Interventions sur "grève"

976 interventions trouvées.

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

 « Mais ceux qu’on a trop longtemps tondus en caniches, « Ceux-là gardent encore une mâchoire de loup « Pour mordre, pour se défendre, pour attaquer, « Pour faire la grève… « La grève… « Vive la grève ! » Oui, madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la grève, comme le disent ces vers puissants de Jacques Prévert, constitue l’ultime moyen dont disposent les travailleurs pour faire face à une attaque contre leurs droits, n’en déplaise à certains. Ils n’ont sûrement pas à rougir de son exercice, car ils sont bien dans leur droit, c...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Nous devrions les remercier de permettre, par la grève, de faire la lumière sur ce projet de réforme des retraites, en imposant un temps de débat populaire quand le Gouvernement nous contraint à une accélération du processus législatif. Nous devrions les remercier de défendre nos services publics contre le désengagement de l’État et la privatisation qui entraînent la dégradation de ceux-ci et les difficultés quotidiennes rencontrées par nos concitoy...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Elle est hors sujet, d’une part, car l’objectif affiché au travers du titre de votre texte – assurer l’effectivité du droit au transport – est en complet décalage avec son contenu, qui vise, une fois encore, à restreindre le droit de grève des agents des transports publics. Devons-nous encore vous rappeler que l’effectivité du droit au transport, si cher à vos cœurs, vous l’avez vous-mêmes enterrée en votant toutes les lois de démantèlement du service public ? Je ne reviendrai pas sur l’inconstitutionnalité d’un tel dispositif, qui va jusqu’à prévoir la réquisition des grévistes, comme l’a si bien démontré ma collègue Éliane Assa...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

... syndicale, avec une volonté, de la part des directions des entreprises de transport, mais aussi du Gouvernement, de museler les agents refusant d’accompagner les politiques de privatisation et de dégradation tant du service public que de leurs conditions de travail. Vous trompez également les usagers en leur faisant croire que les difficultés rencontrées au quotidien sont dues aux mouvements de grève.

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

De plus, le droit de grève n’appartient pas seulement aux agents de transports mais à tous les salariés, dont les usagers des transports. Autrement dit, vous vous attaquez de fait aux droits des usagers et de tous les salariés dans leur ensemble. Pour ces raisons, qui ne sont pas des moindres, notre groupe votera contre votre proposition de loi et s’opposera autant que nécessaire à toute attaque contre le droit de grève.

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, grève par procuration, grève perlée, grève tournante, grève surprise, grève de solidarité… La grève sous toutes ses formes ! Il y a ceux qui la font et ceux qui peuvent être amenés à la subir. Il existe cependant d’autres droits, tout à fait objectifs, et nous devons respecter le fait qu’un droit ne doit pas prendre le pas sur un autre. Nous avons vu ces derniers mois le droit de grève faire échec à l...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

Les transports publics sont en effet essentiels à l’exercice de bon nombre de nos libertés. Beaucoup de nos concitoyens ont ainsi été dans l’impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail. Beaucoup de commerces ont connu une faible fréquentation au moment qui aurait dû être le plus favorable pour eux en termes de chiffre d’affaires. La grève est plurielle. Il y a celle qui a pour objet d’appuyer des revendications professionnelles dont la satisfaction dépend de l’employeur. C’est alors un outil de négociation dans les conflits du travail. Mais il est aussi des grèves qui appuient des revendications professionnelles dont la satisfaction ne dépend nullement de l’employeur. Que peut faire le patron de la SNCF ou celui de la RATP en mati...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi tendant à assurer l’effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève. Je tiens à saluer l’initiative des auteurs de cette proposition de loi, ainsi que notre rapporteur tant pour son travail très approfondi que pour les précisions juridiques qu’elle a apportées en commission. Le préambule de la Constitution de 1946 énonce : « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale […] ». La grève est une des actions possibles. Mais ce préambul...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

N’est-ce pas prendre toute une population en otage ? Cette proposition vient donc compléter la loi de 2007. Elle est une réponse apportée aux victimes de l’échec des négociations préalables à la grève. Il nous paraît aujourd’hui juridiquement possible et socialement souhaitable de préciser les contours du droit de grève. In fine, il s’agit de permettre aux salariés de défendre leurs droits, tout en garantissant aux personnes lésées par la grève que les leurs ne seront pas, outre mesure, affectés. C’est pourquoi la majorité des membres du groupe Union Centriste soutiendra cette proposi...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

...et les usagers. Par ailleurs, vous avez sans doute observé, comme moi, que si les usagers, dont les témoignages ont été recueillis quasi quotidiennement par les médias tout au long du mouvement sur les quais des gares et du métro, ont accueilli avec un soulagement non dissimulé le retour des trains et des métros à la circulation, peu d’entre eux se sont laissés aller jusqu’à remettre le droit de grève en question. C’est pourtant ce que les auteurs de cette proposition de loi n’hésitent pas à faire. En effet, celle-ci aurait tout aussi bien pu s’intituler « proposition de loi pour limiter le droit de grève dans les transports par la réquisition des personnels » : cela aurait été assez conforme à son objet, car le cœur de ce texte est un transfert et un élargissement du droit de réquisition. L...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Ce texte prévoit que la réquisition des salariés, grévistes ou non, deviendrait la procédure systématique applicable à toutes les grèves dans les transports. Il instituerait ainsi un droit de grève restreint pour les agents et les salariés des transports. Or ce qui est nécessaire pour le maintien de l’ordre public dans le secteur de la défense ou dans les hôpitaux ne peut être systématiquement et a priori transposable aux activités des transports. La loi de 2007 a favorisé le dialogue social, tous les acteurs en convienn...

Photo de Jean-Pierre CorbisezJean-Pierre Corbisez :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec la proposition de loi de nos collègues du groupe Les Républicains, nous nous penchons sur une question éminemment sensible, celle du droit de grève et des restrictions que nous pouvons ou pas lui apporter. Une fois n’est pas coutume, notre groupe, riche de sa diversité, ne se positionnera pas de façon unanime. Chacun votera selon ses convictions, et c’est avec les miennes que je m’exprime devant vous. Avant d’aborder le contenu même du texte, on peut légitimement soulever un préalable : la période est-elle la plus opportune pour en débattr...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

...aire d’État, mes chers collègues, nous nous accorderons sur un point : les sujets qui nous réunissent aujourd’hui sont complexes. J’emploie le pluriel à dessein : il traduit la réalité des enjeux que soulève cette proposition de loi et qui doivent, tous, être considérés par le législateur que nous sommes. Tout d’abord, un constat, que nous partageons avec les auteurs de la proposition de loi. La grève qui a frappé les services publics de transport à la suite de la mobilisation du 5 décembre dernier a pesé sur notre pays. Elle a pu, en particulier, léser les plus modestes, ceux qui ne disposent pas de moyen de transport alternatif, ceux dont l’emploi ne permet pas toujours d’avoir recours au télétravail. Dans le même temps, il y a le droit. Et, plus spécifiquement, le droit de grève. Celui-ci ...

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la structure de l’économie française a profondément évolué depuis le XIXe siècle. Or le fonctionnement actuel du droit de grève en France et dans certains autres pays correspond à la situation de ce droit au moment où il a été instauré, au cours des XIXe et XXe siècles. Actuellement, nous avons une économie moderne. On ne peut pas accepter que des secteurs de l’économie qui emploient très peu de gens parviennent, à eux seuls, à bloquer complètement l’économie française.

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

M. Jean Louis Masson. On n’est plus au XIXe siècle, à l’époque de Germinal ! Il est évident que, à cette époque, il fallait un droit de grève complètement libre. Mais, aujourd’hui, il est tout de même incroyable qu’une quarantaine d’aiguilleurs du ciel, par exemple, puissent bloquer tout le pays !

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Si, demain, on autorise les concierges de centrales nucléaires à se mettre en grève et à en bloquer l’entrée, il n’y aura quasiment plus d’électricité en France ! Et tout cela parce que trente ou quarante concierges auront fait grève

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

M. Jean Louis Masson. Il est évident que, dans certains secteurs, le droit de grève tel qu’il a été conçu, à l’ancienne, ne peut pas continuer à être exercé de la sorte. On voit actuellement que les personnes qui se mettent le plus en grève sont aussi les plus favorisées !

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

...nt toute chose, je souhaite affirmer avec conviction quelques principes. Premièrement, les responsables, quels qu’ils soient, et a fortiori les responsables politiques législateurs, doivent éviter les caricatures. Deuxièmement, notre groupe affirme avec conviction – il l’a prouvé à maintes reprises – l’importance qu’il accorde à tous les corps intermédiaires et au dialogue social : si la grève permet d’appuyer des revendications professionnelles, c’est avant tout le dialogue qui résout 60 % et plus des conflits sociaux dans les entreprises et les services publics. Troisièmement, les législateurs que nous sommes doivent tout à la fois – cela a été réaffirmé par un certain nombre d’orateurs – défendre les intérêts des professionnels et également sauvegarder l’intérêt général auquel la g...

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

… en cas de perturbations de trafic. Je remercie donc Mme le rapporteur d’avoir intégré à ce texte des amendements visant à permettre à l’entreprise d’imposer au salarié gréviste d’exercer son droit durant toute la période de son service et à empêcher le recours répété à des grèves courtes ou de plusieurs décennies. En conséquence de quoi, je vous invite, sans contrevenir, monsieur le secrétaire d’État, à la mission que vous venez de nous proposer, à voter ce texte de loi, dans l’intérêt des usagers et des transports publics.

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si les mouvements de grève en France sont vus à l’étranger comme un sport national, la présente proposition de loi rappelle, à juste titre, que ce droit de valeur constitutionnelle ne peut supplanter celui qui tend à assurer la continuité du service public. Je salue ainsi ce texte, qui apporte des réponses concrètes face aux récents abus du droit de grève, de tels abus posant la question de l’encadrement de ce droit, et c...