Interventions sur "gratuite"

282 interventions trouvées.

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai le plaisir de vous présenter les conclusions du rapport de la mission commune d’information, constituée sur l’initiative du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur la gratuité des transports collectifs. Je tiens tout d’abord à remercier mon groupe d’a...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

...nctionnement de tous les réseaux de transport en commun du pays s’élève à environ 16 milliards d’euros, somme financée par les usagers, les contribuables locaux et les entreprises. Le coût visant l’entretien de toutes les routes concédées aux collectivités locales, qui est à la charge des seuls contribuables, se monte également à près de 16 milliards d’euros, ce qui permet aux usagers d’y accéder gratuitement, comme je l’indiquais. Personne ne se pose la question de faire payer l’accès aux routes aux usagers. En revanche, tout le monde se pose celle de l’opportunité d’appliquer la gratuité aux transports en commun. C’est paradoxal quand on songe aux urgences sociales et écologiques auxquelles nous devons faire face. À titre personnel, je pense qu’il s’agit d’un horizon vers lequel toutes les col...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, une mission d’information sur la gratuité des transports a été créée sur l’initiative de mon groupe. Ce choix a été guidé par la volonté de disposer de données précises sur les expériences de gratuité mises en œuvre par un nombre croissant de collectivités, sous l’impulsion...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Madame la secrétaire d’État, je veux rappeler que le secteur routier bénéficie, hors réseau autoroutier, d’une gratuité de service : la construction et l’entretien des routes sont pris en charge par le seul contribuable, ce qui correspond à près de 16 milliards d’euros chaque année, soit davantage que les 12, 6 milliards d’euros que représentai...

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, revenu à la une de l’actualité à l’approche des élections municipales de mars prochain, le sujet de la gratuité des transports collectifs est l’objet du rapport qui nous est présenté aujourd’hui. Ce rapport, dont je tiens à saluer la qualité, nous éclaire sur l’une des pol...

Photo de Jean-Marie MizzonJean-Marie Mizzon :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la gratuité des transports collectifs est un sujet qui divise. Mais il est des territoires où cette question passe après celle de la réalité et de la qualité des transports, tant ceux-ci sont déficients. Je pense en particulier aux difficultés que rencontrent les travaill...

Photo de Jean-Marie MizzonJean-Marie Mizzon :

Vous avez rappelé tout à l’heure la volonté de l’État d’offrir des solutions de mobilité de qualité et efficaces partout. Or, sur ce dossier, vous avez l’occasion d’agir et, en l’espèce, je ne réclame pas la gratuité pour les usagers, mais pour vous, pour l’État français ! Les temps changent : le Luxembourg a fait un effort, il faut profiter d...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

La liste est longue des services proposés à la population qui font l’objet de débats apparaissant ou réapparaissant à la veille des élections municipales : gratuité de l’eau, gratuité de la restauration scolaire, gratuité de la piscine, gratuité des transports, et j’en passe. Il importait donc aux membres de la mission d’information sur la gra...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Cette question, passionnante, de la gratuité des transports concerne bien évidemment les territoires disposant d’une offre de transport, comme nous l’avons tous relevé, donc, pour l’essentiel, les zones urbaines ou certains territoires qui ont pu prendre certaines initiatives par le passé. Elle recoupe largement celle de la fracture territorial...

Photo de Olivier LéonhardtOlivier Léonhardt :

À chaque occasion qui m’est offerte dans cet hémicycle, j’alerte sur le cauchemar que vivent les usagers du RER francilien et je rappelle que notre système de transport est à bout de souffle, au bord de l’explosion. Chaque fois, on m’explique que le Gouvernement investit bien plus qu’avant, progresse sur le projet du Grand Paris, finance les t...

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

L’incidence de la gratuité sur le coût généralisé des transports serait en milieu urbain trop faible, cela a été dit et répété depuis le début de notre débat, pour induire un report modal significatif depuis l’automobile. De nombreuses études de cas confirment les prédictions de la théorie en économie des transports. Les villes ayant expérime...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Tout en saluant le rapport sur la gratuité dans les transports collectifs, qui nous permet d’avoir le débat de ce jour, je veux, moi aussi, évoquer le sujet du financement des transports publics, sujet que l’on ne peut plus éluder. D’ailleurs, je constate que c’est un refrain lancinant sur toutes les travées cet après-midi : il faut l’entendre ...

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

... du leurre, voire de la démagogie dans les territoires tendus. En effet, un service gratuit est forcément payé par quelqu’un, et la priorité pour l’usager, c’est avant tout la qualité de service. Il ne faut donc pas sacrifier la qualité à la gratuité ! De plus, la gratuité totale ne serait pas nécessairement au bénéfice des plus modestes, qui, bien souvent, on l’a dit, bénéficient déjà d’offres gratuites, tout comme les jeunes ou les seniors disposent de tarifs préférentiels. À cela s’ajouterait un effet d’aubaine pour les vacanciers et les touristes dans les territoires à forte attractivité touristique, comme le mien, où le réseau serait alors financé par les seuls contribuables locaux. L’offre payante est donc un levier de financement garantissant à l’autorité organisatrice de transports des...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Ce rapport d’information sur la gratuité des transports à l’avantage de replacer la problématique dans sa globalité. Je pense notamment aux liaisons domicile-travail et aux incidences liées à l’étalement urbain. En 1968, déjà, Henri Lefebvre, cité dans le rapport, notamment à la page 93, indiquait dans son livre Le Droit à la ville :...

Photo de René DanesiRené Danesi :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les comparaisons internationales montrent qu’en France la part des recettes tarifaires dans les ressources des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) est significativement inférieure à celle des réseaux de transports collectifs étrangers. En effet, en France, les emp...

Photo de Gilbert-Luc DevinazGilbert-Luc Devinaz :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, notre rapport a eu une vertu, celle de sortir ce débat d’une approche un peu binaire. Nous avons montré que la gratuité des transports collectifs n’est pas une idée bonne ou mauvaise en soi : tout dépend dans quel but elle est mise en œuvre. Elle doit s’inscrire dans une stratégie locale de dév...

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

...on de Dunkerque, qui compte plus de 200 000 habitants. Après avoir été expérimentée le week-end pendant trois ans, la gratuité a fini par s’étendre à la semaine. Les premières conclusions sur l’expérience dunkerquoise semblent particulièrement positives. Dans le débat des élections municipales, les maires de la métropole lilloise ont fait savoir qu’ils étaient favorables à la mise en place d’une gratuite partielle, tournée vers certains publics, notamment les jeunes, et même les très jeunes – ce à quoi je suis très favorable –, et lors des pics de pollution. La gratuité totale n’est pas possible partout. Cependant, afin de lutter contre le changement climatique, l’État et les collectivités territoriales devront mettre en place des politiques plus incitatives. Madame la secrétaire d’État, quels ...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, ce rapport sur la gratuité des transports collectifs parle essentiellement des transports en commun à l’échelle des aires urbaines. L’avant-propos précise en effet que la question des personnes vivant en zones périurbaines ou en milieu rural est une problématique plus vaste ; elle mérite un tra...

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

Madame la secrétaire d’État, à l’approche des élections municipales de mars prochain, les débats sur la gratuité des transports collectifs sont nombreux. Aujourd’hui, chaque autorité organisatrice de la mobilité a mis en place une politique tarifaire plus ou moins avantageuse pour les usagers. Je ne suis pas opposé par principe à la gratuité ...

Photo de Michèle VullienMichèle Vullien :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes courageux collègues qui sont restés cet après-midi dans l’hémicycle, et que je remercie, la gratuité, certes, mais à quel prix ? Les interventions d’aujourd’hui sont la preuve que le sujet de la gratuité des transports collectifs passionne et continuera sans aucun doute à faire parler de l...