Interventions sur "gendarmerie"

1138 interventions trouvées.

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

a comparé la tâche de la gendarmerie en Guyane à celle de Sisyphe. Il a observé que l'importance du travail illégal témoignait d'une certaine complicité de la population locale avec les immigrants clandestins. Aussi, tout en convenant de la nécessité de réprimer les violences commises par les orpailleurs, il a jugé nécessaire de trouver d'autres solutions pour enrayer l'immigration irrégulière. S'exprimant en tant que citoyen, le g...

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

ayant souligné la difficulté de la tâche de la gendarmerie en Guyane, confrontée à des criminels, le général Claude Vicaire a rappelé qu'un commandant de brigade était récemment décédé au cours d'une opération. Il a observé une augmentation de 40 %, entre 2004 et 2005, des faits de voie publique, soulignant que les gendarmes et la population locale étaient confrontés à des orpailleurs clandestins extrêmement organisés et violents. A titre d'exemple, il a...

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

a relevé que le maire de Saint-Laurent du Maroni avait préconisé le recours à la légion étrangère pour lutter contre l'immigration irrégulière en Guyane. Le général Claude Vicaire a rappelé que seules la police et la gendarmerie étaient compétentes en matière de maintien de l'ordre public, précisant que la première avait la charge des concentrations de population, soit 5 % du territoire national et 50 % de ses habitants, et la seconde de l'espace, soit 95 % du territoire national et 50 % de ses habitants. Il a souligné qu'il n'existait pas, en dehors des zones de police et des zones de gendarmerie, une troisième zone con...

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

A la demande de M. Bernard Frimat, il a précisé que, dans son esprit, l'armée de terre pourrait être chargée exclusivement de réaliser des patrouilles, dans un but préventif, et de signaler à la gendarmerie les infractions constatées afin que cette dernière, seule investie de missions de police judiciaire, intervienne.

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :

Monsieur le président, madame le ministre de la défense, monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, mes chers collègues, l'existence d'une mission interministérielle « Sécurité » rassemblant la police nationale, qui relève du ministère de l'intérieur, et la gendarmerie nationale, qui dépend du ministère de la défense, ne fait plus l'objet de discussions aujourd'hui. Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale, que j'ai entendus ensemble, ont répondu à l'unisson à la quasi-totalité de mes questions. Une telle attitude me paraît très constructive et très positive. Pourtant, cette mission, que j'ai souhaitée en...

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à me faire l'écho du soutien de la commission des lois aux forces de police et de gendarmerie qui, dans des conditions difficiles, au péril de leur vie, se dévouent pour assurer la sécurité de nos concitoyens. En 2004, quatre policiers et gendarmes sont décédés et 4 418 autres ont été blessés au cours d'opérations de police. Qu'il me soit permis, ainsi qu'à notre commission, de leur rendre un hommage particulier. Le projet de loi de finances pour 2006 est le premier à être examiné, et v...

Photo de Jean FaureJean Faure, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :

...es conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives. Aujourd'hui, à l'occasion de notre réflexion annuelle sur les moyens à prévoir dans le domaine de la sécurité, il convient d'avoir à l'esprit ces graves événements intervenus récemment, qui nous ont d'ailleurs rappelé des vérités élémentaires. À cet égard, les augmentations de crédits des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » sont méritoires dans un contexte budgétaire difficile et illustrent l'importance de la mission « Sécurité ». Elles devraient permettre la mise en oeuvre de la quatrième tranche d'exécution de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, qui couvre la période 2003-2007. Elles donneront également à la gendarmerie les moyens d'appliquer, en 2006, la loi...

Photo de Jean FaureJean Faure, rapporteur pour avis :

Pensez-vous que les OPEX de la gendarmerie pourront faire l'objet d'une provision, comme pour celles des armées, pour lesquelles 250 millions d'euros sont d'ailleurs prévus à ce titre dans la mission interministérielle « Défense » ? Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, sous le bénéfice de ces observations, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a donné un avis favorable à l'ad...

Photo de André ValletAndré Vallet :

... ont été enregistrées, auxquelles s'ajouteront 1 300 recrutements supplémentaires cette année. Les engagements seront globalement respectés. Madame le ministre, monsieur le ministre, je souhaite cependant émettre deux voeux. Le premier d'entre eux est que ces emplois permettent à leurs titulaires d'occuper le terrain plus que les bureaux des commissariats ou des préfectures, que la police et la gendarmerie soient vues partout, que la délinquance, particulièrement mobile, sache, une bonne fois pour toutes, qu'il n'existe pas de zones de non-droit dans notre pays.

Photo de André ValletAndré Vallet :

Mon second voeu concerne l'accueil dans les brigades de gendarmerie et surtout dans les commissariats. Cet accueil est le plus souvent correct, digne d'un service public, mais il est parfois insupportable pour celui qui vient d'être traumatisé par un vol, une agression ou un autre délit. Madame le ministre, monsieur le ministre délégué, il faut que soit constamment rappelée à ces fonctionnaires l'importance de l'accueil auprès des victimes. Je sais que vous y êt...

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

...s tout, les motifs de satisfaction ne sont pas si nombreux dans cette discussion budgétaire qu'ils nous permettent de bouder notre plaisir ! Oui, les objectifs de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure sont parfaitement respectés, avec une précision de métronome pour ce qui concerne la police et un rattrapage en 2006 de l'essentiel du retard concédé s'agissant de la gendarmerie. Oui, les chiffres de la délinquance se sont spectaculairement inversés depuis 2002.

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

En trois ans, le nombre des crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie a baissé de 8, 5 %. Et cette évolution qui s'est poursuivie au premier semestre 2005 ne saurait être globalement remise en cause par les violences urbaines de ces dernières semaines. Comment ne pas penser aussi que le comportement exemplaire des forces de l'ordre dans ces événements, alliant maîtrise et efficacité, a également pu trouver appui dans l'état d'esprit qui les anime et le soutien qui...

Photo de André RouvièreAndré Rouvière :

Pendant les cinq minutes qui me sont imparties, je souhaite aborder trois questions : deux s'adressent à vous, madame le ministre de la défense ; une à M. le ministre de l'intérieur. L'immobilier de la gendarmerie est, madame le ministre, le point faible de ce projet de budget pour 2006 : dans le domanial, principalement, mais dans le locatif également, les catégories « vétustes » et « mauvais état » occupent une trop grande place. L'année 2005 a été une année d'étiage. Trop de gendarmes sont encore très mal logés. Votre budget 2006, dans ce domaine, annonce un effort financier, c'est vrai, mais celui-ci r...

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel :

...tte baisse a également des répercussions sur la brigade des stupéfiants, la brigade des mineurs, la brigade motocycliste, ainsi que sur la police de proximité, qui est devenue une simple police de bureau, et cela ça ne va pas. Par ailleurs, madame le ministre, je souhaite vous poser une question sur un point précis. À Mulhouse, un engagement a été pris de reconstruire les locaux du groupement de gendarmerie sur l'emplacement d'une ancienne caserne, site qui appartient à l'armée. J'ai ici une lettre de M. Steinmetz m'indiquant que ces travaux étaient retardés mais qu'ils auraient lieu en 2007. Pouvez-vous m'apporter quelques précisions à cet égard ? Madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je crois avoir évité les arguments de circonstance, la polémique et l'angélisme. ...

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle :

... programme de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI. Il est rare qu'un plan quinquennal atteigne son objectif. Or, cette année encore, les objectifs sont réalisés. La LOPSI a préfiguré, dès l'été 2002, la volonté du ministre de l'intérieur de regrouper et de faire travailler de concert les deux entités concourant à la sécurité intérieure, la police et la gendarmerie. Je profite d'ailleurs de cette tribune pour rendre hommage aux gendarmes, aux policiers mais aussi aux pompiers pour leur action, leur courage, leur sang-froid et leur sens des responsabilités. Le recul constant des chiffres de la délinquance depuis 2002 - celle-ci a reculé de plus de 8 % en trois ans, comme l'a dit Jean-René Lecerf - démontre que la volonté politique et cette logique de missio...

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre :

... permettrez, à ce moment du débat, de rappeler sans avoir le sentiment d'être à côté du sujet qu'il y a trois ans déjà Nicolas Sarkozy avait posé, me semble-t-il à juste titre, le problème de l'entraînement de nos différents services aux conséquences d'un attentat terroriste majeur. On sait bien qu'en cas d'attentats terroristes majeurs il faut une bonne coordination des services de police et de gendarmerie, des pompiers, des services mobiles d'urgence et de réanimation, les SMUR, ainsi que des services hospitaliers, mais aussi éventuellement des services des municipalités, car le risque terroriste peut se produire dans la capitale mais également n'importe où ailleurs sur le territoire. Cette coordination est-elle véritablement préparée ? C'est un problème de défense civile. Qu'il relève de la sécu...

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :

...venir une source de division au sein des unités. Monsieur le ministre, avez-vous perçu ces aspirations et comment entendez-vous y répondre concrètement ? Certes, 84 % des fonctionnaires de police auront accès au réseau ACROPOL, ce qui constitue un véritable progrès, mais l'objectif aurait dû être, dès le départ, la constitution d'un réseau unique pour l'ensemble des forces de sécurité : police, gendarmerie, sapeurs-pompiers. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire un point sur les perspectives de réseau commun à l'ensemble des forces de sécurité ? Le Gouvernement nous a consultés au début de cette année sur la nouvelle nomenclature budgétaire, avec ses missions, programmes et actions. Cette consultation n'a pas été vaine, puisque le Parlement s'est utilement exprimé, même si tous nos voeux n...

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, pour la police et la sécurité :

...e, afin de répondre aux aspirations de nos concitoyens, la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002, la LOPSI, a défini les orientations d'une nouvelle politique de sécurité devant s'accompagner d'un effort budgétaire de grande ampleur. Le volet financier de la LOPSI prévoit ainsi sur la période 2003-2007 la création de 13 500 emplois dans la police et la gendarmerie nationales et l'allocation à ces deux forces d'une enveloppe financière de 5, 6 milliards d'euros. Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2005 est primordial à deux égards. D'une part, la troisième année d'exécution d'une loi de programmation quinquennale est souvent délicate, le respect des engagements ayant fréquemment tendance à fléchir. Or le projet de loi de finances pour 2005...