Interventions sur "guerre"

715 interventions trouvées.

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

... tient toujours trop loin de ce que devrait être la vocation d’une journée consacrée à la défense de notre pays. Il faut espérer que le futur service national universel, le SNU, ne répétera pas les mêmes erreurs et qu’à cette occasion les difficultés rencontrées par une fraction importante de la jeunesse pourront être mieux prises en compte par les services de l’État. Le centenaire de la Grande Guerre s’achève. Malgré quelques couacs, je salue une commémoration qui a su être digne et participative dans beaucoup de nos départements. Quel effondrement, néanmoins, des moyens de la politique de la mémoire ! L’année à venir sera celle des « basses eaux » et cela ne peut pas nous convenir, non plus qu’aux bénévoles, que je veux saluer ici et qui animent avec flamme, cœur et passion nos actions de m...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

...signe, mais peut-être pourrez-vous indiquer au Sénat ce que seront son rôle et sa composition ? En toute hypothèse, un objectif de maintien de la valeur réelle des prestations s’impose, ce qui passera sans doute par un mécanisme alternatif au rapport constant. Les allocations de reconnaissance vont certes connaître un certain dynamisme avec l’attribution de la carte du combattant au titre de la guerre d’Algérie – je l’ai évoqué au début de mon propos. Cette mesure devrait coûter près de 60 millions d’euros pour 50 000 bénéficiaires, dont 30 millions d’euros au titre des avantages fiscaux. Comme ces derniers ne sont pas identiques pour chaque bénéficiaire, il sera intéressant d’identifier la répartition des soutiens accordés au titre de cette mesure. En tout cas, il faudra veiller à ce que les...

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

...ées, d’un soutien financier. Cela signifie-t-il, comme l’ont compris les associations, que ces personnes bénéficieront de l’allocation de reconnaissance ? Qu’en est-il des dossiers écartés ? Par ailleurs, je regrette la diminution des crédits dédiés à la politique de mémoire. Cette baisse est nettement plus forte que le simple effet de la fin des commémorations liées au centenaire de la Première Guerre mondiale. Selon mes calculs, confirmés par les services du ministère des armées, ce sont près de 2, 8 millions d’euros d’économies qui seraient prévus. Cette baisse pourrait paraître négligeable au regard des crédits de la mission, mais elle pourrait remettre en question de nombreux projets éducatifs, alors que la transmission de la mémoire aux jeunes générations apparaît plus que jamais nécessai...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, nous sortons tout juste du cycle mémoriel de la Grande Guerre, qui nous a permis d’honorer la mémoire de toutes celles et de tous ceux, civils ou soldats, qui ont chèrement payé le prix de la liberté. Ces commémorations ont offert un temps de mémoire utile à la reconnaissance de la Nation, ainsi qu’à la transmission de valeurs aux jeunes générations à une époque où la cohésion sociale a besoin d’être renforcée. En ce sens, la mission que nous examinons au...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

...port. Nous nous interrogeons et nous souhaitons avoir des précisions sur ce point. En outre, le programme 169, qui représente près de 90 % de la mission, n’échappe pas à la règle. Ses crédits diminuent également, et ce, de façon la plus importante, comme nous l’observons depuis 2015. Cela s’explique par la baisse du nombre de bénéficiaires, en particulier de ceux ayant combattu durant la Seconde Guerre mondiale, mais aussi en Indochine et en Afrique du Nord. Il eût été préférable d’encourager une revalorisation significative de la pension militaire d’invalidité et de la retraite du combattant. L’intention du Gouvernement de réunir une commission tripartite pour envisager une revalorisation du point d’indice serait déjà un premier pas, qui s’inscrirait dans le bon sens. Toujours sur ce sujet, ...

Photo de Jean-Louis LagourgueJean-Louis Lagourgue :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits consacrés aux anciens combattants. Alors que se terminent les célébrations du centenaire de la Première Guerre mondiale, la dette que la Nation entretient à l’égard de ceux qui ont versé leur sang hier et aujourd’hui apparaît plus vivace que jamais. Je veux rendre hommage à nos vétérans et à leurs familles de métropole et d’outre-mer pour les sacrifices consentis à la défense de la France. La patrie leur en est reconnaissante. Les Français n’oublient pas ce qu’ils leur doivent. Il nous semble néanmoins q...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

...aux et dans la fraternité. De ce point de vue, il est particulièrement positif que le monument à la mémoire des soldats tombés en opérations extérieures puisse enfin voir le jour. Je sais qu’il est très attendu par nos jeunes anciens combattants et nos militaires actuellement engagés dans les conflits. Je note aussi avec satisfaction que les commémorations du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale se sont bien déroulées. Les manifestations étaient particulièrement dignes, émouvantes et participatives : une réussite permise, comme toujours, grâce au dévouement de nombreux bénévoles. Si la fin du cycle des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale va entraîner une baisse des dépenses dédiées aux politiques de mémoire, l’ampleur de la réduction des crédits du progr...

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud :

...s avec la Nation » constitue un trait d’union entre la société civile et le monde combattant, ainsi qu’entre les générations. En ma qualité de vice-présidente du groupe d’étude des sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante, je voudrais souligner tout son intérêt. Je tiens aussi à exprimer ma reconnaissance à tous ceux qui se sont mobilisés autour des commémorations de la Grande Guerre et saluer les nombreuses initiatives prises à travers toute la France. Au nom du groupe Les Républicains, je souhaite en cet instant témoigner notre reconnaissance à l’ensemble du monde combattant, aux associations et à leurs bénévoles : nous savons combien leur travail est inestimable. Je veux également rendre un hommage solennel aux soldats français, qu’ils se trouvent sur le sol national, en...

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud :

... fait des différentes jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation. Il est temps de clore ce chapitre avec la dignité qui s’impose. Tel est le sens de l’un de nos amendements. Depuis quelques années maintenant, l’Institution nationale des invalides, l’INI, connaît une modernisation. Pour les élus du groupe Les Républicains, cette institution est la maison des invalides de guerre. Elle doit le rester, et même devenir plus attractive : plus qu’un symbole pour les soldats, c’est un lieu de mémoire vivante autant qu’un lieu d’hommage, témoignant du sacrifice physique et mental consenti par les soldats français pour leur pays. Depuis 2007, 620 soldats ont été blessés en OPEX. Enfin, madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur un sujet important, celu...

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, chers collègues, mes parents étaient instituteurs dans un petit village du Pas-de-Calais, sur ces collines de l’Artois où les batailles meurtrières de la Première Guerre mondiale ont couvert de cimetières toutes les terres environnantes. Enfant, j’ai assisté à toutes les commémorations patriotiques qui avaient lieu dans la cour de l’école, où nous habitions. Ces souvenirs sont ceux d’un enfant qui a trouvé son ancrage dans les valeurs républicaines au contact des anciens qui se sont battus pour que nous puissions être libres. Aujourd’hui plus que jamais, je suis...

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

...nts de harkis en difficulté socioprofessionnelle. Cette reconnaissance me semble répondre à une injustice qui leur a été faite il y a maintenant bien longtemps. En ce qui concerne le devoir de mémoire, 2018 a été une année historique de commémoration et de transmission. Si nous comprenons parfaitement que les crédits affectés l’année dernière à la célébration du centenaire de la fin de la Grande Guerre ne soient pas reconduits en totalité, nous constatons in fine une baisse de 2, 79 millions d’euros de ces crédits qui n’a rien à voir avec la fin des commémorations du centenaire. Nous avons un devoir de transmission à l’égard des jeunes. Connaître le passé est essentiel pour comprendre le présent. Pourtant, selon un sondage de CNN réalisé cette semaine en Europe, 24 % des jeunes Français...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

Il s’agit, au travers de cet amendement, de financer une extension de l’indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. En 2000, le Gouvernement a reconnu le droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant cette guerre. Dès la fin de 2001, il a été sollicité pour que d’autres orphelins de victimes de la barbarie nazie puissent bénéficier des mêmes indemnisations que les victimes de la Shoah. À l’époque, le secrétariat d’État chargé de...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Comme l’an dernier, il s’agit, au travers de cet amendement, de financer une extension du champ de l’indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Un consensus existe sur ce sujet au sein de la représentation nationale ; nous devons lui donner une traduction concrète au plus vite. En 2000, le Gouvernement a reconnu le droit à indemnisation des orphelins de victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939–1945. Dès la fin de 2001, le Gouvernement a été sollicité pour que d’autres orphelins de victimes de...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Fille et petite-fille de déportés raflés par la police française un 16 juillet 1942, je considère que tous les pupilles de la Nation dont les parents ont été victimes de guerre doivent être reconnus. Je soutiens donc ces amendements. Madame la secrétaire d’État, les victimes de ces persécutions, deux générations plus tard, n’attendent pas d’argent. Ce n’est pas l’argent qui compte, mais la reconnaissance. Le devoir de mémoire ne passe pas, à mon sens, par une distinction entre les victimes, quelle que soit la spécificité de la Shoah ; il passe d’abord par l’éducation. ...

Photo de Sébastien MeurantSébastien Meurant :

Dès 1919, le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre instaurait le droit à réparation pour indemniser de façon spécifique les préjudices subis par chacune des catégories suivantes : les grands invalides de guerre, les conjoints survivants des morts au combat ou des grands invalides de guerre et les anciens combattants. La pension militaire d’invalidité indemnise le préjudice qui découle des blessures ou maladies ; la pension versée au conjoint sur...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Cet amendement, que je présente au nom de ma collègue Brigitte Micouleau, qui ne pouvait être présente ce matin, vise à corriger une discrimination persistante dans la reconnaissance par l’État des sacrifices consentis par les harkis. En effet, ceux-ci ne bénéficient pas du même traitement selon le statut juridique qui était le leur à l’époque de la guerre d’Algérie. Au côté de la très grande majorité des anciens supplétifs, qui relevaient du statut civil de droit local, des pieds noirs d’origine européenne, soumis au statut civil de droit commun, ont servi dans des formations supplétives comme des harkas, des sections administratives spécialisées ou des groupes mobiles de sécurité. Le bénéfice des mesures de réparation mises en place en faveur de...

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Je suis favorable à ces amendements. Je suis sans doute le dernier, dans cette assemblée, à avoir participé à la guerre d’Algérie et je me souviens du traitement inacceptable qui a été réservé aux harkis.

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller, rapporteur :

...ent de campagne du Président de la République. La carte du combattant manifeste la reconnaissance de la Nation envers ceux qui l'ont servie par les armes. Elle ouvre droit à des avantages symboliques, comme le port de la croix du combattant, ou matériels, notamment le bénéfice d'une retraite annuelle d'environ 750 euros et d'une demi-part fiscale supplémentaire. Créée à la suite de la première guerre mondiale, cette carte a par la suite été étendue aux conflits ultérieurs, parfois même avant qu'ils ne soient terminés. En 1993, elle a été attribuée aux soldats de la quatrième génération du feu, qui ne participent plus à des guerres à proprement parler mais à des opérations extérieures. Néanmoins, la reconnaissance de la qualité de combattant aux militaires, bien souvent de jeunes appelés, qu...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

... ont déjà été adoptées au cours du quinquennat précédent en direction du monde combattant, dont la revalorisation de 11 % des retraites des anciens combattants, la carte « à cheval » pour les combattants d'Afrique du Nord, l'abaissement à 74 ans de l'âge requis pour bénéficier d'une demi-part supplémentaire, la refonte des aides sociales de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), et le travail mémoriel - avec des signes forts - du président François Hollande. Ce furent de réelles avancées. Toutes les associations - dont l'Union nationale des combattants (UNC), et la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - attendent qu'il soit mis fin à une terrible inégalité entre militaires. Je m'étais moi-même fait la porte-parole ...

Photo de Jean-Marie MorissetJean-Marie Morisset :

...ns souhaité une discussion sur l'ensemble des dossiers des anciens combattants. Votre communiqué affirme que le traitement réservé aux militaires français présents en Algérie est une injustice, mais nous vous l'avions déjà dit maintes fois, ainsi qu'à vos prédécesseurs ! Nos anciens combattants ont le droit à la reconnaissance. Certains arguments étaient contestables, comme le fait de dire que la guerre a pris officiellement fin le 19 mars 1962. L'arrêté du 12 janvier 1994 fixe la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte de combattant. Les OPEX qu'il mentionne sont très diverses. Vous auriez déjà pu modifier cet arrêté sans attendre une mesure législative. Je rappelle également le désaccord avec les associations d'anciens combattants, et le débat à l'Assemblée nationale sur la...