la replacer au coeur de cette politique, ce que l'on vous doit, madame la ministre. Je rappelle qu'en 2002 la gendarmerie nationa...

Photo de Jean FaureJean Faure, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2007 pour la gendarmerie est marqué par une progression des crédits qui, avec 2, 5 %, est supérieure à celle du budget de l'État - 0, 8 %. Les dépenses de personnel s'élèvent à 6 milliards d'euros pour 2007 contre 5, 8 milliards en 2006, soit une augmentation de 3, 1 %. Elles représentent 80 % des crédits de paiement du programme 152 « Gendarmerie nationale » et résultent principalement de la mise en oeuvre de la LOPSI ...

Photo de Jean FaureJean Faure, rapporteur pour avis :

Dans le domaine immobilier, les autorisations de paiement s'élèvent à 617, 50 millions d'euros. La répartition par actions des crédits de la gendarmerie est la suivante : 55 % pour l'ordre et la sécurité publics, 14 % pour la sécurité routière, 28 % pour la police judiciaire et le concours à la justice, 3 % pour l'exercice des missions militaires. En ce qui concerne ces dernières, il convient de relever avec satisfaction - nous l'avions demandé l'année dernière - que les dépenses d'opérations extérieures font, pour le budget 2007, l'objet de prov...

Photo de Jean FaureJean Faure, rapporteur pour avis :

M. Jean Faure, rapporteur pour avis. Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 152 « Gendarmerie nationale », au sein de la mission interministérielle « Sécurité », et a rappelé sa profonde satisfaction pour le travail effectué par la gendarmerie française.

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

... permet, à la suite de Jean Faure, de rendre hommage à l'ensemble des policiers et des gendarmes qui, tous les jours, assurent la tranquillité publique et la sécurité de nos concitoyens. La mission « Sécurité » est dotée de 16, 312 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 15, 703 milliards d'euros en crédits de paiement. La répartition entre les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » est relativement équilibrée, démontrant la volonté de ne pas faire de différences entre ces deux corps, qui ont tous deux pour objectif de réduire la délinquance et la criminalité. Policiers et gendarmes travaillent déjà en bonne intelligence au sein des groupes d'intervention régionaux, les GIR, créés en 2002. Cette coopération devrait également s'illustrer par le lancement du proje...

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

... sécurité en termes de résultats. Parce qu'ils disposent du monopole de la violence physique légitime, policiers et gendarmes sont les garants de la première des libertés que constitue la sécurité, sans laquelle il n'y aurait pas d'État de droit. L'effort de recrutement important accompli depuis 2002 permettra de porter les effectifs policiers à plus de 150 000 fonctionnaires en 2007. Quant à la gendarmerie, elle aura vu ses effectifs renforcés en cinq ans, puisque ces derniers s'élèveront à 106 000 à la fin de 2007. De plus, le redéploiement sur le territoire des effectifs de police et de gendarmerie est sur le point d'être achevé puisque soixante-cinq départements sont d'ores et déjà concernés. Ainsi, nos dispositifs sont plus lisibles, plus clairs et, surtout, plus rationnels. S'agissant toujou...