Interventions sur "grève"

976 interventions trouvées.

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Mme Cathy Apourceau-Poly. Puisque vous avez déposé un texte, on a le droit de dire ce que l’on en pense ; sinon, il ne fallait pas le déposer ! On prendra le temps qu’il faudra, mais on dira ce que l’on a à dire. D’ailleurs, on a le temps : on n’est pas en grève, et on a des trains…

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

...d tous les jours des TER sont supprimés, quand les élus sont obligés de se mobiliser pour que leur gare ou leur école ne soit pas fermée, n’est-ce pas une remise en cause et une fermeture des services publics ? N’est-ce pas laisser nos territoires complètement déserts, avec des lignes de train qui ferment de-ci de-là ? Et l’on voudrait nous donner des leçons en nous parlant des salariés qui font grève, notamment des cheminots ? Pour la mission de service public, il faut vous adresser au Gouvernement ! C’est à lui de mettre plus de services publics partout. On n’en serait peut-être pas là s’il agissait en ce sens. Un autre sujet me met en colère. On affirme ici que des gens auraient été licenciés par leur entreprise parce qu’ils ne seraient pas arrivés à l’heure.

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Évidemment, la grève ne fait plaisir à personne, Fabien Gay l’a rappelé à juste titre. Quand on est gréviste, à la fin du mois, on se retrouve quelquefois avec zéro euro de salaire ; pourtant, on a une famille. J’aimerais que l’on m’amène ici la preuve que des salariés sont licenciés aujourd’hui parce qu’ils n’ont pas pu prendre leur train. Je n’en connais pas ! C’est bien de lancer des affirmations, mais il faut de...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

...communiquer en dehors de cet hémicycle. Quand nous annonçons quelque chose, il faut nous croire ! Il est vrai que les personnels de la SNCF ou de la RATP reçoivent des bulletins de paie à zéro euro quand ils sont grévistes, mais ils ne perdent pas pour autant leur emploi. Je l’ai dit plusieurs fois, il faut absolument trouver un équilibre. Ce texte a pour objectif non pas de retirer le droit de grève, mais bien de répondre aux besoins de la population. J’ai souligné, à l’instar de Bruno Retailleau, qu’il fallait toujours regarder le plus petit, celui qui était le plus en difficulté. Je sais bien que cela vous dérange, parce que vous pensez toujours que ce qui relève du social et de l’humain vous incombe – à nous, le reste. Ce n’est pas cela.

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Pour ma part, je ne sais pas. Certes, au mois de janvier, je n’ai pas beaucoup entendu parler des grèves, parce que, dans le département rural dont je suis élue, tout le monde prend sa voiture, sauf ceux qui vivent dans les villes et qui prennent habituellement le train pour aller travailler à Paris ; ceux-là sont très gênés. Tout dépend donc de celui à qui l’on s’adresse et des questions que l’on lui pose. Chacun peut donc avoir ses arguments. Par ce texte, je le répète, nous entendons répondre a...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

Pourquoi prévoir un délai de carence, dès lors que le besoin de la population est reconnu comme essentiel et que l’on constate la difficulté à y répondre ? Il nous paraît nécessaire de pouvoir agir immédiatement par la réquisition. Dans la mesure où, grâce au préavis de quarante-huit heures, la grève est connue par avance, on peut mesurer si les besoins essentiels de la population seront satisfaits. Par ailleurs, cette proposition de loi prévoit que le salarié est informé de sa réquisition vingt-quatre heures à l’avance. Cet amendement vise donc à supprimer le délai de carence.

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

En commission, nous avons eu une discussion à ce sujet. Certains ont demandé la suppression des jours de carence, dans la mesure où existent déjà le délai pour l’alarme sociale, les quarante-huit heures pour se mettre en grève et les vingt-quatre heures pour la réquisition. La commission a souhaité établir une certaine proportionnalité entre le droit de grève, dont nous débattons aujourd’hui, et la réquisition. Pendant ce délai de trois jours, les usagers arrivent souvent soit à prendre des jours de congé, soit à s’organiser pour ne pas être trop pénalisés. C’est la raison pour laquelle la commission a conservé ce dél...

Photo de Michèle VullienMichèle Vullien :

Même si je partage les objectifs des auteurs de cette proposition de loi, laquelle vise à garantir à nos concitoyens un service minimum de transport lors des périodes de grève – nous en avons largement débattu –, il ne me semble pas pertinent de permettre à l’entreprise de transport de se substituer à l’État et aux forces de l’ordre pour réquisitionner une partie de son personnel. En outre, le texte n’est pas clair s’agissant des régies. Assurer l’ordre public et faire appliquer les lois sont des missions relevant de l’État et de ses représentants dans les département...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Cet amendement de suppression tend à s’inscrire dans la continuité des amendements précédents, que nous avons déposés pour signifier notre hostilité à cette nouvelle tentative de restreindre le droit de grève dans les transports. En effet, c’est bien d’une nouvelle attaque contre le droit de grève qu’il s’agit. En outre, on stigmatise une fois de plus les salariés des transports publics, en particulier les cheminots et les chauffeurs de bus, dont les conditions de travail sont particulièrement pénibles, car ils travaillent régulièrement le samedi et le dimanche, les soirs ou les nuits. Je rappelle q...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

...isons qui viennent d’être évoquées, auxquelles j’en ajouterai d’autres. J’aimerais en outre avoir quelques éclaircissements. Si l’on peut savoir où en sont les négociations entre une entreprise de transport et ses salariés, si l’on peut concevoir que cette entreprise puisse informer l’autorité organisatrice de transports de l’avancée ou non de ces négociations, au moment du préavis ou pendant la grève, ce n’est pas le cas dans la situation que nous connaissons aujourd’hui. Dans le cas où les salariés des entreprises de transport seraient en grève contre une réforme gouvernementale, comme la réforme des retraites aujourd’hui, comment l’entreprise de bus délégataire d’une communauté d’agglomération, par exemple, fera-t-elle pour informer l’agglomération en question de l’avancée des négociations...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

L’autorité organisatrice de transports sera bien entendu informée au cours de la négociation, pas au cours de la grève elle-même, sauf si une nouvelle négociation a lieu.

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Nous souhaitons la suppression de cet article, qui vise à renforcer les droits des usagers en matière de remboursement en cas d’annulation du voyage en raison d’une grève. Si nous pouvons entendre certains des arguments qui sont avancés, nous l’avons dit lors de la discussion générale, nous ne voulons pas entrer dans une discussion sur ce sujet dans le cadre de ce véhicule législatif, dont l’objet est tout autre sur le fond. Il s’agit ici d’attaquer le droit de grève, sous prétexte d’améliorer la situation pour les usagers. Nous sommes tout à fait prêts à travai...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques de suppression de l’article, ce dernier prévoyant le remboursement des titres de transport en cas de grève. J’ajoute que je ne vois pas le rapport entre le texte et les sujets que M. Gay vient d’évoquer.

Photo de Michèle VullienMichèle Vullien :

...aut définir précisément à quel moment les préfets doivent intervenir et dans quelles conditions, notamment quand il y a trouble à l’ordre public. Pendant plus d’un mois, des gens n’ont pas pu se déplacer et aller travailler. Vous vouliez des exemples, permettez-moi d’évoquer celui d’une jeune femme qui travaille dans un hôtel, où elle doit être à six heures et demie tous les matins : pendant les grèves, cette personne faisait 17 kilomètres à pied par jour ! Il s’agit là d’un trouble à l’ordre public. Dans ce genre de situation, les préfets doivent avoir le courage d’intervenir. S’ils ne le font pas, l’État doit les y obliger. Ce n’est pas aux autorités organisatrices d’intervenir auprès de leur déléguant. Au reste, comment procéder en cas de régie ? Il faut laisser le pouvoir régalien exerce...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Cet amendement est d’une simplicité biblique : il tend à prévoir que, si le service minimum n’est pas mis en œuvre lors d’une grève prolongée, l’autorité organisatrice peut imposer à l’entreprise de transport, ou aux entreprises de transport s’il y en a plusieurs dans la région, de rembourser les usagers au prorata de la durée du non-service ou de proroger les abonnements. C’est déjà le cas aujourd’hui, mais une négociation est nécessaire entre l’autorité organisatrice et les entreprises de transport, lesquelles peuvent très...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

J’ai le souvenir ému du président Huchon, qui ne cessait de me dire, lorsqu’il était à la fois président du Syndicat des transports d’Île-de-France et président de la région, qu’il passait plus de temps à demander à la SNCF ou à la RATP à quel moment elles allaient déclencher le système, si elles étaient d’accord ou non sur le nombre de jours ou de semaines de grèves, etc. En fait, il est aberrant de demander aux entreprises de transport de définir elles-mêmes le nombre de jours de grève qu’elles sont prêtes à rembourser. Elles ont évidemment intérêt à fixer un nombre de jours minimal, …

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

...te et l’articulation avec les dessertes du même mode en correspondance, les tarifs, l’information des voyageurs, l’intermodalité, la qualité de service, la performance énergétique et écologique et la définition des caractéristiques des matériels affectés à la réalisation des services ». Mes chers collègues, nous ne pouvons accepter que ces comités deviennent des outils de restriction du droit de grève et que leur rôle soit ainsi détourné. Les comités d’usagers ont leur mot à dire sur l’exécution et le niveau de qualité du service public, ainsi que sur les réponses apportées aux besoins. En revanche, ils n’ont pas leur mot à dire sur l’exercice d’un droit constitutionnel par les salariés des entreprises chargées de ces missions de service public. Ils n’ont pas à intervenir sur la définition de...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

...eure, a certes circonscrit l’application des dispositions de l’article 8 aux personnels travaillant sur des lignes aériennes soumises à des obligations de service public. Néanmoins, le même amendement vise à autoriser toutes les entreprises de transport aérien – y compris celles qui ne sont pas soumises à obligations de service public – à utiliser l’obligation de déclaration d’intention de faire grève des salariés de ce secteur pour réorganiser le service. La loi Diard de 2012 est pourtant très claire sur ce sujet : cette déclaration vise simplement à permettre l’information des passagers dans le cas où leur vol serait annulé. Cette information ne peut être utilisée pour réorganiser le service, comme l’a d’ailleurs précisé la Cour de cassation dans un arrêt du 12 octobre 2017. Enfin, mes che...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

Aujourd’hui, alors que le personnel navigant est tenu de déposer un préavis de grève quarante-huit heures à l’avance, les personnels de contrôle, eux, ne sont soumis à aucune obligation à cet égard. Or les obligations doivent être les mêmes pour les uns et pour les autres. C’est d’autant plus nécessaire qu’il suffit de quelques grévistes parmi les 4 000 contrôleurs aériens que compte la France pour en arriver à des situations indescriptibles. C’est non pas le contrôle aérien qui...