Interventions sur "gendarmerie"

1139 interventions trouvées.

Photo de Jean-Louis CarrèreJean-Louis Carrère :

a exprimé ses doutes sur la réalité des statistiques d'évolution de la délinquance ; évoquant la mission de surveillance des axes routiers, il a insisté sur l'importance de la localisation des forces de gendarmerie et sur les inconvénients qu'il y aurait à multiplier les contrôles dans des zones qui ne présentent pas de risques d'accidents. Il a souligné l'efficacité de l'informatique pour les forces de gendarmerie, tout en souhaitant que le recours à cet outil ne nuise pas à la « visibilité » des gendarmes par la population. Il a rappelé combien les efforts déployés par les gendarmes étaient appréciés lors...

Photo de Philippe NogrixPhilippe Nogrix :

s'est enquis du moral des personnels de la gendarmerie, affectés dans le passé par les difficultés liées aux logements ou aux rémunérations. Il a évoqué le problème récurrent de la comptabilisation des « heures-gendarmes » lors des transfèrements des prévenus. Il a enfin abordé les problèmes de sécurité que pouvait poser, ici ou là, la communauté des « gens du voyage ».

Photo de Joseph KerguerisJoseph Kergueris :

s'est inquiété de la distance qu'il sentait s'instaurer entre les gendarmes et la population. Il a souhaité une amélioration des contacts entre les commandants de région et les responsables territoriaux. Les responsables des communautés de brigades, dans leurs fonctions de contrôle et d'organisation, permettent aux brigades de gendarmerie de mieux se situer, tant par rapport à la population que par rapport à leur communauté de brigade. Le général Guy Parayre a apporté les éléments de réponse suivants : - en matière d'action de l'Etat en mer, l'ouverture de postes dans la gendarmerie maritime relève du programme 178 dont la responsabilité revient au chef d'état-major des armées ; - les chiffres relatifs à la délinquance sont pu...

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

a salué l'expérience innovante de la « gendarmerie à cheval » dans les Cévennes. Il s'est par ailleurs inquiété de l'extension du trafic de drogue dans les zones rurales.

Photo de Jean-Guy BrangerJean-Guy Branger :

a salué les efforts de la gendarmerie et ses capacités d'adaptation aux situations difficiles. Il a estimé qu'il était indispensable d'offrir aux gendarmes et à leurs familles des conditions confortables de logement. Le général Guy Parayre a fait observer que la gendarmerie est le reflet de la société et qu'elle a donc évolué avec elle au cours des vingt-cinq dernières années. Il peut parfois exister un décalage entre les jeunes off...

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou, rapporteur spécial de la mission « Sécurité » :

... la remise des réponses au questionnaire budgétaire. Il a souhaité remercier le ministre de la défense pour la possibilité qui lui avait été donnée de réaliser un « stage d'immersion militaire » de quelques jours à Bayonne. Il a souligné la grande qualité des personnels qui l'avaient accueilli. Il s'est demandé si la compatibilité entre les différents systèmes d'information de la police et de la gendarmerie nationales avait été renforcée. Il s'est étonné de ce que 1.410 postes de gendarmes aient été créés, alors qu'un audit indépendant avait recommandé la diminution des effectifs, comme il l'avait relevé dans son rapport n° 25 (2003-2004) « Organisation et systèmes d'information de la police et de la gendarmerie nationales », fait au nom de la commission. a souhaité connaître l'avenir des centres d...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

s'est demandé qu'elle avait été la participation de la gendarmerie nationale au maintien de l'ordre, lors de la « crise des banlieues » de l'automne 2005. Il a souhaité savoir s'il était envisageable que des militaires interviennent dans ce type de conflit social.

Photo de François TrucyFrançois Trucy, co-rapporteur spécial de la mission « Défense » :

a rappelé qu'il avait exercé un contrôle, sur pièces et sur place, au centre technique de la gendarmerie nationale à Rosny sous Bois, le 12 mai 2005, qui lui avait permis d'apprécier la grande qualité des travaux effectués par l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, chargé des analyses génétiques, notamment.

Photo de Didier BoulaudDidier Boulaud :

...omplément de l'armée d'active. Mais pourquoi faut-il une réserve qui soit une composante à part entière de notre défense nationale, un outil efficace et intégré à nos forces armées ? D'abord, le concours de ces personnels est nécessaire pour assurer des missions de sécurité et de protection du territoire. Ainsi, les gendarmes issus de la réserve fournissent un renfort significatif aux unités de gendarmerie pour l'ensemble de leurs missions de sécurité publique. La contribution des réservistes est également précieuse pour les armées dans le cadre de leurs missions de service public ou pour les besoins de la sécurité civile. Ensuite, bien entendu, la contribution que les personnels de la réserve opérationnelle peuvent apporter aux opérations extérieures constitue un renfort précieux pour les unités ...

Photo de Didier BoulaudDidier Boulaud :

...s apportées par les députés lors du débat à l'Assemblée nationale, notamment en ce qui concerne l'article 1er, qui définit le périmètre de l'action des réservistes, en insérant les mots « pour la protection du territoire national, comme dans le cadre des opérations extérieures », ou l'article 19 bis, qui vise à attribuer la qualité d'agent de police judiciaire adjoint aux réservistes de la gendarmerie. Les députés ont également fait oeuvre utile en adoptant un dispositif intéressant sur le crédit formation. La possibilité pour les réservistes de participer résolument aux actions civilo-militaires est une bonne chose. Toutefois, dans un domaine où le militaire et le civil, le public et le privé sont étroitement mêlés, je pense qu'un maximum de vigilance est de mise. Il faudra observer de très ...

Photo de Hubert HaenelHubert Haenel :

...s employeurs civils et publics ainsi que dans l'opinion publique, en améliorant le dispositif issu de la loi du 22 octobre 1999. Aujourd'hui, si cette conception des réserves de même que les réformes et les adaptations nécessaires paraissent évidentes à tous, tel n'était pas le cas voilà une dizaine d'années, et j'en souris encore. Permettez-moi, en cet instant, de mettre mon képi de colonel de gendarmerie de réserve pour rappeler quelques souvenirs.

Photo de Hubert HaenelHubert Haenel :

...é. C'est, on ne peut que le redire et y insister, un véritable professionnel à temps partiel. Au cours de mes missions en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo, en Macédoine, j'ai rencontré des réservistes. Encore fallait-il savoir, ce qui n'était possible qu'en discutant avec eux, qu'il s'agissait de réservistes. Ils sont dans les OPEX à leur juste place, comme ils le sont en renfort saisonnier dans la gendarmerie départementale, sans qu'on puisse les distinguer des professionnels, pour gérer des rassemblements occasionnels de population ou prêter main forte et secourir en cas de tempête, d'inondation ou autre cataclysme ... La réserve est véritablement, comme je l'avais présentée dans mon rapport déjà ancien, « un deuxième souffle pour les armées ». On a encore pu tout récemment le constater, à l'occasio...

Photo de Hubert HaenelHubert Haenel :

...s, sans compter que l'on peut intéresser les journalistes de télévision, de radio ou de la presse écrite à ces volontaires professionnels à temps partiel. Pourquoi ne pas prévoir de faire défiler, à Paris comme en province, des réservistes le 14 juillet ? Ce serait, vis-à-vis d'eux et des Français, la démonstration qu'ils sont réellement partie intégrante des armées d'aujourd'hui. Revenons à la gendarmerie. Qui sait, par exemple, à part quelques initiés, que la réserve de la gendarmerie constitue une entité opérationnelle, partie intégrante du dispositif de sécurité générale, en mesure de renforcer, en temps normal comme en situation de crise, le personnel d'active ? Qui sait que les engagés à servir dans la réserve, les ESR, apportent tous les jours leur concours aux brigades territoriales pour l'...

Photo de Hubert HaenelHubert Haenel :

Je pense à l'infrastructure ferroviaire et au génie militaire, à la surveillance générale de la SNCF et à la gendarmerie, aux transports de matières dangereuses et aux convois exceptionnels... Madame le ministre, accepteriez-vous de profiter de la prochaine journée nationale du réserviste pour communiquer dans la presse économique ? Le thème pourrait en être, par exemple : « Monsieur le directeur, demain, vous ne regarderez pas votre collaborateur comme hier »... Dans le même temps, vous encourageriez tous les rés...

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel :

...ciétés et de leurs environnements internationaux. Ces ajustements sont particulièrement importants afin de poursuivre l'effort fait pour attirer et retenir en plus grand nombre les volontaires nécessaires à la réalisation de l'essentiel des objectifs de la réserve opérationnelle. Madame la ministre, ce n'est ni Hubert Haenel ni moi-même - vous nous avez nommés colonel en même temps, lui dans la gendarmerie, moi dans l'infanterie -, qui avons besoin d'être convaincus. Je me rendrai la semaine prochaine à Bitche, dans le cadre de mon affectation à la brigade franco-allemande, avec enthousiasme ! Mais nous sommes des « vieux de la vieille » et c'est évidemment notre jeunesse qui doit être convaincue et attirée !

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel :

...res dispositions du projet de loi soulèvent des interrogations, qui, si elles ne relèvent pas strictement du cadre législatif, méritent d'être abordées. Ainsi la modification de la structure de la réserve militaire - réserve opérationnelle et réserve citoyenne -préoccupe certaines associations de réservistes, des associations au demeurant bien utiles lorsque l'armée n'est plus présente - sauf la gendarmerie - pour structurer, non seulement les réservistes en dehors de leur emploi, mais également l'esprit de défense. En effet, la loi précise que seuls peuvent servir dans la réserve opérationnelle ceux qui ont signé un engagement, exception faite des anciens militaires placés en disponibilité. Les réservistes opérationnels qui viennent à se trouver sans engagement pour une raison personnelle peuvent ...

Photo de André DulaitAndré Dulait, rapporteur :

Cet amendement répond à un souhait exprimé par la gendarmerie et que la commission reprend bien entendu à son compte : il vise à conférer aux seuls réservistes affectés dans la gendarmerie dans la mesure où ils ne bénéficient pas de la qualité d'agent de police judicaire en tant que retraités la possibilité d'avoir le statut d'agent de police judiciaire adjoint.

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

...t, les étrangers régularisés reproduisant eux-mêmes le schéma du travail illégal et devenant auteurs d'infractions après en avoir été victimes. Il a ainsi indiqué qu'en 2005, 48 % des employeurs d'étrangers sans titre de travail étaient des étrangers, en situation régulière ou non, contre 38 % en 2004. Il a précisé que ces chiffres ne concernaient que les infractions constatées par des unités de gendarmerie. a demandé s'il était possible d'évaluer le nombre d'étrangers en situation irrégulière victimes du travail illégal. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a déclaré ne pas disposer de statistiques ou d'évaluations pertinentes à ce jour. Il a toutefois estimé que de telles estimations devraient être disponibles à moyen terme lorsque l'OCLTI aura développé ses outils statistiques en collaboration...

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

a demandé si les filières chinoises étaient particulièrement importantes et structurées. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a répondu ne pas disposer d'éléments d'information particuliers. Toutefois, à titre indicatif, il a indiqué que, dans le bassin parisien, les unités de gendarmerie spécialisées dans la lutte contre le travail illégal consacraient 80 % de leur temps à des filières chinoises. a également demandé si les moyens consacrés à la lutte contre le travail illégal en outre-mer étaient suffisants. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a répondu que si des moyens supplémentaires étaient toujours accueillis avec satisfaction, il convenait avant tout d'utiliser le plus ...

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

...rangers et des migrations (ANAEM) en vue du recouvrement par celle-ci des amendes administratives dues par les employeurs en infraction. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a indiqué que le comité interministériel pour le contrôle de l'immigration (CICI) avait rappelé l'obligation de communiquer à l'ANAEM l'ensemble des procédures. Il a observé que les 850 officiers de police judiciaire de la gendarmerie nationale spécialistes de la lutte contre le travail illégal étaient familiers de cette procédure de transmission à l'ANAEM. Le général Serge Caillet a souligné à ce propos que la création du CICI avait contribué à renforcer le travail en commun des différentes administrations. A titre d'exemple des « plus-values » que l'OCLTI pouvait apporter, le lieutenant-colonel Georges Mascaro a déclaré qu...