Interventions sur "gens"

267 interventions trouvées.

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

... des réorganisations doivent être menées, afin de garantir une harmonie territoriale. Mais on a créé de grandes régions en fusionnant les régions précédentes. Dans ces conditions, il n’est pas raisonnable de vouloir aboutir, à terme, à une seule cour d’appel par région. Dans la région Grand Est, qui est complètement aberrante, c’est véritablement la chienlit ! Ce n’est pas normal de demander aux gens de faire 200 kilomètres pour aller à la cour d’appel : en procédant ainsi, on ne garantit pas à nos concitoyens l’accessibilité à une justice honnête et cohérente. Et ce qui est fait pour les cours d’appel vaut aussi pour d’autres tribunaux. Chaque ministre avance d’un pas, puis recule de moitié. Mais, au total, on progresse toujours dans la même direction : une seule cour d’appel par région. Au...

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

...la délinquance”, il n’y a rien de nouveau sous le soleil ! Et en réalité, nos lois, notre code pénal, permettent de répondre à cette question. « En vérité, le gouvernement a saisi l’occasion, comme s’il voulait profiter des circonstances, pour élargir incroyablement la délinquance possible. C’est ainsi qu’en fait il interdit désormais le droit de manifester, le droit de se réunir. Et beaucoup de gens, les parents des enfants mineurs, les organisateurs de réunions ayant l’intention d’être pacifiques, les organisateurs, les chefs, responsables, syndicalistes, politiques, les associations professionnelles, toutes tombent sous le coup de la loi. « Même dans des époques extrêmement rudes, au lendemain de la révolution de 1830, au lendemain des événements de 1934 – les ligues, les ligues factieuse...

Photo de Pierre CharonPierre Charon :

...sieur le président, madame la rapporteur, mes chers collègues, il y a quelques mois, des violences d’une gravité inadmissible ont eu lieu en plein Paris. Des commerces ont été détruits. Des personnes auraient pu mourir, si elles n’étaient pas parties à temps. La préfecture de police était confrontée non pas à des manifestants qui exercent leur droit de manifester, mais bien à des casseurs, à des gens sans foi ni loi, qui veulent détruire et même tuer. Ils n’ont que de la haine pour les forces de l’ordre et de la haine pour la société.

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Franchement, il faut laisser les gens parler ! C’est la première des libertés dans ce Parlement, n’est-ce pas ? Par cette mesure, visant à interdire de manière préventive la présence de certains militants à des rassemblements, une atteinte de poids est portée à l’article IX de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, portant sur la présomption d’innocence. Ainsi, nous ne pouvons que saluer la volonté de la rapporteur, qu...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

...liberté. Lorsque des individus cagoulés, visage dissimulé par des casques, se mêlent à la foule des manifestants, ils menacent directement ces derniers, d’une part, parce que les forces de l’ordre peuvent être amenées à contrôler par des moyens un petit peu durs ces individus et qu’il peut y avoir des victimes collatérales parmi les manifestants, d’autre part, parce que cela n’interdit pas à ces gens au visage dissimulé de faire des contre-manifestations à l’intérieur des manifestations et, de fait, de molester les manifestants eux-mêmes.

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

… mais sur le darknet, de manière anarcho-militaire. C’est cela qui se passe en ville ! J’ai bien entendu qu’il s’agissait de phénomènes urbains. Aujourd’hui, on les retrouve aussi à la campagne, monsieur le secrétaire d’État : par exemple, des gens cagoulés filment et attaquent des chasses autorisées. C’est exactement la même chose et il faudra se pencher là-dessus.

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

...re de ce texte. Nous ne sommes persuadés ni de leur efficacité ni de leur caractère opératoire. Je suis en désaccord complet avec ce qui vient d’être dit par M. Grosdidier sur le hooliganisme, j’ai eu l’occasion de l’évoquer lors de la discussion générale. Face à la guérilla que mènent les Black Blocs, la question n’est pas d’ordre législatif, c’est un problème de doctrine d’emploi : face à des gens violents, agiles, hypermobiles, vous proposez d’alourdir des dispositifs qui ne les contrarieront en rien et qui ne le dissuaderont pas ! Par conséquent, l’extension du champ d’application de la peine complémentaire, la modification de la peine et l’application des peines complémentaires prévues pour le délit de port d’arme ne sont pas, à nos yeux, des améliorations de nature à éviter les phénom...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

J’ai entendu des gens dire qu’ils avaient envie d’aller manifester pour défendre leurs idées, mais qu’ils n’osaient pas le faire, car ils avaient peur. Ces gens sont parfois les premières victimes de ceux qui cultivent une violence n’ayant qu’un objectif : desservir et détruire la démocratie. Il me semble que notre démocratie, qui est aujourd’hui très fragilisée, ne doit pas faire preuve de faiblesse. Elle doit proté...

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

...vant vous pour l’examen de ce texte en tant que ministre auprès du ministre de l’intérieur. Aujourd’hui, c’est au titre de mes nouvelles responsabilités ministérielles que je me présente devant vous à l’occasion de la deuxième lecture de cette proposition de loi, dont le Sénat a souhaité la discussion. Certes, cette révision du cadre juridique applicable aux conditions d’accueil et d’habitat des gens du voyage – cadre issu de la loi du 5 juillet 2000 – aurait pu demeurer du ressort du ministère de l’intérieur. Il nous a toutefois semblé qu’elle s’inscrivait pleinement dans la démarche que je souhaite poursuivre, dans le cadre de ce ministère aux compétences élargies, qui est de placer les territoires et les collectivités qui les administrent au cœur de nos préoccupations. Cette proposition d...

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Bien qu’elles ne soient pas la norme et qu’elles revêtent un caractère exceptionnel – je le précise pour éviter tout amalgame –, j’entends l’exaspération qui en résulte et la volonté de légiférer pour mieux lutter contre certaines pratiques inacceptables. Je tiens tout d’abord à souligner que l’installation de la grande majorité de familles de gens du voyage se fait sans problème, sur des aires prévues à cet effet. En revanche, pour une minorité de cas, qui choisit l’installation illicite, la situation est problématique et peut conduire à des débordements, voire à des violences. C’est pourquoi nous avons demandé aux préfets d’utiliser pleinement les outils juridiques dont ils disposaient afin de mettre un terme à ces situations quand elles ...

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

...qui ne m’étonne guère de sa part, la commission partage l’analyse selon laquelle il paraît souhaitable d’achever le processus législatif à ce stade et de voter le texte dans les mêmes termes que ceux qui ont été retenus par les députés. Ce texte me paraît en effet représenter un compromis satisfaisant. La clarification des compétences des communes et de leurs groupements en matière d’accueil des gens du voyage, établies par la loi du 5 juillet 2000, était nécessaire, vous avez raison. En effet, les transferts de compétences nés de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe ne s’étaient pas accompagnés des aménagements indispensables dans la loi Besson. Les EPCI étant désormais compétents en matière d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires et terrains destinés aux gens du voyage, il s’avère qu...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

... des lois par notre collègue députée Virginie Duby-Muller, que je remercie, nombre de dispositions pragmatiques et mesurées ont été purement et simplement supprimées, sans recherche de compromis. Ces dispositions utiles avaient plusieurs objets. Il s’agissait, d’abord, de mieux circonscrire les obligations susceptibles d’être assignées aux communes et à leurs groupements en matière d’accueil des gens du voyage, en prévoyant que le schéma départemental élaboré à cet effet ne puisse imposer la réalisation d’aires ou de terrains d’accueil sur le territoire de communautés de communes ne comportant aucune commune de plus de 5 000 habitants. Il s’agissait, ensuite, de ne pas imposer la construction de nouvelles aires d’accueil ou de nouveaux terrains familiaux si les aires et terrains existants n’...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l’heure semble venue de mettre fin au casse-tête et aux difficultés permanentes que constitue, pour les élus locaux, l’accueil des gens du voyage. L’heure semble venue d’harmoniser les quatre textes qui, jusqu’ici, réglaient ces conditions d’accueil : la loi Besson, la loi MAPTAM, la loi NOTRe et la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Au fil de la navette, les règles et les responsabilités de chacun, notamment des communes et des intercommunalités, se sont précisées, sauf, et c’est plus que fâcheux, ...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons de nouveau au sein de notre hémicycle de la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, sensiblement modifiée par l’Assemblée nationale. Lors de son examen en octobre 2017, j’avais d’emblée regretté, au nom de mon groupe politique, que nous ayons à examiner un ensemble de mesures remettant en cause le dispositif équilibré et concerté voté au sein de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, dite l...

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

...é aujourd’hui, issu des propositions de loi déposées par notre ancien collègue sénateur Jean-Claude Carle et par notre collègue Loïc Hervé, entend répondre à une problématique sensible, rencontrée sur le terrain par nombre de nos élus locaux, qui se sentent impuissants, voire abandonnés par les services de l’État. Réfléchir à la question du rôle des collectivités territoriales dans l’accueil des gens du voyage, dont le Sénat s’est saisi, revient à rechercher de façon constante un juste équilibre : un juste équilibre entre la liberté de mouvement de personnes itinérantes et le droit de propriété ; un juste équilibre entre les besoins spécifiques des gens du voyage et le maintien de l’ordre public ; un juste équilibre, aussi, dans la répartition des compétences entre les différentes collectivit...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un an après le vote d’un texte au Sénat, nous sommes amenés à débattre à nouveau ce soir, en deuxième lecture, de la question de l’accueil des gens du voyage et de la lutte contre les installations illicites. Comme auteur de l’une des deux propositions de loi initiales, tout comme l’était notre ancien collègue Jean-Claude Carle – Cyril Pellevat en était le premier signataire –, je me sens une responsabilité particulière dans ce débat. En effet, chacun ici a conscience que la situation reste critique, et l’année qui s’est écoulée n’a pas vu ...

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte, issu de deux propositions de loi déposées respectivement par notre ancien collègue Jean-Claude Carle et notre collègue Loïc Hervé, a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux difficultés récurrentes posées par l’occupation illicite de terrains publics ou privés par des gens du voyage. Ce texte vise à clarifier les obligations des communes et de leurs groupements relatives à l’accueil des gens du voyage, à simplifier la préparation des grands passages et des grands rassemblements, à renforcer les moyens dont disposent les autorités publiques pour réglementer le stationnement des résidences mobiles, à faciliter l’évacuation des campements irréguliers et à mieux répri...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

...e regret de ne pas avoir pu maintenir la suppression de la procédure de consignation de fonds à l’encontre des EPCI défaillants, procédure qui, en effet, pose la question de l’application du principe de libre administration des collectivités territoriales. L’article 3 est une avancée pour les élus locaux, qui pourront, grâce à ce mécanisme d’information préalable, s’organiser pour accueillir les gens du voyage lors des grands passages et des grands rassemblements. De même, l’article 4 satisfait aux préoccupations des élus, que le Gouvernement a entendues. Désormais, les maires d’une commune dotée d’une aire d’accueil pourront interdire le stationnement des résidences mobiles sur le reste du territoire communal, même si l’intercommunalité n’a pas satisfait à ses obligations. Je suis égalemen...

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat :

...s fonctions à la tête de ce grand ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Je vous souhaite de réussir pleinement votre mission pour le bien-être de nos collectivités, vous savez qu’elles attendent beaucoup ! Je suis heureux de voir – enfin – revenir au Sénat cette proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage, après un an d’attente. Mais je suis aussi très déçu de la réduction de son contenu. L’Assemblée nationale a supprimé les deux tiers des dispositions de notre texte. J’en déduis que l’ampleur de la situation sur le terrain est clairement sous-estimée par certains députés. Je l’ai maintes fois répété : en Haute-Savoie, comme dans bien d’autres départements, nous sommes assis sur une vér...

Photo de Serge BabarySerge Babary :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’il appartient à l’État de permettre aux gens du voyage de vivre selon la manière qu’ils ont choisie, ce mode de vie doit s’exercer dans le respect des lois de la République. En séance publique, les députés de la majorité présidentielle ont affirmé que « les manquements persistants concernant la réalisation d’aires d’accueil ont pour conséquence une installation massive sur des emplacements illicites ». S’il y a des occupations illicites, c...