Interventions sur "gendarmerie"

1139 interventions trouvées.

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

...s, même s'ils ne suffiront malheureusement pas à endiguer le phénomène, en particulier dans les départements d'outre-mer, dont la situation à cet égard a été longuement évoquée voilà quelques instants par M. le ministre de l'outre-mer. Je tiens néanmoins à souligner l'effort qui est fait en la matière et je forme le voeu que nous puissions trouver, conjointement avec les services de police et de gendarmerie, les moyens de répondre à ces flux d'immigration clandestine, souvent massifs et s'expliquant par bien d'autres raisons que les contraintes administratives et de police. Le second point que je salue, à l'instar de M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, a trait aux progrès considérables accomplis par la police technique et scientifique.

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

D'ailleurs, le taux d'élucidation des crimes et délits est en hausse, et les juges et magistrats sont considérablement confortés par ces moyens utilisés, parmi d'autres dispositifs, par la police et la gendarmerie. Pour autant, ces moyens ne dispensent évidemment pas les services de police et de gendarmerie de mener une enquête complète, et encore moins le juge d'instruction de procéder par une instruction à charge et à décharge. Permettez-moi d'évoquer à présent deux problèmes qui nous tiennent à coeur. Tout d'abord, sans vouloir polémiquer sur les statistiques, une tendance lourde nous inquiète : il s...

Photo de Philippe GoujonPhilippe Goujon :

...litique de sécurité menée depuis 2002 tient tout simplement à l'existence même d'une politique de sécurité, ce qui nous change véritablement ! Une nouvelle architecture de la sécurité intérieure, fondée sur la coordination et le partenariat, en particulier à l'échelon local avec les conseils locaux de sécurité et de la prévention de la délinquance, a été mise en place. La police nationale et la gendarmerie travaillent désormais ensemble alors qu'on nous expliquait depuis toujours que c'était impossible. On en est même à mutualiser les moyens ! Cette unité d'action se traduit également en matière budgétaire, par l'effet de la LOLF, avec la création de cette mission interministérielle unique « Sécurité » dont nous examinons aujourd'hui les crédits. Quant à la nature de leurs activités, les forces d...

Photo de André RouvièreAndré Rouvière :

...qui contribuaient à la formation du citoyen. Vous avez réduit le nombre d'éducateurs. Vous avez diminué ou supprimé les aides aux associations de quartier. Vous avez supprimé le service militaire, qui aurait dû être un creuset d'intégration et un cadre pour la formation citoyenne. Vous avez allégé ou supprimé la présence permanente des forces de police dans certains quartiers et la présence de la gendarmerie dans le monde rural. Les communautés de brigades ne permettent plus ce contact du gendarme et de la population. Connaître et être connu est pourtant un élément fondamental de la prévention et de l'intervention. Lorsque le gendarme en patrouille intervient sur le territoire d'une brigade qui n'est pas la sienne, il ne connaît ni les lieux ni les gens. J'aurais souhaité demander à Mme la ministre...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi qu'il ressort de l'excellent rapport de notre collègue Aymeri de Montesquiou, si le caractère interministériel de la mission « Sécurité », rassemblant police et gendarmerie nationales, est désormais une réalité tangible et si l'exemple des groupements d'intervention régionaux, les GIR, constitués à parité de policiers et de gendarmes, illustre bien la mise en application sur le terrain de cette interministérialité, il apparaît également que les dépenses en personnel composent l'essentiel des moyens de la mission, avec 13, 084 milliards d'euros, soit 83, 4 % de la mi...

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel :

...as une vraie mission de police et, à l'inverse, à la réclamer avec force. Nous n'avons pas suffisamment réfléchi, me semble-t-il, aux missions qui devront tôt ou tard - à mon sens, le plus tôt sera le mieux - incomber à une telle police de contact dans notre pays. S'agissant de l'emploi des forces, nous voyons bien aujourd'hui que, malgré les efforts accomplis par les personnels de police et de gendarmerie sur le terrain, efforts qu'il faut évidemment saluer, le format des actions menées n'est plus tout à fait adapté à la réalité de nos territoires et de nos quartiers. De mon point de vue, une stratégie d'implantation durable dans les territoires, y compris dans les plus difficiles, est plus que jamais nécessaire. Mais cela suppose au préalable une définition claire des missions de ces forces. Bie...

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou, rapporteur spécial :

...on a examiné le rapport spécial de M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial, sur la mission « Sécurité ». Présentant les principales caractéristiques de la mission, M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial, a indiqué qu'après quelques « tâtonnements » lors de la conception initiale de la maquette budgétaire, le caractère interministériel de la mission « Sécurité », rassemblant police et gendarmerie nationales, était désormais une réalité tangible. Il a estimé qu'une véritable politique de mutualisation des forces de sécurité était désormais en oeuvre, et que les réflexes de travail en commun étaient acquis. Il a considéré que le meilleur exemple en était probablement les groupements d'intervention régionaux (GIR), constitués à parité de policiers et de gendarmes. Toutefois, il a souligné q...

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou, rapporteur spécial :

a estimé que l'harmonisation du projet annuel de performances (PAP) entre les deux programmes était très satisfaisante, mais s'est en revanche interrogé sur le nombre d'indicateurs, qui s'élevait à 23 pour chacun des deux programmes et qui lui paraissait trop important. Il a constaté qu'en 2005, la délinquance avait baissé de 0,77 % en zone police et de 2,67 % en zone gendarmerie. Il a observé qu'au total, le nombre de crimes et délits constatés était revenu de 3.825.442 en 2004 à 3.775.838, soit une baisse de 49.604 faits constatés. Il a précisé que ces chiffres provenaient de l'état 4001 qui existe depuis 1972. Il a ajouté que, parallèlement, le taux d'élucidation global avait enregistré une légère progression et était désormais de 30,39 % en zone police et de 40,62 % e...

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou, rapporteur spécial :

...cours. Comme en 2006, il a réitéré sa proposition de création d'un indicateur portant sur l'évaluation du taux d'exécution des mesures administratives et des décisions judiciaires d'éloignement du territoire. Il a considéré qu'un tel indicateur permettrait de mesurer le « taux de réponse » donné par la police à la question de l'éloignement de personnes identifiées. a indiqué que le programme « Gendarmerie nationale » comportait, hors fonds de concours, 7,4 milliards d'euros de crédits de paiement, soit une progression de 2,9 %. Il a souligné que la particularité de ce programme résidait dans le fait que l'ensemble de ses dépenses de fonctionnement, d'investissement et d'intervention relevaient d'une unique action : l'action « Commandement, ressources humaines et logistiques ». Il a précisé que, ...

Photo de François TrucyFrançois Trucy :

a rappelé que la gendarmerie relevait auparavant du budget de la défense. Il a salué son rattachement, désormais, à la mission « Sécurité » et a considéré qu'il en résultait une meilleure lisibilité des crédits consacrés à la sécurité de la France, ce qui faciliterait la comparaison avec les autres pays.

Photo de Paul GirodPaul Girod :

a regretté que la mission « Sécurité » se cantonne à la police et à la gendarmerie, et n'intègre pas la sécurité civile. Il a ensuite souhaité avoir des précisions sur la notion de « police de proximité ». Enfin, il a considéré que le surcoût entraîné par les PPP, à hauteur de 30 %, lui semblait excessif et s'est interrogé sur l'efficience de tels partenariats.

Photo de Jean FaureJean Faure, rapporteur pour avis :

a relevé la progression de 2,5 % des crédits pour la gendarmerie (programme 152), supérieure à celle du budget de l'Etat (0,8 %). Les autorisations d'engagements pour 2007 sont de 7,8 milliards d'euros contre 7,4 milliards d'euros en 2006 (soit une augmentation de 6,18 %) et ses crédits de paiement sont de 7,4 milliards d'euros en 2007 contre 7,2 milliards pour 2006 (soit une augmentation de 2,92 %). Les dépenses de personnel s'élèvent à 6 milliards d'euros p...

Photo de André DulaitAndré Dulait :

évoquant le déplacement qu'il avait effectué au sein des instances judiciaires de son département, a souhaité une modernisation des procédures, notamment une transmission informatisée des rapports de gendarmerie aux procureurs.

Photo de Jean FaureJean Faure, rapporteur pour avis :

Selon M. Jean Faure, rapporteur pour avis, les crédits accordés au développement des systèmes informatiques de la gendarmerie devraient faciliter le recours aux nouvelles technologies de l'information pour les procédures judiciaires.

Photo de Charles PasquaCharles Pasqua :

a relevé le problème de compatibilité des systèmes informatiques entre la police (ACROPOL), la gendarmerie (RUBIS) et le ministère de la justice.

Photo de Jean FaureJean Faure, rapporteur pour avis :

a indiqué que les programmations n'étaient pas toujours respectées à l'année près et qu'un glissement en 2008 permettrait d'atteindre les objectifs fixés en termes d'effectifs. Il a aussi rappelé l'effort réalisé par le gouvernement qui accorde au programme « gendarmerie » des crédits en progression de 2,5 %, supérieure à la progression du budget global (0,8 %).

Photo de Jean FaureJean Faure, rapporteur pour avis des crédits de la gendarmerie :

...ns dites BEA (Bail emphytéotique administratif) et sur les modalités de financement des futures opérations basées sur les autorisations d'occupation temporaire du domaine public, évaluées à 400 millions d'euros en autorisations d'engagement. Enfin, il a demandé des précisions sur les conditions d'utilisation et les effets sur l'organisme humain des pistolets à impulsion électrique (Taser) dont la gendarmerie va commander 1.000 exemplaires en 2007. Le général Guy Parayre a apporté les éléments de réponse suivants : - l'activité des groupes d'intervention régionaux, qui réunissent des compétences transversales dans la lutte contre certaines formes de délinquance « souterraine », est effectivement positive ; - les élus locaux ne peuvent saisir les GIR directement mais peuvent saisir les forces de pol...

Photo de André RouvièreAndré Rouvière :

a souligné la différence entre les statistiques relatives à la délinquance, qui attestent de sa diminution, et l'augmentation parallèle du sentiment d'insécurité ressenti par les populations. Il a par ailleurs souhaité que soit établi un bilan du fonctionnement des communautés de brigades et s'est enfin inquiété du poids croissant des opérations extérieures sur l'action de la gendarmerie.

Photo de Hélène LucHélène Luc :

...sur les effectifs de gendarmes déployés au Liban. Le général Guy Parayre a apporté aux sénateurs les réponses suivantes : - le nombre de gendarmes présents en OPEX au Liban est actuellement limité à 7 prévôts ; - le recours aux forces mobiles est indispensable à l'occasion de manifestations importantes, de grands rassemblements, ou de flux de populations liés aux vacances, car les effectifs de gendarmerie territoriale sont alors insuffisants. Ce sont les troupes de gendarmes mobiles et les CRS qui permettent d'adapter à des situations particulières le dispositif territorial. Cependant, la moyenne de déplacement des escadrons de gendarmerie mobile est actuellement de 230 jours par an alors qu'elle devrait être limitée à 130 jours par an ; - il est préférable d'augmenter les effectifs des pelotons ...

Photo de André BoyerAndré Boyer :

évoquant l'action de l'Etat en mer, s'est interrogé sur la contribution de la gendarmerie maritime aux opérations de surveillance des approches et des plans d'eau.