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...ir dans la défense européenne. Au regard de la manière dont notre opinion publique, tous bords politiques confondus, a réagi aux déclarations du Président de la République, je m'inscris en continuité de la question posée aujourd'hui au Gouvernement par le Président Perrin. Il faut faire attention à ne pas confondre le fait de se munir d'une défense européenne et celui de s'engager dans un acte de guerre. Faites-vous une distinction entre ces deux éléments ? Le Président Zelensky est actuellement en tournée en Albanie. Il rencontre les dirigeants des pays des Balkans, y compris Aleksandar Vuèiæ. Nous connaissons pourtant la position de la Serbie à l'égard des sanctions russes. Quel est votre sentiment par rapport à cette géopolitique présente sur le continent européen, mais extérieure à l'Union ...
...nancement de l'innovation entrepris sous la précédente LPM, j'insisterai pour ma part sur le second volet du programme 144 : la recherche et l'exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France, c'est-à-dire les moyens de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD). Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, la succession des coups d'État en Afrique, qui ont conduit nos forces à se retirer du Mali, du Burkina Faso et désormais du Niger, suscite naturellement une question : nos services avaient-ils les moyens de savoir, pouvaient-ils anticiper ces événements ? Cette question, monsieur le ministre, vous a été posée maintes fois. S'il ne s'agit pas de refaire l'histoire, il est en revanche ...
...tre statut de puissance européenne et de membre du Conseil de sécurité de l'ONU. Je pense, ensuite, à notre capacité à supporter un choc de haute intensité. Elle ne devrait pas être radicalement modifiée par la nouvelle LPM ; en témoignent l'insuffisance de nos munitions et les difficultés, faute de volonté politique suffisante, à passer véritablement, comme on a pu l'annoncer, à une économie de guerre.
...; 2024 verra la livraison de plusieurs équipements majeurs et la force de dissuasion nucléaire poursuivra sa modernisation. Mais, avec ce projet de loi de finances, on ne fait qu'amorcer l'ajustement de l'effort capacitaire. Pour aller plus loin, nous avons émis sept recommandations dans notre rapport. Elles ont toutes le même but : permettre à notre pays de basculer véritablement en économie de guerre. Pour ce qui concerne, par exemple, les obus de 155 millimètres, les livraisons totales devraient être de 20 000 unités en 2024, soit l'équivalent d'à peine quatre jours de consommation des armées ukrainiennes.
… mais les décisions tardent à être prises. Pouvez-vous nous indiquer si l'État se résoudra, en 2024, à sécuriser des capacités de flux pour passer des paroles aux actes et véritablement entrer dans une économie de guerre ? Malgré les sérieuses réserves que je viens de formuler, la commission s'est prononcée pour l'adoption des crédits du programme 146 de la mission « Défense ».
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le passage de notre pays à l'économie de guerre est tout sauf effectif à ce jour. Faute d'avoir réalisé un Livre blanc en temps utile, nous n'avons pas changé de logiciel ; la LPM ne pose pas les bases de cette évolution, supposant que l'État lance des commandes pour permettre aux industriels d'accroître leurs capacités de production. À preuve, pour le soutien apporté à l'Ukraine, nous demeurons en retrait de nos alliés.
...d'autant que, faute d'un accord au Congrès américain, notre allié ukrainien a été privé d'une nouvelle enveloppe financière. En outre, un certain nombre d'États européens contestent désormais notre soutien à l'Ukraine. Monsieur le ministre, j'ai lu que le Président de la République lançait un appel à de nouvelles initiatives. Pour ma part, je propose d'élaborer un texte de loi sur l'économie de guerre réelle, notamment pour renforcer les capacités de notre industrie militaire. Comment produire telle ou telle quantité d'obus en trois ou quatre mois ? Quels freins lever à cette fin ? Il s'agirait là d'une bonne initiative législative, qui, au passage, permettrait de créer des emplois, et qui serait gage de notre soutien à l'effort de guerre ukrainien. Une défaite de l'Ukraine serait très lourde...
...conforme à la programmation que nous avons approuvée. L'année prochaine, nos armées pourront donc compter sur une enveloppe de 47, 2 milliards d'euros. La somme est importante, mais elle ne sera en rien superflue au regard des défis stratégiques auxquels notre pays doit dorénavant faire face. Avec la poursuite de l'agression russe en Ukraine, le premier de ces défis est bien sûr le retour de la guerre de haute intensité sur le continent européen. D'ailleurs, c'est cette profonde rupture dans l'architecture européenne de sécurité qui a conduit le Président de la République à écourter la précédente programmation militaire. Les menaces viennent ensuite des foyers de conflits qui naissent ou se rallument dans tout le voisinage de l'Europe : en Afrique, où la poussée djihadiste s'accélère au Sahel...
...nner à nos armées les outils nécessaires pour qu'elles soient prêtes à affronter les grands défis du XXIe siècle. Quoi qu'il en soit, nous voterons favorablement – une fois n'est pas coutume – les crédits de la mission « Défense », dans un esprit de responsabilité, même si nous déplorons un certain nombre de points, sur lesquels nous avons des avis divergents. Mes chers collègues, désormais, la guerre constitue non plus une hypothèse théorique, mais un risque avéré ! La France doit être indépendante, forte et souveraine dans ses équipements, sa doctrine d'emploi et sa vision stratégique, comme elle l'a toujours été au cours de son histoire.
...aine agressée. Relever ce double défi nous oblige à prendre conscience de nos lacunes. Nos partenaires partent de très loin, mais il faut reconnaître que même l'armée française fait face à des difficultés. Nous n'avons pas investi autant que nous aurions dû dans notre armée. Le Gouvernement avait entrepris de corriger cela bien avant l'agression russe. Néanmoins, le fait nouveau du retour de la guerre sur le continent européen a imposé la réévaluation de nos objectifs. La guerre de haute intensité n'a pas les mêmes implications que les conflits asymétriques. Notre modèle d'armée doit évoluer pour nous permettre de faire face aux nouvelles menaces ; plus simple à dire qu'à faire ! Cela nécessite en effet de faire évoluer notre base industrielle et technologique de défense (BITD). Notre indust...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'année 2024 est synonyme d'application de la nouvelle loi de programmation militaire, entrée en vigueur le 1er août 2023. Son adoption résulte du bouleversement géostratégique induit par la guerre en Ukraine, qui a amené le Parlement, sur l'initiative du Président de la République, à décider d'interrompre la précédente loi de programmation, initialement prévue pour les années 2019 à 2025. La nouvelle LPM prévoit une enveloppe de 400 milliards d'euros en crédits de paiement pour la période 2024-2030, soit une hausse de plus de 100 milliards d'euros par rapport à la précédente. Je profite d...
... portant le budget du ministère des armées pour assurer la politique de défense de la France, s'élèvent à 67, 8 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 56, 8 milliards d'euros en crédits de paiement. Cet effort budgétaire, correspondant à 1, 9 % du PIB, est conforme à la trajectoire prévue par la nouvelle loi de programmation militaire. Il s'inscrit dans un contexte de retour de la guerre entre États en Europe à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, en février 2022. Au-delà de ce cas spécifique de guerre conventionnelle, nous constatons une multiplication de tensions internationales de plus en plus aiguës, ainsi qu'un émiettement, une fragmentation et une diversification de la conflictualité. Cette diversification des menaces s'accompagne de discours incitant de plu...
...liards d'euros, s'inscrit dans une course aux armements manifeste. Employer autant de ressources pour le surarmement inscrit notre pays dans la grande dérive militariste mondiale. Il constitue un choix éminemment dangereux pour la sécurité collective. À cette tribune, comme à celle de l'Assemblée nationale, les parlementaires communistes restent formels : une telle logique ne fait que nourrir la guerre, elle ne la désarme pas. Examinons ensuite la répartition des crédits entre les différents programmes : la priorité est donnée à la dissuasion nucléaire, dont les crédits de paiement sont en hausse de 13, 6 %. Je défends le maintien d'une capacité de dissuasion nucléaire défensive et de stricte suffisance comme instrument de défense et d'indépendance de la Nation. Mais il s'agit ici de tout aut...
... militaire américain pour pallier ce désengagement. Doit-on se contenter de regarder le pilier européen de défense s'américaniser, toujours un peu plus, tout en étant financé par l'Europe ? Cette évolution, si elle venait à se poursuivre, pourrait entamer la souveraineté européenne. Dans ce contexte, on peut partager la demande du Président de la République de mettre en place une « économie de guerre » en renforçant notre industrie de défense. Il faudra convaincre nos voisins et amis européens de disposer d'une complémentarité capacitaire et les assurer du bien-fondé de ces orientations, ainsi que de la nécessité de mener ensemble cette réflexion, car c'est en Européens que nous assurerons aussi notre avenir. Revenons au projet de loi de finances pour 2024. Cet appel au renforcement du car...
... que nous sommes d'accord, sinon sur la forme, du moins sur le fond. Cet amendement, que l'on peut considérer comme un amendement d'appel, a permis un débat sur cette question stratégique de la création d'une filière souveraine de production de munitions de petit calibre. Nous serons attentifs aux suites que vous voudrez bien y donner. Pour rebondir sur les propos de M. le rapporteur spécial, la guerre en Ukraine nous a rappelé que la guerre, c'était aussi un affrontement direct entre soldats, qui ont malheureusement besoin de munitions de petit calibre. Je maintiens mon amendement pour le principe.
...tion budgétaire, est beaucoup plus modeste. Toutefois, Mme la secrétaire d’État a indiqué devant la commission de la défense et des forces armées de l’Assemblée nationale que le point PMI serait revalorisé de 1, 5 % au 1er janvier, pour atteindre 15, 87 euros. Je tiens enfin à souligner le rôle essentiel des deux opérateurs de l’État : d’une part, l’Office national des combattants et victimes de guerre (ONACVG) – un rapport y avait été consacré l’an dernier –, qui œuvre en faveur du maillage territorial et du monde combattant et de ses partenaires ; d’autre part, l’Institution nationale des invalides (INI), qui est chargée d’accueillir et de soigner les plus graves blessés de guerre. Mes chers collègues, je vous invite à voter les crédits de cette mission !
... évaluer l’opportunité de prendre à l’avenir de nouvelles mesures de correction. Je ne doute pas que la commission se réunira très prochainement. Par ailleurs, je salue la progression des moyens alloués à l’ONACVG. La subvention dont il bénéficie, qui progresse de 3, 9 %, permettra notamment de financer le fonctionnement de deux nouvelles maisons Athos, qui accompagnent les blessés psychiques de guerre. En outre, la dotation d’action sociale de l’ONACVG est rehaussée de 4 millions d’euros supplémentaires et soutiendra les ressortissants de l’Office : combattants, conjoints survivants, pupilles de la Nation et victimes du terrorisme. L’ONACVG bénéficiera en outre de quatre emplois supplémentaires pour instruire les demandes de réparation des préjudices subis par les harkis et autres rapatriés d...
Par ailleurs, nous saluons les actions en faveur des rapatriés, des blessés psychiques de guerre et de la mémoire. En effet, la subvention versée à l’ONACVG, qui était d’un montant de 60, 2 millions d’euros en 2023, est portée à 62, 56 millions d’euros pour 2024. Cette progression de 3, 9 % permettra notamment de financer le fonctionnement de deux nouvelles maisons Athos, ces structures de réhabilitation psychosociale prenant en charge les militaires qui souffrent de blessures psychiques. E...
...la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont réduits de 10 millions d'euros pour 2024. La baisse de 4 millions d'euros des crédits du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » est un mauvais signal envoyé aux anciens combattants. La réduction naturelle du nombre d'anciens combattants et de victimes de guerre ne saurait justifier une baisse des moyens dédiés. La baisse du nombre de pensionnés dans un contexte d'inflation devrait permettre de revoir le mode de calcul de la PMI et de l'allocation de reconnaissance du combattant, afin d'améliorer la situation des anciens combattants. Contrairement aux idées reçues, les soldats sont majoritairement issus des milieux populaires et vivent aujourd'hui très ...
...te des allocataires des pensions et des différents dispositifs d'indemnisation. Cette logique démographique, bien qu'implacable, ne doit pas conduire à réduire les moyens qui remplissent une fonction fondamentale : rappeler à nos concitoyens tous les sacrifices humains qui ont été consentis pour la paix et la liberté. La paix est fragile ; on le mesure tragiquement dans le contexte actuel de la guerre en Ukraine et du terrible conflit israélo-palestinien. Il en va de même de nos valeurs. On le voit, les actes antisémites se multiplient dans notre pays. Les combats de nos anciens n'ont-ils pas servi de leçon ? Une partie de notre jeunesse s'est-elle perdue dans les chemins de la mémoire ? Dans ces conditions, cette mission doit continuer à prendre sa part pour tous les hommes et toutes les fem...