Interventions sur "gouvernance"

248 interventions trouvées.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

...la musique. Pouvons-nous pour autant dire que le travail est achevé avec le texte de cette proposition de loi ? Comme le disait Miles Davis, « la véritable musique est le silence et toutes les notes ne font qu’encadrer ce silence ». Or, monsieur le ministre, il y a dans ce texte deux silences et, comme souvent avec les silences, ils concentrent toute l’attention. Un premier silence concerne la gouvernance du nouvel établissement. La composition du conseil d’administration d’un ÉPIC relève du pouvoir réglementaire. Le Parlement n’a donc pas véritablement la main sur les modalités de sa gouvernance. Or nous avons précisément constaté que ces questions de gouvernance font partie de celles qui agitent particulièrement la filière musicale, pour ne pas dire qu’elles la divisent ! Il ne faudrait pas q...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

... le ministre, si des orientations vous guident déjà s’agissant de la composition tant du conseil d’administration que du conseil professionnel, en termes d’effectifs comme de représentation, et des missions qui devraient être confiées à chacune de ces deux instances. Je voudrais pour ma part souligner que les collectivités territoriales, chères au Sénat, ne doivent pas être les oubliées de cette gouvernance, au regard de leur contribution à l’animation et au financement de la politique musicale dans les territoires. Quant au second silence, c’est plutôt Money, de Pink Floyd, qui illustrerait parfaitement la situation…

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

J’estime pour ma part que votre soutien à la proposition de loi constitue un engagement moral qui doit trouver sa concrétisation dans le prochain projet de loi de finances. Ces silences, monsieur le ministre, il faudra bien les orchestrer afin d’éviter la cacophonie d’une filière une nouvelle fois déçue et trahie dans ses attentes. Or, tant que ni les structures de gouvernance ni les moyens ne sont arrêtés, ce sont plutôt des divisions qui sont créées, alors même que l’unité – vous l’avez dit – devrait prévaloir. Pour conclure, permettez-moi d’évoquer ceux qui sont au centre de l’ensemble de l’écosystème de la musique en France et que le Président de la République lui-même a salués comme il se doit au moment du débat sur la directive Droit d’auteur dans le marché euro...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

...s collectivités devra être renforcé par l’intermédiaire du CNM, afin de garantir les droits culturels. À l’issue du travail entrepris, des réserves demeurent au regard de l’obligation de mettre en œuvre les quatre enjeux de la diversité musicale que je viens d’énoncer. Il faudra apporter des réponses à deux questions que cette proposition de loi laisse pendantes. Premièrement, quid de la gouvernance de l’établissement ? Les modalités devraient en être déterminées par voie réglementaire. Je souhaite insister sur l’importance du rôle des collectivités territoriales, qui participent de façon majeure à la politique publique de soutien à la musique, via notamment le financement ou le subventionnement d’orchestres, de théâtres, de festivals, de conservatoires, d’écoles ou de l’enseignement...

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

...e Fonds pour la création musicale, le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles, le Bureau export de la musique française et le Club action des labels indépendants de France et des disquaires indépendants français. La proposition de loi reprend les grandes lignes du rapport des députés Pascal Bois et Émilie Cariou. Le Gouvernement n’a pas souhaité préciser, à ce stade, la gouvernance du CNM. On sait, en revanche, qu’il sera composé à la fois d’un conseil d’administration et d’un conseil professionnel ; c’est une très bonne formule. Madame la présidente de la commission, nous nous félicitons de l’adoption par la commission de la culture de l’amendement de notre groupe visant à étendre au conseil professionnel l’obligation de parité déjà prévue pour le conseil d’administration...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

...e la filière, mobilisateur sur les dossiers épineux du moment, stratège sur les grands enjeux. Tout en cultivant le dialogue et en coconstruisant avec les acteurs du secteur, il doit surtout être l’arbitre et le garant de cet « intérêt général » que je mentionnais précédemment. C’est cette dialectique subtile qui est attendue de l’État. Je profite de cette occasion pour évoquer la question de la gouvernance. J’ai déposé un amendement d’appel visant à vous permettre de nous indiquer comment vous entendez constituer le conseil d’administration : qui siégera aux côtés de l’État, majoritaire ? Quels seront le rôle et la place des financeurs et contributeurs, des collectivités territoriales ? Quels seront les liens avec le conseil professionnel ? Les réponses à ces questions seront essentielles pour mesu...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

...ale. Si la proposition de loi que nous étudions aujourd’hui est une étape nécessaire dans le parcours chaotique de la création du Centre national de la musique, elle n’apporte en réalité que peu de précisions sur le futur établissement public. Rendez-vous est donc pris dans les prochains mois pour la présentation du décret auquel renvoie l’article 6. Il précisera les dispositions relatives à la gouvernance et nous espérons que, à l’automne, le projet de loi de finances donnera au Centre national de la musique les ressources nécessaires à son fonctionnement. J’espère toutefois que l’assentiment général aux objectifs de ce texte qui se dégage ne vous découragera pas, monsieur le ministre, de nous fournir quelque éclairage sur le budget, notamment sur l’éventuel apport supplémentaire de l’État au CNM...

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

Apparu une première fois en 2011, monsieur le ministre, sous l’impulsion de votre quadrisaïeul au ministère de la culture, puis disparu des radars sous la gouvernance de votre arrière-arrière-grand-mère pour trois générations, on l’a revu resurgir sous votre prédécesseur, Françoise Nyssen. Aujourd’hui, nous le tenons enfin, grâce à vous – personne ne le conteste – et au député Pascal Bois, que vous avez encouragé à déposer cette proposition de loi pour mettre fin à cette douche écossaise des espoirs et des déceptions, particulièrement mal ressentie par la fili...

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud :

... entreprises, organismes de gestion des droits d’auteur, etc. –, de créer un observatoire, de favoriser la création et la diversité, d’accompagner le développement de la production de la musique live, de promouvoir l’innovation. Le texte pose un cadre pour un secteur en pleine mutation. Les missions du CNM ont été précisées, à l’article 1er, par nos collègues en commission, de même que sa gouvernance, à l’article 2. En effet, le conseil professionnel doit être élargi aux représentants des structures publiques de la musique en région, et il est important que la parité soit respectée au sein de cette instance. Le Sénat doit veiller à la juste représentation des collectivités territoriales au sein des organismes et à la durabilité du modèle de financement de ces derniers. Je voterai en faveur d...

Photo de Nicole DurantonNicole Duranton :

...e que la filière musicale, qui pèse 1, 5 milliard d’euros, contre 1, 3 milliard d’euros pour le cinéma, puisse disposer d’un outil multidimensionnel de soutien à l’ensemble du secteur. Il faudrait cependant apporter des réponses à deux questions afin de rassurer les acteurs de la filière musicale et de les convaincre de se rassembler au sein d’une maison commune : elles portent d’une part sur la gouvernance de l’établissement, dont les modalités devraient être déterminées par voie réglementaire, d’autre part sur son financement, qui sera discuté lors de l’examen du prochain projet de loi de finances. Nous allons donc devoir nous prononcer sur la création d’une structure sans connaître son budget prévisionnel. Ces deux questions sur lesquelles les parlementaires votent à l’aveugle cristallisent les ...

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

La gouvernance du CNM est un sujet important dont je voudrais souligner un aspect particulier. Les règles de gouvernance doivent notamment permettre de garantir l’intérêt général dans un secteur où les intérêts particuliers des différentes parties prenantes ont parfois pris le dessus, de telle sorte que sont apparues des situations de conflit d’intérêts. Monsieur le ministre, avez-vous réfléchi à la mise en p...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Comme l’ont souligné mes collègues, la gouvernance est le sujet principal de cet article. Cet amendement d’appel tend à préciser la composition du conseil d’administration du CNM. J’ai pris pour modèle la composition du conseil d’administration du CNV, fixée par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Une composition pertinente de cette instance de gouvernance sera gage de l’efficacité et de l’utilité du CNM. Pouvez-vous nous en d...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

... composition proposée par les auteurs de l’amendement n° 27 rectifié bis est un peu plus large, puisqu’elle comprend des représentants des professionnels du domaine de la musique et des variétés, sous forme enregistrée et de spectacle vivant, des représentants des OGC et d’autres personnalités qualifiées. Comme je l’ai indiqué en commission, je comprends parfaitement que la question de la gouvernance préoccupe tout le monde. Elle est absolument majeure pour la réussite de la création du CNM. Toutefois, ces deux amendements montrent bien qu’il n’existe pas véritablement d’accord sur les personnalités appelées à siéger au conseil d’administration. Par ailleurs, il me semblerait regrettable de mettre en péril les discussions au sein du comité de pilotage du CNM en prenant des décisions trop hât...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

... pouvant être concernées et les autres. Il me paraîtrait regrettable de tendre à exclure, par l’adoption du critère de représentativité, même modulé par l’emploi du terme « notamment », un certain nombre d’organisations de la possibilité de siéger au sein du conseil professionnel, alors que nous ignorons la manière dont sera composé le conseil d’administration. Il est important que les règles de gouvernance permettent de garantir l’expression de toutes les parties prenantes. Rappelons que l’idée de rassembler enfin toute la filière musicale est à la base de ce projet. Rien n’empêchera, de toute façon, le pouvoir réglementaire d’inscrire ce principe dans le décret s’il se révèle pertinent, en fonction des solutions qui auront été retenues pour la gouvernance de l’établissement. La commission émet u...

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur :

...fixé par l'État ». Si le Gouvernement entend donc, à travers cet article, maintenir une tutelle sur une institution à laquelle il entend confier des aspects essentiels de la politique du sport, j'observe que le projet de loi reste silencieux sur d'autres aspects, plus particulièrement le contrôle du Parlement ainsi que la place des collectivités territoriales et des fédérations sportives dans la gouvernance territoriale de l'Agence. Les insuffisances de ce texte sont tellement nombreuses que certains d'entre nous ne souhaitent pas en discuter - je pense notamment aux signataires de l'amendement de suppression de l'article 3. On peut comprendre cette position de principe favorable au statu quo, mais supprimer l'article 3 reviendrait à nier les insuffisances de notre modèle sportif, qui nourrit un fo...

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

Je partage l'analyse du rapporteur sur la gouvernance de l'ANS, qui comporte trop de zones d'ombre. Il nous faut préciser le rôle du Parlement et décliner le rôle de l'agence dans les territoires - la ministre a insisté sur sa mission de proximité. Nous devons enfin être vigilants sur le développement des politiques publiques - sport santé, sport pour tous, sport féminin - et sur le possible affaiblissement du ministère des sports, voire sa dispari...

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur :

...a gestion de la circulation routière pendant les jeux de 2024 dans les départements accueillant des épreuves ainsi que dans les départements limitrophes ; aux dispositions relatives à la répartition des compétences entre juridictions pour le traitement du contentieux portant sur les opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux ; aux dispositions relatives à la gouvernance et au contrôle de l'ANS ; aux dispositions relatives à l'organisation nationale et territoriale de l'ANS ; enfin, aux dispositions relatives aux missions de l'ANS dans l'organisation du sport de haut niveau et de la haute performance sportive, ainsi que dans le développement de l'accès à la pratique sportive. Compte tenu du périmètre du texte ainsi défini, aucun des amendements déposés n'est sus...

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur :

L'amendement COM-1 vise à supprimer l'article 3. La suppression de l'Agence nationale du sport ne satisferait ni les fédérations sportives ni les collectivités territoriales. Nous préférons vous proposer de renforcer les garanties entourant le fonctionnement de la nouvelle Agence, notamment en termes de gouvernance territoriale. En conséquence, l'avis est défavorable.

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur :

...ers selon les orientations arrêtées par les conférences des financeurs. Il ne lui reviendrait pas, en revanche, d'animer les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs, qui désigneraient en leur sein leurs présidents. L'amendement COM-9 est adopté. L'amendement COM-10 prévoit d'insérer 24 alinéas après l'alinéa 11 de l'article 3 pour inscrire dans la loi les modalités de gouvernance territoriale de l'ANS. Il pose tout d'abord le principe de la création dans chaque région d'une conférence régionale du sport chargée d'établir un projet sportif territorial. Ce dernier donnerait lieu à la conclusion de contrats pluriannuels d'orientation et de financement précisant les actions que les membres des conférences des financeurs s'engageraient à conduire, ainsi que les ressources hum...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

... patrimoine musical, de développement international, de développement territorial et de soutien à ce secteur, en les étendant à l'ensemble du champ musical. Il devrait également être chargé d'une mission d'observation confiée au CNV par la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), mais que celui-ci n'avait jamais pu exercer jusqu'ici, faute d'accord sur la gouvernance de l'observatoire. L'exploitation de données agrégées est un point très important, car le secteur dispose d'une mine d'informations qu'il est difficile de rassembler. Il devrait par ailleurs disposer de nouvelles responsabilités en matière de développement de l'éducation artistique et culturelle, de promotion de la parité au sein des professions musicales, de veille technologique et de soutien à...