Interventions sur "gratuite"

247 interventions trouvées.

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard, rapporteur :

Nous avons choisi de conclure les travaux de cette mission d'information avant la fin de la session. Elle a néanmoins permis un balayage très complet des expériences en matière de gratuité des transports collectifs. Je remercie la présidente, avec qui j'ai travaillé en bonne intelligence : nous avons appris à nous connaître ! Ce n'est pas un r...

Photo de René DanesiRené Danesi :

...ez fort bien souligné que c'est à Paris que les usagers contribuent le moins au financement du transport collectif : 30 % viennent de leur poche contre 70 % ailleurs. C'est donc quand la participation de l'usager devient marginale que la gratuité est envisagée. Quand il ne paie pas grand-chose, c'est déjà trop... Certaines comparaisons me préoccupent : le rapport suggère que les mobilités soient gratuites - pour les seuls urbains évidemment. Or la santé, c'est la vie et la mort. L'éducation, c'est la différence entre une vie active et une vie inactive. Ce sont deux besoins fondamentaux, que l'on ne peut pas mettre au même niveau que les transports collectifs. On a toujours la possibilité de ne pas se déplacer. Qui trop embrasse mal étreint : je ne voterai pas ce rapport.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Merci à la présidente et au rapporteur. Ce rapport arrive au bon moment, alors que l'examen de la loi d'orientation des mobilités se poursuit. J'avoue que par principe, j'étais plutôt opposé à la gratuité. Les mobilités sont à mes yeux un besoin du quotidien ayant vocation à être financé par les usagers, au même titre que la restauration ou la ...

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

Je vous remercie du travail accompli sur une question nécessaire et du débat dépassionné que vous avez conduit. Dans la ville moyenne qu'est Dunkerque, le transport en commun gratuit coûte 4,5 millions d'euros correspondant aux recettes perdues et 12,5 millions d'euros en investissements. Dans la métropole européenne de Lille, la gratuité signi...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Cette mission d'information m'a fait évoluer sur cette question. Je partais avec un a priori négatif, mais les auditions nous ont fait sortir du questionnement à la mode, avec le prisme : fausse bonne idée ou perspective intéressante ? Les représentants de la ville de Paris, en particulier, ont bien expliqué comment ils se sont éloignés du dogm...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Deux des recommandations, par leur formulation, me semblent orientées, car elles induisent l'idée qu'il faut instaurer la gratuité.

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard, rapporteur :

Comme on parle de la gratuité, les préconisations ne peuvent qu'y être liées. Pour autant, nous ne disons pas qu'il faut la mettre en place ; nous expliquons simplement que, lorsqu'elle a été instaurée avec succès, cela a procédé d'une réflexion globale, et que, par elle-même, la gratuité ne résout pas tous les problèmes. Le rapport me semble a...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard, rapporteur :

 « Financer autrement les nouvelles mobilités ». En effet, la gratuité pose toujours la question du financement, qui renvoie à des choix politiques.

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

Voilà : vous partez du postulat qu'il faut instaurer la gratuité, et que le problème est ensuite de la financer. J'avais pour ma part abordé cette mission d'information sans a priori. Comme mon groupe, je considère que chaque citoyen doit participer à la prestation qu'il exige de la collectivité pour des motifs personnels. On ne fait pas payer ...

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

J'étais très favorable à la gratuité, car il ne s'agit pas d'une prestation mais d'un droit. Vous parlez de choix pour les périurbains, mais nous savons bien qu'il s'agit souvent d'un choix contraint par de multiples critères, notamment économiques. Dans certains territoires de relégation, les transports publics ne vont pas toujours - et quand ...

Photo de Françoise RamondFrançoise Ramond :

Pour moi, notre travail consiste à fournir des éléments d'information aux responsables publics pour choisir d'instaurer la gratuité, ou non. Cela manque un peu dans le rapport, ainsi que les problématiques sociales et environnementales.

Photo de Annie GuillemotAnnie Guillemot :

Il serait dommage de ne pas publier ce rapport. Comme nous ne pouvons l'adopter aujourd'hui, ne votons pas, et revoyons-le. Le titre n'est pas anodin. J'ai été présidente du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral) pendant trois ans. Dunkerque, dont parle le rapport, n'a que 147 bus ! J'ai signé une délé...

Photo de René DanesiRené Danesi :

Certaines pages du rapport sont orientées. Ainsi, des pages 31 et 32, qui ne sont autre chose qu'un plaidoyer, assorti d'exemples parfois surprenants. Attention, car les lecteurs considèreront que le Sénat a pris position pour la gratuité. Il faut réécrire ces pages.

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard, rapporteur :

Nous partions de positions différentes. Et on me reproche d'écrire contre la gratuité, aussi. Je rappelle que le rapport porte sur la gratuité des transports.

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard, rapporteur :

Nous en étudions donc des exemples, et il n'y en a qu'une trentaine. C'est bien normal ! À Dunkerque, il y a des spécificités qui ne sont pas transposables, comme le maire lui-même le reconnaît. Et Paris s'est orienté vers une gratuité partielle. Sur le report modal, il y avait beaucoup d'idées préconçues.

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard, rapporteur :

Un chapitre explique que, pour les grandes agglomérations, ce n'est pas la priorité, et qu'il faut surtout développer l'offre. Je suis ouvert à vos propositions sur le titre. Mais la question du financement est revenue régulièrement, et dans tous les groupes. Je souhaite que nous parvenions à un équilibre, car ce rapport comporte de vrais éléme...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard, rapporteur :

...ute pas à elle seule assurer le manque à gagner de la tarification solidaire et, a fortiori, de la gratuité, nous ne pouvons nous résoudre à voir de nouveaux acteurs se livrer à une guerre commerciale farouche en laissant toutes les externalités négatives à la charge des collectivités. Nous devons nous mettre autour de la table pour définir les contours d'une fiscalité des services de « livraison gratuite » ou des applications de location de trottinettes et autres nouveaux moyens de transport individuel. Cela pose la question de la gratuité à qu'elle prix ? Est-on prêt, par exemple, à un transport d'accès libre mais non régulé qui se financerait sur la publicité et la vente de donnés ? Plus globalement, même si nous sortons à peine de l'examen de la LOM, il nous faudra bien nous pencher à nouveau...

Photo de Françoise RamondFrançoise Ramond :

Plutôt que de s'interroger sur la gratuité, la question essentielle est celle de la mobilité pour tous et des moyens pour y parvenir.

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

...ris, chargé des transports et la façon qu'il a eu d'appréhender la question. Il a formulé des propositions très intéressantes en termes de tarification solidaire et de gratuité ciblée et nous devrions appuyer cette démarche. J'ai noté que vous évoquiez le numérique et la source de financement qu'il pourrait devenir. J'attire néanmoins votre attention sur les dangers que représenterait la cession gratuite de leurs données par les utilisateurs des applications proposées par les géants du numérique.

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard, rapporteur :

En tant qu'élu d'une commune de montagne de 170 habitants, je connais évidemment très bien les enjeux de la mobilité en zone rurale mais je rappelle que notre mission porte sur la gratuité des transports collectifs. Il existe une très forte inégalité territoriale en matière de transports : en zone rurale la voiture est prépondérante et l'action...